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Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois d’octobre 2017

L’actualité du droit criminel du mois d’octobre aurait pu être calme, marquée par quelques décrets inévitables. C’était sans compter la publication, le 31 octobre 2017, de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (qui sont tellement renforcées qu’on se demande quel sera le prochain renforcement…). Cette « loi des suspects » est donc présentée dans cette actualité du mois d’octobre_2017.

Le Journal officiel de l’Union européenne ne comporte quant à lui pas de textes particuliers intéressant la matière pénale, si l’on excepte les traditionnelles mesures restrictives envers certains États.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires ;
  • Décret no 2017-1454 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN);
  • Décret no 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire – Décrets simples);
  • Décret no 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires;
  • Loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (Néant)

Bonne lecture!

Cher(s) collègue(s)

L’Université fourmille d’usages qui peuvent parfois susciter l’interrogation. L’usage des mails avait fait l’objet d’un précédent billet. La manière de s’adresser à ses interlocuteurs est une autre illustration de l’embrouillamini de ces traditions.

Cher collègue, chers collègues, chère collègue, cher.e.s collègues : il n’est guère évident de connaître la manière d’employer cette expression. Parfois, le cher collègue sera également un cher ami (quand le cher ami sera peut-être néanmoins un collègue) : le collègue n’est donc pas l’ami et réciproquement, tant et si bien que l’expression « cher collègue » peut rapidement sentir le souffre. S’il n’est pas l’ami, le collègue peut-il être réellement « cher », c’est-à-dire une personne « à qui on voue une affectueuse tendresse » ? La familiarité de l’adjectif s’accommode-t-elle de l’appartenance commune à l’Université ?

La position du destinataire peut être utile : si l’on hésite à l’affubler d’un « cher collègue », il est possible de se référer à une qualité pour contourner la difficulté. Le « collègue » peut être Doyen, Directeur, Président, vice-Président, vice-Doyen, co-Directeur, Directeur adjoint : l’Université regorge de titres, mais ces termes ne peuvent toutefois être utilisés que si l’on s’adresse à la personne ès qualité. S’adresser à un enseignant-chercheur en usant de sa qualité de directeur ­– de quelque chose – n’a guère de sens s’il s’agit de lui rappeler une réunion qui n’a rien à voir avec la chose en question.

Le professeur confirmé donnera allègrement du « cher collègue » aux jeunes maîtres de conférences, quand la réciproque ne sera pas toujours vraie, car le destinataire pourrait réfuter être « celui ou celle qui, à l’intérieur d’une institution publique ou privée, est revêtu de la même fonction ou de la même charge » que l’émetteur (Trésor informatisé de la langue française). D’autres considèreront que toutes les personnes à l’Université sont de « chers collègues », qu’ils soient doctorants ou non, personnels enseignants, enseignants-chercheurs, administratifs ou techniques. D’autres établiront une nette distinction entre chaque catégorie, réservant le « cher collègue » aux membres du même rang, le « cher collègue et ami » au co-auteur ou camarade de recrutement, par exemple. Le « cher collègue » peut également être ironique, pour ne pas dire cynique : l’employer serait alors presque une manière de nier à la personne destinataire cette qualification, ou d’introduire poliment une controverse doctrinale (V. par ex. la controverse entre MM. Malaurie et Ghestin : Ph. Malaurie, « Cession d’actions : la réticence dolosive en raison des circonstances. L’affaire Bouygues des Grands Moulins de Paris », note sous Com. 27 fév. 1996, D., 1996, p. 518, où l’auteur « entend aussi critiquer le commentaire qu’en a fait [s]on cher collègue Jacques Ghestin » ; J. Ghestin, « Précisions sur une note de Philippe Malaurie sous un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 février 1996 », D. 1996, p. 591, où le collègue n’est plus « cher », et où les observations de l’auteur « n’enlèvent naturellement rien à l’estime que je porte aux remarquables qualités intellectuelles de [s]on collègue »).

A défaut d’être « cher », le collègue sera parfois simplement « jeune » : le « jeune collègue » doit alors prendre garde car ce qui peut passer pour une constatation objective de cette jeunesse (dans la vie ou dans la carrière) peut tout autant constituer un discrédit de forme sur tout ce qu’il pourrait dire au fond.

Et si l’expression n’est pas employée, est-ce que cela signifie que l’on conteste la qualité de collègue au destinataire, qu’on le voit davantage comme un ami, ou bien qu’une certaine humilité justifie cette marque de déférence ? Le « jeune collègue » ne devrait-il pas s’abstenir de donner à tous du « cher collègue », ce que l’on pourrait interpréter comme une forme de vantardise malvenue ? Et s’il n’en donne qu’à quelques-uns, quels sont les critères qu’il devrait retenir ? Traditionnellement, il semblerait que la formule soit employée envers des égaux, mais pas envers des supérieurs. Dès lors, employer ou non l’expression « cher collègue » peut devenir un casse-tête, surtout lorsque l’on s’adresse à plusieurs personnes. « Chers tous », « Mesdames, Messieurs », « Madame », « Monsieur », « Chère Madame », « Cher Monsieur », ne sont pas dépourvus d’ambiguïté.

Ce « cher collègue » est décidément bien étrange, et presque antinomique : le collègue, s’il est cher, sera appelé par son prénom, ou par sa qualité d’ami. En réalité, « cher collègue » est souvent, mais pas tout le temps, une locution impersonnelle, employée soit parce que l’on ne connaît pas vraiment le destinataire, soit parce qu’on s’adresse à un ensemble de collègues.

En conclusion, chers lecteurs, il faut peut-être se souvenir de la fin d’un précédent billet : Dieu a créé l’être parfait : l’enseignant-chercheur ; puis le Diable s’en est mêlé et a créé son ennemi : le « cher collègue ».

Pour citer cet article : Jean-Baptiste THIERRY, "Cher(s) collègue(s)," in Sine lege, 19 octobre 2017, http://sinelege.hypotheses.org/3688.

 

 

Justice et Santé à l’écran

Le 29 septembre, j’étais invité par Barbara Villez à animer un séminaire JILC (Justice, Images, Langages et Cultures) à l’IHEJ, sur le thème « Justice et Santé à l’écran ». Le texte qui suit est une présentation condensée de ce séminaire.

Partant du constat que le médecin – plus que les autres professionnels de santé – est un personnage de fiction important, il serait tentant d’essayer de regrouper l’ensemble des films où des questions médicales sont abordées. Plusieurs films viennent à l’esprit, qu’ils soient récents et cherchant à offrir une vision réaliste de l’activité médicale (Hippocrate et Médecin de campagne, de Thomas Lilti, La Maladie de Sachs, de Michel Deville), des scenarios catastrophe (Contagion, de Steven Soderbergh), voire des histoires de superhéros (Docteur Strange, de Scott Derrickson), ou plus anciens (La Maison du docteur Edwardes, d’Alfred Hitchcock), ils peuvent être comiques (MASH, de Robert Altman), s’intéresser à d’autres professions de santé (Sage-femme, de Martin Provost). Sans aller jusqu’à explorer le cinéma pornographique où les infirmières jouent un rôle important, on pourra facilement s’accorder pour considérer que la santé en général, et la médecine en particulier, constituent un ressort narratif particulièrement riche. Au-delà, il n’est pas rare qu’un professionnel de santé intervienne à titre secondaire dans une histoire : le médecin légiste est un personnage important dans les polars ; les soignants en charge d’un blessé protègent victimes, témoins et suspects contre des interrogatoires qu’ils jugent prématurés ; le médecin peut être condamné pour un crime qu’il n’a pas commis dans Le Fugitif (la série originale de 1963, le remake de 2000, le film d’Andrew Davis de 1991), etc. Les séries télévisées n’ont pas été épargnées, puisqu’il existe de nombreuses séries médicales. La série Urgences constitue vraisemblablement un tournant dans la manière de filmer et de mettre en scène la médecine. Et il est évidemment difficile de ne pas mentionner des séries comme Dr House, Grey’s Anatomy, Scrubs, Nip/Tuck, Chicago Med. Comme dans les films, le professionnel de santé est souvent présent dans les séries : le président des Etats-Unis est hospitalisé, ce qui entraîne un risque de coup d’État dans la première saison de Designated Survivor ; Claire Temple (jouée par Rosario Dawson) est un personnage important que l’on retrouve dans Daredevil, Luke Cage, Jessica Jones, Iron Fist et The Defenders ; le juge Roban (joué par Philippe Duclos) est hospitalisé dans la dernière saison d’Engrenages ; le légiste est un personnage incontournable des Experts, et d’autres séries ; les séries judiciaires soulèvent souvent des questions de responsabilité médicale, etc.

Le corpus est donc particulièrement large et il aurait été bien présomptueux de prétendre envisager la question de manière exhaustive. Le choix réalisé est donc essentiellement arbitraire et il ne saurait être question ici de livrer une étude définitive des relations entre Justice et Santé à l’écran, mais bien d’offrir une vision partielle, et sans doute partiale, de ces relations. Une illustration de cet arbitraire : les séries médicales françaises sont exclues de ce corpus. Un regret important doit tout de même être signalé : ne pas avoir vu le film 12 jours de Raymond Depardon, où le réalisateur a pu filmer les audiences au cours desquelles le juge des libertés et de la détention se prononce sur le maintien de l’hospitalisation sans consentement, ni le film 120 battements par minute de Robin Campillo et bien d’autres films et séries qui auraient sans aucun doute contribué à enrichir la réflexion.

Le thème « Justice et Santé à l’écran » peut être abordé de manière étroite ou large. La responsabilité médicale vient rapidement à l’esprit : il serait alors possible de s’intéresser aux films et séries qui mettent en scène une histoire d’accident médical, de violation du secret professionnel, où la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé est recherchée. On pourrait ainsi s’intéresser à la manière dont le droit médical est montré à l’écran. Mais une telle approche « positiviste » doit être rejetée, pour au moins trois raisons. La première tient à son caractère trop limité : savoir si les règles sont correctement appliquées ou non à l’écran ne présente qu’un intérêt assez secondaire (« De l’intérêt des séries pour le droit (et vice-versa) »). La deuxième tient à la nationalité des films et séries : n’étant pas spécialiste de droit américain, il me serait difficile d’apprécier la véracité des règles juridiques à l’œuvre dans Urgences, par exemple. Ce sont évidemment des aspects intéressants, mais ils sont loin d’être les seuls. La troisième tient à l’acception large des termes : par « justice et santé », il peut tout autant être question de droit médical, que, plus largement, de droit de la santé, mais aussi de système judiciaire, de professionnels du droit et de la santé.

Il est alors possible d’avoir une vision plus large du sujet. S’interroger sur « Justice et santé à l’écran » amène ainsi à se demander comment ces deux mondes sont montrés à l’écran : ils peuvent être comparés, confrontés, explicitement ou implicitement. Deux mouvements apparaissent alors : les films et séries peuvent délivrer un message où la justice et la santé sont présentées comme deux mondes différents, souvent en conflit. De cette confrontation, il est rare que la justice sorte grandie. Parallèlement, films et séries peuvent également montrer comment le monde de la santé est envisagé par la justice. Il convient donc de s’intéresser à la manière dont la justice apparaît opposée à la santé, avant de voir comment la justice est appliquée à la santé[1].

La justice opposée à la santé

Cette opposition s’exprime principalement dans deux cadres. Le premier correspond aux récits judiciaires où la métaphore médicale va permettre de renforcer un propos sur la justice : l’histoire repose alors sur une intrigue policière ou judiciaire, et le recours à un personnage de professionnel de santé permettra de dire quelque chose du juge, du policier, ou du système judiciaire. Le second est celui où l’histoire reposera directement sur l’hypothèse de l’application du droit à l’activité médicale : il s’agira alors de mettre en scène une menace juridique ou sa mise en œuvre contre un professionnel de santé ou un établissement de santé[2]. Dans le premier cas, il s’agira principalement d’opposer l’inhumanité du juge à l’humanisme médical. Dans le second cas, il s’agira de mettre en scène une opposition de culture.

L’inhumanité judiciaire face à l’humanisme médical

La fiction recourt à des scènes extra-judiciaires pour insister sur un point donné. L’un des éléments fréquents des films consacrés à la justice est le caractère inhumain de l’institution, voire du juge. On le voit au travers des bâtiments. Les personnages déambulent dans des bâtiments qui les écrasent. Le choix de poser la caméra à un endroit permet de faire ressortir cet aspect. A l’inverse, les médecins sont très souvent (le plus souvent) montrés comme étant très préoccupés de leurs patients. Ce qui est intéressant, c’est que des films judiciaires utilisent des scènes médicales pour marquer une opposition entre la médecine et la justice. On pense, par exemple, aux nombreuses scènes de polar où les policiers veulent venir interroger à tout prix une victime, un témoin ou un suspect qui se trouve à l’hôpital : les personnels de santé protègent alors leur patient en disant « pas trop longtemps » ou en empêcher les représentants des forces de l’ordre d’entrer dans la chambre d’hôpital. Mais, on trouve des comparaisons encore plus signifiantes dans trois fictions : Je ne suis pas un salaud (Emmanuel Finkiel), L’ivresse du pouvoir (Claude Chabrol), et L’Hermine (Christian Vincent). Certains de ces points ont déjà été abordés dans un précédent billet auquel on se reportera.

On ajoutera ici une autre illustration relative à L’Ivresse du pouvoir, de Claude Chabrol. Deux scènes d’hôpital permettent d’offrir aux personnages une pause dans leur lutte judiciaire. La première fait suite à l’accident de voiture subi par le personnage d’Isabelle Hupert. Cette juge d’instruction farouchement indépendante, obstinée, bénéficie ainsi d’un repos contraint qui permet de démontrer qu’elle frôle la paranoïa (en étant persuadée que ses freins ont été sabotés), et qu’elle ira aussi loin que possible pour permettre que les protagonistes soient renvoyés devant une juridiction de jugement (« J’irai jusqu’au bout »). Plus tard, à la fin du film, l’époux de la juge fera une tentative de suicide. Alors qu’elle lui rend visite, constatant ainsi les dégâts que le dévouement pour son travail a causés, elle croise dans les couloirs celui qu’elle a mis en examen, joué par François Berléand. L’hôpital apparaît alors comme une terre de paix, presque de pardon, un lieu d’immunité où la justice n’a pas cours et qui permet aux deux personnages de coexister. Isabelle Huppert exprime même ses excuses pour ce qu’elle a infligé à François Berléand, quand celui-ci lui exprime sa sympathie en ces circonstances difficiles.

La médecine peut donc être utilisée au service de la narration judiciaire, comme une illustration. Dans d’autres cas, la médecine est directement confrontée à la justice : les deux interviennent dans la même histoire, non pour que l’une illustre l’autre, mais pour que l’une s’affronte à l’autre. Il en ressort alors un net conflit culturel.

La culture judiciaire face à la culture médicale

Lorsque la santé est utilisée, non comme l’illustration d’un discours portant sur la justice, mais pour être expressément confrontée à la justice, les deux cultures, médicale et judiciaire, apparaissent opposées.

Certes, le monde médical et le monde judiciaire ont ceci en commun qu’ils partagent des cas difficiles et qu’il peut y avoir pour les professionnels un besoin d’évacuer, de sortir d’une activité où l’humain est en jeu et où les difficultés juridiques, médicales, budgétaires, compliquent énormément les choses. Mais le plus souvent, il faut bien relever une opposition entre la culture judiciaire et la culture médicale. La médecine apparaît « grandie », lorsqu’il s’agit de faire prévaloir le respect de la personne plutôt que le respect de l’ordre et de la sécurité. Cette opposition peut être figurée, lorsque l’histoire n’est ni médicale, ni judiciaire à proprement parler, mais qu’un personnage, principal ou secondaire, est un professionnel de santé, qui permettra de combattre une injustice. La justice peut également être perçue comme un moyen de freiner la bonne action des soignants : la responsabilité est un obstacle aux bons soins. Le médecin est au-dessus des lois et le droit ne doit pas s’appliquer à lui.

Le professionnel de santé peut apparaître comme celui qui est capable de s’opposer à une injustice. On le voit de manière figurée dans Le Fugitif (Andrew Davis) : le personnage de Richard Kimble, injustement accusé et condamné pour le meurtre de sa femme, est un médecin qui mène un rude combat un système judiciaire en s’enfuyant et en en réparant les erreurs. Ce faisant, il conserve toutefois toute son humanité : il sauve la vie de patients, de personnes blessées, et ne peut s’empêcher de faire du bien autour de lui. Vue sous cet angle, la scène suivante est une parfaite illustration de la lutte entre santé et justice : un médecin, déguisé en ambulancier, est poursuivi par la police.

On retrouve la même idée dans Gattaca (Andrew Niccol). Un personnage très secondaire, le médecin (Lamar, joué par Xander Berkeley), sauve l’incroyable projet de Vincent (joué par Ethan Hawke). Il combat ainsi le système qu’il considère comme injuste, en gardant le secret sur la réelle identité de Vincent : il a toujours su que Vincent était un être génétiquement inférieur. Dans cette société de transparence, le fait pour le médecin de ne pas révéler ce qu’il sait l’expose, au moins, à perdre son emploi et peut-être à plus : le film ne le dit pas. Le héros est le premier surpris en apprenant que le secret existe encore, que quelqu’un qui fait partie du système peut le préserver.

La même logique est à l’œuvre dans La Fille de Brest (Emmanuelle Bercot), où plusieurs scènes montrent le personnage d’Irène Frachon (joué par Sidse Babett Kudsen) expliquer à un jeune avocat les tenants et les aboutissants de l’affaire du Mediator. Elle se transforme en coach sportif, motivant le juriste, lui expliquant les pièges à éviter et lui rappelant la difficulté de la tâche qui l’attend. Le droit apparaît comme un simple outil qui permet d’atteindre la vérité du « bon médecin ».

Dans ces exemples, le médecin prend place dans une histoire qui n’est pas judiciaire stricto sensu. Dans d’autres cas, il peut expressément s’opposer à la mécanique judiciaire. Par exemple, le documentaire Être là de Régis Sauder, s’intéresse au Service Médico-Psychologique Régionale du centre pénitentiaire de Marseille (les Baumettes). On y voit beaucoup d’entretiens entre psychiatres, psychologues, ergothérapeutes (qui sont toutes des femmes) et les personnes détenues. Le SMPR y est montré, par le recours à une mise en scène de théâtre, comme un espace médical protégé par rapport au reste de l’établissement pénitentiaire. Surtout, les professionnels de santé revendiquent leur différence par rapport aux personnels de l’administration pénitentiaire et inscrivent leur activité professionnelle dans une forme de résistance. Il est ainsi souvent question de territoires et de frontières. Dans l’une des lectures d’un texte, le médecin raconte l’évènement suivant :

« Il est tard. Je suis encore dans le service. Derniers courriers. Dernières photocopies. J’entends les pas des surveillants de nuit qui rentrent dans le service pour accompagner l’infirmier dans la distribution des médicaments du soir. J’ai à peine le temps de tourner la tête et un surveillant est sur moi, claquant deux bises sur mes joues. Bonsoir. Il tourne les talons pour monter à l’étage avec ses collègues. Du rouge aux joues, du noir à l’esprit, des larmes aux yeux de rage. Je ne le connais pas. De quel droit se permet-il ? En un geste, annuler la distance qui me sépare de la pénitentiaire. Et des rires au loin quand il s’éloigne. Je ne décolère pas. Je ne suis pas son pote. Je ne suis pas son obligée. Je ne serai pas soumise à son bon-vouloir. Je suis maître de mes actes. Je suis indépendante. Les surveillants ne serrent pas la main des détenus, mais embrassent les soignants »

Un autre film illustre cette opposition entre la culture médicale et la culture pénitentiaire : Ombline de Stéphane Cazes. Ce film raconte l’histoire d’une jeune fille, Ombline (jouée par Mélanie Thierry), incarcérée alors qu’elle est enceinte et qui accouchera donc en détention. La scène de l’accouchement est assez violente, et montre l’affrontement des cultures. La médecine, une fois encore, en sort grandie, puisque le bon sens permet qu’elle accouche dans des conditions à peu près normales. Face à une administration pénitentiaire bornée – la parturiente est menottée, les surveillantes tardent à prévenir l’hôpital – l’hôpital apparaît comme un havre de paix. Au tintamarre de l’établissement pénitentiaire succède le calme de la chambre d’hôpital, à la noirceur de la prison succède la clarté de l’hôpital, à la sécurité succède l’humanité. Alors que les surveillantes souhaitent entrer dans la salle d’accouchement, le dialogue suivant s’engage avec la sage-femme : « – Elle va pas s’échapper. – Elle est sous notre responsabilité ! C’est une détenue. – Non, c’est une femme qui va accoucher, elle est sous la mienne ». En quelques mots, la sage-femme restaure la dignité perdue de Ombline. Une autre scène intervient où l’enfant, Lucas, est malade : sa mère panique et veut le faire emmener à l’hôpital. L’enfant sera emmené par une surveillante, qui le sauvera en laissant la mère derrière elle.

On songe également à la scène de L’Idéaliste (The Rainmaker, de Francis Ford Coppola) où le jeune avocat Rudy Baylor (joué par Matt Damon) apprend à démarcher le client dans le service des urgences d’un hôpital, sous la houlette du « para-lawyer » Deck Shifflet (joué par Danny de Vito). Les street lawyers, ces chasseurs d’ambulances, y sont montrés comme des personnes sans déontologie.

Dans ces différents exemples, la comparaison entre justice et santé bénéficie nettement aux personnels soignants. La médecine protègerait donc le juste, quand le droit pourrait être d’application injuste, ce qui est pour le moins paradoxal. Mais le monde médical ne sort pas toujours grandi de la comparaison. Les professionnels de santé perçoivent souvent le droit comme un ensemble de règles destinées à empêcher une pratique sereine de la médecine. Lorsqu’on envisage la médecine comme un monde clos, cela peut signifier deux choses : le lieu de santé peut être sanctuarisé contre les agressions extérieures, comme on l’a vu dans Ombline par exemple, ou bien dans L’Ivresse du pouvoir, mais cette sanctuarisation empêche également les dysfonctionnements de sortir de la sphère médicale : ce qui se passe à l’hôpital reste à l’hôpital. Le film Hippocrate de Thomas Lilti en est une bonne illustration. Dans ce récit d’apprentissage, le jeune interne Benjamin Barois (joué par Vincent Lacoste) commet une faute, en ne réalisant pas un électrocardiogramme sur un patient, qui décèdera dans la nuit. Les soignants se protègent alors entre eux et font obstacle à l’application du droit. La première scène révélatrice est celle où Benjamin Barrois avoue son erreur à sa chef de service, le Dr Denormandy (jouée par Marianne Denicourt). Elle lui dit alors : « Si on te demande pour l’ECG, tu dis que tu l’as fait, OK ? ». Pétri de remords, Benjamin avouera sa faute à son père, le Professeur Barrois (joué par Jacques Gamblin) :

« Benjamin Barrois : J’ai pas fait l’ECG à Tsunami

Pr Barrois : Mais bien sûr que si tu l’as fait. […] J’te dis que tu l’as fait. Mais bien sûr que si tu l’as fait, puisque c’est moi qui l’ai cet ECG.

Benjamin Barrois : Tu me couvres parce que je suis ton fils, c’est ça ?

Pr Barrois :  Pas du tout. Je suis solidaire parce que tu es de la famille. De la famille de l’hôpital. Je suis comme ça avec tous ceux qui bossent ici. Parce que ce qu’on fait c’est assez difficile comme ça. On n’est pas des surhommes alors, si on ne peut pas compter les uns sur les autres, on ne tient pas le coup ».

Enfin, dans une troisième scène, cette logique mafieuse ira jusqu’au bout, puisque le professeur Barrois délivrera des informations mensongères à l’épouse du patient décédé. Il se comporte comme un juge, pose des questions en apportant de fausses réponses. Le discours médical produit ici sa propre fiction, il crée une vérité qui se veut définitive.

hippocrate_03 from sinelege on Vimeo.

Cette réaction s’explique par la peur des soignants de voir la justice appliquée à la santé.

La justice appliquée à la santé

L’application de la justice à la santé fait évidemment référence à l’application du droit à l’acte médical : il est alors question de responsabilité. Mais c’est aussi la transposition des mécanismes judiciaires dans le monde de la santé, lorsqu’il est question de discipline des professions de santé par exemple.

L’application du droit à l’acte médical

Ce thème est particulièrement présent dans les séries médicales. Dans un épisode d’Urgences (saison 4, épisode 9), intitulé Obstruction of Justice, le Dr John Carter (joué par Noah Wyle) refuse de coopérer avec un policier qui lui demande de réaliser des examens sur une patiente. Il sera arrêté pour destruction de preuves. Dans un autre épisode de la série (saison 11, épisode 1), c’est le Dr Kerry Weaver (jouée par Laura Innes) qui empêche un policier de faire une fouille pelvienne sur une patiente soupçonnée de dissimuler des stupéfiants. D’autres séries médicales mettent en scène cette opposition du corps médical aux policiers.

L’une des principales difficultés de la responsabilité médicale est que, à bien y regarder et sans trop caricaturer, les médecins sont souvent les seuls à apprécier la légalité de leur comportement. Ceci se voit dans le cas de la fin de vie. L’appréciation du juge est rétrospective, et, si l’on met de côté le contentieux de la mise en liberté pour les soins sans consentement, le juge fonde sa décision sur des avis médicaux, lesquels se prononcent en fonction de ce qui est consigné dans le dossier médical.

Dans un autre épisode d’Urgences (saison 3, épisode 11), le Dr Mark Greene (joué par Anthony Edwards) est confronté au refus de soins d’une patiente. Le service juridique de l’hôpital insiste sur la nécessité de respecter ce refus : le Dr Greene interviendra malgré tout. Dans ces différents exemples le spectateur est amené à faire un choix, non plus pour juger, mais pour décider de ce qui est juste en matière médicale. Le dilemme qui lui est posé est alors la clé de la narration, puisqu’il n’y a pas réellement de solution acceptable entre la préservation en urgence de la vie d’une patiente et le respect de  la volonté de cette patiente.

A côté de cette incursion du droit dans les séries médicales, il faut bien évidemment mentionner l’incursion de la médecine dans les séries judiciaires. Ici encore, plusieurs séries mettent en scène des contentieux de responsabilité. Un épisode retient particulièrement l’attention : il s’agit de l’épisode 17 de la saison 1 de The Good wife (Heart). Les faits sont aussi simples que tragiques. Le fœtus d’une femme enceinte doit subir une intervention chirurgicale. Son assureur refuse de prendre en charge cette intervention qu’il juge expérimentale et non couverte par le contrat d’assurances. L’épisode s’ouvre sur l’installation d’une audience d’urgence au sein même de l’hôpital : les deux mondes, judiciaire et médical, s’affrontent alors. Le juge s’installe dos aux panneaux lumineux qui permettent de lire les radios (les négatoscopes) et la première partie de l’épisode permet ainsi de dresser des comparaisons entre le jugement judiciaire, détaché de la personne et attaché au seul contrat, et le jugement médical, qui ne cherche qu’à sauver la vie d’un enfant à naître. Le droit y apparaît comme immoral et les enjeux humains de l’affaire sont finalement écartés au profit d’une application du droit des contrats.

En réalité, l’opposition entre justice et santé ne résulte pas tant d’une différence fondamentale de culture que des conséquences financières importantes susceptibles de résulter des décisions judiciaires. Autrement dit, l’incompréhension n’est pas réellement celle des médecins et des juristes, mais celle des médecins et des assureurs. Au reste, justice et santé ne sont pas si opposées, puisque les médecins importent eux-mêmes une logique judiciaire.

La transposition du droit dans le monde médical

L’importation du droit dans le monde médical s’applique, par exemple, au parallèle fait entre la chambre de garde de l’interne et la cellule d’une prison, dans Hippocrate. On trouve également une telle transposition dans les séries médicales qui font de leurs personnages médecins des enquêteurs (Dr House).

Surtout, cette transposition se manifeste par l’application de mécanismes du procès au sein des professions de santé. Deux films retiennent alors l’attention : Hippocrate et La fille de Brest. Si le monde de la santé fonctionne en vase clos, il lui est nécessaire de se réguler. Ceci se traduit par l’importation de mécanismes processuels. Lorsqu’ils sont mis en scène, ces « procès médicaux » démontrent leurs insuffisances. Ils sont révélateurs du corporatisme du monde de la santé. L’hôpital est décrit comme un monde qui sait garder ses secrets, comme le démontre cette belle scène d’Hippocrate.

hippocrate_01 from sinelege on Vimeo.

Hippocrate offre une autre scène de procès parodique : celle où, à la cantine, l’interne Abdel Rezzak (joué par Reda Kateb) est bizuté parce qu’il a osé violer une règle dont il ignorait l’existence : l’interdiction de parler d’un patient pendant le repas. N’entrant pas dans cet humour de carabins, il s’exclut lui-même de la communauté de ses pairs, prémisses de la sanction qui le frappera plus durement pour avoir mis fin à la réanimation d’une patiente.

Plus tard, le procès disciplinaire (qui n’en est d’ailleurs pas vraiment un) qui intervient pour statuer sur le cas de Benjamin Barrois et Abdel Rezzak, relève presque du pastiche : aucun ordre dans la prise de parole, un vague témoignage, et une décision qui repose sur une lutte d’influence.

La même idée se retrouve dans La Fille de Brest où il s’agit, notamment, de dénoncer les insuffisances de la procédure de contrôle des médicaments. Ce « procès » est chaotique, les personnes se lèvent, se coupent la parole, s’adressent des regards complices. Le contradictoire n’y est qu’apparent, les collusions, évidentes. L’appréciation de la preuve y est toute relative.

Finalement, quand la médecine importe le modèle judiciaire, elle le fait de manière bien imparfaite. L’inhumanité prétendue du juge et le rituel judiciaire apparaissent alors comme des éléments qui permettent de garantir une décision juste et impartiale. Au contraire, les décisions médicales données à voir dans les films reposent sur une « parodie » de justice.

Il s’agit ici de pistes variées qui mériteraient toutes d’être approfondies, tant en ce qui concerne le corpus qu’en ce qui concerne les thèmes : de nombreuses problématiques peuvent être déclinées. A suivre, donc.

[1] Il aurait été tout aussi envisageable de consacrer un développement à la manière dont la santé appréhende le juge ou le professionnel du droit lorsqu’il « devient » patient. C’est alors l’occasion de voir l’être derrière la focntion.

[2] Il peut également s’agir de films où le patient est en cause, comme dans Quelques heures de printemps, de Stéphane Brizé, où une femme décide de se rendre en Suisse pour y subir un suicide assisté.

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de septembre 2017

Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Journal officiel de l’Union européenne ne comporte pas de textes particuliers intéressant la matière pénale, si l’on excepte les traditionnelles mesures restrictives envers certains États. Le Journal officiel de la République française ne comporte quant à lui que peu de dispositions intéressant cette actualité du droit criminel.

Signalons l’une des ordonnances « Travail » qui contient quelques dispositions pénales, permettant d’adapter la protection des représentants du personnel aux nouvelles instances qui seront prochainement créées.

Signalons surtout la désormais fameuse loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, au contenu plutôt décevant. Le législateur a pensé restaurer cette confiance en créant des infractions relatives à l’emploi de conjoint, d’enfants, par les membres du gouvernement, parlementaires, maires et autorités territoriales et en allongeant les cas où la peine complémentaire d’inéligibilité était obligatoire. La confiance dans la vie politique passerait donc par ces « mesurettes » déontologiques plutôt que par une remise en cause des mêmes parlementaires qui auraient pourtant pu essayer de comprendre que le désaveu de l’abstentionnisme avait bien d’autres causes. Le droit pénal se voit assigner un objectif de « confiance » bien difficile à atteindre, quand il est, et sera encore, malmené dans les prochains textes votés par le Parlement.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Loi organique no2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • Loi no2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • Ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Bonne lecture!

Le déclin de la doctrine ?

La doctrine, entendue comme l’ « opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » ou « par extension, l’ensemble des auteurs » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2016-2017, Vo Doctrine), est-elle encore entendue ? On peut l’espérer à la lecture de certaines décisions, qui montrent parfois une attention des magistrats aux écrits d’universitaires. On peut en douter à la lecture des personnes entendues lors des travaux parlementaires. Il semble en effet bien loin le temps des commissions de réflexion dont la présidence était confiée à un universitaire reconnu ou celui où les parlementaires entendaient plusieurs universitaires, non pour leur appartenance à une institution ou une association, mais pour leur qualité de sachant (laquelle n’exclut bien évidemment pas un parti-pris).

En effet, la liste des personnes entendues par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, pour le projet de loi renforçant (encore et encore) la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été publiée et sa lecture est pour le moins surprenante. Au vu des enjeux de ce texte, il n’est pas étonnant de trouver des représentants des avocats, des magistrats judiciaires et administratifs, des forces de l’ordre, pourquoi pas des activités privées de sécurité. En revanche, il est plus surprenant de ne pas trouver d’enseignants-chercheurs en droit. Certes, Mme Christine Lazerges est entendue, mais en qualité de présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ; M. Pascal Beauvais est entendu en qualité de membre de cette Commission. Enfin, Mme Stéphanie Hennette-Vauchez est également entendue, non pas en qualité de professeur de droit public, mais en tant que membre du réseau Etat urgence / antiterrorisme. Ces auditions sont évidemment bienvenues, en raison de la qualité des travaux et réflexions des personnes concernées et de leur engagement. Malgré tout, il est surprenant qu’aucun universitaire ne soit entendu ès qualité.

Un tel oubli – on n’y verra pas d’intention malveillante – est regrettable. Il participe à l’idée selon laquelle le discours universitaire est un discours de théoricien détaché de considérations et d’enjeux pratiques. Mais rares sont les bons praticiens qui sont mauvais théoriciens, et vice-versa. La « pratique » est une notion plutôt floue et, bien souvent, le fameux « en pratique ça ne se passe pas comme ça » est synonyme d’illégalité. Au-delà, et surtout, il néglige une part substantielle de la réflexion sur un problème important de société. L’on aurait pu penser que la signature par 500 universitaires d’une pétition contre la banalisation de l’état d’urgence aurait pu recevoir un écho différent. Il ne s’agit pas de regretter que cette opposition ne soit pas entendue, puisqu’il faudrait également entendre les universitaires qui sont favorables aux mécanismes prévus par le projet de loi.

Le cas ne doit pas, on peut l’espérer, être généralisé. Des textes intéressant de grandes questions sociales ont donné lieu à d’importantes auditions, qu’il s’agisse du mariage pour tous ou de la fin de vie. Mais, comme le relevait récemment Jean-Baptiste Perrier, « sans dire que, sur ces questions juridiques, l’opinion des juristes vaut mieux que celle des non-juristes, l’on peut toutefois convenir du fait qu’elle ne vaut pas moins et qu’elle pourrait être entendue, voire écoutée, comme d’autres… » (« Une opinion parmi d’autres », D., 2017, p. 449). Le problème n’est en réalité pas que parlementaire : la presse ignore majoritairement les universitaires, rarement sollicités et, plus largement, les constatations scientifiques sont assez souvent battues en brèche par un prétendu bon sens ou des intuitions.

Il avait déjà été question sur ce carnet des défis rencontrés par la doctrine sur les réseaux sociaux et de l’importance de communiquer sur le droit en dehors des facultés de droit. Peut-être que les pouvoirs publics rendraient ce défi un peu moins difficile en reconnaissant eux-mêmes l’utilité du savoir construit à l’Université.

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois d’août 2017

Le mois d’août marque une nette reprise de  l’actualité du droit criminel. D’abord, de nombreux textes sont relatifs à des fichiers de police (certains ne sont pas publiés). Ensuite, plusieurs décrets créent des infractions souvent obscures (voir le décret relatif au bruit ou celui relatif aux précurseurs d’explosifs, qui sanctionne le non-respect d’un règlement de l’Union européenne) entrant pour partie dans le champ d’application de l’amende forfaitaire. Enfin, il faut mentionner le décret relatif aux provocations, diffamation et injures discriminatoires non publiques, qui augmente les peines encourues. Rien de neuf donc dans la manière de créer des normes intéressant la matière pénale : le désordre est le même et la qualité de rédaction de s’améliore guère.

En ce qui concerne le Journal officiel de l’Union européenne, aucun texte particulier n’intéresse le droit criminel, si l’on excepte les habituelles mesures restrictives prises contre certains pays (Lybie, Corée du Nord).

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret no 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure;
  • Décret no 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d’antécédents judiciaires;
  • Décret no 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA » ;
  • Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT);
  • Décret no 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées;
  • Décret no 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD);
  • Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire;
  • Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré;
  • Décret no 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes;
  • Décret no 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime;
  • Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés;
  • Loi no 2017-1248 du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme;
  • Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives;
  • Décret no 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules;
  • Décret no 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (Néant)

Bonne lecture!

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de juillet 2017

Pas de vacances pour le droit criminel et pour cette actualité, même si une certaine accalmie estivale doit être relevée. Le calme avant la tempête si l’on en croit le calendrier parlementaire. Les textes du JORF sont donc peu nombreux, ce dont on se félicitera. Une seule nouvelle infraction créée, relative à la non-restitution de biens culturels appartenant au domaine public. Le reste des dispositions concerne les frais de justice, la création de nouveaux traitements de données personnelles, ou le fonctionnement de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il faut bien évidemment relever l’habituelle et regrettable prorogation de l’état d’urgence : il devrait s’agir de la dernière, puisque la volonté du Gouvernement est de faire entrer un certain nombres de ces dispositions dans le droit commun.

Du côté de l’Union européenne, un seul texte, important, est à relever. Il entraînera des modifications importantes des infractions destinées à préserver les intérêts financiers de l’Union européenne.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Ordonnance no 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel;
  • Décret no 2017-1136 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions;
  • Loi no 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence;
  • Décret no 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police;
  • Décret no 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l’exercice de l’action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP).

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

  • Directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal.

Bonne lecture!

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de juin 2017

Après la déferlante normative du mois de mai, le mois de juin a été d’un calme remarquable, actualité présidentielle et législative oblige. Cette actualité normative est donc très allégée. La situation ne durera malheureusement pas. Plusieurs lois vont intervenir prochainement : projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, projet de loi renforçant – une fois de plus – la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, etc.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l’article R. 57-8-25 du code de procédure pénale;
  • Décret no 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

  • Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés ;
  • Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.

Bonne lecture!

Nathalie

Nathalie Deffains nous a quittés hier. Gravement malade depuis longtemps, elle a livré un dur combat, entourée de sa famille et de ses proches. Aujourd’hui, ses amis la pleurent. Ils pensent à elle et à ses magnifiques enfants.

A l’Université, elle transmettait le fruit de son intelligence et de sa passion : les libertés. Elle était une enseignante incontournable, d’une rare franchise envers les collègues et les étudiants. Elle était une enseignante remarquable, investie, rigoureuse, exigeante et compréhensive. Elle était une figure incontournable de la faculté. Femme cultivée, engagée, elle partageait ses goûts, ses envies. Dans le monde feutré de l’Université, c’est peu dire qu’elle détonnait par son caractère bien trempé.

On pourrait lui rendre hommage, rappeler le nombre et la qualité de ses travaux, ses engagements multiples, se souvenir de cette collègue incroyable. Ce temps viendra.

Mais Nathalie, c’est surtout une amie, un sourire, un rire, et des moments difficiles à partager parce qu’on préfère les garder pour soi.

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de mai 2017

On pouvait espérer une actualité normative relativement calme pendant le mois de mai : pas d’actualité législative, une fin de mandat présidentiel, tout laissait penser à une accalmie. Mais c’était sans compter sur la frénésie réglementaire qui s’est manifestée dans les journaux officiels du 10 et 11 mai. Habituellement mis à disposition au (très) petit matin, le Journal officiel du 10 mai n’a été envoyé qu’à 11h30. Et pour cause : 382 textes (dont de nombreuses mesures nominatives, avis, etc.) pour un Journal officiel de 1258 pages. Puis, le 11 mai, publication du Journal officiel à seulement 21h44 : 434 textes pour un Journal officiel de 1440 pages. Le droit criminel ne pouvait donc pas être épargné par cette frénésie normative. Heureusement, peu de textes fondamentaux sont intervenus. La plupart crée des contraventions sans grande importance, à la rédaction toujours aussi floue. La matière pénitentiaire est concernée, par la modification du dossier d’orientation des personnes détenues, par exemple. Au vu de l’ampleur de la production normative du mois de mai, les lecteurs de cette actualité du droit criminel seront bien évidemment indulgents s’ils trouvent quelques oublis, que l’on espère véniels.

Surtout, l’actualité du droit criminel de sinelege fête son premier anniversaire! (ce qui laisse penser qu’il y en aura d’autres).

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret no 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation;
  • Décret no 2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire;
  • Ordonnance no 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes;
  • Décret no 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée ;
  • Décret no 2017-749 du 3 mai 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice pris en application de l’article L. 855-1 du code de la sécurité intérieure;
  • Décret no 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignement par l’administration pénitentiaire pris pour l’application de l’article 727-1 du code de procédure pénale;
  • Décret no 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets);
  • Décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique;
  • Décret no 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l’Autorité des marchés financiers;
  • Décret no 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo;
  • Décret no 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d’accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée »;
  • Décret no 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité;
  • Décret no 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre;
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations;
  • Décret no 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle;
  • Décret no 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises;
  • Décret no 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d’armement;
  • Décret no 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l’article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière;
  • Décret no 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d’exécution et d’application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération.

Sont mentionnées les textes suivants (JOUE) :

  • Recommandation (UE) 2017/820 de la commission du 12 mai 201 relative à des contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace Schengen ;
  • Décision (UE) 2017/865 du Conseil du 11 mai 2017 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale.

Bonne lecture!

Actualité du droit criminel – Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois d’avril 2017

Fin de législature oblige, l’actualité du droit criminel de ce mois d’avril ne comporte aucune disposition législative. Seules quelques dispositions réglementaires, peu nombreuses, sont concernées. Principalement techniques, on relèvera tout de même plusieurs décrets d’application, s’agissant de la convention judiciaire d’intérêt public, la prise en compte de la suppression des juridictions de proximité, ou l’expérimentation de l’enregistrement audiovisuel des contrôles d’identité.

Aucun texte du Journal officiel de l’Union européenne n’intéresse le droit criminel pour ce mois d’avril.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret no 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports;
  • Décret no 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime;
  • Décret no 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d’enquête européenne en matière pénale;
  • Arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations locales au renseignement pénitentiaire;
  • Décret no 2017-614 du 24 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires » et d’un comité d’orientation des techniques d’enquêtes numériques judiciaires;
  • Décret no 2017-621 du 24 avril 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française;
  • Décret no 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif;
  • Décret no 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d’une caméra mobile;
  • Décret no 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions;
  • Décret no 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses;
  • Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l’état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017;
  • Décret no 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d’intérêt public et au cautionnement judiciaire;
  • Décret no 2017-683 du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.

Bonne lecture!

Compte-rendu : Soirée d’études Droit et Fiction – « Du Punisher au Lawyer, les superhéros au prisme du droit (première partie) », Université de Strasbourg, 24 mai 2016.

Le 24 mai 2016, avait lieu à l’Université de Strasbourg une soirée d’études intitulée : « les superhéros au prisme du droit (première partie) ». La prochaine édition aura lieu le 12 mai prochain (programme à venir). En attendant, voici un compte-rendu détaillé de cette riche soirée d’études, réalisé par M. Pierre DURAND, doctorant à l’Université Panthéon-Assas, ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole. Ce compte-rendu est également disponible en .pdf.

 

« Ce qui est étonnant c’est que l’on trouve étrange d’utiliser les superhéros pour expliquer le droit ». (Jean-Christophe Roda)

 

Depuis un an et demi, les soirées d’études « Droit et Fiction » se sont inscrites dans le panorama des manifestations scientifiques strasbourgeoises[1]. Avec cette troisième édition consacrée aux superhéros, le projet mené par l’association étudiante MédiaDroit[2] et plusieurs chercheurs de l’Université de Strasbourg a pour but de continuer à « tordre le cou aux idées reçues » sur l’austérité de l’enseignement du droit en utilisant la matière de manière ludique, mais « curieusement très sérieuse »[3]. Cette initiative de médiation scientifique, soutenue par l’Université grâce au programme Investissements d’avenir – IdEx, « procède d’une volonté d’être une université vraiment à la hauteur des enjeux sociétaux d’aujourd’hui »[4]. De prime abord, l’opportunité de ces soirées est certaine au vu de l’affluence. Depuis trois éditions, les amphithéâtres sont toujours combles et le public éclectique[5]. Les communications prononcées le 24 mai 2016 avaient pour trait commun d’envisager, de manière prospective et non sans une pointe d’humour, la place du superhéros dans une société « juridicisée ».

 

I. – Le superhéros dans le « vrai droit »

En guise d’introduction à ces débats, Jean-Christophe Roda[6] opère un renversement du postulat de l’étude du droit dans la fiction, en proposant une vaste étude de la fiction dans le droit positif à travers les références aux superhéros dans la jurisprudence américaine. Plus d’un millier de décisions font référence aux « multivers super-héroïques ». En plus du contentieux des droits d’auteur lié aux œuvres elles-mêmes, les juridictions américaines pratiquent la « jurisprudence-hommage ». La Cour Suprême des États-Unis, dans un arrêt Kimble v. Marvel[7], cite par exemple la fameuse maxime issue de Spiderman : « …in this world, with great power there must also come—great responsibility »[8] pour justifier d’un emploi précautionneux de la doctrine du stare decisis. Ainsi que Jean-Christophe Roda l’explique très justement, ces hommages participent du mouvement Law & Literature[9]. Les juges avaient pour habitude de citer Shakespeare, ils citent maintenant Stan Lee[10]. Les références qu’ils font évoluent ainsi en même temps qu’évolue leur culture. Ce tour d’horizon de la jurisprudence dépeint une société américaine perdue, en quête de repère, en quête de héros. Deux facettes du superhéros sont abordées par la jurisprudence américaine : le superhéros monstre et le superhéros modèle[11]. Jean-Christophe Roda nous montre tout le puritanisme des juridictions de certains États du sud qui ont pu ordonner le retrait des bibliothèques de certains numéros de Batman car connotant trop l’homosexualité, ou l’interdiction dans certaines écoles des DVD de Hell Boy car représentant le satanisme. La stigmatisation du superhéros est caractérisée dans une affaire où l’auteur psychotique d’infractions affirme que son comportement lui est dicté par Superman. Mais notre superhéros est également un modèle explicatif ou pédagogique. Une personne, décrite comme l’incroyable Hulk par les agents de police qui allèguent une agression à leur égard, a ainsi pu être défendue par son avocat devant un jury – ce dernier expliquant en quoi le Hulk était plutôt un héros que l’on considère bon et qui ne réagit que lorsqu’il est provoqué. La confusion des patrimoines entre une personne physique et une société peut être expliquée par une référence à la double identité Bruce Wayne-Batman. Une juridiction a même pu développer un standard juridique du superhéros pour signifier le devoir d’exemplarité de l’avocat. Tous ces exemples supportent l’idée que les superhéros participent d’une culture populaire moderne qui touche toutes les classes sociales aux États-Unis.

II. – Le superhéros face à l’idée de justice

Nous passons de notre réalité juridique aux réalités alternatives du monde des superhéros. Le lien est tout trouvé entre ses communications qui envisagent le rapport entre le superhéros et l’institution de la justice.

Tout d’abord, Karine Favro[12] s’attache à expliquer la notion de justice chez Daredevil[13] et Batman[14]. Daredevil est avant tout un défenseur de la justice étatique. Matt Murdock, avocat à la ville, devient la nuit une allégorie de cette justice de l’État. La cécité du héros renvoie à l’adage selon lequel « la justice est aveugle ». De même, le bandeau qu’il porte constitue une référence directe à la déesse grecque Thémis. Le superhéros cherche à rétablir l’ordre juste au nom de l’intérêt général. La justification des actes de Batman relève en ce sens totalement de cette approche désintéressée. Si la question de la légalité étatique est importante chez les superhéros, ils apparaissent, selon les époques, comme un moyen de lutte culturelle contre les maux de la société américaine : seconde guerre mondiale, guerre froide, terrorisme… Le superhéros participe également d’une idée de justice équitable lorsque le droit ne parvient pas à protéger le citoyen. Le superhéros fait preuve de désobéissance civile et devient un justicier en dehors du droit. À ce titre, Batman développe une relation particulière, entre méfiance, concurrence et complémentarité, avec le Gotham City Police Department et le commissaire Gordon. À Gotham comme à Hell’s Kitchen, les carences de l’État corrompu placent le superhéros en véritable citoyen.

Ensuite, Jean-Baptiste Thierry[15] traite du rapport entre le superhéros et le droit pénal en se demandant comment punir ces alliés – voire palliatifs – de la justice étatique qui, nous l’avons vu, font parfois fi de la légalité étatique. Paradoxe s’il en est, la violation des règles du droit pénal par les superhéros (violations de domicile, excès de vitesse, coups et blessures, traitements inhumains et dégradants, voire torture) a pour but de faire respecter le droit pénal par les supervilains. La législation peut connaître des infractions spécifiques à la qualité de superhéros. Dans WatchMen[16], une grève de la police entraine la promulgation du Keene Act de 1977 qui interdit tout simplement d’être un superhéros[17]. L’on peut tout à fait s’interroger quant à la constitutionnalité et à la conventionalité de ce type de législation qui vise le superhéros dans son essence. Le superhéros peut participer à la procédure pénale en effectuant des extraditions illégales qui jouiront de l’adage male captus bene detentus[18]. Il pourra également apporter des preuves. Il faudra toutefois se demander si celles-ci sont recevables. Le superhéros ne se considère pas comme un sujet de droit comme les autres. Il élude le droit pénal et sa responsabilité se retrouve donc neutralisée. En effet, comment punir le Hulk ? Ou encore comment enfermer Superman ? Le superhéros va pouvoir instrumentaliser sa responsabilité pénale. Hancock, par exemple, se soumet de manière volontaire à une peine privative de liberté dans un but de communication[19].

Corrélativement à sa responsabilité pénale, Nicolas Bronzo[20] envisage la question de la responsabilité civile du protecteur masqué et de la réparation des dommages qu’il peut causer. La bataille de New York entre les Avengers et les Chitauri aurait causé 160 milliards de dollars de dégâts[21]. Notre droit ne connaissant pas de régime spécial pour l’indemnisation du dommage survenu au cours de l’activité super-héroïque, il convient de se demander si les règles du droit commun sont satisfaisantes. Si le futur ex-article 1382 du Code civil lit : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », son applicabilité devient délicate lorsque le superhéros n’est pas humain. Thor est un dieu du panthéon nordique, Superman un extraterrestre de la planète Krypton. Il existe même un réel débat quant à la qualité humaine des superhéros mutants[22]. Nicolas Bronzo montre la potentielle intention de régir le domaine des activités super-héroïques, la mention du « fait de l’homme » ayant été retirée dans le projet de réforme de la responsabilité civile[23]. Contrairement à sa responsabilité pénale neutralisée, la responsabilité civile du superhéros doit être entendue lato sensu. En effet, il semble que l’obligation générale de diligence requise de l’individu lambda puisse être comprise comme une obligation d’assistance. La question de l’appréciation de la faute est généralement effectuée in abstracto vis-à-vis du standard juridique du « bon père de famille »[24]. Pour le superhéros, cette appréciation doit se faire in concreto pour tenir compte des « supériorités individuelles »[25]. L’altruisme du superhéros doit également être pris en compte dans l’appréciation de sa faute. La condition d’imputabilité peut susciter des difficultés. Quid du dommage commis par une personne sous l’influence psychique du Professeur Xavier ? Quid de la responsabilité civile de Bruce Banner pour les dommages causés par le Hulk ? Le droit français a toutefois abandonné le critère du discernement et retient aujourd’hui la faute du très jeune enfant et, mutatis mutandis, du Hulk.

III. – Le superhéros, un sujet de droit comme les autres ?

La place qu’occupe le superhéros dans l’ordre juridique de son univers apparaît comme le troisième angle pouvant être décelé des travaux des participants. Fiscalité, encadrement juridique de son activité, protection de sa marque ou de son identité, jusqu’à sa vie familiale : le droit super-héroïque aurait vocation à régir chaque aspect de la vie du superhéros.

 

  • Le superhéros soumis à l’imperium de l’État

Frédéric Durand[26] présente d’abord un super-héros contribuable. Si « en ce monde, il n’est rien de certain à part la mort et les impôts »[27], le superhéros doit être, non sans difficultés, soumis à l’impôt. L’impôt sur le revenu taxe les personnes physiques. Or, nous l’avons appris, certains superhéros, comme l’androïde Vision, le raton laveur Rocket Racoon ou l’arbre Groot, ne rentrent que difficilement dans cette qualification. Les modalités de recouvrement de l’impôt sont également susceptibles de poser des difficultés. Le salariat du superhéros est en effet une notion à géométrie variable. Comment imaginer que le Hulk soit subordonné à quelqu’un ? L’on pourrait considérer qu’il est entretenu par Tony Stark et que dès lors les gratifications opérées par Stark ou le S.H.I.E.L.D. relèvent du régime des bénéfices non commerciaux. La déductibilité des frais relatifs aux vêtements professionnels est reconnue par le Code général des impôts, il va sans dire que les frais afférents aux capes et autres sous-vêtements doivent être déductibles. Dans ses rapports avec l’administration fiscale, le superhéros doit pouvoir protéger ses secrets. Par principe, les agents du fisc sont tenus au secret[28]. La portée du secret professionnel étant plus que relative, le superhéros se retrouvera dans une situation inextricable. Entre déclarer ou non l’adresse de son repère, le superhéros risque de se transformer en super-fraudeur.

Who watches the Watchmen ?[29] – Maniant aussi aisément la jurisprudence du Conseil d’État que les citations issues de Marvel ou DC Comics, Alexandre Ciaudo[30] évoque une réglementation idoine pour réglementer l’action du superhéros : le vigilantisme comme une « réponse citoyenne à l’échec de l’État à protéger l’ordre social ». Le pouvoir doit arrêter le pouvoir, il faut donc réguler l’activité super-héroïque. L’adoption du Registration Act impose aux superhéros de révéler leur identité et de travailler pour l’État[31]. Il faudrait recenser les superhéros, et ce par décret sur le fondement de la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. La création de ce « fichier S (pour superhéros) » pourra permettre de recenser sur la base de certains critères. L’État devra adopter une acception large de la catégorie « superhéros » en appliquant la loi à tous les individus disposant d’aptitudes surnaturelles acquises naturellement, au moyen de la science ou de la magie, ainsi qu’aux humains n’ayant pas de pouvoir, mais utilisant une technologie particulière. L’État dispose ensuite d’un choix entre l’instauration d’un monopole d’État ou la régulation de l’activité par la création d’une profession réglementée. L’on trouve des super-héros militaires, agents secrets, policiers, à tout le moins des collaborateurs occasionnels du service public lorsque le Bat-signal illumine la nuit. L’outsourcing de l’exercice du pouvoir de police à des justiciers en collants est envisageable. Pour Jacques Chevallier, ce phénomène d’externalisation ne procèderait pas d’un abandon de souveraineté dès lors que l’État continue de réguler l’activité. Toutefois, la jurisprudence administrative[32] et constitutionnelle[33] prohibe de concert la délégation des pouvoirs de police administrative à une personne privée. Plusieurs arguments militent pourtant en faveur de l’abandon de cette position : multiplication des atteintes aux biens et personnes, évolution du besoin de sécurité des administrés, faiblesse des moyens de l’État pour assurer cette sécurité. Il est certain que l’intervention du législateur, voire du constituant, soit nécessaire pour permettre cette délégation. Partant, il suffira de réglementer l’accès à la profession via une carte professionnelle. Enfin, une personne publique sui generis devra être créée pour contrôler la déontologie des superhéros : un Conseil national des activités super-héroïques.

 

  • Le superhéros en tant qu’individu

Joffrey Sabbah[34] traite de l’identité du superhéros. Toute l’ambiguïté en matière d’identité du superhéros tient au fait qu’il est nécessaire qu’il agisse de manière anonyme tout en restant reconnaissable des super-vilains. Entre une fonction pour autrui d’intégration à la société et une fonction pour soi, le sentiment d’être, l’identité constitue un élément de la personne. La révélation de l’identité constitue un risque et se démarque des deux fonctions précitées. Afin de rendre compte des différences entre le superhéros et l’individu lambda, d’autres éléments que le domicile ou l’état civil doivent être employés. Pour obvier au métamorphisme de Mystique, il serait nécessaire de recueillir les empreintes génétiques des superhéros. Il n’est toutefois pas certain que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’accommode de ce type de collection de données personnelles[35]. L’anonymat du superhéros apparaît comme une nécessité pour assurer sa protection. Le caractère reconnaissable du superhéros impose ainsi le recours à une autre branche du droit : le recours au droit d’auteur sur le costume. L’utilisation du pseudonyme est libre et est une forme d’identité publique, dont l’usage constant permettra de voir reconnaître une protection équivalente à celle du nom patronymique.

Le superhéros peut également être protégé par le droit des marques selon Yann Basire[36]. Peut-on réellement protéger ce qui participe de l’identité du superhéros ? Le costume notamment, participe de la distinctivité du superhéros. Le dépôt de la marque n’offre qu’une protection relative en lien avec des objets et services. À ce titre, la classification internationale de Nice prévoit une « Classe 45 » qui vise les services juridiques. Le superhéros pourra par exemple obtenir la protection de sa marque de services extrajudiciaires de résolution des différends. Plusieurs conditions de fond encadrent la naissance du droit de marque. Licéité, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public. Distinctivité extrinsèque, le signe identifiant la marque doit être arbitraire, c’est-à-dire n’être ni générique ni descriptif. Distinctivité intrinsèque, il faut que le signe soit perçu comme une marque par le consommateur. Pour les costumes, qui représentent le service à la personne, il sera nécessaire que celui-ci soit suffisamment sophistiqué pour être considéré comme distinctif. Le logo doit être perçu comme une marque et non comme un simple symbole. Pourrait-on considérer que le fait que le logo du superhéros véhicule des valeurs[37] empêche son inscription à titre de marque ? La réponse est négative si le critère symbolique n’est pas exclusif. La simplicité du nom d’un superhéros comme Superman peut-elle être suffisamment distinctive ? Il semble que oui si cette distinctivité a été acquise par l’usage. Malgré quelques vicissitudes le justicier masqué pourra enregistrer sa marque, sous réserve que celle-ci soit disponible. Pourrait-il toutefois exploiter ce droit ? Le Joker utilisant le logo de Batman n’effectue qu’une parodie de marque plutôt qu’une contrefaçon. Au contraire, entre le chevalier noir et ses copycats, il existe un réel risque de confusion.

Mélanie Jaoul[38] s’intéresse enfin aux relations personnelles et familiales des superhéros pour étudier leur filiation. La vie des superhéros semble aussi dissolue que truculente. Entre infidélités multiples et enfants venus du futur, la filiation des superhéros est aussi exceptionnelle qu’eux. Cyclope, par exemple, a eu des enfants avec sa femme ainsi qu’avec le clone de celle-ci. La question est de savoir si la filiation du superhéros diverge de la filiation de l’individu lambda. La réponse est affirmative lorsque le superhéros est immortel ou subi des résurrections multiples. Elle est négative, lorsque celui-ci n’est pas affecté par ce type de « perturbateur de normalité ». La filiation peut être fondatrice du super-héroïsme. Comme Hercule est le fils de Zeus, Thor est le fils d’Odin et tire son pouvoir de ce lien de filiation. Le problème de la filiation se complexifie dès lors que le superhéros n’est pas humain. Superman, par exemple, cumule une filiation naturelle avec ses parents biologiques kryptoniens[39] et une filiation adoptive avec John et Martha Kent. Ayant pour but d’intégrer la personne dans la famille, la filiation a avant tout une visée successorale. Bruce Wayne ne serait certainement pas devenu Batman sans avoir hérité de Wayne Enterprises et du manoir familial. Surtout, la filiation confère la personnalité juridique à l’individu pour en faire un sujet de droit.

 IV. – Conclusions : une génétique du droit ?

Serge Potier[40] qui, en tant que président de cette soirée, avait usé d’un certain superpouvoir pour restreindre les intervenants dans leur temps de parole nous offre une conclusion sur la mutation, l’évolution et le droit. Le choix des organisateurs de confier les derniers mots de cette rencontre à un « profane » du droit peut paraître audacieux. Il montre toutefois à quel point le droit et sa science gagnent à se décloisonner et à envisager d’autres méthodes, d’autres points de vue. Le parallèle entre le droit et l’évolution des espèces est, à notre sens, saisissant[41]. Ressenti par le citoyen comme un système de règles strict, comme un carcan immuable, il est pourtant si prompt à la mutation. Comme le génome, il peut muter lentement par l’évolution des pratiques, par à-coups jurisprudentiels, parfois par des anomalies. Loin de nous l’intention de développer plus avant ces considérations, nous ne ferons que nous réjouir du succès de cette troisième édition des soirées d’études Droit et Fiction.

[1] Les deux éditions précédentes avaient été consacrées au Seigneur des Anneaux (« The Law of the Rings », en mars 2015) et à Star Wars (« Le droit contre-attaque », en décembre 2015). La soirée d’études a été retransmise en direct et les vidéos complètes sont disponible à l’adresse : http://www.canalc2.tv.

[2] Plus d’informations à l’adresse : http://mediadroit.fr/droitetfiction/ et sur Twitter : @DroitetFiction.

[3] Selon les mots de Michel Deneken, Premier vice-président de l’Université de Strasbourg.

[4] Ibid.

[5] A ce propos, Jean-Christophe Roda admet qu’il est « plus facile remplir un amphithéâtre avec des thématiques aussi originales que lorsque l’on va parler du nouveau régime du droit des obligations, issu de l’ordonnance du 10 février 2016 ».

[6] Professeur, DICE (UMR 7318), Université de Toulon

[7] Supreme Court of the United States, Kimble et al. v. Marvel Entertainment, LLC, successor to Marvel Enterprises, Inc., June 22, 2015.

[8]  S. Lee and S. Ditko, Amazing Fantasy No. 15: “Spider- Man”, p. 13 (1962)

[9] Malaurie, Philippe, Droit et littérature, Cujas, Paris, 1997 ; Michaut, Françoise, « Etats-Unis (grands courants de la pensée juridique américaine contemporaine) », in Alland, Denis ; Rials Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, 2003, pp. 661-667 ; Michaut, Françoise, « Le mouvement ‘droit et littérature’ aux Etats-Unis », in Mélanges Paul Amselek, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 566 et s.

[10] En collaboration avec d’autres auteurs, notamment Jack Kirby et Steve Ditko, Stan Lee est le créateur de nombreux super-héros de l’univers Marvel comme Spiderman, l’incroyable Hulk ou les X-Men.

[11] Nous ne ferons qu’évoquer succinctement les exemples cités par Jean-Christophe Roda.

[12] Maître de conférences, CERDACC (EA 3992), Université de Haute-Alsace

[13] Voir la série Marvel’s Daredevil diffusée sur Netflix

[14] Voir les fims de Christopher Nolan : Batman Begins (2005), The Dark Knight (2008) et The Dark Knight Rises (2012).

[15] Maître de conférences, IFG (EA 7301) Université de Lorraine

[16] Voir le film de Zack Snyder : Watchmen (2009)

[17] Voir « The Keene Act and YOU » (1977) : https://www.youtube.com/watch?v=n5WsciSNVS0

[18] En ce sens, le concours qu’apporte le Batman au procureur Harvey Dent pour « extrader » depuis Hong Kong le blanchisseur de la pègre de Gotham n’est pas sans rappeler la capture d’Eichmann en Argentine par un commando du Mossad en 1960.

[19] Voir le film de Peter Berg : Hancock (2008)

[20] Maître de conférences, CDE (EA 4224), Aix Marseille Université

[21] Voir le film de Josh Whedon, The Avengers (2012)

[22] Dans l’univers Marvel, les mutants sont décrits comme une évolution de l’espèce homo sapiens vers l’espèce homo sapiens superior.

[23] Toutefois, cette formule plus ramassée n’a pas été consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016 qui conserve, à l’article 1240, le vocable de l’article 1382. Le législateur n’a donc malheureusement pas encore exprimé cette intention de prévoir la réparation du dommage causé dans le cadre des activités super-héroïques.

[24] Il est à noter que l’expression a été remplacée par une référence au critère de « raisonnabilité », voir LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 26.

[25] N. Dejean de La Bâtie, Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français (Thèse), 1965.

[26] Maître de conférences, IFG (EA 7301) Université de Lorraine

[27] Citation attribuée à Benjamin Franklin

[28] Livre des procédures fiscales, article L103, renvoyant aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

[29] Alan Moore, Watchmen, 1986-1987, 12 numéros, DC Comics

[30] Professeur, CMH (EA 4232), Université d’Auvergne

[31] Mark Millar, Civil War, 2006-2007, Marvel.

[32] CE, Commune de Castelnaudary, Ass., 17 juin 1932.

[33] DC, n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

[34] Doctorant, LR du CEIPI (EA 4375), Université de Strasbourg

[35] CEDH, S. et Marper c. Royaume-Uni, arrêt de Grande chambre du 4 déc. 2008. La jurisprudence de la Cour est sur cet aspect plutôt dense et renvoie de manière quasi systématique à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel de 1981 (STCE n°108).

[36] Maître de conférences, CERDACC (EA 3992), Université de Haute-Alsace

[37] Par exemple, le « S » de Superman signifie Espoir dans sa langue natale. Voir en ce sens, Mark Waid, Superman Birthright, DC Comics.

[38] Maître de conférences, LDP (EA 707), Université de Montpellier

[39] Rappelons que Superman est le seul enfant né naturellement dans une société qui pratique l’eugénisme.

[40] Professeur de génétique, GMGM (UMR 7156), Vice-Président de l’Université de Strasbourg

[41] René Sève, « Brèves réflexions sur le droit et ses métaphores », Archives de Philosophie du Droit, 1982, vol. 27 En ce sens, l’on pourrait tout à fait envisager une métaphore du droit le comparant à l’évolution d’une espèce.

Auditions MCF 2017

La période du recrutement des maîtres de conférences a débuté. L’on sait qu’il n’existe aucune coordination entre les différents comités de sélection, de sorte que les auditions peuvent se chevaucher. L’on sait également que les comités ne sont pas tous aussi prompts à informer les candidats d’un éventuel refus d’audition.

Les personnes intéressées peuvent donc utiliser les commentaires de cet article pour y mettre les différentes informations relatives aux auditions des sections droit, ce qui permettra peut être à chaque candidat de mieux s’organiser.

Remarque : les commentaires doivent être approuvés : il faut donc s’attendre à un délai plus ou moins long entre leur envoi et leur publication.

Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs : R. Pellicer, Titwane

La collaboration de Raynal Pellicer et Titwane s’enrichit d’un troisième ouvrage. Après l’immersion à la BRB, à la Brigade criminelle, voici Brigade des mineurs, immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs.

Les dessins de Titwane séduisent toujours autant (v. la superbe vue de Paris en p. 74-75) et il faut saluer la manière qu’ont les auteurs de reprendre le plus fidèlement possible les paroles des enquêteurs (jusqu’à la méfiance légitime envers ces intrus). La diversité des missions de la police judiciaire est encore accentuée par ce remarquable reportage dessiné. Alors que le précédent ouvrage Brigade criminelle, insistait beaucoup sur le temps de l’attente, et permettait ainsi une prise de recul sur l’ensemble du procès pénal, Brigade des mineurs est beaucoup plus rythmé. Les services et les affaires sont très variées (lutte contre la prostitution des mineurs, contre le téléchargement et la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique, groupe de nuit..) : « une des spécificités de cette Brigade, c’est qu’elle est ouverte au public sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! » (p. 9).

Au-delà de la restitution des interrogatoires, perquisitions et autres investigations, ce qui frappe le lecteur est l’activité intense de cette brigade. Le style de l’ouvrage le reflète bien car, pour en montrer le plus possible, les auteurs passent rapidement d’un sujet à l’autre. Car si la protection des mineurs est le point commun de l’activité de la brigade, les comportements sont en réalité très différents. Le récit s’intéresse ainsi à un homme qui profite des réseaux sociaux pour avoir des relations sexuelles avec des jeunes femmes, pas forcément mineures, en leur faisant miroiter des contrats de mannequinat ; un homme qui entre en contact avec des mineurs, au prétexte d’un recrutement sportif, en leur demandant ensuite d’envoyer des photos intimes ; des proxénètes, des conflits qui n’ont pas grand-chose à voir avec le droit pénal, etc. Du « téléchargeur » d’images pédopornographiques aux réseaux de traite des êtres humains, en passant par les maraudes ou le syndrome du bébé secoué, les enquêtes de la Brigade des mineurs supposent la mise en œuvre de moyens très différents.

Outre le constat d’une délinquance très disparate, cette immersion montre à plusieurs reprises la difficulté de réprimer des comportements où les mineurs ne se perçoivent pas comme des victimes. Une affaire de prostitution adolescente le montre bien (« à la fin de son audition, elle n’avait qu’une seule question en tête. Savoir si elle pourra à nouveau se prostituer à dix-huit ans », p. 109), tout comme celle du jeune garçon prêt à avoir des relations sexuelles avec un recruteur dans l’espoir de devenir joueur de football. Contrairement aux deux premiers ouvrages, il semble que l’une des difficultés majeures à laquelle se heurtent les policiers est celle de la perception de l’illicéité du comportement par ceux qui en sont les victimes. Autre constat, celui d’une évolution des pratiques policières au regard des droits de la défense. Dans Brigade criminelle, la présence de l’avocat en garde à vue était clairement perçue comme un obstacle à la manifestation de la vérité. Dans Brigade des mineurs, elle est tout au plus indifférente, les enquêteurs ne la mentionnant pas comme un évènement particulier. Les avocats dont il est question dans l’ouvrage apparaissent d’ailleurs essentiellement rivés sur leur téléphone. L’évolution des pratiques est également technologique, comme le montre la présentation du groupe internet qui, grâce au logiciel ICACCOPS, fait de la Brigade des mineurs « le Hadopi du pedo » (p. 60). L’ouvrage pose, en creux, la question de la politique criminelle. La comparaison avec les autres services montre clairement l’attention portée à la lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs, au détriment, sans doute, de la lutte contre d’autres formes de délinquance.

Brigade des mineurs mérite, comme ses prédécesseurs, de figurer en bonne place dans toute bibliographie de droit pénal ou de procédure pénale. Espérons qu’il soit suivi d’autres immersions aussi réussies !

L’État de droit à l’épreuve du terrorisme : G. Benhessa

Le terrorisme est un phénomène particulièrement complexe, contre lequel le droit cherche à lutter, renforçant encore et toujours les dispositifs d’exception au droit commun. Pour ne prendre que quelques textes récents, on mentionnera la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, les lois successives ayant prorogé l’état d’urgence (ces prorogations successives ancrant l’exceptionnel dans le droit commun), sans oublier la récente directive du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme.

Ces textes successifs opèrent des glissements importants : le droit pénal devient de plus en plus préventif, les frontières entre le renseignement et le judiciaire deviennent poreuses, et, surtout, les atteintes aux libertés se multiplient au nom d’une efficacité qui n’a pas encore été démontrée. Cette articulation entre les dispositifs exceptionnels adoptés au nom de la sécurité et le respect des libertés est au cœur de toute réflexion relative au terrorisme. Récemment paru aux éditions L’Archipel, l’ouvrage de Ghislain Benhessa permet de revisiter ces questions et, surtout, celle de leur genèse contemporaine. Ouvrage d’un spécialiste, destiné au grand public, L’État de droit à l’épreuve du terrorisme s’intéresse à la naissance de la rhétorique de la « guerre contre le terrorisme », aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001, et reprise en France après les attaques de janvier 2015 et du 13 novembre 2015.

Ghislain Benhessa montre qu’il s’agit en réalité d’une expression dont la portée est plus que symbolique, puisqu’elle est à l’origine du traitement dont font l’objet ceux qui ont été qualifiés de « combattants ennemis ». La construction juridique d’un droit dérogatoire, détaché des conventions internationales est l’objet de cet essai remarquable. S’appuyant sur les travaux des juristes qui ont participé à la construction théorique de cette guerre contre le terrorisme, l’auteur montre que l’enjeu réel consiste à renforcer les pouvoirs que le président des États-Unis tire de la Constitution. Initialement incantatoire (p. 84), la formule est devenue le fondement de l’utilisation « d’armes spécifiques à l’encontre des ennemis de la Nation » (p. 92) comme la détention indéfinie ou les interrogatoires « coercitifs » (p. 104).

L’approche est originale puisqu’elle consiste à mettre en lumière la mécanique de l’accession à la normativité d’un discours doctrinal. L’exposé du rôle de l’Office of Legal Counsel et de l’un de ses membres est à cet égard très intéressant. L’ouvrage comporte d’ailleurs en annexe un entretien entre Ghislain Benhessa et John Yoo. L’approche privilégiée aux Etats-Unis est en outre marquée, comme on le sait, par un utilitarisme qui met sur le même plan liberté et sécurité où les considérations morales n’entrent pas en ligne de compte. Il ne s’agit que « d’envisager froidement chacune des méthodes, en fonction des seuls critères de leur pertinence et de leur efficacité » (p. 127). Les travaux de John Yoo sont donc exposés, comme ceux d’Eric Posner et Adrian Vermeule.

L’auteur ne va pas jusqu’à dire que la conduite française est similaire à celle des Etats-Unis, même si la comparaison est inévitable. Ce parallèle avec le droit français est sans doute encore à construire, qui permettrait de mieux marquer les convergences et divergences doctrinales. Quoiqu’il en soit, L’État de droit à l’épreuve du terrorisme constitue une porte d’entrée intelligente et utile à la compréhension de la réaction du droit face au terrorisme.