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Sine lege Blog

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Avez-vous signé la pétition ?

L’adoption de la loi désormais fameuse – même si peu lue – loi « Duplomb » a donné une visibilité à un dispositif méconnu : les pétitions de l’Assemblée nationale. Celles-ci sont prévues dans le règlement de l’Assemblée nationale, aux articles 147 à 151. À la différence des pétitions qui pullulent ici ou là, celles soumises au Président de l’Assemblée nationale ont pour particularité de ne pas être anonymes. Elles sont en particulier authentifiées, de sorte qu’il n’est pas possible d’en signer une à plusieurs reprises, même si ici ou là on lit qu’un cousin, un proche, un ami d’une connaissance (sans doute les mêmes informés qui disposaient déjà de précieuses sources au moment de la crise sanitaire) a signé vingt fois la pétition (il y a d’ailleurs une pétition intitulée

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J’ai encore écrit à Légifrance

Tous les juristes entretiennent une relation privilégiée avec quelques sites. Le plus emblématique de tous est sans doute Légifrance que l’on ne présente plus. Le site existe depuis le 2 février 1998. Sa dernière...

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Qu’est l’envie d’apprendre devenue ?

L’âge faisant et la routine s’installant, l’enseignant chercheur peut parfois devenir désabusé. Inévitablement, il se demandera si le niveau baisse (ce niveau étant toujours celui des autres, pas celui des enseignants ni le sien...