Soutien à Patrick Mistretta

Nous, enseignants-chercheurs des universités, exprimons notre opposition au veto opposé par le président de l’Université de Clermont au recrutement en qualité de professeur de M. Patrick Mistretta dans la section 01.

L’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de Professeur « voie longue ». Cette voie de recrutement est réservée aux maîtres de conférences titulaires de l’habilitation à diriger des recherches qui ont accompli 10 années de service (dont 5 en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire) dans un établissement d’enseignement supérieur. Le candidat doit être auditionné par un comité de sélection. La décision de ce comité doit être validée par le conseil d’administration de l’Université. Enfin, le C.N.U doit formuler un avis sur les candidats retenus par l’établissement.

M. Patrick Mistretta a été classé 1er sur ce poste, décision validée par le conseil d’administration de l’Université. Le C.N.U a émis un avis très favorable sur lui.

Malgré l’ensemble de ces faits, la convergence des instances universitaires et du C.N.U sur les qualités du candidat et l’adéquation de son profil au poste ouvert par l’université, le président a décidé de s’opposer au recrutement de M. Mistretta en s’appuyant sur l’article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation aux termes duquel  « aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé », sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur.

Le droit de veto du président de l’université ne saurait être utilisé à contre-courant de l’avis convergent d’instances composées de professeurs des universités. La position du président de l’université de Clermont s’analyse comme une ingérence injustifiée dans la liberté et l’indépendance des enseignants-chercheurs.

Appel à signatures:

Cette décision apparaît particulièrement inquiétante. Ainsi, tous les enseignants-chercheurs désireux de manifester leur opposition, peuvent le manifester en adressant leurs nom, prénom et qualité à Jean-Baptiste THIERRY (Jean-Baptiste.Thierry-at-univ-nancy2.fr) ou en insérant un commentaire à ce billet. La liste des signataires sera adressée au président de l’université de Clermont et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche


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101 réponses

  1. morès dit :

    Pour quelle raison, pour quel motif le président de l’Université a-t-il usé de son veto? C’est la question préalable. Il a le droit de s’opposer à un recrutement s’il peut motiver ce refus. Examinons sa motivation! On ne la trouve nulle part!

  2. La décision d’une instance ou, comme ici, d’une autorité universitaire qui perd de vue la raison universitaire de ses choix se perd. Le président – d’université – avait à sa disposition deux avis convergents de deux instances – universitaires – totalement déconnectées l’une de l’autre. Pour aller contre, le président doit pouvoir répondre à deux questions : 1° Quelle est la justification – universitaire – de ma décision ? Quelle est l’autorité – universitaire – de cette justification ? A l’auteur de la décision de convaincre… s’il veut continuer à être considéré comme un président… d’université.

  3. DE GRAËVE dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien envers notre collègue et ami.

    Loïc de GRAËVE
    MCF, Université Paul Verlaine de Metz

  4. Astegiano-La Rizza Axelle dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue Patrick Mistretta.

    Axelle Astegiano-La Rizza
    MCF, Lyon 3

  5. CAHN dit :

    Je m’associe sans réserve à la démarche entreprise de soutien
    Olivier Cahn
    MCF Cergy-Pontoise

  6. Deroche dit :

    Je vais dans le sens de cette pétition et affiche mon soutien à notre collègue.

    Alexandre DEROCHE (professeur d’histoire du droit à l’université Pierre Mendès France Grenoble II)

  7. Alt-Maes Françoise dit :

    Françoise Alt-Maes MCF honoraire université de Rouen
    Je m’assosie totalement à cette démarche car Patrick Mistretta mérite amplement de devenir professeur et je lui apporte mon soutien total

  8. REVEL Didier dit :

    Un clair soutien à Patrick Mistretta qui vit un effet collatéral de la loi LRU. C’est ce que nous appellons un effet secondaire dans le milieu médical que connait bien Patrick.
    Didier REVEL
    PUPH Université Claude Bernard Lyon1

  9. DESGORCES dit :

    Message de solidarité envers notre collègue Patrick Mistretta
    Richard Desgorces, professeur

  10. Franck ARPIN-GONNET dit :

    J’apporte mon soutien chaleureux à Patrick Mistretta dans un moment difficile pour lui. Le droit de véto présidentiel initié par la loi LRU apparaît ainsi de manière criante comme une résurgence féodale de l’université française.

    Franck ARPIN-GONNET
    Maître de conférences des universités
    Ancien doyen de l’UFR de droit et science politique de Paris 8

  11. Blin dit :

    J’apporte mon soutien;
    Thierry Blin
    MCF-HDR en sociologie

  12. Olivier Décima dit :

    J’apporte également mon soutien à Patrick Mistretta.

  13. Stéphanie FOURNIER dit :

    Cette décision est inacceptable et je m’associe à la pétition d’indignation.

  14. Joël Colonna dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche.

    Joël Colonna
    MCF Université Paul Cézanne

  15. Voici le commentaire de M. Jean-Christophe SAINT-PAU :

    je m’associe pleinemement à cette pétition. La décision de refus est un détournement de la LRU. Je précise en outre que Patrick Mistretta a été classé à Bordeaux par un comité qui n’a pas classé tous les candidats.

    Jean-Christophe SAINT-PAU
    Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

  16. Ci-joint le commentaire de M. Jacques BUISSON :

    Je m’associe pleinement à cette action en faveur de notre collègue Patrick Mistretta.

    Ce véto m’apparaît aussi scandaleux que totalement incompréhensible puisque l’Université avait initialement donné son aval et que, dès lors, le véto présidentiel finalement donné paraît relever de l’erreur manifeste d’appréciation…, la motivation fondée sur le « profil » du poste apparaissant, en l’état du dossier, inopérante…

    Jacques Buisson
    Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

  17. DETRAZ dit :

    J’apporte également mon soutien à notre collègue Patrick Mistretta.

    Stéphane Detraz, MCF Paris XI

  18. LEROY dit :

    Puisque le comité de sélection a classé M. Mistretta 1er, et que le CNU a émis un avis favorable, je soutiens cette pétition contre le veto exprimé par le président de l’Université d’Auvergne.

  19. CLERC-RENAUD dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue.

    Laurence Clerc-Renaud
    MCF section 01 Université de Savoie

  20. SPORTOUCH Jean-Marc dit :

    Je m’associe à la démarche de soutien à Patrick MISTRETTA, auquel je souhaite de ne pas faiblir dans sa motivation.

    Jean-Marc SPORTOUCH
    Professeur à l’Université LYON 3

  21. CIMAR Laurence dit :

    Navrant et révoltant !
    Tout mon soutien à notre brillant collègue.

    Laurence CIMAR
    MCF-Grenoble 2

  22. Christophe Radé dit :

    Je m’associe à l’indignation de mes collègues. Ce veto déshonore son auteur et, à travers lui, son université. J’espère que le conseil d’administration saura s’en souvenir au moment où ce dernier briguera de nouveau ses suffrages. Dans d’autres pays et en d’autres temps ce président aurait mérité le goudron et les plumes !

    Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

  23. VARINARD André dit :

    j’apporte mon entier soutien à notre collègue Patrick MISTRETTA. Il mérite cette promotion et la décision du Président de l’Université d’Auvergne me paraît totalement inacceptable en ce qu’elle remet en cause les principes qui j’usqu’alors présidaient au recrutement des enseignants-chercheurs.
    André Varinard Professeur émérite de l’Université Lyon 3

  24. Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue.
    Véronique Wester-Ouisse
    MCF à l’Université de Bretagne Occidentale

  25. Coulon dit :

    Cette affaire est proprement désolante. Je soutiens bien évidemment Patrick Mistretta.

  26. Michel ATTAL dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien envers notre collègue.

    Michel ATTAL,
    Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole),
    Directeur des Etudes de l’IEJ,
    Avocat à la Cour.

  27. Nicolas RIAS dit :

    Je m’associe pleinement à cette heureuse initiative de soutien à Patrick Mistretta et ose espérer que la situation pourra encore évoluer favorablement
    Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

  28. Voici le message de M. Nicolas RONTCHEVSKY :

    J’apporte mon entier soutien à notre Collègue Patrick Mistretta et déplore une décision hautement regrettable, qui porte atteinte, de mon point de vue, à des principes fondamentaux gouvernant le fonctionnement des Universités.

    Nicolas Rontchevsky

    Professeur à l’Université de Strasbourg

  29. WEISSE-MARCHAL Claudie dit :

    Je soutiens pleinement cette démarche de soutien à notre collègue.

    Très solidairement,

    Claudie Weisse-Marchal,
    MCF Paul Verlaine Metz.

  30. Brun-Wauthier Anne-Sophie dit :

    Solidairement.
    Anne-Sophie Brun-Wauthier
    MCF Grenoble II

  31. eugenie dit :

    C’était bel et bien le risque ! voir : sur Droit cri-TIC : Affaire hippo-tée-TIC : Enseignant-chercheur c/. président d’Université : http://koubi.fr/spip.php?article281

    Et je crois qu’il y a un recours (REP) toujours en instance contre l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (NOR : ESRH0916152A – publié au Journal officiel n° 178 du 4 août 2009 p. 12978). Comme le CE ne semble pas vouloir se presser de s’en préoccuper, la question du « délai raisonnable » devra un de ce quatre matins se poser…

  32. Michel farge dit :

    Solidaire avec notre collegue.

    Michel farge

  33. Lapeyre dit :

    Je suis totalement solidaire face à ce type d’abus de plus en plus fréquents dans nos Universités.

  34. Ajout de la signature de M. Philippe CONTE, avec le commentaire suivant :

    Cette décision n’est pas supportable. Mais nous expérimentons là l’un des
    bienfaits attendus de la réforme : des présidents potentats. Quant au
    fléchage des postes, deux observations : 1. un privatiste peut enseigner
    n’importe quelle discipline juridique, de droit privé ou de sciences
    criminelles (et un pénaliste est un privatiste) ; 2. on sait à quoi
    sert,souvent, le fléchage : à éliminer celui-là (en général, le meilleur des
    candidats), pour privilégier celui-ci, en vertu de raisons pas toujours
    avouables. Le cas dépasse donc la situation de M. Mistretta : c’est une
    question de principe.

    P. Conte
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas
    Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

  35. Cecile Lisanti dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche.
    Cécile Lisanti, MCF Univ. Montpellier I

  36. POUDOU J.-C. dit :

    Je soutiens cette démarche d’autant plus qu’il m’est arrivé exactement la même mésaventure en mai 2007 à l’Université de Perpignan VD sur un poste PR en section 05. Pour info, de mauvaise augure j’en conviens, la requête en contentieux auprès du Conseil d’État que j’ai déposée a été rejetée (décision CE 307244) … ceci même alors que la loi LRU n’était pas encore entrée en vigueur à la date de la décision du CA de l’UPVD.

  37. François BARQUE dit :

    Solidairement

    François Barque

    Maître de ocnférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

  38. Gilles DUTEIL dit :

    Je soutiens pleinement cette démarche !
    Gilles DUTEIL (CETFI – Université Paul Cézanne)

  39. Patrick MAISTRE du CHAMBON dit :

    Scandalisé par cette décision aberrante d’un président, qui traduit une ignorance abyssale des disciplines juridiques, en oubliant qu’un professeur de droit privé a vocation, en fonction des intérêts du service, à enseigner toutes les disciplines de droit privé, je souscris pleinement à la protestation qui s’organise. Faut-il rappeler à cet éminent collègue, à titre d’exemple, que le Professeur Philippe Merle, très grand commercialiste de Paris II, était un pénaliste qui avait soutenu une thèse remarquable sur les présomptions légales en droit pénal sous la direction du Professeur Vitu. Par chance pour lui, cet éminent universitaire n’a pas croisé sur son chemin le président de Clermont-Ferrand et a donc pu être accueilli dans une modeste université Parisienne, Paris II, au sein de laquelle pénaliste reconverti en commercialiste, il a tout de même été capable d’accéder à une petite notoriété que l’on souhaite à ce grand président. Devant des décisions de cette nature, on ne peut que s’incliner devant la monumentale loi LRU et les progrès qu’elle induit qui laissent sans voix. Et dire, si l’on en croit les médias, que cette loi Pécresse est une réussite…. Une question tout de même, pour qui : pour Madame Pécresse, pour les présidents d’université, pour les médias, pour les étudiants, pour les universitaires… Nous laissons le soin au lecteur de faire son choix.

    Pr. Patrick MAISTRE du CHAMBON

    Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble

    Président honoraire de la Conférence des Doyens

    Président honoraire de l’UNJF

  40. DCatteau dit :

    Je m’associe également à cette démarche et exprime mon profond soutien à notre collègue.

    Solidairement,

    Damien CATTEAU
    MCF Lyon 3

  41. Serge Frossard dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de protestation. Une université n’est pas une entreprise et un président n’est pas un chef d’entreprise ; en conférant un pouvoir absolu à une personne sur la destinée d’autres personnes, en autorisant le dirigeant à faire fi des avis et propositions des personnes les plus qualifiées, la loi L.R.U. organise purement et simplement la réunion des conditions qui ouvrent la porte aux pires abus de pouvoirs. Il convient de décourager de telles pratiques par une protestion énergique.

    Serge Frossard,
    MCF à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon III).

  42. lycette condé MCF UT1 Capitole dit :

    Pourquoi cette impression de déjà vu relativement à un veto opposé par un Président d’Université au recrutement d’un candidat à un poste d’EC classé 1er pour non respect, par un comité de sélection, d’un fléchage?
    N’y aurait-il pas un hiatus entre niveau national et niveau local : au niveau national une appréciation des qualités des candidats au regard de la qualification générale « droit privé et sciences criminelles », qui présume de leur aptitude à répondre aux bsoins mëme les plus particuliers et spécialisés de toute Université, et au niveau local la possibilité de fléchage, offerte dans le cas de recrutement de professeurs à la voie longue ou de MCF, qui impose aux candidats reconnus généralement compétents en droit privé et sciences criminelles de rapporter en outre la preuve de leur aptitude à répondre aux besoins de ces Universités dans les matières de spécialité fléchées.
    Si la spécialité doit répondre aux besoins des Universités françaises ( à l’utilité donc, sous couvert d’efficacité et d’excellence), alors que ceci se traduise ouvertement à l’avenir dans des chiffres : tant de qualifiés en droit pénal, en droit fiscal, en procédure… ; tant d’agrégés externes, internes en droit de ceci ou cela ; tant de MCF candidats à la voix longue spécialisés en droit de cela ou ceci. Et puis, par respect pour les doctorants, faisons un peu de prospective et planifions les besoins pour dans 5 ans et fixons le nombre de docteurs souhaités dans telle ou telle spécialité, puis les quotas de doctorants par EC HDR…Tout un avenir pour la recherche, pardon pour l’innovation !
    Quel que soit l’avenir, je remercie ici un des initiateurs de cette pétition de m’avoir avisée de son existence et de me permettre de joindre ma voix à toutes celles qui s’élèvent contre les vetos de Présidents, qui se réveillent un peu tard à l’issue de ces procédures de recrutement, au son des cloches locales actionnées au vu des résultats par quelques uns de leurs futurs électeurs influents (le vrai localisme, il est là) et qui sanctionnent pour non respect des fléchages pas tant les comités de sélection que les candidats classés premiers.

  43. Laurent Ripart dit :

    Il faut d’urgence revenir sur la LRU. Je m’associe à la démarche.

    Laurent Ripart, MCF Chambéry

  44. Jean Pierre Jarnevic dit :

    Dans cette « affaire », il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la dévolution des compétences au sein des universités a été profondément affectée par la loi LRU. En particulier, la procédure de recrutement au titre du 46-3 fait désormais intervenir trois instances : le comité de sélection, seul habilité à se prononcer (en émettant un avis au regard des mérites des candidats), le conseil d’administration siégeant en formation restreinte, seul habilité à formuler une proposition (en se fondant sur des critères autres que les mérites scientifiques des candidats) et le président d’université (qui peut émettre un avis défavorable à la proposition du conseil d’administration pour des motifs tenant à l’administration de l’université). Et si l’on peut regretter l’ancienne procédure, on ne peut pas s’émouvoir de ce que ce soit la nouvelle qui ait été appliquée. Car, en émettant un avis défavorable sur Patrick Mistretta (candidat classé premier par le conseil d’administration ), le président de l’UdA n’a fait que mettre en oeuvre une prérogative que lui confère l’article 4 du décret n° 2008-333 du 10 avril 2008. Et le vice d’inconstitutionnalité qui avait été soulevé à l’encontre de cet article par certains de nos plus éminents collègues hostiles à la loi LRU, notamment au renforcement des prérogatives du président, a été rejeté par le Conseil d’Etat dès lors que cet avis négatif est fondé sur des considérations liées à l’administration de l’université. Et tel a bien été le cas en l’espèce puisque le motif invoqué à l’appui de l’avis défavorable réside dans l’inadéquation du profil de Patrick Mistretta avec le profil du poste tel qu’il a été publié. A cet égard, il n’est pas inutile non plus de rappeler que le profil du poste tel qu’il a été publié dans Galaxie est beaucoup plus précis qu’il ne ressort de nombreux commentaires. Ainsi, après la mention « droit privé, droit civil et des affaires », les mots-clés « droit comparé ; droit international » affinent le profil du poste. Le profil détaillé du poste est enfin précisé en ce qui concerne tant l’enseignement attendu que la recherche. Du point de vue de l’enseignement, il est mentionné « Enseignement en droit civil et des affaires, droit des sûretés (Licence et Master), Droit international privé et droit comparé. Maîtrise de l’anglais nécessaire (cours pouvant être dispensés dans le cadre des échanges avec les partenaires anglais et américains). S’agissant de la recherche, il est spécifié que le candidat sera «chargé du secteur recherche en droit du financement et des garanties (aspects internes et internationaux) avec une forte dimension comparatiste (essentiellement droit anglo-américain ».
    Il me semble donc nécessaire, au-delà de l’aspect humain de « l’affaire », de ne pas confondre l’appréciation politique que l’on peut porter sur les mérites de la loi LRU et la mise en oeuvre juridique qui en a été faite.
    Enfin, et accessoirement, qu’il me soit permis de rassurer chacun sur le renouvellement de Thierry Fossier en qualité de Professeur associé : son renouvellement est, comme il le sait, acquis depuis longtemps.

    Jean Pierre Jarnevic
    Doyen de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand

    • Nicolas Borga dit :

      Ce profil si précis me fait penser à un Maître de conférences clermontois, ayant fait sa thèse en droit des sûretés, une thèse d’ailleurs comparatiste, prenant pour objet d’étude le droit américain des sûretés…

      N. Borga, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, futur Professeur à l’Université Pierre Mendès-France Grenoble 2, et qui se réjouit plus que jamais de l’existence d’un concours d’agrégation si décrié …

      • Nicolas Borga dit :

        Et je précise pour connaître un tout petit peu la doctrine en droit des sûretés, qu’il n’y avait probablement qu’une personne en France à correspondre aussi bien au profil…

  45. Delphine Brach-Thiel dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche.

    Delphine Brach-Thiel,MCF-HDR
    Université Paul Verlaine de Metz

  46. Sophie HOCQUET-BERG dit :

    Je souhaite apporter une précision en réponse au commentaire du Pr Fortier. Certes, notre collègue Patrick Mistretta est un spécialiste de droit pénal mais ses compétences sont également reconnues en matière civile. Il a ainsi notamment consacré de substantiels travaux au dispositif d’indemnisation issu de la loi du 4 mars 2002 en matière d’accidents médicaux, aux produits de santé défectueux ou encore au devoir d’information en matière médicale. En outre, il dispense actuellement des enseignements en droit des obligations, en introduction à l’étude du droit et a enseigné le droit des personnes. Bref, il me semble un peu rapide d’affirmer que le profil visant notamment des compétences en matière civile n’a pas été respecté.
    Sophie Hocquet-Berg
    Professeur à l’université Paul Verlaine de Metz

    • Charles Fortier dit :

      Chère collègue, je vous remercie pour votre réponse qui me permet très opportunément de préciser que sans le connaître du tout, je souhaite vivement le recrutement de Patrick Mistretta comme professeur, à Clermont-Ferrand ou ailleurs, puisqu’il est qualifié par le CNU. Si l’affaire de Clermont se résout favorablement pour lui, j’en serai tout à fait heureux, en particulier s’il est le seul candidat susceptible d’avoir le poste (nous n’avons pas de renseignements sur d’éventuels autres candidats qui auraient été classés et qualifiés par le CNU). Mais il convient de dépersonnaliser l’affaire: on nous soumet une pétition sur le caractère scandaleux du veto d’un président. Je dis donc seulement deux choses ici:
      – d’une part, le combat sur le veto des présidents d’université, puisque c’est de cela qu’il s’agit en réalité, est tardif, alors même que ce veto vient d’être déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel après avoir été validé par le Conseil d’Etat; si on veut mener ce combat, il faut le reprendre sur un terrain politique et non pas, de mon point de vue, à partir d’une application qui n’est pas du tout hors de son esprit;
      – d’autre part, en l’espèce tout le débat porte sur le fléchage du poste qui n’a pas été respecté, pour des raisons qui sont peut-être compréhensibles, mais de fait cet élément central non seulement ne figure pas dans le texte de présentation de la pétition, mais il y est même écrit de façon trompeuse que le profil du candidat correspondait au profil du poste ouvert par l’Université: je regrette de le dire, mais cette façon de présenter les choses ne me donne pas envie, personnellement, de me joindre à la protestation puisque d’emblée les éléments mis en avant sont inexacts et tendent à orienter le jugement. J’ai donc tendance à penser que les choses sont complexes en réalité, et que les arguments « adverses » méritent au moins d’être entendus. Je m’étonne que tant de collègues signent une pétition sans avoir pris cette précaution: le président de l’Université a-t-il seulement été contacté?
      Je répète que je souhaite tout le courage nécessaire à Patrick Mistretta, et je me permets d’ajouter que la pétition, en l’occurrence, ne me paraît pas le meilleur moyen d’arriver aux fins qui sont les siennes ici. Il faut aller rencontrer le président si ce n’est pas déjà fait: il s’agit d’un collègue, et il sera donc, je le crois, beaucoup plus sensible à des arguments objectifs et présentés oralement qu’à une pétition d’universitaires qui se battent en réalité contre un système, celui de la LRU, que le président Dulbecco a été le premier à mettre en oeuvre en France, de façon enthousiaste… Force de conviction vaudra mieux, à mon avis, que rapport de force.
      Bien cordialement à vous.
      Charles Fortier

      • Bonjour,
        Une brève réponse destinée à préciser le texte de la pétition : il n’est pas dit que le profil du candidat correspond au poste, mais que les instances amenées à statuer ont estimé que c’était le cas.
        Quoiqu’il en soit, et les commentaires le montrent bien, c’est l’exercice du veto qui est en cause.

  47. François Fourment dit :

    Je m’associe pleinement à cette action collective en faveur de notre collègue Patrick Mistretta.
    François Fourment,
    Professeur à l’Université Nancy 2

  48. hennion-jacquet dit :

    Si le fléchage du poste ne semble pas correspondre aux grandes compétences de P. Mistretta, je sais néanmoins, pour avoir été Doyen, que les fléchages de poste effectués par les Facultés sont souvent (quasiment toujours dans mon cas) modifiés par le conseil d’administration, ce qui explique que les comités de sélection s’en tiennent parfois aux besoins réels de l’UFR. En l’espèce, aucune indication sur l’élaboration du profil attendu n’est fournie. C’est pourquoi je m’associe à cette démarche de soutien, en raison, non du véto en cause, dont je ne sais s’il est objectivement justifié, mais des pouvoirs exorbitants conférés par la loi dite LRU à un président d’Université. Au-delà du fait que j’apprécie Patrick Mistretta, tant humainement que scientifiquement, c’est donc, entre autres, contre le principe même du véto et pour l’indépendance des enseignants-chercheurs que je milite, aux côtés de mes courageux collègues qui ont, en manifestant leur opposition à certaines décisions de la direction de leur Université depuis bientôt quatre années, compromis presque définitivement leur carrière universitaire et vivent ce que l’on peut appeler un calvaire.

    Patricia Hennion-Jacquet
    Ancien Doyen, MCF Paris 8

  49. Thierry Fossier dit :

    Au risque d’être à mon tour éjecté (je suis en cours de renouvellement en tant que professeur associé), j’exprime ma stupéfaction, non tant d’apprendre que le président de l’Université a suivi le « fléchage », que de voir ce qu’a été ce fléchage, manifestement conçu d’avance pour tel ou tel autre qui n’aura pas été classé premier. Je témoigne de ce que jamais la faculté de droit de Clermont n’a autant eu besoin à la fois de pénalistes (une agrégée, un associé et une maître de conférences en tout et pour tout), et de personnes venues d’autres horizons. Dès lors, je m’associe sans réticence, et malgré mon statut de pièce rapportée, à cette protestation collective, indépendamment même de l’amitié que je porte à P.Mistretta.
    Thierry Fossier

  50. Favario dit :

    Je soutiens pleinement cette démarche.

    Solidairement.

    Thierry Favario

    MCF Lyon 3

  51. Nicolas Borga dit :

    Soutien total à Patrick Mistretta.

    Le fléchage n’a pas été respecté mais il était lui-même contestable. De deux choses l’une, ou l’on accepte qu’un candidat ne correspondant à un fléchage discutable mais rassemblant sur son nom le comité de sélection, le conseil d’administration et le CNU soit recruté ou l’on préfère qu’une personne passe outre ces volontés collectives convergentes. Et si l’on choisit cette dernière solution c’est que les universitaires sont devenus bien peu de choses… Allez, supprimons les comités de sélection, les conseils d’administration et même le CNU. Toutes ces instances sont devenues parfaitement inutiles, remettons donc nos destins entre les seules mains des présidents…

    N. Borga, maître de conférences à l’Université Lyon 3

  52. Dekeuwer-Defossez Françoise dit :

    C’est la démonstration des vices de la LRU, dont je m’étonne qu’ils n’aient pas été demasqués plus vite. Un excellent collègue voit sa nomination comme Professeur, amplement méritée, bloquée par un Président , contre l’avis de son C.A. au pretexte d’un « fléchage » dont chacun sait comment ils ont été faits en amont.
    Je suis incapable de dire si le refus du Président correspond à une réelle inadaptation entre les besoins de l’ Université et le profil du candidat. Mais je suis certaine que cette procédure est intrinséquement nocive et ne peut que susciter discordes, discrédits et découragement.

  53. Charles Fortier dit :

    Les autres considérations sont inconnues de nous : comment alors nous prononcer sur elles? Quant au refus du président, il est (comme vous l’indiquez à peine plus bas) motivé avec précision, par l’inadéquation du profil du candidat aux besoins pédagogiques de la faculté : c’est donc bien du profil non respecté qu’il s’agit ! (« droit civil et des affaires).
    D’où mes quelques lignes : c’est principalement cette considération qui permet de conclure au caractère scandaleux ou acceptable du veto exprimé… Or, elle faisait défaut dans le texte de présentation ce qui est de nature à induire en erreur les potentiels signataires.
    Cela étant, il est évident qu’il faut souhaiter bonne chance à Patrick Mistretta pour un recrutement prochain.
    Bien à vous.
    Ch.F.

  54. Charles Fortier dit :

    Soucieux de l’indépendance des universitaires comme l’ensemble des collègues s’associant à cette démarche pétitionnaire, j’ai souhaité (pour la défendre efficacement) me renseigner sur l’ensemble des données dans cette affaire. Il s’avère que le texte de présentation n’est pas exact : il évoque au sujet du candidat « l’adéquation de son profil au poste ouvert par l’université », alors précisément que le profil du poste ouvert par l’Université d’Auvergne était « droit civil et des affaires », et que le candidat qu’il s’agit de défendre est un spécialiste de droit pénal. Que cette précision fasse défaut dans l’appel à signatures est donc plus que fâcheux: cet élément est central, puisqu’il motive l’avis défavorable du président de l’Université, garant de la cohérence entre les recrutements et les besoins de l’établissement. Or à l’amont, le profil d’un poste est défini en concertation avec le doyen, le président de la section et le directeur du centre de recherche, pour être ensuite validé par le conseil d’administration de l’Université (la collégialité n’est donc pas absente à ce stade). Ici, manifestement et quelles qu’en soient les raisons, le comité de sélection s’en est affranchi. Dans ces conditions, on ne peut pas, me semble-t-il, reprocher au président de l’Université de faire respecter le fléchage décidé antérieurement par ses collègues, à la fois depuis la faculté de droit et depuis l’instance d’administration de l’établissement.
    Bien sûr, chacun connaissant l’affaire dans ses détails est en droit de penser que le veto du président est injustifié au fond. Mais pour nous prononcer sans subjectivité excessive, nous devons examiner les procédures dans toute leur complexité. Que le CNU ait qualifié ce candidat est indifférent à l’affaire, car le CNU ne se prononce que sur son aptitude générale et non pas sur la pertinence de sa candidature sur tel ou tel poste précis. Le veto qui nous retient ici s’inscrit dans une tout autre logique, laquelle n’a rien de scandaleux par elle-même.
    Je ne doute pas qu’il y ait bien d’autres subtilités dans cette affaire, alimentant des suspicions d’arrangements locaux, mais elles sont certainement exploitées au service des deux thèses et ne sont plus en rapport direct avec notre préoccupation (c’est-à-dire le pouvoir d’un seul homme contre tous les autres enseignants-chercheurs), ce pourquoi de l’extérieur, il ne faut à mon avis se prononcer que sur la base d’éléments tout à fait objectifs. Le fléchage du poste, non respecté, en est un à l’évidence —et non des moindres.
    Bien cordialement à tous,
    Charles Fortier – Professeur à l’Université de Franche-Comté.

    • Bien d’autres considérations sont effectivement en jeu. Le refus ne s’effectue d’ailleurs pas en référence à ce fléchage droit civil et des affaires. Quant au caractère scandaleux ou acceptable du veto exprimé, c’est bien tout l’objet de la présente pétition.

  55. Marmoz dit :

    Dérive inacceptable, contraire à la tradition universitaire, de l’usage d’un véto par un Président d’Université. F. Marmoz, Directeur IEJ Lyon 3.

  56. Nicolas Leblond dit :

    Nicolas Leblond, MCF Droit ptive Evry

  57. FERRY dit :

    Quoique je puisse par ailleurs penser du comportement de certains collègues lorsqu’ils accèdent à l’exercice d’un pouvoir, je ne peux pas m’associer à ce mouvement sans que ne soit inscrit sur le site la motivation du président de l’université concernée. Quant à la liberté et l’indépendance des universitaires, il existe malheureusement des cas dont le présent ne fait certainement pas partie où il s’est avéré qu’elle ne s’était pas exercée dans l’intérêt supérieur du service public.Il n’est pas malsain en soi qu’un pouvoir sache qu’il puisse rencontrer parfois un contre pouvoir, sachant qu’en l’espèce ce dernier s’exerce sous un contrôle – certes limité – du juge administratif.
    Claude FERRY PR droit privé Montpellier 1

    • La motivation exprimée serait la suivante (l’emploi du conditionnel se justifie car je ne dispose pas personnellement de la décision du président dont je ne suis pas destinataire) : le profil du candidat classé 1er ne correspond pas aux besoins pédagogiques de la faculté.

  58. CANIN Patrick dit :

    Cette situation est la preuve que la loi de 2007 de réforme portait en elle le terreau de l’arbitraire. Il eut été bon que la communauté universitaire fut alors plus combative. Espérons que la présente situation servira de leçon pour l’avenir. Alors que des comités scientifiques se sont prononcés favorablement, une seule personne remet en cause ces avis sur des critères qui ne sont probablement pas scientifiques, sauf à considérer que le président de l’Université est une sorte d’instance d’appel des avis des conseils et comités ! Je signe donc la pétition pour cette raison.

  59. REINHARD dit :

    TOTAL SOUTIEN A PATRICK !

  60. Caroline Lacroix dit :

    avec tout mon soutien et ma solidarité

    Caroline Lacroix, MCF Université de Haute-Alsace

  61. Pin Xavier dit :

    Je m’associe pleinement à cette action en faveur de notre collègue Patrick Mistretta. Ce véto est purement scandaleux!
    Si le ministre ne donne pas une suite favorable au recours intenté, je me mets en grève.
    Xavier Pin
    Pr. Lyon III

  62. Karpenschif Michaël (PR Lyon III) dit :

    Soutenons notre collègue pour que le CNU, le CA et le comité d’experts conservent des raisons d’exister…

  63. Je m’associe à la pétition de soutien.
    CLR

  64. Geneviève PIGNARRE dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche.

    Geneviève PIGNARRE (Pr université de Savoie)

  65. Damas Nicolas dit :

    Je m’associe bien sûr à votre démarche remarquable et nécessaire : le précédent qui serait créé par ce refus de nomination menace directement l’indépendance des enseignants-chercheurs.
    Nicolas Damas
    MCF Nancy

  66. Herve CROZE dit :

    Je m’associe totalement à cette démarche.
    Rien n’est pire qu’une tyrannie locale.

  67. MARIA dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien, nécessaire pour préserver l’indépendance des universitaires et la fiabilité de nos recrutements.

    Ingrid MARIA

    Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

  68. Nathalie Pierre dit :

    L’indignation soulevée par une telle décision du Président de l’Université ne peut que contraindre les Universitaires à s’engager à la combattre.

    Nathalie Pierre
    Maître de conférences Droit privé
    Faculté de droit de Nancy

  69. Le gars Alexandre dit :

    Je soutiens cette démarche.

    A. Le gars MCF à Toulouse III

  70. David Dechenaud dit :

    Je soutiens également cette démarche, les décisions prises par le CNU et les comités de sélection garantissant tout à la fois l’indépendance des universitaires et la qualité qualité scientifique des recrutements.

    David DECHENAUD
    Professeur – Grenoble.

  71. Françoise Serras (MDC Lyon 3) dit :

    J’adhère à cette démarche de soutien car il est inacceptable que le sort d’un collègue dont les qualités ont été reconnues par toutes les instances collégiales compétentes puisse dépendre du pouvoir d’une seule personne. Je regrette qu’un tel élan de protestation n’ait pas eu lieu avant l’adoption de la loi de 2010 qui, en conférant les pleins pouvoirs aux présidents des universités, permet de générer ce type de situation.
    Solidairement,
    Françoise Serras

  72. Benillouche dit :

    Je m’associe à cette démarche et vais faire circuler cette pétition.

    Solidairement,
    Mikaël Benillouche
    MCF Amiens

  73. Valérie Malabat dit :

    je soutiens cette démarche.

    Valérie Malabat
    Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

  74. Dimitri Houtcieff dit :

    Par où l’on voit que l’autonomie des université a remis en cause l’indépendance des professeurs.

    Je m’associe à ce mouvement.

    Solidairement.

    Dimitri Houtcieff
    Professeur Evry

  75. vialla dit :

    Je m’associe avec vigueur à l’action de notre collègue, Patrick Mistretta, dont les incontestables compétences scientifiques et pédagogiques ont été reconnues par la section 01 du CNU après que le comité de sélection de l’UFR de Clermont-Ferrand ait jugé selon les règles légales et règlementaires en vigueur , en le classant en 1er rang ! Les intances tant facultaires que nationales considèrent ainsi que ses compétences correspondent pleinement aux besoins de la faculté de droit au sein de laquelle le poste est à pouvoir.

    avec ma vigoureuse solidarité

    François VIALLA
    Pr Univ. Pau

  76. MILBURN Philip dit :

    Mon soutien à cette pétition.
    C’est l’indépendance de la profession toute entière dont il s’agit ici (toutes disciplines confondues.
    Ph. Milburn PU 19ème section (sociologie-démographie)
    UVSQ

  77. Guillaume Beaussonie dit :

    J’en suis, bien sûr. Il est temps de stopper tout abus commis par une institution, quelle qu’elle soit, et de redonner aux enseignants-chercheurs dignes de cette fonction la place qu’ils méritent.

    Guillaume Beaussonie
    MCF Tours

  78. Philippe BONFILS dit :

    Cette pétition reçoit mon entier soutien. Je la signe avec l’espoir -et la confiance- que la décision du CNU sera respectée. Patrick Mistretta le mérite largement, et le CNU est une instance indépendante, ayant reconnu ses mérites.

    Philippe BONFILS
    Professeur à l’Université Aix-Marseille III
    Directeur de l’IEJ

  79. Julien Walther dit :

    Je m’associe également à cette démarche,

    Julien Walther
    MCF Université Paul Verlaine-Metz

  80. Jocelyne Leblois-Happe dit :

    Cette pétition reçoit également mon soutien.

    Jocelyne Leblois-Happe
    Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

  81. Edouard Treppoz dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche et soutiens notre collègue P. Mistretta.

    Edouard Treppoz (PR Lyon 3)

  82. M.-F. STEINLE-FEUERBACH dit :

    Tous mes voeux pour un prompt règlement de cette situation ubuesque.

    Marie-France Steinlé-Feuerbach
    professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

  83. Pellegrini dit :

    Je soutiens ce recrutement. L’avis favorable des comités ne devrait pas pouvoir être bloquée par un seul homme.

    Solidairement.

    Cecile PELLEGRINI
    ATER Lyon 3,
    Avocate.

  84. Lasserre Capdeville Jérôme dit :

    Je souhaite, bien entendu, m’associer également à cette initiative.
    Bien cordialement.
    Jérôme Lasserre Capdeville.

  85. MAZEAUD Denis dit :

    Je soutiens cette démarche.

    Denis Mazeaud (PR Paris II)

  86. HOCQUET-BERG Sophie dit :

    Je m’associe pleinement à la démarche de soutien à notre collègue, Patrick Mistretta, dont les compétences scientifiques ont été reconnues par le CNU après que le comité de sélection de l’UFR de Clermont-Ferrand ait jugé, en le classant en 1er rang, que ses compétences correspondaient pleinement aux besoins de la faculté de droit.

    Très solidairement,

    Sophie HOCQUET-BERG
    Pr Paul Verlaine-Metz

  87. Devers dit :

    Je soutiens avec solidarité et fermeté notre collègue !

    Solidairement.

    Alain DEVERS
    MCF Lyon 3

  88. LM dit :

    Lionel Miniato, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

  89. chavent-leclère dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue. En espérant que le pire soit évité.

    Solidairement.

    Anne-Sophie Chavent-Leclère
    MCF Lyon 3

  90. Darmaisin dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue.

    Solidairement.

    Stéphane Darmaisin
    MCF Nîmes

  91. PY dit :

    Je m’associe pleinement à cette démarche de soutien à notre collègue.

    Solidairement. Bruno PY (PR Poitiers)

    « La personnalité créatrice doit penser et juger par elle-même car le progrès moral de la société dépend exclusivement de son indépendance. » (Albert Einstein, Extrait de Comment je vois le monde)

    • CHILSTEIN David dit :

      Je m’associe à votre démarche, en précisant qu’il est illusoire de vouloir dissocier l’existence du droit de véto accordé au président d’université, qui serait condamnable, et son exercice, qui ne le serait pas. Tout mon soutien à notre collègue Patrick Mistretta.

      David CHILSTEIN
      Professeur à l’université d’Artois.

  1. 20 juillet 2011

    […] juillet 20, 2011 par mcf01 Source http://sinelege.hypotheses.org/1026 […]

  2. 20 juillet 2011

    […] Soutien à Patrick Mistretta 20/07/2011 — mcf01 http://sinelege.hypotheses.org/1026 […]

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