Paul Magnaud, le « bon juge » : M. Sadoun

Quel étudiant en droit n’a pas entendu parler du «bon juge» Magnaud, généralement lors d’un cours de droit pénal où est abordée la question de l’état de nécessité ?

Ce «bon juge» reste souvent peu connu des étudiants, happés par leurs examens et la suite de leurs études. Le plus souvent, ce n’est qu’en M2 ou en doctorat qu’ils se repencheront sur la question.

Mohamed Sadoun offre la possibilité de se plonger dans une partie de la vie de Paul Magnaud, grâce à son ouvrage publié cette année chez Riveneuve éditions. Au reste, «plonger» est un grand mot car l’auteur a su faire un ouvrage de lecture facile et rapide (149 pages).

Le livre ne s’adresse pas à un public averti : nul besoin d’être juriste pour comprendre l’ampleur du «cas Magnaud». Le juriste apprendra d’ailleurs beaucoup sur l’évolution de la carrière de Paul Magnaud, devenu député peu écouté. En revanche, l’oeil du juriste manque cruellement à l’ouvrage, tant l’auteur est passionné par son sujet. La préface de Me Henri Leclerc suffit à peine à combler cette lacune importante. On peut toutefois lire : «Nous ne savions pas grand chose de cet homme qui s’était un jour haussé au dessus de la fonction que la société lui avait assigné» (p. 5).

 Beaucoup d’éléments sont appréciables dans le livre de M. Sadoun. L’auteur cherche constamment à replacer les affaires qu’il évoque dans le contexte politique et social de l’époque. L’oeil historique est également intéressant, notamment lorsqu’il est question de la carrière du juge Magnaud, accédant à la magistrature sans concours, inexistant alors (p. 36). La description de l’accueil de la décision «Louise Ménard» par les médias et les personnalités politiques de l’époque permet également d’avoir un aperçu enrichissant sur la place et le rôle des juges dans la société.

Beaucoup d’éléments sont en revanche très critiquables. Ce qui choque d’abord, c’est l’absence totale de sources : la bibliographie comprend cinq références, mais aucune n’est citée dans le corps du texte. Ceci rend la lecture de l’ouvrage aisée, mais rend impossible toute vérification. Ainsi, lorsque l’auteur cite les propos tenus par Magnaud à l’Assemblée ou des articles de presse, le lecteur qui souhaiterait approfondir la question est bien démuni lorsque la bibliographie le renvoie aux Annales de l’Assemblée nationale et du Sénat ou aux archives des journaux L’Aurore, Le Temps, Le Journal des débats !

Au-delà de ce manque de sources, l’élément le plus frappant est le manque d’objectivité de l’auteur, totalement submergé par son sujet, par un homme qu’il admire ostensiblement sans prendre la peine d’adopter un regard critique. C’est à peine si l’on trouve une marque d’objectivité lorsqu’il est question de la volonté de Paul Magnaud de réintégrer la magistrature après son échec parlementaire : «La décision de ne pas se représenter s’impose d’autant que Magnaud ne s’est pas fait élire pour faire carrière mais pour mener à leur terme un certain nombre de réformes de la justice et de la magistrature aqu’il se désespérait de voir aboutir. Il doit aussi regretter le bon temps de la gloire, des articles dans la presse, des dessins dans l’assiette au beurre. A la Chambre, il n’intéresse plus personne, député radical-socialiste parmi cent trente-deux» (p. 136).

Le reste de l’ouvrage n’est qu’un plaidoyer pour ce défenseur de la veuve et de l’orphelin : l’auteur va même jusqu’à présenter Robert Badinter comme un Magnaud qui a réussi (p. 146). De la même manière, la consécration législative de l’état de nécessité est vue comme la reconnaissance de la justesse de raisonnement du juge Magnaud, mais c’est oublier que cette cause d’irresponsabilité – et non d’atténuation comme il est dit p. 148 – est très rarement retenue. On trouve des raccourcis similaires lorsque les principes contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946 sont presque présentés comme la reprise des principes de Paul Magnaud (p. 145). Au moins est-il fait mention de l’influence du Conseil national de la résistance…

Nombre de contradictions du personnage ne sont pas mises en avant et il appartient au lecteur de les débusquer. Ainsi, lorsque Paul Magnaud tente de justifier sa décision concernant Louise Ménard, il explique avoir agi ainsi parce que la prévenue n’avait pas mangé depuis 36 heures. Mais, quelques pages avant, il est fait mention d’un autre cas : Paul Magnaud «acquitte [sic] un certain Bardoux qui avait commis un vol dans le seul but de se faire incarcérer et passer l’hiver au chaud» (p. 51). Dans les deux cas, le droit est violé. Dans les deux cas, la justice est mise en avant. Dans un seul de ces deux cas, le prévenu n’aura pas à manger.

Paul Magnaud – de famille modeste mais qui devient magistrat, patriote mais qui ne peut pas se battre, qui possède des facultés intellectuelles évidentes (p. 35) – est toujours présenté sous un bon jour, même quand l’auteur ne voit pas ce que son action a de dangereux. Expliquant la conception de la justice de son héros, il écrit : «L’avocat commis d’office d’un ouvrier agricole auteur de vols répétés ne s’était pas présent, le juge Magnaud déclara que tout inculpé avait droit à un défenseur et qu’en conséquence il fera également office d’avocat. Après avoir demandé l’indulgence du tribunal en tant qu’avocat, il reprendra son rôle de juge pour condamner le prévenu à six jours de prison» (p. 36). Le juge-avocat : comment mieux caractériser le danger de l’action du juge Magnaud ?

Les exemples sont nombreux qui vont dans le même sens (sur le droit des femmes, sur l’interprétation de la loi, sur l’élection des juges, les raccourcis entre responsabilité collective et individuelle, etc.). L’auteur passe sous silence les critiques des juristes sur le cas Magnaud. François Gény fut l’un des grands opposants à cette motivation en équité, révélant ses abus. Car au-delà des situations individuelles des personnes poursuivies, le juge se doit de respecter la loi : il peut certes l’interpréter, mais il ne doit pas la dénaturer. Au-delà de l’attachement que l’on peut avoir envers les idées de Paul Magnaud, on ne peut que regretter le danger qu’il représentait au regard des règles de droit.

La lecture de l’ouvrage de M. Sadoun laisse donc beaucoup de regrets car on pouvait souhaiter une position plus ouverte, sinon plus critique. Mais ce livre permet tout de même d’avoir un aperçu enrichissant de l’action de Paul Magnaud.

 


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1 réponse

  1. 11 août 2011

    […] Paul Magnaud, le « bon juge » : M. Sadoun | Sine lege […]

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