La responsabilité du fait des médicaments dangereux, 18 novembre 2011

L’Institut François Gény, avec le soutien des Universités de Nancy 2 et Paul Verlaine-Metz, de la région Lorraine, l’École Nationale de la Magistrature et l’Ordre des avocats de Metz, organise le 18 novembre prochain, sous la direction de Mme Sophie Hocquet-Berg, un colloque ayant pour thème : «La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières». La manifestation aura lieu dans le Grand Salon de l’Hôtel de ville de Metz.

Le colloque surfe sur la vague de l’actualité (Médiator oblige) et ce n’est pas un mal, tant les questions soulevées par la responsabilité du fait des médicaments sont nombreuses.

Voici la présentation du colloque:

«Après le sang contaminé, le Distilbène®, l’Isoméride®, l’hormone de croissance, l’affaire du Médiator® confirme qu’il est toujours possible en France de prescrire des médicaments dangereux pour la santé des patients. Pour ce dernier, prescrit à près de 5 millions de français de 1976 à 2009, on estime entre 500 et 2000 le nombre des victimes décédées. Pour le DES, prescrit aux femmes enceintes et commercialisé en France notamment sous le nom de Distilbène® à partir de 1948 jusqu’en 1977, alors qu’il a été interdit aux États-Unis dès 1971, on estime à 80000 le nombre de filles exposées in utero à ce produit. Elles peuvent être victimes d’adénoses et d’autres anomalies cervicogénitales, d’adénocarcinomes à cellules claires du vagin et du col, d’anomalies utérines, de stérilité primaire ou d’accidents de grossesse, sans compter leurs propres filles qui semblent également concernées par les effets de cet estrogène articifiel. Pour d’autres, comme le vaccin sur l’hépatite B, le lien de causalité avec certaines maladies démyélinisantes, comme la sclérose en plaques, sans être scientifiquement écarté, ne peut être établi.

Que la dangerosité de ces médicaments soit scientifiquement avérée ou non, les patients s’en estimant victimes ou leurs proches, lorsqu’ils sont décédés, demandent des comptes aux médecins qui les ont prescrits, aux laboratoires qui les ont fabriqués ou encore à l’État qui a autorisé et maintenu leur mise sur le marché en dépit de doutes sur leur inocuité révélés par des études scientifiques ou des décisions de retrait par d’autres États. Le juge civil, le juge administratif et aussi quelquefois le juge pénal sont de plus en plus fréquemment saisis d’action en responsabilité du fait de médicaments dangereux. »

Le programme est le suivant :

8h30: accueil des participants

9h: discours d’ouverture et propos introductifs : F. Fourment, V. Schmitzberger-Hoffer, S. Hocquet-Berg

Première session: Perspectives nationales, sous la présidence de Monique Durand


9h30: Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? J.-S. Borghetti

9h50: Quelles responsabilités pour les fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ? P. Jourdain

10h10: L’exemple du Médiator vu par un professionnel : M. Lelièvre-Boucharat

Débat avec l’assistance – Pause café

11h: De la causalité scientifique à la causalité juridique: Ch. Radé

11h20: Du préjudice corporel au préjudice d’angoisse: C. Corgas-Bernard

11h40: Des délais pour agir en réparation: A. Guégan-Lécuyer

12h: De la responsabilité à la solidarité nationale : P. Pierre

Débat avec l’assistance – Pause déjeuner

Seconde session: Perspectives transfrontières, sous la présidence de Yves Bot

14h30: Aperçu du droit anglais sur le droit applicable aux médicaments : S. Carval

14h50: Aperçu du droit allemand sur le droit applicable aux médicaments : O. Berg

Débat avec l’assistance – Pause café

16h: La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux : B. Py

16h20: La responsabilité des hôpitaux publics du fait des médicaments dangereux : P. Tifine

16h40: La responsabilité de l’État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux: C. Weisse-Marchal

Débat avec l’assistance – Cocktail de clôture

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Mme Anne Regnard. Voici le bulletin d’inscription


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4 réponses

  1. M.R. dit :

    Je vous remercie pour ces quelques précisions et ne manquerait pas de commander le numéro de la RGDM consacré à ce colloque.

    Par ailleurs, après relecture de ma remarque, je tiens à rajouter que j’espère que vous me pardonnerez ma réaction quelque peu… »épidermique ».

  2. M. R. dit :

    J’ai hâte de lire les actes de ce colloque auquel je ne pourrais malheureusement pas participer.

    Je reste toutefois dubitatif devant le choix de l’intitulé de cet évenement. Par essence, un médicament est dangereux, ce que reflète d’ailleurs l’étymologie du mot pharmacie « pharmakon ». la non-innocuité d’un produit ne peut être retenue comme critère de responsabilité, sinon on devra retirer demain l’ensemble des gammes des pharmacies et PUI. La balance « bénéfice-risques » n’a pas été inventée pour rien….

    Là où on peut discuter, c’est sur l’attitude à tenir si cette balance a été fixée ou obtenue de manière frauduleuse. Et si cela n’a pas été le cas, voir si l’information a été correctement délivrée. Pour le reste, s’émouvoir comme le font les médias parce que l’on découvre que la science n’est pas parfaite me parait désormais quelque peu exagéré et déconnecté de la réalité.

    A « médicaments dangereux » il faudrait donc peut être préférer l’expression « médicament frauduleux » si le process de création et de fabrication n’a pas été respecté et sinon « médicament défectueux » si l’information n’a pas été correctement délivrée.

    • Sophie HOCQUET-BERG dit :

      Votre remarque est tout à fait judicieuse et précisément il faudra déterminer ce qu’est un médicament « dangereux ». Sera alors notamment posée la question de savoir si les patients peuvent prétendre à une indemnisation, soit au titre de la responsabilité civile soit au titre de la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’ONIAM, lorsque des effets indésirables d’un médicament se manifestent ou lorsque le patient développe une réaction allergique.
      Bref, le colloque ne se limite pas à la seule hypothèse du médicament « frauduleux » mais prétend à une étude plus large de ces questions.
      Les actes du colloque seront publiés au cours du premier trimestre 2012 dans la Revue générale de droit médical.

  1. 8 septembre 2011

    […] La responsabilité du fait des médicaments dangereux, 18 novembre 2011 | Sine lege […]

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