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Mise à jour de la page QPC

La page QPC en matière pénale a été mise à jour de la décision no 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, censurant plusieurs dispositions relatives au secret défense.

Cette décision vient censurer plusieurs dispositions du Code de procédure pénale, du Code de la défense et du Code pénal, relatives aux lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (11 novembre 2011). Mise à jour de la page QPC. Sine lege. Consulté le 10 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u6vv


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