Droit anglais et droit américain, cours et exercices corrigés : M. Harvey, C. Kirby-Légier, M. Charret-Del Bove

L’ouvrage de Christian Guéry, Justices à l’écran, constitue un excellent moyen de s’initier agréablement au droit pénal américain. L’ouvrage Droit anglais et droit américain, cours et exercices corrigés, de Malcolm Harvey, Catherine Kirby-Légier et Marion Charret-Del Bove, constitue une autre illustration d’ouvrage indispensable pour élargir son horizon juridique. Il est également à recommander à toute personne souhaitant comprendre les oppositions entre pays de droit écrit et pays de Common Law, ou bien à celles qui cherchent à éclairer leur lanterne sur tel ou tel fait divers a priori surprenant.

Paru au début de l’année universitaire, cet ouvrage particulièrement riche et intéressant est à recommander à toute personne cherchant à établir quelques comparaisons entre le droit français et ces systèmes juridiques de Common Law.

Rares sont les ouvrages parfaitement clairs et accessibles. L’exercice n’était pourtant pas gagné d’avance, pour deux raisons. La première tient évidemment à la complexité – liée à l’ignorance de l’auteur de ces lignes en la matière – des systèmes juridiques britannique et américain. La seconde tient au livre lui-même, entièrement rédigé en anglais. Les auteurs ont su éviter le piège de la présentation française de systèmes juridiques étrangers. Leurs propos n’en sont que plus percutants. Mieux: les termes juridiques ne sont pas traduits en français (sauf, par exception p.24 pour action for failure to fullfil obligations et reference for a preliminary ruling), ce qui évite le risque de la confusion entre des notions voisines mais différentes. Le choix a été fait de définir en anglais les termes anglais: la compréhension est ainsi bien plus facile et évite au lecteur d’avoir à transposer des notions de droit français.

Le style est clair, simple et les exercices proposés en fin d’ouvrage permettent de conjuguer apprentissage de la langue, de la grammaire et des éléments expliqués dans les chapitres précédents. L’effort d’actualisation est également très appréciable puisque les auteurs ont, par exemple, pris la peine d’insérer quelques développements sur la question du vote des détenus en Angleterre (question brûlante en droit européeen). Les choix opérés sont pertinents : présentation de l’organisation judiciaire, des grandes règles du droit civil et du droit pénal et, surtout, en chaque fin de chapitre, quelques éléments de comparaison avec le droit français. On appréciera tout particulièrement les développements historiques expliquant la spécificité du droit américain (liée au fédéralisme, à la place du juge au regard des pouvoirs exécutif et législatif) ou bien encore ceux concernant l’accès aux professions judiciaires.

L’enseignement du droit fait également l’objet d’une description intéressante : la différence entre la méthode d’enseignement américaine reposant sur la maïeutique et la méthode française reposant au contraire sur la présentation de principes généraux est passionnante. Les auteurs expliquent ainsi que la certitude de la solution n’est pas enseignée aux étudiants et qu’au contraire, leur apprentissage doit conduire à l’incertitude. Ce qui compte est l’acquisition d’un raisonnement. «In a Chicago classroom, students share the stage with the professor. The professor does not lecture the students but rather engages them in a dialogue. By asking questions about thorny legal concept and principles, the professor challenges students to articulate and defend positions for themselves. Known as the Socratic Method, this dialogue presents students with questions, to which there are no easy answers, regarding some of our most complex legal and social problems » (citation issue du site de la Faculté de Chicago, p.109). La forme magistrale des cours français empêche de fonctionner ainsi mais l’objectif reste le même: apprendre à raisonner plutôt que de faire ingérer une suite de normes ordonnées, apprendre à réagir face à l’incertitude, rejeter une approche trop formatée par le droit positif (selon l’expression de Denis Salas).

Un seul regret, inévitable car inhérent à la volonté des auteurs: les affinités de chacun pourront faire déplorer le manque de développement sur tel ou tel aspect. Mais heureusement, une liste bien fournie de sites internet figure en fin d’ouvrage pour les personnes qui souhaitent aller plus loin (l’ouvrage est d’ailleurs lui-même complété par un blog, ce qui est très pertinent sur un plan éditorial).

Couplé à la liste de sites utiles pour apprendre l’anglais, dressée par Stéphane Darmaisin, voici donc un précieux outil pour enrichir son vocabulaire, sa culture juridique et ses horizons.


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