Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale : journées d’études de l’ISC de Poitiers
Les 15 et 16 juin prochains, l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers organise ses XIXes journées d’études consacrées aux orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale.
J’aurai l’honneur d’y intervenir. Le programme est le suivant :
Vendredi 15 juin, matinée, sous la présidence de M. Michel Morichau-Beauchant
Ouverture des travaux
Rapport introductif aux XIXes journées, par Jean Pradel
Les constantes de la pénalisation
Le médecin imprudent, par Patrick Mistretta
Le médecin indifférent, par Jean-Baptiste Thierry
Le médecin indiscret, par Jérôme Bossan
Discussion et pause
Le reflux de la pénalisation
La loi du 10 juillet 2000 et la loi du 22 avril 2005, par François Alt-Maes
Discussion et déjeuner
Vendredi 15 juin après-midi, sous la présidence de M. Philippe Lemaire
Les voies d’évitement de la responsabilité pénale
Les alternatives au procès pénal
Le développement des voies extra-pénales d’indemnisation, par Geneviève Schamps
L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur le contentieux pénal, par Aurélie Binet-Grosclaude
Discussion et pause
Les causes d’irresponsabilité pénale et l’activité médicale
La dimension exonératrice des causes d’irresponsabilité pénale, par Bruno Py
La dimension prospective des causes d’irresponsabilité pénale, par Florence Bellivier
Discussion
L’interposition de la personne morale
L’incidence de la responsabilité pénale des hôpitaux publics, par Jean-Yves Maréchal
Réflexions sur la responsabilité pénale des structures de santé du secteur privé, par Alice Gascon
Discussion
Samedi 16 juin, matinée, sous la présidence de M. Michel Danti-Juan
Le retentissement des affaires pénales
L’affaire dite «des médecins de Poitiers», par Michel Massé
Bilan de deux grandes affaires jugées
L’affaire du sang contaminé et l’affaire dite «de l’hormone de croissance», par Jean-Paul Jean
Regards sur une grande affaire en cours
L’affaire Servier-Médiator, par Henri D. Bosly
Rapport conclusif, par Pascal Beauvais
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