Indépendance et impartialité à l’Université

La problématique des conflits d’intérêts est d’une grande actualité : hommes politiques, médecins, laboratoires pharmaceutiques, décideurs, il n’est guère de fonctions qui échappent aux interrogations. Même un ancien président de la République qui exercerait les fonctions d’avocat et de membre du Conseil constitutionnel est concerné (P. Cassia, «Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat», D., 2012, p.1536). Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme «des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut-être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers » (J. Moret-Bailly, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011, p. 1100).

Conflits d’intérêts par inet

«Le conflit d’intérêts, c’est ce fil qui relie l’individu à un objet qui aliène – ou risque d’aliéner – son libre-arbitre. D’où il ressort que le conflit d’intérêts, c’est avant tout un conflit avec soi-même, une tension de l’esprit qui vient orienter la pensée au risque d’altérer le jugement. Et c’est lorsqu’il devient condamnable qu’un tel risque doit être condamné, c’est-à-dire lorsqu’il met à l’épreuve la capacité de l’individu de défendre les intérêts qui lui ont été confiés » (N. Molfessis, «Conflits d’intérêts : vers un changement de culture», JCP, 26 déc. 2011, supplément au n°52).

De nombreux mécanismes existent, qui sont sans doute à parfaire, pour lutter contre ces conflits d’intérêts. L’Université en connaît quelques-uns. Par exemple, la procédure d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches comportait, à Nancy, l’obligation de fournir une liste de 4 à 6 rapporteurs extérieurs aux écoles doctorales lorraines et aux universités de Lorraine et n’ayant pas publié avec le candidat et non impliqués dans la vie de l’équipe. Cette dernière partie de la phrase est aujourd’hui supprimée. De la même manière, il est habituel qu’un membre du Conseil National des Universités ayant dirigé la thèse d’un candidat se retire lors des débats sur sa qualification aux fonctions de maître de conférences. Le fonctionnement même de l’évaluation des laboratoires et des enseignants-chercheurs est concerné, pour éviter les soupçons de toute nature.

Pourtant, ici ou là, de tels conflits apparaissent. On ne compte plus les discussions et rumeurs sur les concours d’agrégation, dont les membres ou le président ont été directeurs de candidats – reçus; lorsqu’ils échouent, la rigueur des membres du jury est mise en avant – , les remarques sur l’attribution des allocations de recherche devenues contrats doctoraux, le recrutement des maîtres de conférences où le localisme et les accointances avec des membres du comité de sélection priment, etc. Le problème peut-être banal et courant : l’enfant d’un éminent collègue sera considéré «fils de» et ne devrait sa réussite qu’à l’influence de son parent, tel directeur privilégierait ses candidats au détriment des autres, tel collègue dénierait l’intérêt des candidats soutenus par tel autre, etc.

Tout cela est anodin et presque inscrit dans le fonctionnement des universités. Malgré tout, les conséquences du soupçon peuvent être dévastatrices et envenimer des relations. Il n’est pas possible de lutter efficacement contre tous les conflits d’intérêts : les spécialistes d’une question sont parfois rares, et les empêcher d’intervenir dans un processus décisionnel peut bloquer le système; les évaluations, auditions, et autres joies universitaires ne peuvent qu’être le fait d’un nombre limité de personnes, dans les petits établissements notamment. Ces conflits existent bel et bien, alors même que le fonctionnement universitaire, basé sur l’indépendance des enseignants-chercheurs (plus précisément des professeurs) est censé constituer une garantie suffisante. Il n’existe sans doute pas de système parfait, mais des règles de base pourraient peut-être venir suppléer des considérations déontologiques évidentes : on pourrait, par exemple, être plus strict sur la prévention des conflits d’intérêts dans les concours (au sens large) dont dépendent une situation professionnelle, en misant sur la conscience de chacun pour les situations aux enjeux moins importants. Le fonctionnement universitaire, plutôt que d’ajouter des strates et de complexifier les procédures, y gagnerait peut-être en transparence et en confiance.