Le droit pénal est-il soluble dans la délinquance ?

L’actualité estivale a eu son lot de faits divers et a entraîné, comme à l’accoutumée, moultes réactions publiques sur la nécessité de durcir la répression. Ce mouvement correspond au phénomène d’individualisation du droit criminel (J.-B. THIERRY, « L’individualisation du droit criminel », Rev. sc. crim., 2008, p. 59) aboutissant à la création d’incriminations catégorielles et à la multiplication des « réponses judiciaires » à la commission d’une infraction.

Comme le rappelaient MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBON dans la préface de l’ouvrage La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum, (Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2009), « L’art législatif contemporain est balbutiant, parce que, ainsi qu’on l’a souvent relevé, le temps politique a cessé depuis longtemps d’épouser le tempo de la réflexion (en tout domaine, pas seulement celui du droit) : pour gagner des élections (enfin, on le pense), il faut répondre dans l’heure au fait divers, devancer l’initiative imminente de l’adversaire, faire la une des journaux, mieux, le premier titre du « 20 heures  » bref occuper la place pour en chasser les autres : cadenasser l’agora».

Face à un fait divers, la tentation est grande de vouloir alourdir les peines encourues – mais c’est oublier le pouvoir d’individualisation de la peine et opérer une confusion regrettable entre peine encourue, peine prononcée et peine exécutée -, de créer de nouvelles incriminations – en mettant de côté un arsenal répressif déjà bien fourni et en participant à la confusion croissante entre action civile et action publique. Certes, le droit pénal doit s’adapter aux évolutions de la délinquance, mais il ne doit pas pour autant abandonner ses principes. L’absurdité de certains dispositifs a d’ores et déjà été démontrée et la doctrine pénaliste n’a de cesse de répéter avertissements et conseils légistiques. La délinquance est censée être soluble dans le droit pénal, pas l’inverse.


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2 réponses

  1. Guillaume B. dit :

    Ce qui me navre, c’est plus l’étude du droit pénal, qui paraît soluble dans la criminologie/politique criminelle. MM. Conte et Maistre du Chambon annoncent depuis bien longtemps, dans l’introduction de leur ouvrage de DPG, une crise du droit pénal, qui, en considération de la façon dont s’opèrent les recrutements à la fac/répartitions des cours, n’est pas prête de finir… Place au combat pour le droit pénal !

  2. Mado S. dit :

    Euh…je ne saurais répondre à la question que par une autre question:
    « la délinquance est-elle soluble dans l’alcool? ».

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