La recherche, l’Université et Free

La liberté d’expression est une liberté fondamentale, protégée par différents instruments. Cette liberté est renforcée par une autre liberté constitutionnelle : l’indépendance des enseignants-chercheurs. En ce qui concerne les professeurs d’Université, il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le but de cette liberté n’est pas de permettre aux professeurs de faire ce qu’ils souhaitent : des propos universitaires, publiés ou non, peuvent bien évidemment entrer dans le champ d’application de la loi pénale. De la même manière, si une faute était commise qui causerait un préjudice, un droit à réparation existerait pour la victime. Mais le désaccord doctrinal, le propos scientifique résultant d’une analyse sérieuse n’ouvre pas voie à réparation.

Il peut arriver que certaines publications soient peu amènes avec certaines personnes : les chercheurs moquent souvent le pouvoir politique ou le pouvoir économique, le législateur, leurs collègues, mais leurs écrits sont guidés par une méthode, des analyses, des conclusions. Certaines peuvent être discutables, d’autres sont reconnues.

Notre collègue Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Paris 2, directeur du laboratoire d’économie du droit, président de la European Association of Law and Economics, membre de la commission d’évaluation des pratiques commerciales, professeur invité à Yale, a récemment rédigé un rapport sur l’évolution possible de l’emploi dans le secteur de la téléphonie mobile. Un certain écho a été donné à son travail : on peut pour s’en convaincre consulter un article paru dans les Echos le 11 juin 2012, un autre paru le 18 décembre 2012, et d’autres encore. La Chaîne Parlementaire y a consacré une émission suite à la publication d’un rapport d’information d’une commission parlementaire. L’étude ne fait pas l’unanimité parmi les économistes mais le débat académique est demeuré serein.

On ne peut que se réjouir qu’une étude universitaire soit au cœur de l’attention. En revanche, apprendre qu’en raison de cette étude, l’auteur a dû donner accès au contenu de son ordinateur, à la requête de Free est choquant. La procédure judiciaire est en cours et ce site n’est en aucun cas le lieu pour discuter de l’issue de la rétractation de l’ordonnance sur requête. Une étude scientifique est contestable scientifiquement. La contestation judiciaire apparaît bien impuissante à en examiner le sérieux. La communauté universitaire doit prendre conscience des prérogatives qui sont les siennes et ne pas accepter que des pressions extérieures remettent en cause la validité de travaux de l’un de ses membres. Il s’agit d’une profonde méconnaissance de la responsabilité et du rôle des enseignants-chercheurs. Il apparaît donc important que ceux-ci se mobilisent pour le respect de leurs libertés.

 


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1 réponse

  1. 15 février 2013

    […] La liberté d'expression est une liberté fondamentale, protégée par différents instruments. Cette liberté est…  […]

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