La recherche, l’université et Free, acte II

La procédure initiée par Free concernant l’étude réalisée par Bruno Deffains a connu hier une étape importante. Rappelons que Free avait déposé une requête pour avoir accès à certaines données de l’ordinateur de Bruno Deffains. Par une décision du 15 novembre dernier, un huissier de justice a été désigné pour procéder à une recherche limitée. La «méthode Free» a profondément heurté et une pétition de soutien a été faite.

La rétractation de l’ordonnance sur requête a été demandée et, par une ordonnance du 1er mars, le juge a rétracté la requête. Il a estimé que Free n’avait pas démontré l’existence d’indices permettant de supposer que les actes reprochés (en l’espèce dénigrement et concurrence déloyale) ont été commis. Or, le juge a estimé que l’étude de Bruno Deffains «ne comporte aucune critique des services proposés par la société Free Mobile, qu’aucun élément ne conforte l’allégation d’un lien entre Monsieur Bruno Deffains et des concurrentes de la société Free Mobile» de sorte que «la société Free Mobile ne justifiait d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal».

La décision est accessible dans son intégralité sur le site du Nouvel Obs.


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2 réponses

  1. PL dit :

    Bonjour à tous,

    Je pense que l’endroit est mal choisi et je vous prie de m’en excuser, mais j’aimerai savoir si un post relatif à la qualification aux fonctions de MCF de cette année en section 01 était prévu ?

    Merci beaucoup,

    PL

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