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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

Occupé par le colloque de La Rochelle consacré à la famille au cinéma (compte-rendu à venir), il ne m’a pas été possible de mettre à jour la page QPC de sinelege avant aujourd’hui. C’est chose faite avec l’ajout de deux décisions rendues le 28 juin :

Le Conseil a rendu une autre décision QPC ne relevant pas de la matière pénale, mais du droit fiscal.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (4 juillet 2013). Mise à jour de la page QPC en matière pénale. Sine lege. Consulté le 10 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u6yy


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