Droits de l’enfant et pauvreté, sous la direction de Claire Neirinck

Le 11 juin 2009 a eu lieu à l’Université de Toulouse un colloque intitulé « Droits de l’enfant et pauvreté ». Les actes de ce colloque ont été publiés , sous la direction de Claire Neirinck, aux éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et commentaires, au mois de mai 2010.

Le quatrième de couverture surprend : «il ressort de ces différentes communications, qu’en dépit de la modernité et de l’affichage d’un plus grand respect des droits fondamentaux, l’exploitation des êtres les plus faibles – et qui y a-t-il de plus faible qu’un enfant pauvre ? – non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit». C’est donc avec intérêt que le lecteur aborde l’ouvrage.

Treize interventions sont regroupées en deux parties :

  • Introduction : « La pauvreté : une réalité vécue », par Marie-Cécile Renoux

Première partie : Les principes protecteurs de l’enfant contre la pauvreté

  • Dispositions internes, par Wanda Mastor
  • Textes communautaires et européens, par Jean-Pierre Marguénaud
  • La protection internationale de l’enfant contre la pauvreté, par Adeline Gouttenoire

Deuxième partie : Les outils de protection de l’enfant contre la pauvreté

première sous-partie : La protection de l’enfant, membre de la cellule familiale

  • Les limites de la solidarité familiale, par Christelle Rieubernet
  • La solidarité familiale à l’épreuve de la rupture, par Xavier Labbée
  • La solidarité sociale : principe et instrument du droit au profit des enfants pauvres, par Leïla Hamlaoui
  • La mise en oeuvre de la solidarité sociale : l’action du Conseil général de la Haute-Garonne en faveur de l’enfance, par Christophe Magne
  • La protection judiciaire : l’enfant pauvre devant ses juges, par Laurence Bellon

seconde sous-partie : La protection de l’enfant lui-même

  • Les réponses matérielles : le droit social et l’adolescent pauvre, par Carole Dupouey-Dehan
  • Les réponses statutaires : pauvreté et enfant délaissé ou désinvesti par ses parents, par Claire Neirinck
  • Les réponses statutaires : l’enfant étranger isolé

Conclusions générale, par Diane Roman

L’ouvrage intéressera non seulement la personne concernée par les droits de l’enfant, mais pas seulement : les spécialistes de droit social, public, communautaire, privé, etc. y trouveront leur intérêt. A priori, on peut nourrir quelques regrets sur l’absence de certains thèmes, comme la protection de l’enfant pauvre en matière pénale (via l’exploitation de la mendicité d’un mineur, incriminée par l’article 225-12-6 du Code pénal, par exemple) ou l’accès à la santé par un mineur. Mais ces questions sont abordées dans le thème des communications. Ainsi, Mme Laurence Bellon donne une double lecture (p. 105-106) d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 octobre 2005 : « La première me révoltait : comment des magistrats, confortablement installés sous les lambris de la Cour de cassation, pouvaient-ils imaginer qu’un enfant de six ans, qui faisait la manche dans le métro, ne fût pas en danger ? L’autre me fut proposée par Claire Neirinck. Cet arrêt peut constituer une forme louable de résistance de la magistrature à ces nouvelles législations répressives, destinées à punir et à exclure les pauvres« .

Dans le même ordre d’idée, M. Jean-Pierre Marguénaud mentionne des textes internationaux (Convention de Varsovie du 16 mai 2005, Convention de Lanzarote du 25 octobre 2007) obligeant les États signataires, dont la France fait partie, à créer des incriminations relatives à l’exploitation sexuelle ou la prostitution des mineurs (ce qui n’est pas sans tempérer les reproches faits au législateur français qui limiterait injustement la liberté sexuelle des mineurs). Quant au droit de la santé, il est abordé par Mme Carole Dupouey-Dehan qui s’attache à l’étude des règles de l’assurance-maladie.

Cet ouvrage s’inscrit dans une actualité malheureusement permanente (on lira avec intérêt la contribution de Mme Maryline Bruggeman sur l’enfant étranger isolé). Plutôt que de chercher à en dresser une synthèse (les conclusions générales de Mme Diane Roman permettent d’avoir une vision enrichie de ces contributions individuelles), qu’il soit juste permis de recenser quelques « fils rouges » de l’ouvrage, démontrant que la question étudiée par le colloque est éminemment transversale aux disciplines :

  • la pauvreté n’est pas réductible à une vision pécuniaire et ses causes sont multiples ;
  • la ratio legis des textes est souvent difficilement perceptible et, derrière des objectifs à première vue louables, apparaissent des effets pervers qui vont renforcer la précarité du mineur (ce qui est d’ailleurs l’une des grandes difficultés du placement d’un mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative) ;
  • l’effectivité des normes est l’un des aspects centraux de la lutte contre la pauvreté et la règle juridique inappliquée ne peut produire aucun effet. On pense à Denis Guedj qui, dans Le Théorème du perroquet, écrivait «l’égalité des chances, c’est pour ceux qui ont de la chance» ;
  • le droit commun constitue d’ores et déjà un solide outil de lutte contre la pauvreté ou la précarité, même si certains mécanismes mériteraient d’être améliorés. Cette remarque anodine et de bon sens est pourtant rarement prise en compte dans les débats autour de tel ou tel problème de société.

Surtout, l’ouvrage ne se réduit pas à de la pure technique juridique et démontre la forte incidence de la politique législative. Cet ouvrage démontre, s’il en était besoin, le rôle de l’Université et du droit pour contribuer aux réflexions sociales. Il interpelle, sensibilise et confronte le lecteur a ses préjugés : autant de bonnes raisons de se le procurer.


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1 réponse

  1. J’avais à l’époque relayé l’annonce de ce colloque sur En direct des facs de droit mais j’ignorais que les actes étaient parus. Merci pour ce compte rendu qui donne sacrément envie de se plonger dans la lecture de l’ouvrage.
    On va dire que je ne suis qu’un vil flagorneur mais merci également pour ce blog dont la qualité me complexe !
    Cordialement

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