Allons voir chez les grecs : réflexions sur le référendum du 5 juillet 2015

Sinelege s’ouvre aux finances publiques grâce à Katia BLAIRON qui a très gentiment accepté d’offrir cet intéressant point de vue sur le référendum organisé en Grèce le 5 juillet dernier.

« A voté ». Tout le monde a pris part au référendum grec du 5 juillet. Les grecs, avec un taux de participation record de 62,5%. Et les non grecs : J.-C. Junker, T. Piketty, P. Krugman, J. Stiglitz[1], et d’autres prix Nobel, européens et non européens.

Le débat a dépassé la simple question soumise à référendum (« Faut-il accepter le Plan d’Accord soumis par la Commission Européenne, la BCE et le FMI lors de l’Eurogroupe du 25 juin ? »). Mais une autre série de questions mérite d’être posée.

Un référendum est-il incongru en matière budgétaire ? A lire l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la réponse semble négative : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Le « ou » n’étant pas « et », la proposition offerte par la DDHC est-elle alternative ou cumulative ? Là est une autre question.

Est-il raisonnable de faire voter Mamie sur une politique économique ? Pourquoi pas ? Certes, tout électeur ne naît pas financier ni fiscaliste. Mais il n’est pourtant pas nécessaire d’être constitutionnaliste pour se prononcer sur le quinquennat présidentiel[2], européaniste pour voter sur les traités européens[3], avocat ou croyant pour décider si le divorce doit être légalisé[4].

Pourquoi alors refuser une telle opportunité démocratique ? Parce que le référendum fait peur depuis son dévoiement plébiscitaire, en particulier en France. Parce que la matière budgétaire doit être réservée à quelques-uns : aux élus nationaux, au Conseil européen, aux marchés financiers internationaux. Précisément, au niveau politique, parce que l’article XIV de la DDHC a été interprété de manière à réserver à la représentation nationale le pouvoir de décider la politique économique et budgétaire. De manière explicite, le référendum en cette matière est parfois interdit par certaines Constitutions (Italie, Portugal). En France, il peut très bien porter « sur des réformes relatives à la politique économique » de la nation (article 11, al. 1^er, de la Constitution). Mais son interprétation politique persiste à réserver ladite politique à la voie parlementaire. Ce que le Conseil d’Etat grec a finalement rejeté le 3 juillet dernier.

Octroyé au niveau local à degrés divers et sur des parties infimes des budgets, il émeut lorsqu’il est organisé à l’échelle d’un pays. S’il existe et est pratiqué dans des Etats fédérés ou en Irlande par exemple, il est unique dans le cas grec. Inattendue, son idée avait pourtant été évoquée en 2011 par le premier ministre de l’époque, G Papandréou, puis réitérée le 8 mars dernier par l’ancien Ministre grec des Finances V. Varoufakis, à la veille d’une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles. Il n’en demeure pas moins exceptionnel de plusieurs points de vue : d’abord les grecs n’avaient pas été consultés directement depuis la chute des colonels en 1974 ; ensuite par son objet, économique avec des implications budgétaires et financières sans communes mesures ; enfin par son contexte, celui du blocage des négociations européennes ; et surtout par sa mise en œuvre dans des délais courts. On peut critiquer l’organisation d’un référendum en une semaine sans débat ni préparation (les textes concernés ont été traduits en grec la veille) sur un tel sujet, autour d’une question complexe[5].

La démocratie directe ne s’improvise pas, pas plus que la démocratie tout court. Mais plus qu’une question de légalité, c’est une question de légitimité que soulève le référendum grec, dont avait grand besoin le premier ministre. Ce dernier a pu ainsi se prévaloir d’une forte participation populaire et d’une large majorité pour « oxi » (« non ») à la proposition de réformes formulée par les créanciers du pays (61,31 % des suffrages exprimés). Sa démarche n’est évidemment pas dénuée d’instrumentalisation politique, ayant conditionné sa démission au résultat du vote. Et c’est là le talon d’Achille de la démocratie directe, du moins telle qu’elle est utilisée dans nos démocraties européennes. Le référendum renforce dans tous les cas la légitimité de la décision publique, fondamentale pour l’acceptation de l’impôt, qui finira par être sollicité par de futures réformes économiques. Acte désespéré pour de nombreux commentateurs, la convocation de ce référendum redonne ses lettres de noblesse au consentement à l’impôt et ne réduit plus seulement le contribuable à un simple contributeur budgétaire.

Katia Blairon

Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

[1]V. également http://www.theguardian.com/business/2015/jun/29/joseph-stiglitz-how-i-would-vote-in-the-greek-referendum

[2] Cf. le référendum français du 24 septembre 2000.

[3] En France par référendum les 20 septembre 1992 et 29 mai 2005.

[4] Cf. le référendum italien tenu le 12 mai 1974.

[5] « Faut-il accepter le plan d’accord soumis par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) lors de l’Eurogroupe du 25 juin, qui est composé de deux parties : Reforms for the completion of the current program and beyond (Réformes pour l’achèvement du programme en cours et au-delà) et Preliminary debt sustainability analysis (Analyse préliminaire de la soutenabilité de la dette) ? »