Mise à jour de la page QPC
La page QPC de sinelege a enfin été mise à jour! Elle ne l’avait pas été depuis le mois d’octobre 2014 : il était donc temps d’y remédier!
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (24 juillet 2015). Mise à jour de la page QPC. Sine lege. Consulté le 13 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u70i


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