L’Esprit de Philadelphie, Alain Supiot
Alain Supiot, auteur notamment de Homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du droit, a récemment publié un ouvrage marquant, à plus d’un titre, aux éditions du Seuil : L’Esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total. D’utilité publique, L’Esprit de Philadelphie n’est pas qu’un ouvrage à destination des juristes et intéresse le Citoyen soucieux d’interroger les évolutions de la société. Il est difficile de décrire le contenu de cet essai : d’abord parce qu’il serait dommage de se priver de sa lecture; ensuite parce que le propos qui y est tenu force le respect par sa clarté et son intelligence. L’essai est également une belle illustration du rôle que la doctrine et le Droit peuvent avoir dans la vie civile : car la technique juridique n’est qu’un outil au service du Droit et peut, à ce titre, être envisagée comme un mode d’explication et de prospective.
Partant de la Déclaration concernant les buts et objectfis de l’Organisation Internationale du Travail, du 10 mai 1944, Alain Supiot se livre à une analyse de son esprit – la justice sociale – et de l’utilisation qui en a été faite depuis la seconde moitié du XXe siècle. L’ouvrage se termine sur une annexe essentielle : la Déclaration elle-même, rappel des objectifs vers lesquels doit tendre l’action juridique, trop souvent malmenés et oubliés. Voici donc a priori une enième critique de la dérégulation économique et du libéralisme.
Réduire l’ouvrage à cette seule dimension serait éminemment réducteur. D’abord, parce que les arguments employés sont pertinents et clairvoyants. Le propos, déjà développé dans Homo juridicus, relatif à la réification de l’Homme par le scientisme et l’utilisation sans cesse accrue de marqueurs multiples dont “l’image quantifiée qu’ils donnent à voir n’est pas celle de la réalité, mais celle des croyances qui ont présidé à leur élaboration” (p. 85), permet d’appréhender les crises économiques comme autant de symptômes d’une crise du Droit. Asservi aux lois de l’économie, des sciences “dures”, le Droit n’est plus ce qui devrait être mais ce qui est. Il est, autrement dit, de plus en plus réduit à un pur élément technique et perd sa juridicité : “or, le problème n’est pas de “réguler” les marchés, comme on régule son chauffage central. Le problème est de les réglementer, ce qui oblige à revenir sur le terrain politique et juridique afin d’y rétablir l’ordre des fins et des moyens entre les besoins des hommes et l’organisation économique et financière” (p. 94).
Ensuite, parce que c’est d’un programme dont il est question. L’ouvrage est en effet éminemment pragmatique malgré des propositions pouvant paraître utopiques. Elles reposent sur des outils juridiques et la démonstration est faite à plusieurs reprises de leur faisabilité (v. par ex. au sujet de la traçabilité sociale, p. 153). On appréciera à cet égard les propos relatifs au rôle de l’assurance maladie (p. 169 et s.).
À partir des notions juridiques que sont la capacité , la responsabilité et la solidarité (p. 138 et s. et p. 145 et s.), l’auteur offre les bases d’une reconstruction, d’une réappropriation de cet esprit de Philadelphie. Il amène à comprendre les évolutions du droit des obligations (au travers de la responsabilité objective, de la responsabilité du fait des produits défectueux, par exemple), démontrant que l’objectif est plus ambitieux que permettre l’indemnisation d’un individu, mais bien d’éviter que le fait des autres diminuent la responsabilité de chacun (p. 151 à 155 et p. 159). Il s’agit, on l’aura compris, d’un ouvrage important, qui dépasse le seul cadre du droit social, rappelle l’humanisme consubstantiel au Droit, tout entier contenu dans la définition du Digeste : Jus est ars boni et aequi.
L’idée que la dignité n’aurait pas d’intérêt parce qu’elle ne serait inscrite nulle part en droit positif illustre (une nouvelle fois) les impasses du positivisme qui s’empêche de penser les catégories du droit au motif que le droit positif n’en dit rien. Le problème de la définition de la dignité en droit n’est pas son caractère vague ni positif: il existe nombre d’autres concepts vagues en droit et sans doute le sont-ils quasiment tous (et plus ils sont importants, plus ils sont vagues).
La dignité est un axiome, comme l’a montré M. Fabre-Magnan; elle fonde le droit et donc, en ce sens, elle est et doit être dans chaque norme juridique. C’est peut-être cela, la justice dont parle l’auteur de billet: une recherche de la coexistence des dignités?
Ne pensez-vous pas que voir la dignité en tout conduit à galvauder la dignité ? Si vous répondez que c’est une réponse de positiviste, vous êtes de mauvaise foi !
Omni definition periculosa est! Tout dépend de l’utilisation faite du concept de dignité. On s’accorde à dire que c’est un concept important, qui imprègne ou devrait imprégner toute norme ou toute application de la norme. Mais il n’est pas exploitable immédiatement et même parfois galvaudé (cf les incriminations réprimant l’atteinte à la dignité dans le Code pénal…).
On trouve effectivement d’autres concepts vagues (le “bien-être” de la santé, les “bonnes moeurs”, l’ordre public) couramment appliqués sans que cela soit problématique. S’agit-il de concepts inutiles ? Je ne le pense pas, et finalement la définition de la dignité, même si elle est vague, apparaît bien comme un principe directeur, général, fondamental guidant la création ou l’application de la norme. Et comme dirait l’autre, c’est bien plus beau lorsque c’est inutile.
Encore faut-il s’accorder sur une définition du concept de dignité. That is the question…
C’est vrai que le définir, ce n’est pas si simple. A chaque fois que je l’explique, je dis aux étudiants que c’est considérer une personne comme une chose. C’est finalement définir un concept par son application à la personne. Bref, on sait ce que c’est que la dignité de la personne humaine, mais pas la dignité.
Il me semblait avoir lu, quelque part dans Aristote, que l’on pouvait concevoir un système dans lequel des choses auraient une dignité. Ex : manteau, dont la dignité provient de ce qu’il donne chaud.
Est-ce que cela aurait un intérêt ? Il faudrait demander à quelqu’un qui aurait travaillé sur le droit des biens, voire le droit pénal des biens immatériels.
Personne n’est assez bête pour s’intéresser à un sujet pareil voyons !
C’est marrant ce concept de dignité. Il est finalement simple (la personne n’est pas une chose), mais on a vraiment du mal à en faire autre chose qu’un principe qui explique tout un tas d’autres règles. Du coup, comme ces règles existent et sont sanctionnées en tant que telles, quel est l’utilité de revenir à un principe, qui n’est clairement inscrit nulle part (je veux dire par là, pas dans les textes fondamentaux) ?
Question : aurait-il fallu l’inscrire ailleurs que dans la Déclaration de Philadelphie ?
Vu la difficulté de le définir (enfin, plutôt d’interpréter la définition), peut-être vaut-il mieux le garde comme un principe directeur, écrit ou non, un peu comme la fameuse justice sociale de la Déclaration de Philadelphie, pas si aisée que ça à définir. D’un côté, son utilisation est délicate, mais de l’autre sa signification est importante.
Merci pour la vidéo ! Voici un ouvrage qui sort du juridique stricto sensu, excellente idée de lecture.