Présentation de quelques réformes de la procédure pénale, passées et à venir

Du 4 au 8 mai, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats a tenu son 73e Congrès à Nancy. J’y suis intervenu afin de présenter les réformes de la procédure pénale, en abordant, les textes suivants :

• Loi n^o2016-339, 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs
• Loi n^o2016-444, 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
• Loi n^o2016-457, 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs
• Art. 41-1-1 C. proc. pén. et dispositions d’application (transaction par officier de police judiciaire)
• Loi n^o2015-412, 24 juillet 2015 relative au renseignement (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes)
• Loi n° 2015-993, 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, 1^er juillet 2015
• Projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et l’amélioration de l’efficacité et des garanties de la procédure pénale.
• Projet de loi Egalité et citoyenneté
• Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
• Directive du 9 mars 2016 renforçant le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.
• Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme renforçant et actualisant la décision-cadre n° 2002/475/JAI.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le texte suivant qui reprend les éléments de la présentation. Il ne s’agit pas d’une chronique législative et le texte ne prétend pas à l’exhaustivité. Il peut néanmoins se révéler utile pour qui souhaite connaître l’actualité législative de la procédure pénale.

Ce billet est le 300e billet publié sur sinelege! Cette mise à disposition de la présentation des réformes de la procédure pénale est ainsi l’occasion de marquer l’évènement et, peut-être, d’inaugurer de nouvelles pratiques sur sinelege.