Présentation de la clinique du droit de Nancy

Les cliniques du droit sont nombreuses et variées. Plus ou moins institutionnalisées, elles constituent toutes un outil important à destination des étudiants et professionnels du droit. L’une de ces cliniques existe à Nancy, sous une forme particulière, puisqu’il s’agit d’une association étudiante qui s’est récemment créée et dotée d’un site, d’un blog, et d’un journal. J’en ai appris l’existence grâce à Mathieu Martinelle, doctorant à la Faculté, très investi dans ce projet. Cette initiative étant particulièrement intéressante, en voici une présentation par les membres de la clinique eux-mêmes, ainsi que le rapide portrait de l’un d’entre eux.

 

Quelle est l’origine de cette clinique juridique ?

En février 2015, un professeur d’économie de la Faculté de Nancy (M. Ferey) a abordé, dans le cadre d’un entretien informel, le développement croissant des cliniques juridiques en France. L’idée d’intégrer davantage de pratique dans la théorie dispensée à l’université a ainsi été soumise aux étudiants de droit et d’économie présents. Alors que cette nouvelle approche du droit ne peut que convaincre, le projet d’une Clinique de Droit nancéienne fut lancé et concrétisé par la création d’une association loi 1901 le 24 juin 2015.

Jusque fin 2015, de nombreux entretiens avec les acteurs de la vie universitaire et de la vie judiciaire se sont tenus. Ils ont permis aux membres créateurs de faire des choix quant à l’objet de la Clinique de Nancy et quant aux modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Quelles différences avec les cliniques juridiques existantes dans d’autres universités ?

La Clinique de Droit de Nancy présente d’importantes spécificités par rapport aux autres cliniques juridiques d’autres universités françaises et étrangères.

D’abord, la Clinique de Droit de Nancy est exclusivement administrée par des étudiants. Bien entendu, les partenariats avec, notamment, la Faculté de Droit de Nancy et l’Ordre des avocats sont essentiels. Notre Clinique ne pourrait faire sans eux. Mais alors que les autres cliniques ont à leur tête, pour la plupart, un enseignant-chercheur et/ou un praticien, les étudiants sont au cœur de la structure administrative de l’association. La Clinique de Droit de Nancy est faite par les étudiants pour les étudiants.

Ensuite, la Clinique de Droit de Nancy a vocation à être généraliste et centrée sur la pratique judiciaire. Nous aimons nous présenter comme une structure permettant d’effectuer “un stage tout en restant sur les bancs de la Faculté”. Aujourd’hui, ce n’est plus l’étudiant qui va chercher un dossier et le traiter chez un maître de stage, c’est le maître de stage qui envoie son dossier aux étudiants afin qu’ils puissent le traiter. Toute l’organisation de la Clinique dépend de cette finalité choisie. La Clinique de Droit de Nancy est à ce titre composée de différents pôles de compétences, dirigés par un responsable de pôle, dont chacun a sa spécialité.

Quelles sont les activités de la clinique juridique ?

La Clinique de Droit de Nancy est encore jeune, mais les activités se développent.

La principale activité réalisée vise à apporter des analyses juridiques et circonstancielles à des questions de droit soumises par des professionnels (en l’occurrence des avocats). Ces derniers, ne disposant que trop rarement de la documentation juridique nécessaire, sollicitent la Clinique afin d’obtenir un éclaircissement sur un point précis qu’ils rencontrent dans un dossier en cours.

À ce titre, la Clinique est partenaire l’Ordre des avocats de Nancy et reçoit régulièrement des demandes envoyées par des cabinets nancéiens. En l’état, l’Ordre a désigné 10 cabinets partenaires, lesquels peuvent nous solliciter depuis maintenant plus d’un an. Nous espérons ainsi ouvrir rapidement nos services à l’ensemble des cabinets du Barreau de Nancy. Le Barreau d’Epinal est également envisagé.

Nous souhaitons enfin apporter nos compétences aux petites structures. Ces partenariats seraient en effet bénéfiques pour les deux parties.

Ensuite, la Clinique de Droit de Nancy porte à la connaissance des avocats de Nancy certaines actualités juridiques marquantes, par le biais d’un journal sous format papier, Le Clinicien, publié régulièrement. Celui-ci est également disponible sur notre site internet sous format numérique.

Dans les prochains jours, nous mettrons régulièrement en ligne, sur notre site internet, des brèves concernant l’actualité juridique. À cette occasion, le format papier du Clinicien ne disparaît pas pour autant, bien au contraire. À raison d’une fois tous les trois ou quatre mois, il récapitulera notamment les brèves les plus importantes et sera accompagné de “focus” juridiques sur un point précis qu’il nous apparaît important de développer.

Enfin, la Clinique s’est dotée d’un service “amélioration continue et développement”. En effet, elle est éligible au Projet Collectif Tuteuré (PCT) pour la deuxième année consécutive. L’activité de certains étudiants de M1 de la Clinique est ainsi valorisée dans le cadre du cursus universitaire. Ces étudiants-cliniciens ont pour tâche supplémentaire de proposer et d’établir de nouveaux projets, de nouveaux partenariats ou encore de faire évoluer la situation existante. Cette année, le thème du PCT est “la communication”. Faisant l’objet d’un mémoire final corrigé et noté par un professeur de Droit de la Faculté, celui-ci sera, une fois soutenu, mis en ligne sur le site internet afin que tous les intéressés puissent connaître les futurs projets des cliniciens.

Quelles évolutions pour la clinique juridique ?

Concernant les activités de la Clinique, il a été décidé cette année, dans le cadre du projet collectif tuteuré, de mettre l’accent sur le développement de la communication et de l’identité visuelle de notre structure. Ainsi, outre la mise en ligne du site-web (cliniquededroit-nancy.fr), un logo, un papier à lettre, des enveloppes et des cartes de visite ont été créés. De plus, des entretiens sont prévus avec les différents cabinets partenaires, afin de leur exposer en détail notre fonctionnement et répondre à leurs éventuelles questions. Notre relation avec l’Ordre des Avocats est suivie de près par Monsieur le Bâtonnier qui, nous l’espérons, nous permettra d’étendre notre partenariat à l’ensemble du Barreau de Nancy comme nous avons pu l’évoquer précédemment.

Concernant la structure de la Clinique, de nouveaux partenariats sont en cours de négociations, avec notamment l’UFC-Que Choisir et plusieurs radios locales

Enfin concernant les cliniciens eux-même, une journée annuelle de formation va être mise en place. Elle est actuellement en cours d’élaboration et permettra une présentation claire et structurée de la Clinique à tous les nouveaux membres. A cette occasion, une explication détaillée des activités et de la manière d’y procéder sera apportée.

Comment rejoindre la clinique juridique ?

Tous les ans, deux périodes de recrutement sont organisées.

D’abord, au mois de septembre, les étudiants de M1 sont informés qu’ils peuvent intégrer la Clinique et participer, s’ils le souhaitent, au projet collectif tuteuré.

Ensuite, au mois de février, les étudiants de L3 sont sollicités afin d’intégrer, à cette date déjà, la Clinique. Les intéressés peuvent alors prendre connaissance des différents projets de la Clinique et participer aux activités de celle-ci, sans attendre le début de l’année universitaire suivante. Ils auront alors une place privilégiée dès leur intégration en Master 1.

Si les recrutements se font à ces périodes, il est évidemment possible de rejoindre la clinique par simple demande sur le site-web ou en contactant le bureau exécutif.

Quel rôle pour les enseignants de la Faculté ?

Certains doctorants encadrent la Clinique – autant dans son organisation que dans les projets et les partenariats. Leur encadrement est fondamental et indispensable au bon fonctionnement de celle-ci. L’expérience et la légitimité qu’ils apportent sont des atouts indéniables pour notre structure.

Si à terme, une véritable équipe d’enseignants pourrait être constituée, le soutien des enseignants de la Faculté est, d’ores et déjà, tout à fait précieux dans le cadre des différentes activités menées par la Clinique. Au regard de son objet, aucun enseignant ne refuse de discuter des projets d’analyses (parfois complexes) proposés par les praticiens. Les échanges informels sont parfois sollicités, même si certaines obligations universitaires empêchent les enseignants de participer directement à la Clinique.

Enfin, soulignons que M. le Professeur Olivier Cachard est un acteur majeur et participe activement à la Clinique en sa qualité de tuteur du PCT “Clinique de Droit”. Il suit son évolution en rencontrant plusieurs fois par an les étudiants du projet collectif tuteuré. Son analyse est précieuse, car son œil extérieur et averti (il connaît très bien le fonctionnement de notre Clinique, des autres cliniques juridiques, de la Faculté de Droit et du monde judiciaire) est toujours bienveillant. C’est d’ailleurs sur ses bons conseils et remarques qu’il a été choisi de concentrer, cette année, le PCT, sur le thème de la communication interne et externe de la Clinique de Droit de Nancy.

Présentation d’un clinicien : Bertrand Nau

Quel est votre parcours étudiant ?

Après un bac ES, je me suis inscrit en première année de droit. Malgré mon intérêt pour l’informatique, je n’ai pas choisi des études en relation directe avec cette matière, et le droit me semblait être la meilleure façon d’ouvrir des portes. Après avoir obtenu ma licence, j’ai intégré cette année le M1 « Droit de l’entreprise – Fiscalité et société ». En parallèle de ce cursus classique, je suis inscrit au D.U «  propriété intellectuelle ». L’an prochain, je souhaiterais intégrer le M2 « Droit de l’Entreprise Médicale, Pharmaceutique et Dentaire » et pourquoi pas, par la suite un second M2 en Propriété intellectuelle ou Droit du numérique à Strasbourg.

 

Quels sont vos domaines de prédilection ?

Mon intérêt pour les nouvelles technologies et l’informatique (tout particulièrement le développement web) sont, à mon sens, à l’origine de mon engouement pour la propriété intellectuelle (plus particulièrement la propriété industrielle). Suivre l’actualité du droit à travers l’évolution des NTIC est aussi quelque chose de très intéressant. Ainsi, alors que totalement autodidacte, j’ai appris à créer et gérer des sites internet ou encore des blogs.

 

Comment avez-vous entendu parler de la Clinique ?

Lors de mes recherches de stage pour mon second semestre de Master et l’hésitation à refaire un mémoire (devant déjà en réaliser un dans le cadre de mon D.U), j’ai été contacté par un étudiant, ami de longue date. Ce dernier m’a fait part du projet Collectif Tuteuré qui s’intégrait parfaitement dans mon parcours universitaire et mes ambitions. J’ai de suite été intéressé par le concept de la Clinique : faire un stage dans le monde judiciaire tout en restant sur les bancs de la Faculté.

 

Pourquoi avoir rejoint la Clinique ?

J’ai d’abord rejoint la clinique afin de mettre en œuvre mes connaissances théoriques juridiques acquises durant l’ensemble de mon cursus universitaire sein de notre Faculté. Le concept d’une association étudiante par les étudiants m’a séduit. Cette première approche de la pratique judiciaire est un avant-goût de  « l’après-faculté ».

 

Que vous apporte la Clinique ?

Ce projet permet de pratiquer le droit, aussi c’est un moyen d’ores et déjà de travailler en équipe. C’est donc la meilleure préparation en vue de travailler au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats. Cet esprit d’équipe unissant les cliniciens est très enrichissant. On apprend tous beaucoup des autres (et inversement). Nous œuvrons en communauté et pour la communauté.

 

Qu’apportez-vous à la Clinique ?

Personnellement, je pense pouvoir apporter, en ma qualité d’étudiant « hybride » à la fois mon « savoir » juridique et mes compétences en développement web. Ce profil « atypique »  a permis de développer davantage encore la clinique, tout particulièrement sa communication.

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