Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2018

Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient peu de textes intéressants le droit criminel. Deux textes se démarquent malgré tout : la loi « asile et immigration », dont le contenu pénal montre une volonté répressive marquée malgré la réécriture de l’article L. 622-4 du CESADA, et le décret du 17 septembre, relatif à la circulation routière, créant de nouvelles contraventions.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Loi n2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
  • Décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière 

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (Néant)

Bonne lecture!


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