Le droit est une affaire de spécialistes

C’est du moins ce que l’on prétend habituellement. Mais le droit se spécialise également de plus en plus, tant et si bien que les enseignants-chercheurs ne sont plus divisés uniquement en « privatistes » et « publicistes » : à l’intérieur de chaque grande discipline, les juristes deviennent spécialistes de droit des affaires, des sûretés, des contrats, de procédure pénale, de droit pénal, etc.

Ce phénomène s’explique en grande partie par la spécialisation des lois régissant chaque nouveau domaine. A la spécialisation du droit répond donc une spécialisation des spécialistes du droit, parmi lesquels figurent bien évidemment les juges.

L’Université Toulouse 1 Capitole organise les 22 et 23 novembre prochains un colloque sur La spécialisation des juges, sous la direction scientifique de Catherine Ginestet. Le contenu est particulièrement alléchant et répond à des préoccupations importantes. Rappelons, par exemple, qu’il a pu être reproché aux juges de ne pas avoir suffisamment d’expérience du « terrain ». Le colloque n’est bien évidemment pas réductible à cette seule question, comme en témoigne le programme et la présentation scientifique disponible sur le site :

« La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en œuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges, fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.

Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. S’ils garantissent une excellente connaissance des questions à traiter, c’est au prix d’un éloignement du justiciable et de son juge, que ne comblera sans doute pas le développement de la dématérialisation des procédures, et peut-être d’une certaine normalisation des solutions jurisprudentielles. Aux regroupements régionaux existants en matière pénale, dont les critères de répartition des contentieux sont discutables, s’ajoutent désormais les pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence. Le mouvement pourrait bien s’étendre à d’autres litiges.

Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. A l’opposé enfin, la spécialisation des juges pourrait favoriser le recours, dans certains domaines, à des techniques de substitution, à savoir les modes de règlements alternatifs des conflits. La déjudiciarisation progresse en effet en parallèle de la spécialisation. 

Ces journées ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore« .

Merci à Guillaume Beaussonie pour m’avoir communiqué l’annonce de ce colloque!


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