Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2020

En cette rentrée sous covid, peu de textes intéressent le droit criminel. On s’en réjouira brièvement, dans le strict respect des gestes barrières évidemment.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret n2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports;
  • Ordonnance no 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • Décret no 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif mobile anti-rapprochement ;
  • Ordonnance n2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (néant)


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