Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant les mois de mai et juin 2021

Les mois de février et de mars 2021 avaient déjà été regroupés au sein d’une seule et même actualité du droit criminel, ce sont maintenant les mois de mai et de juin qui sont concernés : est-ce la faute d’emplois du temps compliqués de fin d’année ou de la difficulté de traiter de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote ? Toujours est-il que cette actualité reste quantitativement légère : idéal pour les juilletistes.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
  • Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ;
  • Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues ;
  • Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) et Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) ;
  • Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
  • Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

  • Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

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1 réponse

  1. Julien dit :

    Il existe réellement une « gestion de la sortie de crise sanitaire » ? Je n’avais pas remarqué :p

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