Support de cours: droit de la peine, Licence 3e année, 2022-2023

Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit de Nancy. Il a été mis à jour (au 6 septembre 2022), en incluant notamment les modifications du code pénitentiaire. Il se peut que certains oublis persistent : n’hésitez pas à me les signaler.

Bonne lecture!

 


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