Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2022

À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel du mois de septembre est calme. Trois textes seulement sont à signaler, d’intérêt variable.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’habilitation nationale d’organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
  • Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à l’expérimentation permettant la désignation dans les cours criminelles départementales d’avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d’assesseurs
  • Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine

 

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (néant)

 



Citer ce billet
Jean-Baptiste THIERRY (2022, 1 octobre). Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2022. Sine lege. Consulté le 19 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u75g

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