Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de mai 2023

L’actualité normative du mois de mai est marquée par deux textes européens, un règlement et une directive. Elle est également marquée par la loi relative aux jeux olympiques qui comporte inévitablement son lot d’incriminations (dont l’utilité est évidemment sujette à caution). Cette loi a donné lieu à de nombreuses discussions qui ne concernent pas directement la matière pénale, s’agissant du traitement algorithmique des images de vidéosurveillance. Il faut, sur ce point, lire la décision du Conseil constitutionnel.

Bonne lecture !

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

  • Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale
  • Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord
  • Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l’habilitation des officiers de police judiciaire
  • Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
  • Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

  • Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
  • Directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (15 juin 2023). Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de mai 2023. Sine lege. Consulté le 7 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u75k


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.