Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de juin 2023
Le mois de juin est surtout marqué par le très important règlement MiCA. Du côté interne, le calme pré-estival prévaut : la loi sur les influenceurs comporte évidemment quelques dispositions intéressant la matière pénale, mais pour le reste, il faut se féliciter de ce calme normatif.
Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :
- Loi n° 2023-425 du 2 juin 2023 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :
- Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (30 juin 2023). Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de juin 2023. Sine lege. Consulté le 14 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u75l


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