Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2023

L’actualité du droit criminel de cette rentrée 2023 est très brève, ce qui est presque réjouissant : seuls deux décrets sont à signaler qui, convenons-en, ne vont pas bouleverser la matière. Ce repos normatif est bienvenu : les textes actuellement en discussion au Parlement vont sans doute modifier bien plus largement la matière pénale.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (néant)

 



Citer ce billet
Jean-Baptiste THIERRY (2023, 4 octobre). Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2023. Sine lege. Consulté le 29 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u75s

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search