Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de mai 2024

L’actualité du droit criminel du mois de mai est particulièrement riche, sur le plan interne et européen. Plusieurs textes importants sont publiés et notamment les lois relatives à la lutte contre les violences sectaires et à la régulation de l’espace numérique. De nouvelles incriminations, de nouvelles peines, de nouveaux stages… Sur le plan européen, deux importantes directives sont à mentionner. La première, sur la confiscation des avoirs (alors que le Parlement vient de voter une loi sur la même question) ; la seconde, sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes.

Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d’accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude

Loi n° 2024-420  du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019

Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) :

Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique