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Avez-vous signé la pétition ?

Ce texte est la reprise de l’édito de la newsletter des Surligneurs, publiée aujourd’hui, à laquelle on peut s’abonner ici.

L’adoption de la loi désormais fameuse – même si peu lue – loi « Duplomb » a donné une visibilité à un dispositif méconnu : les pétitions de l’Assemblée nationale. Celles-ci sont prévues dans le règlement de l’Assemblée nationale, aux articles 147 à 151. À la différence des pétitions qui pullulent ici ou là, celles soumises au Président de l’Assemblée nationale ont pour particularité de ne pas être anonymes. Elles sont en particulier authentifiées, de sorte qu’il n’est pas possible d’en signer une à plusieurs reprises, même si ici ou là on lit qu’un cousin, un proche, un ami d’une connaissance (sans doute les mêmes informés qui disposaient déjà de précieuses sources au moment de la crise sanitaire) a signé vingt fois la pétition (il y a d’ailleurs une pétition intitulée « ARRETEZ DE NOUS IMPOSER L’IDENTITE NUMERIQUE, LE QR CODE ET LE FICHAGE », déposée et signée par 383 personnes… grâce à un dispositif d’identification numérique). Ces pétitions n’engagent pas à grand-chose. Elles font tout de même l’objet d’une évaluation par les commissions qui peuvent décider d’examiner la pétition, voire de publier un rapport, voire encore, sur décision de la Conférence des présidents, donner lieu à « un débat sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 pétitionnaires domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer ». Le contenu de ce débat est précisé à l’article 151 du règlement : il s’agit … d’un débat. Autrement dit, la pétition n’entraîne pas en elle-même proposition de loi. Elle n’est pas non plus le référendum d’initiative partagée prévu par le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution. Elle est un instrument non normatif de discussion parlementaire dont il peut ne rien ressortir. La pétition est-elle pour autant inutile ? Non, si on l’envisage comme un instrument de mobilisation encadrée permettant d’interpeler les pouvoirs publics sur tel ou tel aspect.

Inévitablement, la pétition « Duplomb » a redonné de la visibilité accordée aux pétitions soumises à l’Assemblée. Plusieurs pétitions tendant à l’abrogation ont été mises en ligne : on en dénombre 49 qui comporte le mot « Duplomb » dans leur titre. La plus connue a, à l’heure de l’écriture de ces lignes, 2 060 896 signatures. Il en est d’autres avec 18 509, 6845, 5845… Mais dans le lot, toutes ne vont pas dans le même sens. Comme une mise en abyme, on trouve par exemple la pétition intitulée « Ne pas tenir compte de la pétition visant à remettre en cause la loi DUPLOMB », qui regroupe 88 signatures, ou la « Contre pétition pour la Loi Duplomb » qui regroupe 662 signataires, ou bien encore la plus énigmatique « Anti petition (sic) contre la loi duplomb » (167 signatures).

Surtout, le fait de déposer une pétition permet de communiquer, de manière plus ou moins efficace, autour de ladite pétition.

Sur ce point, le choix des causes interroge. Par exemple, « CREATION D’UN SERVICE DEPANNAGE EXCLUSIVEMENT PAR TELEPHONE POUR TOUTE ASSISTANCE » (33 signataires) peut sembler très spécifique, tout comme « Pour la fin du changement d’heure » (582 signataires) « qui ne sert à rien à part dérégler notre horloge interne », redondante avec celle « Pour la suppression du changement d’heure saisonnier et l’adoption définitive de l’heure d’hiver » (601 signataires). 8 personnes souhaitent un « Allongement de la semaine de pâques » pour revenir à l’idée de « l’empereur Constantin [qui] à (sic) instauré une semaine sainte de 8 jours consécutifs non travaillés ». La guerre est rude avec les 11 signataires demandant la « Suppression des jours fériés religieux (catholiques) » voire la « Suppression des jours fériés » (107 personnes). Dans le même ordre d’idée, 104 personnes ont donné leur nom pour une pétition « Heure de début des programmes télé ». 26 personnes ont signé celle qui est intitulée « Pour un ticket unique métro, bus, tram et RER : une tarification plus juste pour tous ». 9 personnes se sont mobilisées pour la « Suppression du Département et de la Région sur les plaques d’immatriculation », au nom « des principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination » (sans doute un vosgien ou un 27). 14 personnes se sont mobilisées « Pour une réforme du bien-être canin et des races fragiles à museau court ». Quant à la pétition « Demande d’une législation sur les gazons synthétiques », ce sont 73 personnes qui ont été sensibilisées à cette question. On peut apprendre des choses, notamment en lisant la pétition « Pour que le Béhourd intègre les JO » (9 signataires) : le béhourd est une pratique sportive de combat médiéval en armure, disposant de sa fédération.

Certaines encore sont très catégorielles, comme celle dénommée « Concours Thanatopracteur 2025 » (1707 signataires tout de même), à laquelle il faut ajouter « Justice et Transparence pour le Concours théorique de Thanatopraxie 2025 ! » (41 signataires), loin devant les 9 signataires de la pétition « Pour une reconnaissance plus juste du rôle des conciliateurs de justice ». En tout état de cause, l’auteur de ces lignes est évidemment très sensible à la mobilisation des 125 personnes intéressées « Pour des professeurs du public mieux payés et respectés ».

Certaines, ambitieuses, retiennent peu l’attention, comme celle proposant ni plus ni moins « Pour une élection présidentielle plus représentative : Fin du vote par défaut ! » qui n’a attiré que 26 signataires, ou bien encore celle qui propose d’aller plus loin : « Pour une France sans gouvernement » (85 signataires) ou, plus classiquement, la « Suppression du Conseil Constitutionnel ». 3 personnes seulement se sont senties concernées par la nécessité de « Refonder les institutions internationales ». En revanche, 120 personnes plaident pour « Le rattachement de la Louisiane à la France ».

Il faut évidemment signaler le paradoxe de la pétition « Un référendum pour chaque loi : le pouvoir au peuple ! » qui a recueilli… une seule signature. Sans doute que la visibilité était prise par la pétition « VOTE DES LOIS PAR REFERENDUM DIRECTEMENT APPLICABLE DIRECTEMENT (sic) A L’ISSUE DU REFERENDUM SANS PASSER PAR LE CONSEIL D’ETAT ET LE CONSEIL INSTITUTIONEL (sic) » (352 signataires). 41 personnes demandent « la restauration de la monarchie constitutionnelle ». D’autres pétitions ont un champ moins défini, comme celle intitulée « À l’attention du gouvernement français, et tout particulièrement de M. François Bayrou, Premier ministre ». D’autres ont des intitulés plus poétiques : « La porte du changement s’ouvre de l’intérieur, nous en avons la clé : Signez ! » (3988 signataires tout de même) ; « Et si on se parlait ? (Equité entre femmes et Hommes) » (la majuscule n’est pas une erreur). Une autre encore est une promesse : « Pour que les Français soient plus sucrés : promouvons une culture national (sic) de la douceur ».

Le droit civil n’est pas épargné : « Et si le mariage devenait vraiment pour tous ?  Une réforme éthique, égalitaire et respectueuse des traditions » a convaincu 64 personnes « de permettre aux adultes consentants de s’unir à plus de deux dans une relation fondée sur l’amour, la liberté, l’égalité et la responsabilité partagée ». Et d’autres proposent d’affirmer des droits de la personnalité : « Liberté corporelle dans l’espace privée : pour la reconnaissance de la nudité non sexuelle à domicile » : 752 personnes pour « Éviter les poursuites abusives pour des situations sans réelle atteinte à la pudeur ».

Le droit commercial est évidemment concerné. Ainsi de la « Loi 50 relative à la régulation du marché de la revente de sneakers en ligne », qui a trouvé 13 signataires pour limiter les ventes : « Chaque revendeur pourra acheter 10 paires de sneakers par site internet et vendre 500 paires maximum par mois. On évite ainsi que les mêmes personnes monopolisent tout le marché et qu’il n’y ait plus rien pour les véritables passionnés ». L’industrie vestimentaire tremble sans doute face aux 25 personnes ayant signé la pétition « Pour un luxe accessible à toutes les morphologies ! » car « des marques de luxe telles que Louis Vuitton, Chanel ou encore Yves Saint Laurent ne proposent que des tailles allant du 34 au 42 ».

On sent que certaines sont motivées par des déboires personnels : « Pour léguer ses biens à qui on veut », qui regroupe 19 personnes, ou bien la « Fin des survols de la patrouille de France » (29 personnes) sans parler de « Supprimer les klaxons des véhicules » (30 signataires). En revanche, la pétition affichant un « Soutien POUR l’installation d’un Carrefour city dans le 6ème arrondissement de Paris » n’a recueilli, pour l’instant, aucune signature. Il faut dire qu’elle a sans doute été éclipsée par celle « Pour la standardisation légale du mot “pinte” à 50 cl et “demi-pinte” à 25 cl » (117 signataires ayant rejoint le combat).  

D’autres révèlent une vision particulière de la matière pénale : « OUVERTURE DE LIEUX DE TRAVAUX FORCES PENITENCIAIRES (sic) (taille de pierre dans les anciennes carrières) », voire celle pour l’ « OBLIGATION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR LES MAUVAIS MAITRES ». 371 personnes ont signé celle proposant l’ICNCCCG – « Interdiction de Changement de Nom pour les Criminels Condamnées pour Crimes Graves » – laissant entendre que les crimes peu graves ne sont pas concernés. Évidemment, il y a une pétition « Pour le rétablissement de la peine de mort » (636 signataires). Certaines peuvent sembler confuses : « Pour la pénalisation et l’augmentation des amendes pour les toxicomanes » (34 signatures) ou bien « Reconnaissance de l’usurpation d’identité comme crime et mise en place d’un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériques » (322 signataires). 186 personnes ont approuvé l’ « Interdiction du voile dans la conduite de tous véhicules ».

D’autres encore ont un programme très précis et tout aussi ambitieux, comme celle intitulée « Lutte contre le terrorisme : Investissement dans des Robots Rééducateurs Inspirés de la Nature » : ses 12 signataires proposent que l’armée déploie des robots éducateurs en forme d’animaux pour « neutraliser les idéologies extrémistes » ou « favoriser une image bienveillance des forces françaises ». Certaines thématiques reviennent fréquemment : le pass’sport, le droit routier (les ralentisseurs, le casque, la loi de 1985…), les animaux, le cannabis, les étrangers et les institutions. Finalement, ces pétitions ressemblent pour beaucoup à un plateau d’une chaîne d’information en continu.

Que conclure de tout cela ? Pas grand-chose, sinon qu’il y a une maîtrise variable de l’orthographe et un usage discutable des majuscules qui n’est pas sans évoquer les plus belles publications des réseaux sociaux. Pour ne pas faire que se moquer, on peut apprécier cet investissement citoyen revendiqué, parfois maladroit, mais à saluer. Enfin, on se dit également qu’il y a là une source qui semble inépuisable de surlignages.

Alors, avez-vous signé la pétition ?


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (31 juillet 2025). Avez-vous signé la pétition ? Sine lege. Consulté le 14 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14g7o


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1 réponse

  1. anonyme dit :

    oui

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