79e Congrès de l’ACFAS

L’Association Francophone pour le Savoir – Acfas organise son 79e Congrès, du 9 au 13 mai prochain, sur le thème «Curiosité, diversité, responsabilité». L’ampleur de la manifestation est impressionnante, puisque ce sont pas moins de 200 colloques qui auront lieu, dans un nombre de disciplines impressionant.

La section 400 (Sciences sociales) comprend un colloque ayant pour intitulé : «Le Droit comme vecteur de la gouvernance en santé ? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé».  Cette manifestation comporte quatre axes :

  1. L’insuffisance réflexive du droit dans la nouvelle gouvernance
  2. La contractualisation comme mode émergent de gouvernance en santé?
  3. L’utilisation limitée de la recherche effectuée en génomique dans le domaine de la santé : un problème de droit et de gouvernance?
  4. Suffisance du processus collectif de décision lié à l’élaboration des politiques relatives aux nouvelles technologies médicales?

J’aurai la chance d’intervenir dans le deuxième axe, le thème de mon intervention étant : «La contractualisation et les réseaux de santé». Le programme montre la richesse de ce colloque. Mon intervention s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche, dirigé par Sophie Arborio, développé dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine : NEORIS (Prise en charge globale du risque en néonatalogie).

Voici le résumé de mon intervention :

Consacrés par le législateur français dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé ont pour vocation de « favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires […]. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu’à des conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions » (art. L. 6321-1 du Code de la santé publique ». Destinés à organiser une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients, ces réseaux de santé sont des acteurs de la gouvernance, dont le rôle est de relayer à l’échelon local la politique de santé déterminée au niveau national.
L’organisation, le fonctionnement et l’évaluation des réseaux de santé obéissent à une logique contractuelle : la création d’un réseau de santé peut prendre la forme d’une convention destinée à attribuer au réseau une personnalité morale, l’amenant dès lors à conclure d’autres contrats. Le réseau de santé, vu comme une organisation de la prise en charge des patients, est ainsi caractérisé par un enchevêtrement de contrats. Mais le réseau de santé, vu comme un outil de la nouvelle gouvernance en santé, est également soumis à la contractualisation croissante des politiques de santé. Il convient dès lors d’analyser l’impact de ce double mouvement de contractualisation pour essayer d’en déterminer l’impact sur la santé des patients.

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