Les Récidivistes : J.-P. Allinne, M. Soula (sous la dir.)

Récemment paru aux Presses universitaires de Rennes, mentionné sur un autre célèbre carnet d’Hypothèses.org, l’ouvrage dirigé par Jean-Pierre Allinne et Mathieu Soula, Les Récidivistes, Représentations et traitements de la récidive XIXe-XXIe siècle , reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à Pau les 9 et 10 décembre 2010.

L’approche choisie n’est ni purement historique, ni purement positiviste, ni purement juridique. Les études s’organisent autour de trois parties :

  • Regards croisés sur la récidive et les récidivistes XIXe-XXe siècles;
  • Traiter la récidive et le récidiviste XIXe-XXe siècle;
  • Une nouvelle obsession ? Perspectives contemporaines.

Un coup d’oeil à la quatrième de couverture permet de se convaincre de l’intérêt du livre :

Faut-il reprendre à son compte des catégories d’État
sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage
impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l’efficience et les
effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement
un même groupenhomogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs,
les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point
de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et
« récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées,
des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont
perduré au prix de changements de sens masqués par l’apparente neutralité de la
qualification juridique. Tentant d’ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se
propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d’analyser
la consolidation de cette catégorie au xixe siècle et les raisons et les effets
de sa permanence, dont on mesure aujourd’hui encore toute l’actualité. Fruit d’une
rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (Histoire, Socio-histoire,
Droit, Histoire du droit, Sociologie), Les récidivistes essaie d’éclairer la
question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective
d’embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique,
politique et sociologique. C’est au prix (de la poursuite) d’une telle discussion
interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour
et par la suite analysés et éclairés.

La récidive, au centre de l’attention du législateur contemporain, est considérée comme un problème depuis une date relativement récente. Elle a eu, et a encore, un rôle politique, en ce sens qu’elle permet à l’État de justifier sa domination : elle a une utilité sociale car elle concentre l’attention et le traitement dont elle est l’objet est une illustration du pouvoir de punir (p. 19).  La peur du récidiviste permet une extension du contrôle social. Replacé dans une perspective historique, la démarche du législateur apparaît bien peu novatrice.

Il est inutile de revenir ici sur le caractère critiquable de la lutte contre la récidive : il ne s’agit pas de nier le problème, mais de le replacer dans une perspective plus juste. Les mécanismes de peines planchers apparaissent ainsi contreproductifs (v. la contribution de Jean-Paul Jean, p. 263, spéc. p. 271-272), contournés par les magistrats (sur le faible taux d’appel des décisions ne prononçant pas la peine minimale, v. p. 255). La lente émergence d’un véritable droit spécial de la récidive est retracée avec beaucoup de clarté dans les différents articles. Il est d’ailleurs étonnant et amusant de constater que les idées a priori innovantes ont déjà toutes été imaginées au XIXe siècle (p. 46-47). L’efficacité des démonstrations laisse songeur : depuis l’apparition du concept de dangerosité, les réponses vont toutes dans le sens de la sévérité, refusant de lutter contre les causes de la récidive. Chaque nouvelle loi peut ainsi être vue comme l’échec de la précédente : les politiques de lutte contre la récidive apparaissent alors comme un vrai succès, au sens churchillien du mot (aller d’échec en échec sans jamais perdre son enthousiasme). Un regret peut alors être exprimé : l’ouvrage ne traite pas réellement des causes de l’échec de la lutte contre la récidive, peut-être parce que toute lutte contre la récidive est vaine par nature.

Au risque de prendre de nombreuses contributions à rebours, il semble que les prétendues atteintes répétées au pouvoir d’individualisation judiciaire devraient être analysées, non comme une limitation effective de ce pouvoir, mais bien comme une consécration du caractère fondamental du rôle du juge. Les textes récents cherchent à imposer au juge le prononcé d’une peine minimale d’emprisonnement mais, au risque de subir la censure du Conseil constitutionnel, sont contraints de toujours prévoir une exception, permettant au juge de descendre sous le seuil plancher en motivant spécialement sa décision.

La seconde remarque, déjà faite par Robert Muchembled, dans son Histoire de la violence, est le droit spécial qui apparaît n’est peut-être pas lié à la récidive, mais aux infractions violentes,  en général : en témoigne la création de peines planchers pour les «primo-délinquants» dans la nouvelle loi LOPPSI II, ou bien encore la volonté de créer des jurys populaires pour les délits violents.

Quoiqu’il en soit, l’ouvrage stimule la réflexion, permet de s’attacher à des aspects que l’on aurait pu penser secondaires (l’influence de la doctrine pénaliste notamment), et de comprendre les grands mouvements de notre temps (sur le rapprochement souhaité, mais refusé par le Conseil constitutionnel, du traitement de la récidive des majeurs et des mineurs).

Table des matières

Pierre Truche Préface

Mathieu Soula Introduction : Récidive et récidivistes depuis deux siècles.

Jean-Pierre Allinne  Chapitre préliminaire : Récidive, risque, dangerosité, la fin du paradigme réhabilitatif

Première partie

REGARDS CROISÉS SUR LA RÉCIDIVE ET LES RÉCIDIVISTES, XIXe-XXe SIÈCLES

Frédéric Chauvaud. Les « repoussés de la vie » : carnassiers, paresseux, sournois et pitoyables. Imaginaire et représentations du récidiviste (1840-1940)

Jean-Louis Halpérin La doctrine pénaliste et la récidive au XIXe siècle

Nicolas Derasse La récidive dans les Congrès pénitentiaires internationaux du XIXe siècle

Deuxième partie

TRAITER LA RÉCIDIVE ET LE RÉCIDIVISTE, XIXe-XXe SIÈCLES

Emmanuel Berger La législation relative à la récidive criminelle sous la Révolution et le Consulat (1791-1810)

François Seignalet Mauhourat La marque judiciaire jusqu’en 1832 : entre rupture et continuité

Martine Kaluszynski La récidive, une mise à l’épreuve de la République

Jean-Lucien Sanchez La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal

Hida Hédhili Relégation collective ou individuelle : une condition juridique spéciale pour les récidivistes, XIXe-XXe siècles

Mathieu Soula Les chemins de la mémoire du crime : usages et effets du casier judiciaire (1850-1940)

Jean-Claude Vimont Les récidivistes au cœur de la Réforme pénitentiaire (1945-1970)

Troisième partie

UNE NOUVELLE OBSESSION ? PERSPECTIVES CONTEMPORAINES

Philippe Robert et Renée Zauberman Crise sécuritaire et alarme à la récidive : entre étude savante et fébrilité législative

Jocelyne Castaignède Le mineur récidiviste : le nouveau regard du législateur

Jean-Pierre Royer Le juge et son récidiviste

Nicolas Delpierre Le récidiviste : un justiciable à part.

Jean-Paul Jean Les politiques criminelles face à la récidive

Denis Salas Conclusion : l’homme récidiviste et son ombre

Faut-il reprendre à son compte des catégories d’État sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l’efficience et les effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement un même groupe homogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs, les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et « récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées, des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont perduré au prix de changements de sens masqués par l’apparente neutralité de la qualification juridique. Tentant d’ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d’analyser la consolidation de cette catégorie au XIXe siècle et les raisons et les effets de sa permanence, dont on mesure aujourd’hui encore toute l’actualité. Fruit d’une rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (Histoire, Socio-histoire, Droit, Histoire du droit, Sociologie), Les récidivistes essaie d’éclairer la question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective d’embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique, politique et sociologique. C’est au prix (de la poursuite) d’une telle discussion interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour et par la suite analysés et éclairés.

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