La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale

La création de la question prioritaire de constitutionnalité a fait couler beaucoup d’encre. Il y a aujourd’hui 99 décisions rendues. Le site du Conseil constitutionnel comporte un espace dédié à la QPC : on y trouve la liste des décisions rendues, la liste des affaires en instance, la liste des dispositions déclarées conformes, etc.

Dans le cadre d’un cours de droit pénal et procédure pénale à l’Institut d’Etudes Judiciaires de Nancy, un document a été remis aux étudiants comportant la liste des décisions QPC rendues relatives à la matière pénale. Les décisions sont classées selon leur dispositif (non-lieu à statuer, non-conformité, réserves d’interprétation, conformité) et l’ensemble des dispositions déclarées non conformes ou affectées d’une réserve d’interpréation est reproduit, ainsi qu’un court extrait de la motivation du Conseil.

Cette présentation est bien évidemment perfectible : une base de données, avec une recherche par disposition, mots-clefs, etc. aurait bien évidemment été préférable. Toujours est-il que ce document existe et que j’essaierai de le mettre à jour au gré des décisions QPC.

Dates de mises à jour du document :

– 20 mai 2011


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3 réponses

  1. Guillaume B. dit :

    Bon courage : la QPC en matière pénale, c’est un peu comme la cacahouète avec la bière ; c’est le mouvement perpétuel !

  2. Mado S. dit :

    Bien pratique!

  3. TropLibre dit :

    Le débat sur la QPC est l’occasion de se plonger dans le livre de Dominique Schnapper, « Une sociologue au Conseil constitutionnel » : article à lire sur le blog de la Fondation pour l’innovation politique:
    http://www.trop-libre.fr/le-marche-aux-livres/comment-un-chien-de-garde-de-l%e2%80%99executif-est-devenu-pilier-de-l%e2%80%99etat-de-droit

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