Compte-rendu du 79e Congrès de l’ACFAS

Ce billet est en réalité une imposture puisqu’il serait bien difficile de faire un compte-rendu du 79e Congrès de l’ACFAS, dont j’annonçais la tenue dans un précédent billet. Cette manifestation regroupait en effet énormément de conférences, dans des disciplines variées, et c’est seulement de la conférence intitulée «Le Droit comme vecteur de la gouvernance en santé ?» dont il sera question ici.

Il ne s’agit pas ici de faire un compte-rendu exhaustif de tout ce qui a été abordé durant ces deux jours de conférence, mais uniquement de dire quelques mots rapides des propos tenus.

 

L'Hôtel de ville de Sherbrooke

Le premier axe de la conférence portait sur l’insuffisance réflexive du droit dans la nouvelle gouvernance. M. Pierre ISSALYS, de l’Université de Laval, dans une communication intitulée «Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé ?» a expliqué qu’il existait trois conditions de viabilité d’un processus réflexif :

  1. l’exigence que soit offert aux porteurs d’intérêt un accès à un pouvoir de décision;
  2. la perméabilité du processus réflexif aux valeurs des différents groupes concernés par la norme;
  3. l’enracinement territorial pour faciliter la compréhension et la mobilisation des enjeux.

Les trois exemples (Bismarck, Churchill et Castonguay) ont permis de fixer quelques voies à emprunter pour une meilleure réflexivité des politiques en matière de santé.

M. Mustapha MEKKI, de l’Université de Paris XIII, intervenait ensuite sur «la force du droit» et a démontré que celle-ci supposait un aménagement de la structure du Droit, faisant valoir les forces du droit régulé et du droit négocié, mais également une adaptation de la texture du Droit en insistant sur le Droit souple et les principes procéduraux.

Mlle Yasmine JOUHARI, de l’Université de Louvain, intervenait quant à elle sur «Sens et conditions des processus de subjectivation pour un modèle de gouvernance». Prenant comme objet d’étude la gestion du risque lié au virus H1N1 en France, son intervention a permis de dégager trois éléments essentiels pour une gouvernance du risque:

  1. une définition de l’objet risque;
  2. des acteurs concernés;
  3. une subjectivation de l’objet risque.

À sa suite, M. Luc BÉGIN, de l’Université de Laval, proposait une intervention sur «l’exigence de réflexivité : une occasion ratée pour le législateur québécois». Son propos n’était pas lié au domaine de la santé, mais à la manière dont le législateur fait des lois sur l’éthique, ce qui crée une illusion de réflexivité, au lieu de faire des lois éthiques, destinées à fixer des principes guidant l’action.

 

Vue de Montréal depuis le Mont-Royal

 

Le deuxième axe est celui qui était relatif à la contractualisation comme mode émergent de gouvernance en santé. La première intervention, de M. Patrick MOLINARI (Université de Montréal), a permis, au travers d’exemples bien choisis, de démontrer l’illusion de la contractualisation. Autrement dit, si les gouvernances contemporaines font bien référence au contrat, c’est uniquement de manière à dissimuler des modes de gouvernance loin de toute négociation et de toute règle contractuelle.

Les autres intervenantes (Marie-Claude PRÉMONT et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD) m’excuseront de ne pas avoir pris de notes, mais j’étais trop occupé à les écouter en attendant d’intervenir à mon tour! Les organisateurs ont toutefois pris le soin d’indiquer, dans le journal de l’Université de Sherbrooke, que «Les présentations de l’axe 2 ont témoigné de la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance en santé, la contractualisation, que celle-ci se concrétise sous forme d’ententes de gestion entre acteurs du réseau public, de gouvernance collaborative en santé publique, de contrats de sous-traitance, de partenariats public-privé ou, finalement, de la constitution de micros-réseaux locaux de soins. Les questions posées dans le cadre des échanges touchent notamment le rôle de l’État face à cette forme de régulation et la réelle marge de manœuvre dont bénéficient les parties contractantes, dans la mesure où les fonctions politiques semblent demeurer au niveau étatique et gouvernemental».

L’axe 3 concernait «L’utilisation limitée de la recherche effectuée en génomique dans le domaine de la santé». On relèvera les interventions de Emmanuelle CARTIER (Génome Québec), qui a expliqué le fonctionnement de Génome Québec, organisme non lucratif qui finance la génomique. Suivait la présentation de M. Yann JOLY, qui a démontré les espoirs de la pharmacogénomique en soulevant les problèmes liés à la brevatabilité, ou bien encore à la confidentialité de l’information génétique. Pavel HAMET, de l’Université de Montréal, a quant à lui parlé des défis sociétaux de la médecine personnalisée. La logique prédictive permettrait d’espérer une réduction importante des coûts et de l’inefficacité des médicaments. Delphine ROIGT, de l’Université de Montréal, traitait de l’utilisation des tests génétiques dans les soins, sous l’angle de la recherche biomédicale, permettant ainsi de faire des comparaisons intéressantes avec le système français.

 

La tour du stade olympique de Montréal

Le quatrième et dernier axe de la conférence était intitulé «Suffisance du processus collectif de décision lié à l’élaboration des politiques relatives aux nouvelles technologies médicales?». M. Trudo LEMMENS, de l’Université de Toronto, a expliqué les critères d’une bonne gouvernance pharmaceutique : transparence, responsabilité, accountability, participation, réactivité face aux besoins des citoyens. Il a mis en exergue les difficultés liées à l’évaluation scientifique des médicaments, celle-ci étant trop souvent marquée par des conflits d’intérêts, voire un ghost writing. Il préconise l’accès aux données rendues publiques et le développement de nouvelles règles de responsabilité contre les personnes impliquées dans des pratiques douteuses.

Mme Mélanie BOURASSA-FORCIER, de l’Université de Sherbrooke, a abordé sous un angle marqué par une analyse économique, la politique canadienne relative à l’industrie pharmaceutique. Il faut enfin souligner la qualité de l’intervention de Mlle Stéphanie DORION, étudiante à l’Université de Sherbrooke, qui a relaté le processus politique ayant abouti au vote d’une loi relative à la gratuité de la fécondation in vitro. Deux autres interventions ont eu lieu, dont l’une sur l’évaluation du risque en matière de médicaments (Mme Laurence LARGENTÉ) et l’autre sur une comparaison entre les modes de gouvernances québécois et espagnols.

Les échanges ont été particulièrement riches et le voyage a été l’occasion de visiter, non pas Sherbrooke, mais Montréal. Les organisateurs ont clairement inscrit cette conférence dans un processus, lançant une réflexion pour de futures collaborations! Un ouvrage reprenant l’intégralité des contributions devrait être prochainement publié : dès sa sortie, il sera bien évidemment mentionné sur ce site.

 

 


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