Page dédiée à la QPC en matière pénale
J’annonçais dans un précédent billet la mise en ligne d’un fichier .pdf contenant toutes les décisions QPC rendues en matière pénale. Face à l’importance de cette problématique (comme l’affirmait un commentateur du billet en question : «la QPC en matière pénale, c’est un peu comme la cacahouète avec la bière ; c’est le mouvement perpétuel !») et au caractère peu pratique de ce type de fichier, une page a été ajoutée au site contenant ces informations.
Elle est accessible à partir du menu de ce site (en haut) et est destinée à être enrichie et tenue régulièrement à jour. Des améliorations doivent encore être apportées (en insérant des liens permettant de mieux naviguer entre les décisions), mais pour paraphraser le dit commentateur : entre la cacahouète et la bière, il faut prendre un peu l’air.
Voici le lien vers cette nouvelle page.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Baptiste THIERRY (11 juillet 2011). Page dédiée à la QPC en matière pénale. Sine lege. Consulté le 10 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u6uq


Commentaires récents