Auteur : Jean-Baptiste THIERRY
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs lois de fin d’année, d’importance variable. Une disposition pénale n’a pas été ajoutée, puisque le « délit imbécile »[1] de la...
En prévision du « re-confinement » qui apparaissait bien inévitable lorsque les universités ont accueilli les étudiants à la rentrée, j’avais, comme beaucoup de collègues, essayé d’anticiper un peu le désormais fameux distanciel. Il en est...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est évidemment marquée par une nouvelle ordonnance adaptant les règles de procédure pénale à la crise sanitaire : quantitativement, elle est moins importante que la précédente ordonnance...
L’actualité du droit criminel du mois d’octobre est bien évidemment marquée par les dispositifs de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et, plus particulièrement, par le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020...
En cette rentrée sous covid, peu de textes intéressent le droit criminel. On s’en réjouira brièvement, dans le strict respect des gestes barrières évidemment. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Décret no 2020-1104 du 31 août...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Cette actualité aurait pu être plus importante s’il n’y avait eu la décision bienvenue du Conseil constitutionnel relative à...
La période estivale n’a pas été synonyme de repos normatif pour le droit criminel, comme le montre cette actualité du mois de juillet. Le texte le plus important, quantitativement, est la loi du 30...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la crise sanitaire avec, notamment, la loi « fourre-tout » du 17 juin 2020 aménageant le suivi de la...
Si l’on excepte les décrets nos 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui font...
À l’heure où les discussions1 vont bon train pour savoir comment organiser la rentrée universitaire, où les craintes des cours à distance se font ressentir, où les annonces – indirectes par voie de presse...
Sorti en 2019, Just Mercy (La Voie de la justice) est un film judiciaire réalisé par Destin Daniel Cretton, adapté de la biographie de Bryan Stevenson, avocat engagé dans la défense des droits des...
Sorti en 1979 (ce qui en fait un film assez jeune, quoiqu’on en dise), … And Justice for All est un magnifique film sur le rôle du droit pénal et celui de l’institution judiciaire....
Le contexte particulier du confinement plonge de nombreux candidats aux postes de maître de conférences dans une situation difficile. Tout n’est pas résolu selon les universités : des comités de sélection ont lieu en...
L’affaire Grégory est sans aucun doute l’une des affaires criminelles les plus fascinantes. Au-delà de l’impressionnante procédure pénale qu’elle a générée, parsemée de nullités et même d’une inconstitutionnalité, c’est surtout son absence de résolution,...
Le droit criminel semble lui aussi confiné, ce dont personne ne se plaindra. Après les importants textes du mois de mars, relatifs à la création de l’état d’urgence sanitaire et aux incriminations qui en...
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