Archives de catégorie : Manifestations

XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal

CaptureL’Association Française de Droit Pénal organise, grâce à l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble et son responsable, M. Cédric Ribeyre, son XXIIe Congrès. Le thème choisi cette année est « La victime de l’infraction pénale ». Je ne pourrai malheureusement pas assister à l’intégralité des travaux mais, nul doute qu’un Live Tweet aura lieu.

En fin de page, le programme de la manifestation. Vous avez accès à plus de renseignements à cette adresse.

Programme Colloque Infraction pénale 15-16 oct-page-002

Appel à contribution : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

Appel à contribution

DISCOURS, RÉCITS ET REPRÉSENTATIONS : 

CHRONIQUE JUDICIAIRE ET FICTIONNALISATION DU PROCÈS 

Colloque, 10 et 11 mars 2016, Toulouse (France)

 

Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s’accompagne d’un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d’une symbolique universelle de l’acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la common law. Le procès possède ses propres usages, ses temples, son espace, sa temporalité, ses acteurs et leurs costumes. C’est à travers son rituel que la justice se met en scène selon des formes qui n’appartiennent qu’à elle. Parallèlement à ce rituel, la procédure est régie par la loi afin d’aboutir au prononcé du jugement. S’ensuivent alors des commentaires et des discours savants visant à éclairer, critiquer, approuver ou désapprouver la décision, et faisant débattre la doctrine. En plus de la communauté des juristes, d’autres acteurs s’intéressent à la justice, de ses grandes affaires criminelles jusqu’aux moindres faits divers. Le jugement engendre des discours, récits et représentations de formes diverses, qu’il s’agisse de la chronique judiciaire, d’œuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques. Ce sont ces autres discours, récits et représentations que ce colloque se propose de mettre à l’honneur, à travers des contributions ouvertes à des chercheurs de diverses disciplines : droit, littérature, histoire, sociologie, spécialistes de cinéma, de journalisme, etc. Pluridisciplinaire, cet évènement scientifique est également pluriculturel puisque nous nous intéressons à la thématique de la chronique judiciaire et de la fictionnalisation du procès non seulement des points de vue francophone mais également anglophone. Cette ouverture géographique nous amènera à considérer les spécificités discursives propres à chaque culture mais également à comparer les différentes modalités de discours.

Ce colloque permettra de revenir sur les origines et la raison d’être de la chronique judiciaire, ses grandes figures, ses moments-clés, ses différentes formes liées au développement de la presse et aux progrès technologiques. On pourra évaluer quels sont les droits et devoirs du chroniqueur judiciaire, étudier les rapports de la chronique avec les images de la justice. La chronique judiciaire a partie liée avec la littérature, ne serait-ce que parce que bon nombre d’écrivains, hier comme aujourd’hui, se passionnent pour les affaires judiciaires et les grands procès. L’on ne compte plus les œuvres de fiction (romans, nouvelles, etc.) inspirées de faits divers, ainsi que celles de non-fiction, où l’auteur fait connaître au lecteur toutes les particularités d’un cas réel, pour qu’il puisse le trancher comme le ferait un juge. Il pourra être question également des liens entre le théâtre et le procès, de la représentation de la justice à la reconstitution de procès. Interroger ces liens nous conduira à réfléchir d’une part aux rapports entre la performance théâtrale et la performativité judiciaire, et d’autre part à la notion de théâtralisation du réel. Il sera également intéressant d’étudier les récits écrits par des gens de justice – avocats ou magistrats notamment – qui sont le plus souvent des récits d’expérience. Enfin, le traitement cinématographique de la justice et du procès pourra être abordé : on examinera alors la manière dont le cinéma de fiction ou le documentaire évoque certaines grandes affaires criminelles et met en scène la justice.

Ainsi, il s’agira, de la façon la plus large possible, de considérer les différents discours que la justice et son rituel inspirent afin d’en dégager les spécificités formelles et esthétiques ainsi que les processus rhétoriques. Ceci nous conduira à identifier les ressemblances et dissemblances entre ces différents discours. Il faudra s’attacher à comprendre la fonction de ces discours, récits et représentations vis-vis de leur objet – la justice – mais aussi de façon plus globale, dans la société. Partant du postulat qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les discours juridiques et les discours non juridiques – tout comme, au sein de ces derniers il n’y a pas de hiérarchie entre les discours réels et ceux de fiction –, il s’agira d’interroger leur proximité, leur perméabilité et de voir comment les deux formes de discours s’influencent en examinant notamment l’apport des discours non juridiques à l’établissement de la vérité dont se prévalent les discours savants (vérité judiciaire, vérité scientifique…).

 

Mots clés : CHRONIQUE JUDICIAIRE, CINEMA, DISCOURS, DROIT, FICTION, JUSTICE, LITTERATURE, PROCES, REPRESENTATIONS, RITUEL, THEATRE, VERITE

 

Les propositions, rédigées en français ou en anglais, sont à envoyer sous format word à l’un des destinataires suivants, membre du comité scientifique, avant le 1e décembre 2015

– Christine Calvet : calvet.ch@free.fr

– Emeline Jouve : emeline.jouve@gmail.com

– Lionel Miniato : miniatolionel@yahoo.fr

Elles doivent comporter au maximum 3000 caractères (espaces compris) et être accompagnées d’un bref curriculum vitae

Le comité scientifique sélectionne les propositions et envoie sa réponse au plus tard le 15 décembre 2015

 

Comité scientifique :

– Christine Calvet, Ingénieur d’études, Institut IRPALL, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Emeline Jouve, Maître de conférences en études anglo-saxonnes, Centre universitaire Jean-François Champollion, Laboratoire CAS, Université Toulouse-Jean Jaurès

– Lionel Miniato, Maître de conférences HDR en droit privé, Centre universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé, Université Toulouse I Capitole

En partenariat avec :

La Cinémathèque de Toulouse, la Médiathèque José Cabanis et la librairie Ombres Blanches

 

L’éthique en matière sportive : Albi, 11 décembre 2014

CaptureLe jeudi 11 décembre 2014, le Groupe de recherche juridique d’Albi et l’Institut de droit privé de Toulouse organisent, au Centre universitaire Jean-François Champollion, une journée d’études consacrée à l’éthique en matière sportive.

Voici la présentation de cette journée :

«Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d’exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l’environnement…).

Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission Éthique et valeurs du sport, etc.

Cette journée d’études se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agira d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, la journée tentera de répondre aux questions suivantes : à quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?»

J’aurai la chance d’intervenir lors de cette journée sur le thème des paris sportifs. Voici le programme :

bat4_programme-page-002bat4_programme-page-001

Journée d’hommage aux grands professeurs de la Faculté de Droit de Nancy, 25 novembre

13993096-0Dans le cadre du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de Nancy, une journée d’hommage aux grands professeurs de cette Faculté aura lieu le mardi 25 novembre prochain.

Des ateliers seront consacrés à quelques-uns de ces grands professeurs : les grands professeurs de droit privé honorés sont François GENY, Paul DURAND, René ROBLOT, Pierre VOIRIN et, bien évidemment André VITU. Un atelier rendant hommage aux grands professeurs de droit public est également organisé.

L’hommage rendu est de taille : il s’agira de mesurer l’influence de ces auteurs sur le droit et d’expliquer au grand public la portée de leurs travaux. Voici le programme de cette journée.

13993096-1

13993096-213993096-3

Faut-il regénéraliser le droit pénal ? Tours, 6-7 novembre 2014

13441855-0Les 6 et 7 novembre prochain, un intéressant colloque est organisé à Tours, sous la direction de M. Guillaume BEAUSSONIE. Voici la présentation du colloque (également accessible sur le site de la Faculté de Droit de Tours) :

«Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ? En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière (ex. : existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ? Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ? Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ? Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ? La norme pénale a-t-elle une force particulière ?). Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme. Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ? Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (exemples : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?»

J’interviendrai pour ma part sur «une grande question qui paraît pourtant éculée» : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ?

13441855-113441855-213441855-3

Compte-rendu de la journée d’étude « droit et réseaux sociaux » Université de Cergy Pontoise le jeudi 12 juin 2014

Le 12 juin dernier, l’Université de Cergy Pontoise organisait une journée d’étude sur le Droit et les réseaux sociaux. Monsieur Elie STELLA, doctorant de l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény, y a assisté et a très gentiment accepté d’en rédiger un compte-rendu. Bonne lecture :

Capture

Le 12 juin dernier la faculté de droit de Cergy Pontoise organisait une journée d’étude sur la thématique « Droit et réseaux sociaux ». Cette manifestation rassemblant des intervenants de qualité, dont certains spécialistes des questions numériques, était l’occasion de faire un état du droit, actuel et à venir, applicable aux réseaux sociaux.

Par ses quelques mots d’ouverture, M. Olivier Deshayes a su poser les bases du débat notamment en s’interrogeant sur l’applicabilité des outils conceptuels déjà existants aux réseaux sociaux et en rappelant le caractère intrinsèquement humain de cette notion.

 

Voici le récapitulatif de quelques interventions qui ont marqué cette journée :

 

M. Valère Ndior, docteur en droit public à l’université de Cergy Pontoise, a ouvert la journée d’étude en abordant logiquement la question de l’identification d’une catégorie « réseaux social » par le droit. Il était en effet nécessaire de s’interroger en liminaire sur l’existence d’une telle catégorie, autrement dit, sur la spécificité des sites de réseaux sociaux et leur capacité à engendrer de nouvelles problématiques juridiques. Les réseaux sociaux se distinguent, selon l’intervenant, par la combinaison de plusieurs éléments à savoir, la création d’un profil qui correspond le plus souvent à l‘identité véritable de l’utilisateur, des flux de nature textuelle, visuelle ou sonore et enfin des interactions entre les membres du réseau social. C’est précisément cette dernière caractéristique qui permet de distinguer les réseaux sociaux dans l’univers numérique. Ces sites qui nous proposant une pléiade de nouveaux outils et usages communicationnels font de nous, les acteurs de notre propre divertissement. Ce sont les internautes eux-mêmes qui s’approprient les outils mis à leurs dispositions et qui par leur propre activité sociale deviennent le carburant du site et entretiennent ainsi leur propre intérêt pour ce dernier. En réaction à ces nouveaux usages on observe, outre atlantique, les prémices de la construction d’un droit des réseaux sociaux (The social media law), preuve de la dimension nouvelle prise par le web communautaire dans l’Internet.

En outre il existe aujourd’hui une extrême diversité de réseaux sociaux présents sur la Toile, si certains l’étaient par essence (on pense à Facebook, Twitter) d’autres, comme Youtube, en sont progressivement devenus un. De plus, les réseaux sociaux en tant que nouvelle « espèce numérique » peuvent être distingués en genre et en catégorie. On retrouve ainsi et sans être exhaustif, les réseaux sociaux à vocation professionnelle (par exemple LinkedIn ou Viadeo), les réseaux sociaux de partage multimédias (on peut citer Youtube, Soundcloud, instagram), les réseaux sociaux régionaux (comme Weibo en Chine ou encore Mixi au Japon) ou encore les réseaux sociaux à vocation matrimoniale (adopteunmec.com, …).

M. Ndior ajoute enfin que les utilisateurs de ces plateformes communautaires sont souvent abonnés à plusieurs de ces sites ce qui contribue à forger chez eux différents tissus sociaux qui peuvent se regrouper et se croiser et formant en définitive leur identité numérique.

 

M. Jean Cattan, docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille, est ensuite intervenu sur la thématique de la localisation des réseaux sociaux en droit. Cette intervention était l’occasion de se pencher sur la problématique de l’utilisation des données pouvant servir de preuve dans des poursuites judiciaires. En droit français, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 impose aux prestataires techniques de conserver et transmettre à l’autorité judiciaire les données permettant l’identification de l’auteur d’une infraction. Cependant, souligne l’intervenant, ces données se retrouvent très majoritairement sur des serveurs étrangers (californiens pour la plupart). De ce fait c’est d’avantage la loi californienne qui a vocation à s’appliquer alors que celle-ci n’impose pas une obligation de conservation des données.

Ainsi, partant de ce constat, les autorités françaises peuvent se retrouver confrontées à un droit californien davantage protecteur des prestataires techniques. Ceci étant, Jean Cattan pose deux nuances. D’une part la loi pour la confiance en l’économie numérique peut se percevoir comme une loi de police et s’appliquer ainsi au conflit en tant que loi impérative indépendamment de son appartenance ou non à l’ordre juridique normalement compétent.  D’autre part, la véritable solution se trouve peut-être dans la coopération internationale comme l’a démontré l’affaire UEJF c/ Twitter Inc. En effet, la compagnie Twitter a indiqué ne pas s’opposer à la communication des données pouvant permettre l’identification de l’auteur des contenus litigieux du moment que la demande se fait dans le respect des conventions internationales applicables notamment par la délivrance d’une commission rogatoire internationale. Il est dès lors nécessaire de développer la coopération internationale et notamment les conventions bilatérales qui ont vocation à proposer de réelles solutions aux problématiques internationales. Selon l’intervenant et élève avocat, cette alternative a peut-être le défaut de sa longueur procédurale mais permet des résultats bien effectifs.

 

Emmanuel Netter, maître de conférence en droit privé à l’université de Picardie, s’est exprimé sur la question de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux en droit français. Son intervention s’est recentrée sur l’exposé des moyens de défense que peuvent revendiquer les utilisateurs des sites de réseaux sociaux en cas d’une violation de la liberté d’expression.

En premier lieu la faute de l’internaute ne sera pas reconnue si ses propos sont restés privés. La Cour de cassation s’est prononcée sur la question pour la première fois dans un arrêt du 13 avril 2013 (cass. ch. civ. 1ère, 10 avril 2013, n° de pourvoi : 11-19530), dans cet arrêt elle choisit d’analyser le caractère public des propos en adoptant une analyse empirique du compte (Facebook) de l’utilisateur, notamment de son paramétrage de confidentialité et de son nombre d’amis. Selon Emmanuel Netter la juridiction suprême de l’ordre judiciaire a suivi le bon raisonnement, non pas en adoptant un point de vue général sur le réseau social mais au contraire, un point de vue particulier sur chaque cas d’espèce.  En l’occurrence, la Cour de cassation a jugé que les propos ne dépassaient pas la sphère privée et que dès lors ils n’étaient pas fautifs.

Par ailleurs, l’anonymat de l’auteur peut également protéger de la faute. C’est ainsi que Me Eolas en protégeant son identité ainsi que celle de ses clients ne viole pas ses obligations professionnelles en postant ses live tweet. Cependant, il existe des degrés dans l’anonymat, l’affaire Ed/ Gascogne en est un parfait exemple. Dans cette affaire du 21 novembre dernier deux magistrats se sont échangés une série de tweet d’un goût discutable pendant un procès devant les assises des Landes (« On a le droit de gifler un témoin ? » ; « Question de jurisprudence, un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience d’assises, ça vaut combien ? »). En l’espèce, l’anonymat des magistrats ne les a pas protégés le Conseil supérieur de la magistrature les ayant sanctionnés pour atteinte à l’image de la justice entre autres.

nodexl-social-network-508942-h

Enfin, les réseaux sociaux soulèvent également la problématique intéressante de la responsabilité en cas de retweet d’un contenu illicite. Pour illustrer son propos, Emmanuel Netter a repris un tweet de Jérôme Cahuzac posté peu de temps avant le scandale de ses comptes en Suisse: « Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici ! ». Comme a pu déclarer M. Cahuzac (déclaration réduite par la suite comme peau de chagrin), le retweet d’un contenu diffamatoire rend-t-il son auteur diffamateur lui-même ? La solution dépend en l’espèce de la nature du propos. Le retweet d’une diffamation, même accompagné d’un texte modérateur sera toujours constitutif d’une diffamation à part entière, la responsabilité de son auteur pourra alors être engagée. En revanche, en cas de retweet d’une injure, la responsabilité du twittos sera engagée uniquement si le retweet n’a pas été accompagné de propos venant nuancer le tweet originel.

 

Les débats de la matinée se sont terminés par une table ronde en présence de Cédric Manara, Emmanuel Netter et Jean Cattan animée par Diane Roman autour de la question : les réseaux sociaux sont-ils une zone de non droit ? Voici les points de vue des différents intervenants :

Cédric Manara (Chercheur associé Legal EDHEC): « L’internet ne forme pas une zone de non droit. Les réseaux sociaux ne créent pas non plus un nouveau vide juridique, le problème vient davantage de l’importance que représentent les réseaux sociaux dans l’espace numérique. Il s’agit donc en définitive davantage d’un problème d’échelle que de non droit. La question qui se pose alors est, comment applique-t-on les règles connues à si grande échelle? Cette question est d’autant plus fondamentale que les réseaux sociaux font entrer en contact plusieurs sources juridiques à savoir la loi du pays vers lequel est dirigée l’activité, la loi du pays émetteur et enfin les règles propres aux sites de réseaux sociaux. »

 

Emmanuel Netter: « Il existe toutefois certains problèmes que pose l’univers numérique des réseaux sociaux, notamment en matière de prescription. En effet, les règles de courte prescription en matière de presse sont mal adaptées au support de ces sites. On peut citer la problématique du retweet d’un contenu diffamatoire, ce retweet ne fait pas repartir le délai de prescription. Des personnes mal intentionnées pourraient donc tweeter dans un cercle fermé un contenu diffamatoire et une fois le délai écoulé, le retweeter dans un cercle cette fois, ouvert à un large public. Les réseaux sociaux permettent donc de détourner facilement les règles relatives à la prescription. »

Jean Cattan : « Ne serait-ce pas la capacité d’accéder au juge qui déterminerait en définitive l’existence ou non d’une zone de non droit ? De plus, les réseaux sociaux vont peut-être nous mener vers une homogénéisation internationale du droit, c’est peut-être après tout par ‘’le bas’’ et l’utilisation massive des réseaux sociaux que le consensus sur les nouvelles valeurs de notre société viendra. On peut déjà remarquer quelques changements dans le paradigme juridique des réseaux sociaux comme par exemple le tableau l’origine du monde de Gustave Courbet, qui fut il y a quelques années censuré par Facebook alors qu’aujourd’hui, le post d’une femme posant nue devant n’a fait l’objet d’aucune mesure de restriction. »

 

Elodie Weil, doctorante en droit public à l’université de Cergy-Pontoise, a engagé les débats de l’après-midi au sujet de l’exploitation et de la protection des données personnelles des usagers sur les réseaux sociaux. Les sites communautaires deviennent à la fois les outils et les bénéficiaires du partage de nos données personnelles. Pour exemple, un étudiant autrichien de 24 ans, Max Shrems, a réussi à obtenir de Facebook la communication de l’ensemble de ses données personnelles soit plus de 1200 pages d’informations personnelles que le géant du net avait à sa disposition. Or la directive du 13 décembre 1995 sur la protection des données à caractère personnel reconnait notamment un devoir d’information de l’usager et un droit pour ce dernier à exercer son opposition à la collecte de ses données. Facebook c’est à ce titre vu contraint de suspendre sa politique de reconnaissance faciale entreprise en 2011, cette dernière entrainant un risque objectif certain pour la vie privée des utilisateurs. On ne peut cependant ignorer la récente acquisition par l’entreprise du logiciel DeepFace, ce logiciel permettrait de déterminer si deux visages photographiés (même non tagués) appartiennent à la même personne avec une précision de 97,25%. Une nouvelle fois, les données personnelles et la vie privée des utilisateurs sont sérieusement ballotées par ce programme à la disposition de la plus grande galerie photos du monde, Facebook.

Par ailleurs outre la collecte des données, l’intervenante pointe aussi du doigt la problématique de leur utilisation. La directive vie privée et communication électronique du 12 juillet 2002 reconnait en effet le droit pour l’utilisateur de refuser l’utilisation de ses cookies. Ces petits fichiers textes permettent en effet un ciblage publicitaire de l’internaute, cela venant réponde à l’affirmation « si c’est gratuit c’est que c’est vous le produit ! ». Le groupe de l’article 29 s’est de plus récemment positionné en faveur d’un système d’opt in, le consentement de l’usager devant être recueilli en amont et non après inscription ou accès au site. Ainsi, Facebook fait aujourd’hui preuve de transparence dans l’utilisation des cookies. Cependant l’accès au site implique l’acceptation par l’utilisateur de sa politique d’utilisation des cookies, alors que tous les cookies récoltés par le site ne demeurent pas entièrement légitimes.

Depuis l’affaire Snowden on note une tendance à un renforcement de la protection des droits sur les données personnelles. La CJUE  a notamment invalidé le 8 avril dernier la directive sur la conservation des données, cette directive exigeait une conservation pendant 6 mois des données permettant de lutter contre la commission de certaines infractions. La Cour de justice a estimé qu’elle constituait une ingérence d’une gravité particulière notamment dans le droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire. Enfin, le droit à l’oubli numérique reconnu en mai dernier par la CJUE ne consacre qu’un droit à la désindexation, c’est-à-dire un droit au déréférencement du lien portant préjudice à l’internaute des moteurs de recherche.  Il ne s’agit donc pas d’une suppression pure et simple du contenu litigieux.

 

 

Cédric Manara est venu poursuivre le débat sur le thème de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux, le droit des uns, le partage des autres. Cette intervention vient aborder la problématique de l’activité sociale de partage, activité qui fait l’une des spécificités et la popularité des sites de réseaux sociaux. En effet, les sites de réseaux sociaux sont des lieux, des espaces numériques, où l’on s’échange des liens vers des œuvres contrefaites. Cela se manifeste le plus souvent par des liens hypertexte vers des sites de téléchargement ou de streaming illégaux mais également par l’échange de techniques de piratage. Il est donc question de savoir si un lien vers un contenu illicite est lui-même illicite. L’arrêt Svenson de la Cour de justice du 13 février dernier a jugé qu’un lien en soi ne peut être considéré comme illégal, cet arrêt laisse toutefois en suspens la question de savoir si le lien doit porter sur une œuvre disponible. En prévention de ces interrogations, certains sites de réseaux sociaux ont mis en place des contenus qui empêchent l’émission de lien hypertextes qui renvoient vers des sites illégaux. Certains liens se sont cependant vus censurés alors qu’ils comportaient également des contenus parfaitement légaux.

Outre les problèmes rencontrés par l’utilisation massive des liens hypertextes, le partage d’œuvre au sein du réseau social lui-même peut enfreindre les règles gouvernant la propriété intellectuelle. Cela peut se manifester par la mise en ligne dans le réseau social de photos ou contenus qui violeraient le droit d’auteur ou plus largement le droit de la propriété intellectuelle. Le droit français dans le souci d’une répression plus complète a créé en 2009 le délit de captation en l’assimilant au délit de la contrefaçon (V. art L335-3 CPI).

L’intervenant conclut son intervention en s’interrogeant sur le fait que peut-être assiste-t-on a une évolution des règles et des perceptions en matière de propriété intellectuelle. En effet, et si la norme était le partage ? Au regard de l’ampleur que cette pratique a pris grâce au développement des réseaux sociaux et aussi le sentiment de normalité pour les utilisateurs des médias sociaux à user de ces pratiques, peut être que la lutte contre le partage de liens ou de contenus illégaux est vaine. Pour exemple, le magazine Forbes a bien compris ces nouveaux usages, et au lieu de lutter contre des partages d’articles ou de citations sans son consentement, il propose à ses lecteurs web par une fonctionnalité qui leur est mise à disposition de pouvoir tweeter directement certains passages d’articles qu’ils trouveraient pertinents. Il faut donc désormais s’attacher à résoudre la problématique de l’articulation du droit d’auteur avec les pratiques actuelles.

            Enfin Jonathan Bourguignon, doctorant en droit public à l’université Paris II Panthéon Assas est intervenu au sujet de l’encadrement juridique de l’action répressive sur les réseaux sociaux. Les sites communautaires peuvent jouer en effet un rôle à part entière dans l’enquête judiciaire. Ces sites peuvent d’abord être un outil pour les enquêteurs pour la captation d’informations utiles à l’enquête. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est venue créer dans cette optique une cyberpatrouille. Désormais, un personnel qualifié de la gendarmerie est habilité à réaliser des enquêtes sous pseudonymes. Cela consiste pour les cybergendarmes à créer de faux profiles sur les réseaux sociaux pour faciliter la recherche de la preuve. En accompagnement de cette mesure, le législateur a prévu certains garde-fous, ainsi seuls les agents spécialement habilités pourront recourir à ces méthodes, les cyberpatrouilleurs devront également avoir un certain nombre d’éléments concordants à l’encontre de l’internaute visé et seuls les actes tendant à révéler la commission d’une infraction sont admis. En accord avec les jurisprudences française et européenne, les cyberpatrouilleurs ne peuvent donc pousser à la commission d’une infraction.

Mais les réseaux sociaux peuvent être aussi un acteur à part entière de l’enquête notamment en divulguant aux enquêteurs des données d’identification, de connexion et les contenus de certaines communications. Dans cette hypothèse, M. Bourguignon rejoignant les propos de M. Cattan, les règles de l’entraide judiciaire doivent être respectées. La divulgation des données dépend donc soit de l’existence d’un traité bilatéral soit d’une commission rogatoire internationale.

Les assises du corps transformé

Depuis plusieurs années, le Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé organise une manifestation intitulée Les assises du corps transformé. Après avoir consacré les premières éditions au visage (2008), au genre (2009), au corps vieillissant (2010), au corps du sportif de haut niveau (2012), les organisateurs ont consacré la dernière édition au corps de l’artiste dans les spectacles vivants.

Cette manifestation a été intégralement filmée et peut être consultée sur le site qui lui est dédié. Si le programme est alléchant, on peut toutefois regretter que le Pr. François Vialla ne se soit pas transformé en trapéziste pour l’occasion.

Capture

Frontière(s) au cinéma : programme et résumés des interventions

Les VIIèmes journées Droit et Cinéma de La Rochelle auront lieu les 27 et 28 juin prochains. Voici le programme et le résumé des interventions.

Il est à noter que le colloque sera retransmis en direct : http://portail-video.univ-lr.fr/

 

Frontière(s) au cinéma : VIIemes rencontres Droit et cinéma

 Les 27 et 28 juin prochains auront lieu les VIIèmes rencontres Droit et Cinéma organisées à la Rochelle. Je ne pourrai malheureusement pas y assister cette année : voici le programme.

Les interventions devraient être retransmises en direct sur le site de l’Université de la Rochelle.

 

FRONTIERE(S) AU CINEMA

VIIèmes rencontres Droit et cinéma

Vendredi 27 juin 2014

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions de bienvenue

Mathias Tranchant, vice-président conseil d‘administration, Université de La Rochelle, vice-président du CUE Limousin Poitou-Charentes

Pascale Garcia, vice-présidente commission recherche, Université de La Rochelle

Catherine Benguigui, vice-présidente à la culture, à la vie sportive et associative, Université de La Rochelle

André Giudicelli, professeur de droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit, de sciences politique et de gestion, Université de La Rochelle

Jeanne Lallement et Sylvain Dejean, codirecteurs du CEREGE LR-MOS, Université de La Rochelle

Laurent Vidal, professeur d’histoire contemporaine, directeur-adjoint du CRHIA-La Rochelle, Université de La Rochelle

9h30 : Frontière(s) au cinéma. Propos introductifs par Christophe Bonnotte, maître de conférences en droit public, OMIJ-IAJ, Vice-président délégué en charge de l’attractivité des campus, Université de Limoges, Estelle Epinoux maître de conférences en études irlandaises, département d’études anglophones, EHIC, Université de Limoges et Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences en droit public,CEREGE LR-MOS, Université de La Rochelle

 

I. Les frontières du passé

10h Sous la présidence de Jacques Bouineau, professeur d’histoire du droit, directeur du CEIR, Université de La Rochelle

Une frontière invisible dans l’empire colonial français : Pépé le moko et la représentation de la casbah d’Alger par Nathalie Goedert, maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Sud, OMIJ-IAJ et Ninon Maillard, maître de conférences en histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes

Cinéma, nationalisme et politique de l’Etat au Sri Lanka : de l’internationalisation vers l’indigénisation par Vilasnee Tampoe Hautin, maître de conférences agrégée d’anglais, Université de La Réunion

Débat

Pause

II. Les frontières : d’un pays l’autre…

1. Frontières et territoires perdus

11h15 Sous la présidence d’Andrea Grunert, enseignante en études cinématographiques, Université protestante des sciences appliquées de Bochum

La représentation des frontières dans les films d’action : la fin des territoires ? par Olivier Corten, professeur, directeur du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université Libre de Bruxelles

The Outlaw at Sea: An Inquiry into Cinematic Depictions of Pirates and Piracy par Timothy Delaune, professeur assistant en science politique, Université de Suny Cortland

Débat

12h15 = Déjeuner

1èRe table ronde : Frontières et immigration clandestine

14h-15h15 Animée par Michel Massé, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, EPRED, Université de Poitiers

Avec :

– Yves Gounin, conseiller d’Etat, délégué aux relations internationales du Conseil d’ Etat

– Frédérique Devaux, maître de conférences en cinéma, ASTRAM, Université Aix-Marseille

– Gloria Paganini, maître de conférences en études italiennes, Université de Nantes

Débat

Pause

2nde table ronde : Frontières et conflits 

15h45-17h15 Animée par Nathalie Martinière, professeure de littérature anglaise, département d’études anglophones, EHIC, Université de Limoges

Avec :

– Pierre Dairon, professeur assistant de français, Kenyon Collège, Ohio

– François Dubuisson, professeur  de droit, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université libre de Bruxelles

– Sébastien Jounel, docteur en cinéma qualifié CNU, chargé de cours, Université Michel Montaigne Bordeaux III

– Anne Lagerwall, professeure-assistante de droit, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international, Université libre de Bruxelles

– Marie Pascal, doctorante en littérature québécoise et cinéma, Université de Toronto

Débat

Pause

17h45 Carte blanche à…

Débat

Samedi 28 juin 2014

                   Les frontières : d’un pays l’autre… (suite)

2. Regards du cinéma étatsunien

9h Sous la présidence de Danièle André, maître de conférences en langues, littératures et civilisations des pays anglophones, CHRIA, Université de La Rochelle

Les frontières du droit à l’épreuve des films de mafias par Nicolas Thirion, professeur ordinaire de droit, Université de Liège et David Pasteger, assistant en droit, Université de liège, avocat au barreau de Liège

– Norme, identité et réalité. S’affranchir des frontières dans le cinéma des Wachowski par Pierre-Anne Forcadet, docteur en histoire du droit qualifié CNU, ATER Université d’Angers

Débat

Pause

10h15Sous la présidence d’Annabel Audureau, docteur en littérature comparée, PRAG Université de La Rochelle

Les frontières ne meurent  jamais : James Bond à la croisée des mondes par Damien Bruneau, agrégé de géographie, professeur en collège

La frontière dans les blockbusters hollywoodiens post-11 septembre 2001 : à la recherche de nouvelles frontières par Sébastien Candelon, doctorant en cinéma, Université Paris 3

Débat

Pause

3. Cinémas des marges

11h30 Sous la présidence de Catherine Marie, professeur de droit privé et sciences criminelles, assesseur recherche, CEJEP, Université de La Rochelle, co-directrice de l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat

Usages discursifs de la frontière générique dans le cinéma : autour de Dr. Strangelove, Rosemary’s Baby et Kaboompar Chloé Delaporte, docteure en sociologie, post-doctorat au Labex ICCA, IRCAV, chargée d’enseignement Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Entre le conflit politique et la démarcation symbolique : l’imaginaire de la frontière dans El Camino d’Ishtar Yasin par Sergio Coto-Rivel, doctorant études ibériques, Université Bordeaux 3, ATER en Espagnol, Université de Nantes

Débat

12h30 = déjeuner

1ère table ronde : La frontière Etats-Unis/Mexique

14h-15h15 Animée par Xavier Daverat, professeur de droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

– Avec :

– Massimo Olivero, doctorant et chargé de cours Université Paris 3

– Pablo Gomez, doctorant en études anglaises et cinématographiques, Université de Saragosse

– Valerio Coladonato, docteur en cinéma, Université La Sapienza

Débat

Pause

III. Les frontières du cinéma

15h45 Sous la présidence de Françoise Thibaut, professeur des universités, correspondant de l’Institut

Sharing the Intimacy of an Unspeakable Frontier: Tate Taylor’s The Help (2011) par Emmanuelle Andres, maître de conférences en anglais, CRHIA, Université de La Rochelle et Suzette Tanis-Plant, docteur en anglais, Université Montpellier 3

Le cinéma de Tim Burton : aux frontières des genres cinématographiques par Florence Chéron, doctorante en esthétique, sciences et technologies du cinéma et de l’audiovisuel, ATER Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Débat

Pause

2nde table ronde : Frontières et regards de cinéastes

17h-18h30 Animée par Gilles Menegaldo, professeur émérite en littérature américaine et études cinématographiques, FORELL, Université de Poitiers

– Antoine Buchet, magistrat en disponibilité, membre du service juridique de la Commission européenne

– Louis Daubresse, doctorant en cinéma, chargé de cours, Université Paris 3

– Marion Poirson-Dechonne, maître de conférences en cinéma, RIRRA, Université PAUL Valéry Montpellier 3

– Despina Sinou, docteur en droit public, enseignant-chercheur, CEJEP, Université de La Rochelle

– Immi Tallgren, post-doctorante à l’institut Erik Castrén pour le droit international et droits de l’homme, Université d’Helsinki, chercheuse associée auprès du séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Université Saint-Louis, Bruxelles

Débat

19h : Fin des travaux

Conférence Réforme pénale et lutte contre la récidive, 27 février 2014

Jeudi 27 février prochain, l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux organise une conférence consacrée à la réforme pénale et à la lutte contre la récidive.

Voici l’affiche de cette manifestation.

Affiche confeìrence-page-001

Journée d’étude consacrée au forum shopping médical

Le 14 février prochain aura lieu une journée d’étude consacrée au forum shopping en matière médicale.

L’entrée est libre. Voici l’affiche et le programme de la manifestation (un clic sur les images pour agrandir).

Affiche Forum Shopping Médical modifiée.pdf-page-001Programme Forum v2.pdf-page-001Programme Forum v2.pdf-page-002

Le droit et le 7eme art

Le 20 février prochain, à partir de 17h30, l’association Étudiants du Campus Carnot, en collaboration avec l’Institut d’Études Judiciaires de Nancy, organise une conférence sur le thème du droit et du 7eme art.

Nous serons trois à intervenir :

– j’interviendrai sur le thème des superhéros;

– le Pr. Bruno PY interviendra sur le thème des séries télévisées;

– et M. Lionel MINIATO interviendra sur le procès dans le cinéma.

Venez nombreux!

Droit_7e_art

Colloque sur le forum shopping médical, 14 février, Nancy

L’Institut François Gény organise le 14 février prochain un colloque consacré au tourisme médical.

Voici le programme de la manifestation :

9H 45.  Allocution d’ouverture : directeur de l’IFG

Matinée sous la présidence de Loïc de Graëve.

Le droit pénal médical à l’épreuve de l’ouverture des frontières

9H 50. L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical, Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de Lorraine

10H10. L’application de la loi pénale dans l’espace à l’épreuve  du tourisme médical, Delphine Brach-Thiel, MCF, HDR, Université de Lorraine

10H30. La CEDH à l’épreuve du tourisme médical,Nathalie Deffains, MCF, Université de Lorraine

Pause

 11h. Mourir à l’étranger, Patrick Mistretta , Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

 11h 30. Les médicaments : l’eldorado du tourisme médical, Julie Leonhard, MCF , Université de Lille 2

 Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Sophie Hocquet-Berg

Aspects  civils de l’ouverture des frontières

14H. Tourisme et procréation assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ?, Isabelle Corpart , MCF, HDR à l’Université de Haute Alsace

14H30. Tourisme dentaire et esthétique : la question de l’indemnisation, Caroline Lacroix, MCF à l’Université de Haute Alsace

15H. Tourisme médical et coopération transfrontalière, Henri Lewalle, président de l’Observatoire Franco-Belge de la Santé

Pause

16h. Rapport de synthèse, Bruno Py, professeur, Université de Lorraine

Rencontres Droit & Cinéma : La famille au cinéma

Les VIes Rencontres Droit & Cinéma de La Rochelle sont consacrées cette année au thème de la famille au cinéma. La manifestation a lieu les 28 et 29 juin prochains.

A cette occasion, un site a été créé. A partir de la page d’accueil, il est possible d’avoir accès aux différents résumés des communications. Chaque résumé est enrichi de liens vers les bandes-annonces des films étudiés, ainsi que vers les fiches wikipedia des différents auteurs.

Pour en savoir plus, c’est par ici.

flyer-recto_la-famille-au-cinema