Support de cours: droit de la peine, Licence 3e année, 2022-2023
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
Carnet de recherches d'un MCF de Droit privé
Pour la troisième année, voici le support de cours de droit de la peine, mis à disposition des étudiants de Licence 3e année, en unité A (et Common Law) à la Faculté de Droit...
L’élection présidentielle n’a pas entravé la production normative, comme le montre cette actualité du droit criminel. Plusieurs textes techniques sont à signaler, pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire...
La fin d’année offre une actualité du droit criminel assez importante, quantitativement parlant. Difficile de trouver un fil rouge parmi l’ensemble de ces textes. La difficulté est la même au sein de chaque texte :...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est légère. N’y sont pas mentionnés les différents textes adoptés pour prendre en compte, dans le code de procédure pénale, la création du centre pénitentiaire de...
Le mois d’octobre a surtout été marqué par la parution, in extremis, du décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 mettant fin, à compter du 1er janvier 2022, à la fameuse autorisation de cumul. Indépendamment...
Le support de cours de droit de la peine qui avait été mis en ligne l’année dernière a été mis à jour. Il intègre notamment les principales évolutions jurisprudentielles intervenues depuis, relatives à l’application...
La rentrée s’est effectuée en douceur pour l’actualité du droit criminel. Il faut tout de même signaler le décret du 15 septembre 2021 qui précise les modalités du recours destiné à mettre fin à...
Le mois d’août n’a pas été de tout repos pour l’actualité du droit criminel. Outre l’inévitable loi relative à la gestion de la crise sanitaire, que tout le monde connaît déjà, ont également été...
En attendant la publication en août de la loi « Séparatisme », « passe sanitaire », l’actualité du droit criminel du mois de juillet a été in extremis « enrichie » par la loi du 30 juillet relative à la...
Les mois de février et de mars 2021 avaient déjà été regroupés au sein d’une seule et même actualité du droit criminel, ce sont maintenant les mois de mai et de juin qui sont...
L’actualité normative du droit criminel semble obéir aux mêmes règles physiques que l’épidémie de covid-19 : elle fonctionne par vagues successives, entrecoupées de confinements plus ou moins importants. L’accalmie relative qui existait depuis le...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité du droit criminel qui suit regroupe les mois de février et mars. Peu de textes remarquables, à l’exception évidemment de la loi de ratification de l’ordonnance relative au...
Comme l’année dernière, la nouvelle année débute dans le calme, sans doute pour se remettre de l’adoption de la loi du 24 décembre 2020. Elle débute malgré tout en fanfare avec la loi no 2021-85...
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs lois de fin d’année, d’importance variable. Une disposition pénale n’a pas été ajoutée, puisque le « délit imbécile »[1] de la...
En prévision du “re-confinement” qui apparaissait bien inévitable lorsque les universités ont accueilli les étudiants à la rentrée, j’avais, comme beaucoup de collègues, essayé d’anticiper un peu le désormais fameux distanciel. Il en est...
Commentaires récents