CV

Parcours

Depuis 2023 – Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, Nancy

2023 – Habilitation à diriger des recherches

Depuis 2019 – Chargé de mission QPC, Conseil constitutionnel

2008-2023 – Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, Nancy

2007– Qualifié aux fonctions de Maître de conférences

2006 – Doctorat en droit, mention Très honorable, Félicitations du jury, autorisation de publication, proposition pour le prix de thèse. Thèse récompensée par le prix Etienne PONSEILLE décerné par le Centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, récompensant la meilleure thèse en droit de la santé.

Sujet de thèse : « Le handicap en droit criminel ». Membres du jury : M. Bertrand de LAMY, M. Thierry GARÉ, M. Michel DANTI-JUAN, M. Bruno PY, M. Jean-François SEUVIC, directeur de recherches.

2001– DEA de Sciences criminelles, mention bien, major de promotion, Université Nancy 2.

 

Activités d’enseignement

 

Droit pénal général

Droit de la peine

Droit pénal spécial

Procédure pénale

Droit et littérature

 

Responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques

 

  • Depuis 2022 : co-directeur du Master 2 Droit pénal approfondi
  • Depuis 2018 : membre du comité scientifique de la revue Lexbase édition pénale.
  • 2016 : Président du jury de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, Université de Lorraine.
  • 2016 : co-organisation de deux journées de formation continue, Ecole nationale de la magistrature, cour d’appel de Nancy, Faculté de Droit. 28 novembre 2016 : la réforme de la procédure prud’homale. 29 novembre 2016 : la lutte contre la radicalisation violente.
  • Depuis 2015 : membre du comité de lecture de la revue Les nouveaux Problèmes actuels des sciences criminelles,
  • 2015 : organisation du colloque « Faut-il “déspécialiser” la procédure pénale ? », 25 mars 2016, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
  • 2014 : organisation du colloque « Forum shopping médical », 14 février 2014, avec D. Brach-Thiel, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
  • 2014 : Président du jury de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, Université de Lorraine.
  • Depuis 2013 : membre du jury du CAPA, ERAGE, Strasbourg.
  • Depuis 2013 : Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de Lorraine – André Vitu
  • 2014-2016 : Co-directeur du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
  • 2011-2014 : Directeur du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
  • 2013 – 2014 : Membre du comité d’organisation du projet Droit & Cinéma, Université de La Rochelle, 2013 (La famille au cinéma), 2014 (Frontière(s) au cinéma)
  • 2009 – 2013 : Membre de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine.
  • 2009 : Direction d’ateliers juridiques sur le signalement des évènements indésirables graves, Direction générale de la santé, DGS, Ministère de la Santé, 2009.
  • 2008 : Animation d’ateliers de formation au Centre Technique National d’Études et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations, sur l’appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées.
  • 2008 – 2011 : Membre du projet Sexualité et Handicap en Institution (SEXHI), Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.
  • 2009 – 2010 : Membre du projet Néonatalogie et Risque (NEORIS), Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.
  • 2008 – 2012 : Membre de l’Axe 5 « Santé, Qualité de vie, Handicap », Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.

 

Travaux de recherche

 

Ouvrage :

  • Forum shopping médical, avec D. Brach-Thiel (dir.), Presses Universitaires de Lorraine, 2015.

Articles :

  • avec Hélène Dantras-Bioy, «Trente ans de vie du Code pénal : une mise à l’épreuve pour la probation », Lexbase Pénal, 28 mars 2024, n° 69 (dossier Les trente ans d’entrée en vigueur du code pénal).
  • « 30 ans d’incriminations invisibles », AJ Pénal, 2024, p. 130 (dossier 1994-2024 : le « nouveau » code pénal a 30 ans).
  • « La répression du dopage », Les Cahiers de la justice, 2024, p. 97.
  • « L’œil, la poutre et la paille : le décret n° 2023-1125 du 1er décembre relatif à la formation professionnelle des avocats », Lexbase avocats, n°343, 4 janv. 2024.
  • « Le procès pénal à l’épreuve de la pandémie: propos introductifs », Les Cahiers de l’OPPEE, n° 4, second semestre 2023, p. 3.
  • « D’Émile Louis à Dominique Cottrez : l’allongement des délais de prescription de l’action publique », AJ Pénal, 2023, hors-série, p. 61.
  • « L’évolution du JLD sous l’effet des jurisprudences européennes et constitutionnelle », Revue Justice Actualités, ENM, janv. 2023, n° 27, p. 24.
  • « La contribution du juge judiciaire au développement de recours effectifs protégeant les libertés », Civitas Europa, 2022/2, n° 49, p. 381.
  • « La déspécialisation de la procédure pénale applicable aux infractions de presse », AJ Pénal, 2021, p. 503.
  • « Le droit en séries : un format qui lui sied bien », Journal spécial des sociétés, 9 juin 2021, no42, p. 10.
  • « Le discernement du mineur mis en cause pour abus de la liberté d’expression », Gazette du Palais, 16 févr. 2021, no7, p. 71.
  • « L’impossible révision de l’erreur judiciaire dans Conviction de Richard North Patterson », Considérant, Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2021, no3, p. 171.
  • « Filmer pour l’histoire : l’enregistrement pour la constitution d’archives historiques de la justice », AJ Pénal, 2020, p. 458.
  • « Le risque de la privation de liberté pendant le covid-19 », Riséo, 2020, numéro spécial, p. 94.
  • « Le régime pénal des états d’urgence sécuritaire et sanitaire », Gazette du Palais, 1er 2020, no 29, p. 70.
  • « La procédure pénale confinée par voie d’ordonnance : commentaire de l’ordonnance “covid-19” », Lexbase Pénal, no 26, 23 avril 2020.
  • « Juges et jurés chez John Grisham », Considérant, Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2020, no 2, p. 201.
  • « Faire partie d’une association de malfaiteurs ou être en bande organisée », Gazette du Palais, 4 février 2020, no5, p. 76.
  • « Carnet de lectures », Lexbase pénal, n19, sept.
  • « L’évolution du rôle du juge en matière pénale dans la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice », Gazette du Palais, 3 sept. 2019, no29, p. 75.
  • « Réprimer les délits depuis la loi de réforme pour la justice », Lexbase pénal, no 17, juin 2019.
  • « La simplification complexifiée : l’article 175 du code de procédure pénale », Lexbase hebdo éd. professions, juin 2019, no
  • « Réforme de la justice – La loi no2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ? », JCP G, 2019, doctr. 524.
  • « L’information des droits de la défense dans le procès pénal », in Gibirila (dir.), L’information en droit privé, Petites Affiches, numéro spécial, no86, 30 avr. 2019, p. 17.
  • « Le droit dans la bande dessinée », Considérant, Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2019, no 1, p. 139.
  • « Le régime procédural applicable aux hommes et femmes politiques », Actes du 2e Congrès des jeunes pénalistes, La politique et le droit pénal, Lexbase Pénal, no 11, 20 déc. 2018.
  • avec B. Deffains, « Transformation numérique : l’apport de l’économie de la connaissance à l’exercice du droit », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, avr. 2018, dossier 1.
  • avec B. Deffains, « Transformation numérique – Pourquoi la fin doit justifier les moyens », JCP G, 2018, 133.
  • « Carnet de lectures », Lexbase lettre juridique, no754, 20 sept. 2018.
  • « Les dispositions de droit de la peine du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice », Lexbase Pénal, no6, 21 juin 2018.
  • avec B. Deffains, « Les juristes rêvent-ils d’un droit algorithmique ? », Dalloz Avocats, 20 déc. 2017, p. 392.
  • « L’influence du Contrôleur général sur les soins sans consentement », dossier spécial 10 ans de contrôle des lieux de privation de liberté, AJ Pénal, 2017, p. 426.
  • « La réforme de la prescription pénale : simplifier ? », actes du congrès des jeunes pénalistes de l’Association Française de Droit Pénal, Lexbase éd. privée, no686, 2 fév. 2017.
  • « Justice du XXIeme siècle : à propos des dispositions pénales de la loi no2016-1547 du 18 novembre 2016 », Lexbase éd. privée, no 681, 22 déc. 2016.
  • « La réforme pénale du 3 juin 2016 : l’esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l’enquête) », Lexbase éd. privée, nospéc., 7 juill. 2016.
  • « La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l’instruction et le jugement) », Lexbase éd. privée, numéro spéc., 7 juill. 2016.
  • « La faute de l’auteur », in Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, Revue du Centre Michel de l’Hospital, juin 2016, no
  • avec B. Deffains,  « Faut-il ouvrir ou restreindre les conditions d’accès à la profession d’avocat ? », JCP G, 2014, doctr. 42.
  • « Les catastrophes sanitaires en matière médicale : état des lieux et perspectives », AJ Pénal, 2014, p. 392.
  • « Accès à la profession d’avocat : 3 questions à J.-B. Thierry », JCP G, 2013, prat. 1258.
  • « Les paradoxes de l’avis du CCNE sur l’assistance sexuelle », RJPF 2013/5 p. 1.
  • « La responsabilité pénale des établissements de santé », AJ Pénal, 2012, p. 376.
  • « La circoncision de l’enfant », RJPF, 2012/09, p. 43.
  • « Les antidotes législatifs aux maux du médicament : présentation des lois Bertrand et Jardé», en collaboration avec J. Bernard, S. Hocquet-Berg, C. Jay, J.-Ph. Vauthier, Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 116, avr. 2012.
  • « L’accessibilité des locaux des professionnels de santé aux personnes handicapées », Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 114, fév. 2012.
  • « Légitimité de l’élu et du non-élu : à propos de The Dark Knight de Christopher NOLAN », Politeia, 2012, no
  • « Présentation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 109, sept. 2011.
  • « L’évolution des violences volontaires en Droit pénal », Annales de la Faculté de Nancy, 2010, p. 157.
  • « L’expression de la gravité dans le Code de la santé publique », Revue générale de droit médical, 2009, p. 253.
  • « La responsabilité médicale en Europe », in Medical Liability, Papers of Symposium, College of Law at the United Arab Emirates University, 2009, p. 55.
  • « L’individualisation du droit criminel », Revue de science criminelle, 2008, p. 59.
  • « Le rôle de l’autorité parentale dans la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur », Les Petites Affiches, 7 janvier 2008, no 5, p. 4.
  • « Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ? », colloque « Bioéthique 1994 – 2004 : regards croisés sur une discipline historique », 10 mai 2005, Faculté de Droit de Besançon, J.-R. BINET (dir.), Revue générale de droit médical, 2005, n17, p. 167

Chapitres d’ouvrages collectifs

  • « La sanction pénale du blanchiment en droit français », in M. Marty, F. Kirmann (dir.), Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment, Regards croisés luxembougeois, français et belge, Larcier, 2023, p. 377.
  • « Grandes affaires sur petit écran : à propos de L’affaire Dreyfus et de L’affaire Salengro, de Yves Boisset », in Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, EDUL, 2023.
  • « Ethique et nouveaux modes de preuve en matière pénale », in J. Gallois, C. Liévaux (dir.), Le droit pénal face à l’éthique, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, p. 313.
  • « Propos conclusifs sur un ouvrage métamorphe », in G. Le Pluard, M. Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes, t. 2, Mare et Martin, 2023, Libre droit.
  • « Le travail en tant que peine », in Carpentier (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, actes du colloque du 4 mars 2022, Institut d’études scientifiques de Cargèse, LexisNexis, 2023.
  • « La fonction du droit dans les dystopies », in É. Gicquiaud (dir.), Les dystopies et le droit, Mare et Martin, 2022.
  • Avec B. Deffains, « Day Fines in France», avec B. Deffains, in Kantorowicz-Reznichenko & M. Faure (Eds.), Day Fines in Europe: Assessing Income-Based Sanctions in Criminal Justice Systems, Cambridge: Cambridge University Press, 2021, p. 167.
  • « Esquisse d’une simplification substantielle de la procédure pénale », in Sizaire, M. Touillier, La simplification de la justice pénale – Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?, Dalloz, 2022, Sens du droit.
  • « Propos conclusifs », in V. Ndior, N. Rousseau, Le Droit dans la saga Harry Potter, Enrick B. éditions, 2019, p. 217.
  • « PMA, principes bioéthiques et droit pénal », in Bouteille-Brigant (dir.), Le droit court-il après la PMA ?, Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & Essais, 2019, p. 47.
  • « La prévention de la radicalisation et du terrorisme », in Leonhard, C. Ménabé (dir.), Femmes, mineurs et terrorisme, L’Harmattan, 2021, Bibliothèques du droit.
  • « Le gel des avoirs », in Brach-Thiel (dir.), Le financement du terrorisme, L’Harmattan, 2019, p. 31.
  • « L’abrogation en matière pénale », in Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Lorraine, 2018, p. 227.
  • « Les conditions juridiques d’accueil des enfants aux côtés de leur mère détenue », in Martinelle, C. Ménabé (dir.), L’Enfant en prison, L’Harmattan, 2017, Bibliothèques du droit.
  • « Le droit de la chronique judiciaire », in Jouve, L. Miniato (dir.), Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Discours, récits et représentations, Mare & Martin, 2017, Libre Droit.
  • « L’effectivité de l’indemnisation de la victime », in Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2016.
  • « L’encadrement pénal des paris sportifs en ligne », in Gardes, L. Miniato (dir.), L’éthique en matière sportive, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016.
  • « Le droit de la famille dans les films d’Etienne Chatiliez », in Florès-Lonjou, E. Epinoux (dir.), La famille au cinéma, Regards juridiques et esthétiques, Mare et Martin, 2016 (également in Mélanges en l’honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015).
  • « Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste de droit pénal médical : hommage à Alain Prothais », in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Les Études Hospitalières, 2015.
  • « L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical », in Brach-Thiel, J.-B. Thierry, Forum shopping médical, Presses de l’Université de Lorraine, 2015.
  • « Où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? », in Beaussonie (dir.), Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, Lextenso, Grands colloques, 2015.
  • « Le secret professionnel du médecin aujourd’hui et demain : à propos de La Maladie de Sachs et Gattaca», in Goedert (dir.), Les secrets du droit : secret, droit et cinéma, L’Harmattan, 2014.
  • « Les Real Life Super Heroes», in Réseau européen de recherche en droits de l’homme (dir.), Héroïsme et droit, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014.
  • « Le droit au développement vital, intellectuel, moral et social de l’enfant handicapé », in Bruggeman, Cl. Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014.
  • « Les impasses de l’assistance sexuelle », avec P. Dufour, in Jeanne (dir.), Corps à cœur, intimité, amour, sexualité et handicap, Erès, 2014.
  • « Fichiers de police et biométrie », in, N. Deffains, B. Plessix, Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses Universitaires de Nancy, 2013.
  • « La question prioritaire de constitutionnalité en matière médicale », in Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, LexisNexis, 2013.
  • Contribution aux Grands avis du CCNE, E. Martinez, F. Vialla (dir.), Lextenso, 2013.
  • « Le médecin indifférent », in Danti-Juan (dir.), Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Cujas, 2013.
  • « La fin de vie et le droit », in Pitaud (dir.), Vivre vieux, mourir vivant, Erès, 2013.
  • « Intimité et vie privée de la personne en institution », in Vialla (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, 2012.
  • « La contractualisation et les réseaux de santé », in Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé ?  Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de la santé, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2012.
  • « Appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées : le droit a-t-il réponse à tout ? », in Pitaud (dir.), Sexualité, handicaps et vieillissement, Erès, 2011.
  • « La sexualité des personnes handicapées », in Py (dir.), La pudeur et le soin, Presses Universitaires de Nancy, 2011.
  • « Libres propos sur l’assistance sexuelle au sujet de la liberté sexuelle des personnes handicapées », in Deffains, B. Py (dir.), Le sexe et la norme, Presses Universitaires de Nancy, 2011.
  • « La légistique de l’euthanasie », in Py (dir.), La mort et le droit, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « Droit pénal et perception de la personne handicapée », in Gaillard, B. Andrieu (dir.), Vers la fin du handicap ? Pratiques sportives, nouveaux enjeux, nouveaux territoires, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « Approche des questions de genre en milieu carcéral », avec Jean-Philippe Vauthier, in Vialla, J. Mateu, M. Reynier (dir.), Les assises du corps transformé, Regards croisés sur le genre, Les Études Hospitalières, 2010.
  • « Le coût de la justice face au handicap », avec Bruno Deffains, in Amrani-Mekki, A. Boujeka (dir.), Contentieux et handicap, IRJS, Bibliothèque de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 2010.
  • Contributions à l’ouvrage La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Muriel Giacopelli (dir.), Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires :
    • « La question de la complétude du Code pénal vue au travers de son Livre V », p. 11 ;
    • « L’omniprésence envahissante de la victime en matière pénale », p. 239 ;
    • « De la peine à la réponse judiciaire à la commission d’une infraction », avec É. Derlon, F. Fourment, C. Ménabé, p. 277.
  • Contributions aux Grandes décisions du droit médical, François Vialla (dir.), LGDJ, 2009 :
    • « Santé en détention », p. 44 ;
    • « L’euthanasie, un droit ? », p. 76 ;
    • « Consentement et soins psychiatriques », p. 139 ;
    • « Exercice illégal de la médecine », p. 276.

Notes :

  • « Inconventionnalité de la géolocalisation par accès aux données de connexion : les enquêteurs balisent », note sous Crim. 27 févr. 2024, Gaz. pal., 23 avr. 2024, n°14, p. 23.
  • « La prescription et la dissimulation du cadavre », note sous Crim. 28 nov. 2023, AJ Pénal, 2024, p. 33.
  • « Précisions sur l’accès aux données de connexion pendant l’instruction », note sous Crim. 25 oct. 2022, JCP, 2023, 91.
  • « Le temps ne fait (presque) rien à l’affaire », note sous Crim. 9 nov. 2022, Gazette du Palais, 17 janv. 2023, n° 2, p. 21.
  • « Papa, maman, la presse et moi : à propos de l’arrêt du 19 octobre 2021 », note sous Crim. 19 oct. 2021, AJ Pénal, 2021, p. 580.
  • « Aux sources de l’abolition du discernement : à propos de l’affaire Sarah Halimi », note sous Crim. 14 avr. 2021, AJ Pénal, 2021, p. 254.
  • « “Because privacy doesn’t matter” : à propos du refus de fournir la clé de déchiffrement d’un moyen de cryptologie », note sous Crim. 13 oct. 2020, Gazette du Palais, 8 déc. 2020, no43, p. 26.
  • « Contours et détours : l’exhibition sexuelle selon la Cour de cassation », note sous Crim., 26 fév. 2020, AJ Pénal, 2020, p. 247.
  • « Les masques et la plume du Conseil d’Etat : à propos de l’ordonnance du 20 avril 2020 », Lexbase Avocats, no303, 7 mai 2020.
  • « Le doctorat dans tous ses États », note sous Civ. 1ere, 27 nov. 2019, Lexbase Avocats, no297, 5 déc. 2019.
  • « Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l’affaire Morice », note sous Cour de révision, 5 juill. 2018, AJ Pénal, 2018, p. 568.
  • « Infraction unique, problèmes multiples : le détournement de fonds par un banquier, la prescription, la peine et la réparation », note sur Cass. crim., 20 avr. 2017, no16‑80.091, Lexbase éd. privée, no 701, 8 juin 2017.
  • « La consécration de la motivation des peines correctionnelles », note sur Cass. crim., 1er février 2017, trois arrêts, nos 15-83.984, 15-85.199, 15-84.511, Lexbase éd. privée, no689, 2 mars 2017.
  • « De l’importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016 », note sous Crim. 23 nov. 2016 (2 arrêts), AJ Pénal, 2017, p. 76.
  • « L’arrêt Medvedyev c/ France du 29 mars 2010 : juge d’instruction : 1 – Parquet : 0 », Droit pénal, 2010, étude 12.
  • « Condamnation de la France pour atteinte au droit à la vie, à propos de l’arrêt CEDH Saoud c. France, 9 octobre 2007 », JCP G, 2008, II, 10012.
  • « L’inaccessibilité architecturale d’un établissement pénitentiaire peut constituer une violation de l’article 3 de la CEDH, à propos de l’arrêt Vincent c. France du 24 octobre 2006 », JCP G, 17 janv. 2007, II, 10 007.

 

Fascicules d’encyclopédies :

  • « Jeux, loteries et paris », -Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 20, 2022.
  • « Les infractions routières », avec J.-B. Le Dall, étude Lexbase droit pénal spécial, 2022.
  • « Les voies de recours », étude Lexbase procédure pénale, 2021.
  • « Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale », étude Lexbase droit pénal général, 2021.
  • « L’aggravation de la peine », étude Lexbase droit pénal général, 2021.
  • « L’exemption de peine », étude Lexbase droit pénal général, 2020.
  • « L’atténuation de la pein », étude Lexbase droit pénal général, 2020.
  • « Injure. – Eléments constitutifs », -Cl. Communication, fasc. 120, 2018.
  • « Injure. – Répression », -Cl. Communication, fasc. 121, 2018.
  • « Presse et communication.- Publications interdites », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 110, 2016.
  • « Tribunal correctionnel. – Administration de la preuve.- Preuve testimoniale », J.-Cl. Procédure pénale, art. 427 à 457, fasc. 30, 2016.
  • « Fausses nouvelles », avec N. Deffains, Rép. pén., 2015.
  • « Tribunal correctionnel.- Administration de la preuve.- Principes généraux.- Modes de preuve : Aveux. Procès-verbaux et rapports. Preuve par écrit. Expertises. Transports », J.-Cl. Procédure pénale, art. 427 à 457, fasc. 20, 2015.
  • « Presse et communication.- Provocation aux crimes et délits », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 20, 2013.
  • « Tribunal correctionnel.- Composition du tribunal.- Tenue des audiences », J.-Cl. Procédure pénale, art. 398 à 399, fasc. 20, 2013.
  • « Presse et communication.- Presse périodique », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 30, 2012.
  • « Presse et communication.- Liberté de la presse : imprimerie et librairie », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 20, 2010.
  • Fascicule de synthèse « Juridictions correctionnelles », LexisNexis 360 (depuis 2010).
  • Fascicule de synthèse « Médias et communication », LexisNexis 360 (depuis 2009).

Chroniques :

  • Chronique mensuelle « Billet littéraire », AJ Pénal, depuis oct. 2020.
  • Chronique Droit pénal des médias, avec Farah Safi et Evan Raschel, Revue pénitentiaire et de droit pénal, depuis 2020.
  • Chronique annuelle (Panorama) sur l’action publique et l’action civile en procédure pénale, depuis 2020, Lexbase pénal.
  • Chronique annuelle (Panorama) sur la preuve en procédure pénale, depuis 2020, Lexbase pénal.
  • Chronique bi-annuelle de procédure pénale, en collaboration avec Guillaume BEAUSSONIE puis Jean-Baptiste PERRIER, depuis 2015 jusqu’en 2018, Lexbase pénal (auparavant Lexbase édition privée).
  • Participation à la chronique annuelle « Le droit saisi par la littérature », Revue Droit et Littérature, de 2017 à 2020

Observations :

  • « Clap de – presque – fin pour Tariq Ramadan », obs. sous CEDH, 1er févr. 2024, AJ Pénal, 2024, p. 148.
  • « Corrélation n’est pas causalité : la constitution de partie civile pour violation du secret professionnel », obs. sous Crim. 17 oct. 2023, AJ Pénal, 2024, p. 45.
  • « Viol sous anesthésie et confusions sur la prescription », obs. sous Crim. 21 juin 2023, AJ Pénal, 2023, p. 464
  • « Non-renvoi d’une QPC sur l’application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine », obs. sous Crim. 7 juin 2023, AJ Pénal, 2023, p. 353.
  • « Le racisme au pied du mur de la liberté d’expression », obs. sous Crim. 15 mai 2023, AJ Pénal, 2023, p. 343.
  • « Conventionnalité de la répression résultant de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 », obs. sous Crim. 7 févr. 2023, AJ Pénal, 2023, p. 241.
  • « Office de la chambre de l’instruction statuant après cassation », obs. sous Crim. 11 oct. 2022, AJ Pénal, 2023, p. 45.
  • « Constitutionnalité de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 », obs. sous Crim., 10 août 2022, AJ Pénal, 2022, p. 478.
  • « Récidive : définition de la peine prévue par la loi », obs. sous Crim., 15 juin 2022, AJ Pénal, 2022, p. 425.
  • « À la recherche des critères de la liberté d’expression neutralisante », obs. sous Crim., 18 mai 2022, AJ Pénal, 2022, p. 374.
  • « Pas de passerelle pour les ATER », obs. sous Civ. 1ere 19 janv. 2022, Lexbase avocats, mars 2022, no
  • « La raison de la loi est la raison du plus fort », obs. sous Crim., 8 févr. 2022, AJ Pénal, 2022, p. 273.
  • « La notification tardive du droit de se taire à l’audience », obs. sous Crim. 23 nov. 2021, AJ Pénal, 2022, p. 92.
  • « Prouver ou ne pas prouver la vérité des faits diffamatoires, telle n’est plus la question », obs. sous Crim., 26 mai 2021, AJ Pénal, 2021, p. 367.
  • « Extension des nullités en raison de la présence de journalistes », obs. sous Crim., 9 mars 2021, AJ Pénal, 2021, p. 325.
  • « Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle », obs. sous Crim., 16 déc. 2020, AJ Pénal, 2021, p. 163.
  • « Atteinte à la vie privée : faites entrer la réparation », obs. sous Civ. 1ere 9 sept. 2020, AJ Pénal, 2020, p. 586.
  • « La permanence du fond, l’évolution de la forme : le lien hypertexte devant la Cour de cassation », AJ Pénal, 2020, p. 470.
  • « Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale : revirement de la Cour de cassation », obs. sous Crim., 8 juill. 2020, AJ Pénal, 2020, p. 414.
  • « Refus de transmission : extension du domaine de la motivation », obs. sous CEDH, 13 fév. 2020, no25137/16, AJ Pénal, 2020, p. 310.
  • « Le littéral et le téléologique : à propos de l’injonction de soins », obs. sous Crim. 16 octobre 2019, AJ Pénal, 2019, p. 609.
  • « L’avarice perd tout en voulant tout gagner », obs. sous Crim. 18 septembre 2019, AJ Pénal, 2019, p. 554.
  • « La subornation de témoin à la recherche de la vérité », obs. sous Crim. 12 juin 2019, AJ Pénal, 2019, p. 447.
  • « Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d’assises ? », obs. sous Crim. 27 mars 2019 et Crim. 10 avr. 2019, AJ Pénal, 2019, p. 334.
  • « Blocage des sites : l’inspiration pénale du juge administratif », obs. sous TA Cergy-Pontoise, 4 fév. 2019, AJ Pénal, 2019, p. 206.
  • « Relayer n’est pas diffamer : le lien hypertexte devant la CEDH », obs. sous CEDH, 4 déc. 2018, AJ Pénal, 2019, p. 93.
  • « Garde à vue et poursuites d’un majeur protégé », obs. sous Crim., 11 déc. 2018, AJ Pénal, 2019, p. 98.
  • « Incidence de l’altération des facultés sur la capacité à être jugé », obs. sous Crim., 5 sept. 2018 et 19 sept. 2018, AJ Pénal, 2018, p. 517.
  • « Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel », obs. sous Crim., 11 juill. 2018, AJ Pénal, 2018, p. 477.
  • « Erreur sur le droit : 100% des perdants ont tenté leur chance », obs. sous Crim., 3 mai 2018, AJ Pénal, 2018, p. 363.
  • « Liberté de la critique du fonctionnement de la justice par l’avocat », obs. sous CEDH, 19 avr. 2018, AJ Pénal, p. 310.
  • « L’employeur enquêteur : pression n’est pas séquestration », note sous Crim., 28 fév. 2018, Revue de droit du travail, 2018, p. 382.
  • « Stupeur et tremblements lors d’une perquisition », obs. sous Crim., 16 janv. 2018, AJ Pénal, 2018, p. 205.
  • « Conditions de la légitime défense d’un gendarme », obs. sous Crim. 9 janv. 2018, AJ Pénal, 2018, p. 145.
  • « Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale », obs. sous Crim., 29 nov. 2017, AJ Pénal, 2018, p. 87.
  • « Participation à une cyber-association de malfaiteurs », obs. sous Crim. 7 nov. 2017, AJ Pénal, 2018, p. 44.
  • « Les conditions de la requalification », obs. sous Crim. 10 janv. 2018, Lexbase Pénal, no2, 22 fév. 2018.
  • « Résumer n’est pas déformer », obs. sous Crim. 11 juill. 2017, AJ Pénal, 2017, p. 497.
  • « Choquer n’est pas provoquer », obs. sous Crim. 7 juin 2017, AJ Pénal, 2017, p. 398.
  • « Prolongation de la détention provisoire en cas d’annulation partielle de la mise en examen », obs. sous Crim. 26 avr. 2017, AJ Pénal, 2017, p. 401.
  • « Diffusion de messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur : irrecevabilité de l’action civile d’une association », Juris art etc, no46, mai 2017, p. 32.
  • « Irrecevabilité des conclusions déposées par l’avocat qui quitte le procès », obs. sous Crim., 29 mars 2017, AJ Pénal, 2017, p. 294.
  • « Diffamation : conditions de la citation directe et caractérisation de la bonne foi », obs. sous Crim. 14 mars 2017, AJ Pénal, 2017, p. 235.
  • « Nullité de la perquisition filmée par un journaliste », obs. sous Crim. 10 janv. 2017, AJ Pénal, 2017, p. 140.
  • « Lien hypertexte et prescription des infractions de presse », obs. sous Crim. 2 nov. 2016, AJ Pénal, 2017, p. 39.
  • « Motivation du JLD pour une perquisition sans assentiment », obs. sous Crim. 23 nov. 2016, AJ Pénal, 2017, p. 43.
  • « Contrôle de validité d’actes réalisés à l’étranger », obs. sous Crim. 19 oct. 2016, AJ Pénal, 2016, p. 595.
  • « Utilisation d’un réseau social pour localiser les contrôles routiers », obs. sous Crim. 6 sept. 2016, AJ Pénal, 2016, p. 534.
  • « Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste », obs. sous Crim. 12 juill. 2016, AJ Pénal, 2016, p. 492.
  • « Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables », obs. sous Crim. 25 mai 2016, AJ Pénal, 2016, p. 444.
  • « Violation du secret des délibérations », obs. sous Crim. 25 mai 2016, AJ Pénal, 2016, p. 390.
  • « Lien hypertexte vers une vidéo contenant des menaces », obs. sous Crim. 31 mars 2016, AJ Pénal, 2016, p. 329.
  • « Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique », obs. sous Crim. 24 mai 2016, JCP G, 2016, veille 552.
  • « Obstacle à l’exercice de l’action publique », obs. sous Crim. 30 mars 2016, JCP G, 2016, zoom 463.
  • « Diffusion sur internet de la photographie d’une femme nue », obs. sous Crim. 16 mars 2016, AJ Pénal, 2016, p. 268.
  • « Expertise de dossier médical confiée à un pharmacien », obs. sous Crim. 24 novembre 2015, AJ Pénal, 2016, p. 214.
  • « Parce qu’elles ne le valaient pas bien : au sujet de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 23 juin 2009 », Revue de droit du travail, 2009, p. 722.
  • « Au poil », note sous Crim. 8 janv. 2008 (exercice illégal de la médecine), Droit et Santé, no 23, mai 2008.
  • « Modalités de la demande d’audition du mineur », observations sous Civ. 1ere, 19 sept. 2007, AJ Famille, 2007, p. 432.
  • « Le déplacement illicite d’enfants à l’intérieur des frontières en matière d’assistance éducative », note sous Toulouse 20 déc. 2006, Droit de la famille, avr. 2007, comm. 81.
  • Contributions aux Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées(2006)
  • « Révocation d’une suspension de peine pour motif médical : l’enjeu des expertises », note sous Nancy, 9 décembre 2004, AJ Pénal, juin 2005, p. 248.

Editoriaux :

  • « L’imagination au pouvoir », éditorial, Lexbase pénal, n° 64, 19 oct. 2023.
  • « Le droit aussi est un sport de combat», éditorial, Lexbase Avocats, n° 340, 5 oct. 2023.
  • « Silence, ça tourne : Justice en France», éditorial, Lexbase Avocats, no 330, 3 nov. 2022.
  • « La déprogrammation de la recherche », avec J.-B. Perrier, AJ Pénal, 2021, p. 57.
  • « Il y a des chances que rien ne bouge », éditorial, Lexbase pénal, no28, 18 juin 2020.
  • « Étudiant un jour, étudiant toujours », éditorial, Lexbase Avocats, no291, 5 sept. 2019.
  • « On connaît la chanson », éditorial, Lexbase Hebdo éd. professions, no283, 11 avr. 2019.
  • « Communication breakdown», éditorial, Lexbase Pénal, no 13, 21 fév. 2019.
  • « De la théorie à la pratique », éditorial, Lexbase Pénal, no 4, 19 avr. 2018.

Divers :

  • Responsable d’un cycle de conférences consacré aux représentations du droit.
  • «Marine Le Pen peut-elle vraiment porter plainte contre Éric Dupond-Moretti ? », Le Club des juristes, 11 janvier 2024.
  • « À propos des jurés et des cours criminelles départementales », Focus sur… Dalloz actu étudiant, 16 mars 2023.
  • « Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit », Le Club des juristes, 21 nov. 2022.
  • « Convocation d’E. Philippe devant la Cour de justice de la République – contexte et enjeux », Le Club des juristes, 21 oct. 2022.
  • « Accès et conservation des données de téléphonie soumis à des conditions strictes pendant la phase d’enquête », Le Club des juristes, 26 juill. 2022.
  • « Perpétuité avec période de sûreté incompressible pour S. Abdeslam : une remise en liberté largement conditionnée mais possible », Le Club des juristes, 4 juill. 2022.
  • « Secrets ou publics ? De la publicité des débats », Focus sur…, Dalloz actu étudiant, 12 nov. 2020.
  • « Gilets jaunes : que risque Éric Drouet après son appel au soulèvement ? », Le Club des juristes, 1er fév. 2019.
  • « Tweets écrits, twitte et crie ? », Focus sur…, Dalloz actu etudiant, 22 nov. 2018.
  • « Making a murderer ou la fabrication de l’innocence », La Septième obsession, n4, avril-mai 2016, p. 38

Podcasts :  

  • « Les crimes face au droit : Épisode 3 – Disparitions de personnes : l’impossible prescription ? », podcast Dalloz, 30 janvier 2024.
  • Participations Late Law Show, Lexradio et Lextenso.
  • « Notes de lecture : The Reckoning de John Grisham », Lexradio, 19 sept. 2019.
  • « Notes de lecture : Plaidoyer pour le vin naturel de Éric Morain », Lexradio, 19 sept. 2019.
  • « Notes de lecture : One L. de Scott Turow », Lexradio, 19 sept. 2019.
  • « Notes de lecture : Reconnu coupable et Le Défenseur de John Fairfax », Lexradio, 19 sept. 2019.
  • « Episode 4 – Quand la justice se cache » (à propos de Crim. 25 mai 2016 et 10 janv. 2017), Lexradio, 7 août 2018.
  • « Episode 3 – Quand la justice est critiquée » (à propos de CEDH, 23 avr. 2015, Morice c. France, Ass. plén., 16 déc. 2016 et CEDH, 19 avr. 2018, Ottan c. France, Lexradio, 31 juill. 2018.
  • « Episode 2 – Quand la justice se fie aux apparences » (à propos de CE référé, 16 fév. 2018, TGI Paris, 12 fév. 2018 et Avis du Défenseur des droits, 17 avr. 2018), Lexradio, 24 juill. 2018.

Communications avec actes :

 

►nationales :

 

  • « Le procès pénal à l’épreuve de la pandémie: propos introductifs », Pau, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et de post-épidémie, 26 oct. 2023.
  • « La réforme du point de départ de la prescription : simplifier ? », congrès des jeunes pénalistes de l’Association Française de Droit Pénal, Aix-Marseille, 25 novembre 2016.
  • « Vérité scientifique, vérité judiciaire », colloque Les violences sexuelles, entre vérité et mensonges, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Université de Lorraine, CRIAVS, 21-22 octobre 2016.
  • « Les conditions juridiques d’accueil des enfants aux côtés de leur mère détenue », colloque L’enfant en prison, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Université de Lorraine, 6 octobre 2016.
  • « Droit pénal et superhéros », soirée d’études Du Punisher au Lawyer : les superhéros au prisme du droit, Université de Strasbourg, 24 mai 2016.
  • « La création de la société », avec J. Heinich, colloque Le droit pénal et l’éthique des affaires, Université d’Auvergne, 18 mars 2016.
  • « Le droit de la chronique judiciaire », colloque Discours, récits, représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10-11 mars 2016.
  • « L’abus de biens sociaux : quelles justifications pour quelle stratégie de défense ? », colloque Le droit pénal des affaires : actualités et avenir, Faculté de Droit et Sciences politiques, Aix-Marseille, 27 novembre 2015.
  • « La désistance », colloque La probation en France : évolutions en cours, Administration pénitentiaire, Université de Lorraine, 12-13 novembre 2015.
  • « Les mécanismes permettant d’indemniser la victime », Congrès de l’Association Française de Droit pénal, Grenoble, 15-16 octobre 2015.
  • « La faute de l’auteur », colloque Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, Université d’Auvergne, 20 mars 2015.
  • « Images du corps mort en séries », colloque Droits et vie du corps mort, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, Sète, 12-13 mars 2015.
  • « Où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? », colloque Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, Université de Tours, 6-7 novembre 2014.
  • « L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical », colloque Institut François Gény, ISCRIMED, Forum shopping médica, Nancy, 14 février 2014.
  • « L’encadrement des paris sportifs », journée d’études L’éthique en matière sportive, Centre universitaire Jean-François Champollion, Albi, 11 décembre 2014.
  • « Les Real Life Super Heroes », colloque RERDH, «Héroïsme et droit», Limoges, 10-11 avril 2013.
  • « Remarquables secrets au cinéma : le secret professionnel du médecin », Festival Ciné-Droit, 5e édition, Faculté Jean Monnet, Sceaux, 5-9 avril 2013.
  • « Filmer la censure : The People vs Larry Flynt », Vemes Rencontres Droit & Cinéma, La Rochelle, 29-30 juin 2012.
  • « Le médecin indifférent », XIXemes Journées d’étude de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, «Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale», 15-16 juin 2012.
  • « Légitimité de l’élu et du non-élu : à propos de The Dark knight de Christopher Nolan », 4emes Rencontres Droit & Cinéma, La Rochelle, 2-3 juillet 2011.
  • « Appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées : le droit a-t-il réponse à tout ? », colloque « Personnes âgées, personnes handicapées : approches de la sexualité », Marseille, Université de Provence, 22-23 avril 2010.
  • « Fichiers de police et biométrie », colloque Les fichiers informatiques, instruments de la politique de la sécurité publique, IRENEE, Faculté de Droit, Nancy, 26 novembre 2009.
  • « Droit pénal et perception des personnes handicapées », 2e Congrès international de l’intégration par le sport, 2-3 avril 2009, Nancy.

 

►internationales :

 

  • « La contractualisation et les réseaux de santé », 79e Congrès de l’ACFAS, conférence Le Droit comme vecteur de la gouvernance en santé ? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé, 13 mai 2011, Faculté de Droit de Sherbrooke.
  • « Droit pénal et perception de la personne handicapée », congrès Vers la fin du handicap ? Pratiques sportives, nouveaux enjeux, nouveaux territoires, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « La sexualité des personnes en situation de handicap », colloque Sexualité des personnes handicapées, Mairie de Paris, 26 novembre 2010.

 

Communications sans actes :

 

►nationales :

 

  • Plantes, drogues et droit : la réglementation pénale des drogues issues des plantes, Nancy, Jardin Botanique, 22 mai 2024.
  • Actualité du droit pénal et de la procédure pénale, formation continue des avocats, Gérardmer, ERAGE, 5 mai 2023.
  • Conflits de qualifications / nullités : chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy, 10 mars 2023.
  • Participation table-ronde sur la prescription, Ateliers de droit pénal de Nancy organisés par l’ERAGE, 23 sept. 2022.
  • « Le secret professionnel de l’avocat », formation continue des avocats, Gérardmer, 6 mai 2022.
  • « Le handicap de l’auteur de l’infraction », journée handi-citoyenne « Handicap, droit, justice pénale et système carcéral », Université de Perpignan Via Domitia, 7 avr. 2022.
  • « Loyauté en procédure pénale », participation au cycle de conférences « Les mots en procédure », Jérémy Jourdan-Marques, 4 avr. 2022.
  • « Justice et mémoire du procès », table-ronde, Confluences pénales de l’Ouest, Angers, 24 et 25 mars 2022, Justice et Mémoire(s).
  • « La publicité de l’avocat », formation continue des avocats, Nancy, 28 févr. 2022.
  • « La prescription en matière pénale », conférence avec Me Marie Dosé, tribunal judiciaire de Nancy, 25 févr. 2022.
  • « Présentation du code de justice pénale des mineurs », formation continue des avocats, barreau de Nancy, 28 sept. 2021, barreau d’Épinal, 17 octobre 2021.
  • « Le tribunal de police et le jugement des contraventions : procédure et règles de preuve », École nationale de la magistrature, 1er 2021.
  • « La conventionnalité de l’article L. 34 du code des postes et des communications électroniques et les conséquences de la jurisprudence de la CJUE », cour d’appel de Nancy, chambre de l’instruction, janvier 2021.
  • « Le bloc peines de la loi du 23 mars 2019 », formation école des avocats du sud-est, 19 juin 2020.
  • « Cybercriminalité : aspects de droit pénal », journée d’études APROFIN, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, mars 2019.
  • « Non bis in idem et qualification », cour d’appel de Nancy, chambre de l’instruction, 4 fév. 2019.
  • « Vers un statut juridique de la correctionnalisation ? », colloque La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 12 janv. 2018.
  • « La prison dans la bande-dessinée », colloque Culture, art, prison, 29-30 nov. 2017, Musée national d’histoire de l’immigration, Paris.
  • « L’actualité normative de la procédure pénale », Formation continue des magistrats et officiers de police judiciaire, après-midi conjointe École nationale de la magistrature, cour d’appel de Nancy, Faculté de Droit de Nancy, 23 novembre 2017.
  • « Le management de la justice à l’écran », Formation continue des magistrats « Le management de la justice en perspective », École nationale de la magistrature, 17-19 octobre 2017, sous la direction de Julie Allard.
  • « Justice et santé à l’écran », séminaire Justice, Images, Langages et Cultures, I.H.E.J, Paris, 29 sept. 2017.
  • « La fin et les moyens », colloque « ADN et preuve pénale », Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 9 juin 2017.
  • « “Be visible or vanish” : réseaux sociaux et accompagnement des chercheurs », atelier du Carrefour de l’IST, 20-21 mars 2017, Centre Prouvé, Nancy.
  • « Le processus de radicalisation dans Made in France et La Désintégration », conférence « Le terrorisme à l’écran », Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 9 février 2017.
  • « L’articulation entre les dispositions administratives et judiciaires dans la loi du 13 novembre 2014 et la loi du 3 juin 2016 », Formation continue des magistrats, journée conjointe École nationale de la magistrature, cour d’appel de Nancy, Faculté de Droit de Nancy, 29 novembre 2016.
  • « Le management de la justice à l’écran », Formation continue des magistrats « Le management de la justice en perspective », École nationale de la magistrature, 17-19 octobre 2016, sous la direction de Julie Allard.
  • « La procédure pénale en réforme », Congrès de la FNUJA, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 4-8 mai 2016.
  • « Le droit derrière les barreaux », conférence association E.C.C, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 18 novembre 2015.
  • « Ivre virgule : la presse quotidienne régionale vue par le droit pénal », conférence association E.C.C, Alcool et Droit, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 4 février 2015.
  • « La torture, aspects juridiques », conférence Amnesty International, Campus Lettres et Sciences humaines, Université de Lorraine, 8 décembre 2014.
  • « Réforme pénale et lutte contre la récidive », conférence M2 Contentieux, 27 février 2014.
  • « Superhéros et droit », conférence association E.C.C, Droit et Septième art, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 20 février 2014.
  • « Quelles responsabilités pénales pour les fabricants et producteurs », colloque CEPRISCA, Amiens, Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux ?, 17 décembre 2013.
  • « Normativité et bioéthique : l’adaptation du droit aux faits », 11emes rencontres lorraines d’éthique, Les normes relatives au corps et à la santé : contrainte ou liberté ?, 18 octobre 2013.
  • «L’autonomie de la personne dépendante», conférence organisée par le Crédit mutuel enseignant, 13 février 2013.
  • « Le corps humain après la mort », colloque IRéSaP Greffes de tissus, transplantations
  • d’organes : questions d’incorporation, 31 janvier 2013.
  • « La réalité sexuelle à l’épreuve du droit dans le secteur social et médico-social », I.RT.S, Besançon, 27 novembre 2012.
  • « L’accessibilité des locaux des professionnels de santé », Symposium national de podologie, Paris, Cité des sciences et de l’industrie, 19-20 octobre 2012.
  • « Les techniques de recherche en informatique juridique », 29eme Université du Notariat, Lyon, 3-7 septembre 2012.
  • « Point de vue juridique et éthique autour du bébé médicament », 29emes journées nationales d’études et de perfectionnement de l’UNAIBODE, Metz, 24 mai 2012.
  • « Répression de la consommation de drogues », colloque IRéSaP Médicaments, drogues, agents thérapeutiques, Nancy, 9 février 2012.
  • « Sexualité : cadre légal de l’accompagnement », Colloque Sexualité et Handicap, et si on en parlait ?, Collectif Handicap 54 et Uriopss Lorraine, Conseil général de Meurthe et Moselle, 7 oct. 2011.
  • « La liberté sexuelle des personnes handicapées », Symposium Sexualité en institutions : des liaisons dangereuses, 53e Congrès de la Société Française de Psychologie, Metz, 7 septembre 2011.
  • « La responsabilité pénale du soignant », Journée de réflexion à destination des personnels soignants, ANFH, 30 novembre 2010.
  • « Les règles juridiques relatives au refus de soin et à la fin de vie », Journée de réflexion à destination des personnels soignants, ANFH, 30 novembre 2010.
  • « L’injonction de soin, aspects juridiques », 1eres Rencontres Droit et Soins, Les professionnels de santé face à la violence, Faculté de Droit de Nancy, 19-20 novembre 2010.
  • « Aspects juridiques de la formation en matière de sexualité des professionnels de l’accompagnement », Journée d’études Handicaps et sexualité: former les professionnels de l’accompagnement, association I=MC2, IRTS Île de France, 10 juin 2010.
  • « Les droits de l’usager dans les établissements sociaux et médico-sociaux », ADAPEIM, Verdun, 12 mai 2010.
  • « Dossier médical et stratégie de l’avocat », Journée de formation continue des avocats, ERAGE, Nancy, 7 mai 2010.
  • « Les discriminations dans l’accès aux soins fondées sur la précarité », Journée d’étude Précarité et soins, Faculté de Droit de Nancy, mars 2010.
  • « La loi du 2 février 2005 à l’épreuve de l’appréhension pénale du handicap », Journée d’études de l’École supérieure en travail éducatif et social, l’Association européenne pour la formation et la recherche en travail éducatif et social, l’Équipe d’accueil en sciences sociales du sport, La mixité entre personnes déficientes et personnes intègres à l’épreuve de l’intégration, Strasbourg, 7 mai 2009.
  • « Aspects juridiques de la protection de l’embryon humain », Journées Annuelles de l’Association des Personnels de Néphrologie Pédiatrique, Hôtel Dieu Saint Jacques, Toulouse, 20-21 octobre 2007.
  • « Les normes pénales de protection du génome humain », 16e congrès mondial de droit médical, Association mondiale de droit médical, Toulouse, 7-11 août 2006
  • « 1975-2005, Droits, État des lieux pour les usagers et les professionnels », conférence organisée par le Mouvement pour l’Accompagnement et l’Insertion Sociale (MAIS), délégation régionale de Lorraine, Metz, 18 mai 2005.
  • « L’animal et les personnes handicapées », colloque « Animal et Droit », Faculté de Droit de Nancy, 21-28 janvier 2005.
  • « Aspects juridiques des droits des patients détenus et de l’éthique des soins en milieu carcéral », colloque « Santé en prison : la loi de 1994, dix ans après », Direction générale de la Santé, Institut National de Prévention et d’Éducation à la Santé, Paris, 7 décembre 2004.
  • « La personne handicapée en détention », 2e congrès européen de médecine pénitentiaire, Strasbourg, 4-5 novembre 2004.
  • « Le diagnostic prénatal : de l’image à la décision médicale. Aspects juridiques », conférence organisée par l’Association des sages-femmes de Lorraine, 19 décembre 2003.
  • « Le handicapé en prison », colloque Santé en détention, Faculté de Droit, Nancy, 11 décembre 2003.
  • « La compétence juridique de l’infirmier suite au décret du 11 février 2002 », Centre hospitalier de Lunéville, 2003.

 

 

►internationales :

 

  • « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la détention provisoire », Conseil constitutionnel, rencontres avec la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 13 juin 2022
  • Table-ronde « L’opportunité d’un droit pénal de la bioéthique? », colloque « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? », Université Lyon III Jean Moulin, 13-14 avril 2017.
  • « L’accélération des procédures en matière pénale », XXIVth International Conference of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates :Delay in Litigation Procedures, Dubaï, 26-27 septembre 2016.
  • « La fraude à l’assurance en droit français », XXIInd International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Legal Aspects of Insurance and its Contemporary Trends, Dubaï, 13-14 mai 2014.
  • « Neonatalogy and risk », XIXe Congrès mondial de droit médical, Maceio, Brésil, 7-10 août 2012.
  • « Le droit pénal des catastrophes aériennes : l’exemple du droit français », XXth International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Civil Aviation under the National Legislations and the International Conventions, Dubaï, 23-25 avril 2012.
  • « L’autonomie personnelle et le corps », colloque international de la laïcité et de la libre-pensée, Positions laïques en terme de bioéthique, bilan et perspectives, Barcelone, 30 sept., 1er octobre 2011.
  • « Présentation de la réforme de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs », Les effets de la réforme des mesures de protection juridiques: entre espaces contraints et liberté des acteurs, colloque de l’IRTS de Lorraine, 31 mai 2011.
  • « La fin de vie et le droit », Accompagnement de fin de vie des personnes âgées et personnes handicapées, colloque de l’Institut de Gérontologie sociale, de l’Université de Provence, Marseille, 28-29 avril 2011.
  • « L’attractivité du droit des contrats : l’exemple de l’imprévision », XIXth International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Investment Rules under the National legislations and International Agreements And their impact on the Economic Development In the United Arab Emirates, Abu Dhabi, 25-27 avril 2011.
  • « Sexual health of persons with disabilities », 18e Congrès mondial de droit médical, Zagreb, 8-12 août 2010.
  • « Sexual surrogates : a new health profession ? », 18e Congrès mondial de droit médical, Zagreb, 8-12 août 2010.
  • « L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées en droit français », 18th International Annual Conference, College of Law, Building and construction contracts, Dubaï, 19-21 avril 2010
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search