CV

Parcours

 

Depuis 2008 – Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, Nancy

2007– Qualifié aux fonctions de Maître de conférences

2006 – Doctorat en droit, mention Très honorable, Félicitations du jury, autorisation de publication, proposition pour le prix de thèse. Thèse récompensée par le prix Etienne PONSEILLE décerné par le Centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, récompensant la meilleure thèse en droit de la santé.

Sujet de thèse : « Le handicap en droit criminel ». Membres du jury : M. Bertrand de LAMY, M. Thierry GARÉ, M. Michel DANTI-JUAN, M. Bruno PY, M. Jean-François SEUVIC, directeur de recherches.

2001– DEA de Sciences criminelles, mention bien, major de promotion, Université Nancy 2.

 

Travaux de recherche

Ouvrage :

  • Forum shopping médical, avec D. Brach-Thiel (dir.), Presses Universitaires de Lorraine, 2015.

Articles, notes de jurisprudence :

 

  • Depuis 2015 : chronique bimensuelle de procédure pénale, avec G. Beaussonie (jusqu’en mai 2016) et J.-B. Perrier, Lexbase éd. privée :
    • « Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle », obs. sous Crim., 27 mai 2015 (Lexbase éd. privée, no 620, 9 juill. 2015) ;
    • « Témoignage des descendants », obs. sous Crim., 2 juin 2015 (Lexbase éd. privée, no 620, 9 juill. 2015) ;
    • « Information du gardé à vue », obs. sous Crim., 27 mai 2015 er 16 juin (Lexbase éd. privée, no 620, 9 juill. 2015) ;
    • « Impartialité de la juridiction de jugement », obs. sous Crim., 9 juin 2015 (Lexbase éd. privée, no 620, 9 juill. 2015) ;
    • « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles », obs. sous Crim., 8 juill. 2015 (Lexbase éd. privée, no 628, 8 oct. 2015) ;
    • « L’interception de correspondances électroniques », obs. sous Crim., 8 juill. 2015 (Lexbase éd. privée, no 628, 8 oct. 2015) ;
    • « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée », obs. sous Crim., 8 juill. 2015 (Lexbase éd. privée, no 628, 8 oct. 2015) ;
    • « L’enquête », obs. sous Cass. avis, 12 janv. 2016, Civ. 1ere, 16 mars 2016, Crim., 23 mars 2016 (Lexbase éd. privée, no 655, 19 mai 2016) ;
    • « L’absence de notification du droit de quitter les lieux », obs. sous Crim., 1er mars 2016 (Lexbase éd. privée, no 655, 19 mai 2016) ;
    • « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen », obs. sous Crim., 12 avr. 2016 (Lexbase éd. privée, no 655, 19 mai 2016).
    • « De simples constatations visuelles réalisées sur un véhicule automobile ne sont pas assimilables à une perquisition », obs. sous Crim. 5 oct. 2016 (Lexbase éd. privée, no 674, 27 oct. 2016).
    • « Le rejet d’une demande de mise en liberté peut être en partie justifié par l’existence d’une condamnation non définitive », obs. sous Crim. 12 oct. 2016 (Lexbase éd. privée, no 674, 27 oct. 2016).
    • « La non-comparution du mis en examen à l’audience du juge des libertés et de la détention, en raison d’un dysfonctionnement dans l’organisation du service en charge des extractions judiciaires, empêche le placement en détention provisoire », obs. sous Crim. 5 oct. 2016 (Lexbase éd. privée, no 674, 27 oct. 2016).
    • « Le tuteur d’une personne majeure protégée doit être avisé de la date de toute audience concernant la personne protégée, y compris s’agissant d’audiences relatives à la détention provisoire », obs. sous Crim. 12 juill. 2016 (Lexbase éd. privée, no 674, 27 oct. 2016).
  • « Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste », note sous Crim. 12 juill. 2016, AJ Pénal, 2016, p. 492.
  • « Agressions sexuelles, conflit de lois dans le temps et sanctions applicables », note sous Crim. 25 mai 2016, AJ Pénal, 2016, p. 444.
  • « Harry Potter et le droit : Propos (presque) conclusifs », 2016, https://harrypotteretledroit.wordpress.com.
  • « Violation du secret des délibérations », note sous Crim. 25 mai 2016, AJ Pénal, 2016, p. 390.
  • « La réforme pénale du 3 juin 2016 : l’esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l’enquête) », Lexbase éd. privée, no spéc., 7 juill. 2016.
  • « La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l’instruction et le jugement) », Lexbase éd. privée, no spéc., 7 juill. 2016.
  • « Lien hypertexte vers une vidéo contenant des menaces », note sous Crim. 31 mars 2016, AJ Pénal, 2016, p. 329.
  • « Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique », obs. sous Crim. 24 mai 2016, JCP G, 2016, veille 552.
  • « Obstacle à l’exercice de l’action publique », obs. sous Crim. 30 mars 2016, JCP G, 2016, zoom 463.
  • « Diffusion sur internet de la photographie d’une femme nue », note sous Crim. 16 mars 2016, AJ Pénal, 2016, p. 268.
  • « Expertise de dossier médical confiée à un pharmacien », note sous Crim. 24 novembre 2015, AJ Pénal, 2016, p. 214.
  • « Making a murderer ou la fabrication de l’innocence », La Septième obsession, no 4, avril-mai 2016, p. 38.
  • « La faute de l’auteur », in Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, Revue du Centre Michel de l’Hospital, juin 2016, no 7.
  • « L’effectivité de l’indemnisation de la victime », in C. Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2016.
  • « L’encadrement pénal des paris sportifs en ligne », in D. Gardes, L. Miniato (dir.), L’éthique en matière sportive, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016.
  • « Le droit de la famille dans les films d’Etienne Chatiliez », in M. Florès-Lonjou, E. Epinoux (dir.), La famille au cinéma, Regards juridiques et esthétiques, Mare et Martin, 2016 (également in Mélanges en l’honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015).
  • « Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste de droit pénal médical : hommage à Alain Prothais », in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Les Études Hospitalières, 2015.
  • « L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical », in D. Brach-Thiel, J.-B. Thierry, Forum shopping médical, Presses de l’Université de Lorraine, 2015.
  • « Où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? », in G. Beaussonie (dir.), Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, Lextenso, Grands colloques, 2015.
  • « Faut-il ouvrir ou restreindre les conditions d’accès à la profession d’avocat ? », avec B. Deffains, JCP G, 2014, doctr. 42.
  • « Le secret professionnel du médecin aujourd’hui et demain : à propos de La Maladie de Sachs et Gattaca », in N. Goedert (dir.), Les secrets du droit : secret, droit et cinéma, L’Harmattan, 2014.
  • « Les Real Life Super Heroes », in Réseau européen de recherche en droits de l’homme (dir.), Héroïsme et droit, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014.
  • « Le droit au développement vital, intellectuel, moral et social de l’enfant handicapé », in M. Bruggeman, Cl. Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014.
  • « Les impasses de l’assistance sexuelle », avec P. Dufour, in Y. Jeanne (dir.), Corps à cœur, intimité, amour, sexualité et handicap, Erès, 2014.
  • « Les catastrophes sanitaires en matière médicale : état des lieux et perspectives », AJ Pénal, 2014, p. 392.
  • « Accès à la profession d’avocat : 3 questions à J.-B. Thierry », JCP G, 2013, prat. 1258.
  • « Fichiers de police et biométrie », in, N. Deffains, B. Plessix, Fichiers  informatiques et sécurité publique, Presses Universitaires de Nancy, 2013.
  • « La question prioritaire de constitutionnalité en matière médicale », in Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, LexisNexis, 2013.
  • Contribution aux Grands avis du CCNE, E. Martinez, F. Vialla (dir.), Lextenso, 2013.
  • « Au poil, le retour », obs. sous Versailles, 20 juin 2013, Droit et santé, no 57.
  • « Le médecin indifférent », in M. Danti-Juan (dir.), Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Cujas, 2013.
  • « La fin de vie et le droit », in Ph. Pitaud (dir.),Vivre vieux, mourir vivant, Erès, 2013.
  • « Les paradoxes de l’avis du CCNE sur l’assistance sexuelle », RJPF 2013/5 p. 1.
  • « La responsabilité pénale des établissements de santé », AJ Pénal, 2012, p. 376.
  • « La circoncision de l’enfant », RJPF, 2012/09, p. 43.
  • « L’avocat ne peut pas violer le secret médical », obs. sous Civ. 1ere, 28 juin 2012, JCP G, 2012, 846.
  • « La fin de la saga “Marzouk”», Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités no 118, juin 2012
  • « Intimité et vie privée de la personne en institution », in F. Vialla (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social,  Dunod, 2012.
  • « La contractualisation et les réseaux de santé », in L. Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé ?  Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de la santé, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2012.
  • « Les antidotes législatifs aux maux du médicament : présentation des lois Bertrand et Jardé», en collaboration avec J. Bernard, S. Hocquet-Berg, C. Jay, J.-Ph. Vauthier, Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 116, avr. 2012.
  • « L’accessibilité des locaux des professionnels de santé aux personnes handicapées », Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 114, fév. 2012.
  • « Légitimité de l’élu et du non-élu : à propos de The Dark Knight de Christopher NOLAN », Politeia, 2012, no 21.
  • «Présentation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique», Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités, no 109, sept. 2011.
  • «Appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées : le droit a-t-il réponse à tout ?», in Ph. Pitaud (dir.), Sexualité, handicaps et vieillissement, Erès, 2011.
  • «La sexualité des personnes handicapées», in B. Py (dir.), La pudeur et le soin, Presses Universitaires de Nancy, 2011.
  • «L’assistance sexuelle pour les personnes handicapées», Lamy Droit de la santé, Bulletin d’actualités no 104, mars 2011.
  • «Libres propos sur l’assistance sexuelle au sujet de la liberté sexuelle des personnes handicapées», in N. Deffains, B. Py (dir.), Le sexe et la norme, Presses Universitaires de Nancy, 2011.
  • Actualités Lamy Droit de la santé, février 2011, n° 103.
  • «Appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées : le droit a-t-il réponse à tout ?», Revue du CREAI PACA, numéro spécial, 2010, p. 44.
  • « La légistique de l’euthanasie », in B. Py (dir.), La mort et le droit, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « Droit pénal et perception de la personne handicapée », in J. Gaillard, B. Andrieu (dir.), Vers la fin du handicap ? Pratiques sportives, nouveaux enjeux, nouveaux territoires, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « Approche des questions de genre en milieu carcéral », avec Jean-Philippe Vauthier, in F. Vialla, J. Mateu, M. Reynier (dir.),  Les assises du corps transformé, Regards croisés sur le genre, Les Études Hospitalières, 2010.
  • « Le coût de la justice face au handicap », avec Bruno Deffains, in S. Amrani-Mekki, A. Boujeka (dir.), Contentieux et handicap, IRJS, Bibliothèque de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 2010.
  • « L’arrêt Medvedyev c/ France du 29 mars 2010 : juge d’instruction : 1 – Parquet : 0», Droit pénal, 2010, étude 12.
  • « L’évolution des violences volontaires en Droit pénal », Annales de la Faculté de Nancy, 2010, p. 157.
  • « L’interprétation créatrice de droit en matière pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, no 4, p. 799.
  • «Parce qu’elles ne le valaient pas bien : au sujet de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 23 juin 2009», Revue de droit du travail, 2009, p. 722.
  • « L’expression de la gravité dans le Code de la santé publique », Revue générale de droit médical, 2009, p. 253.
  • « La responsabilité médicale en Europe », in Medical Liability, Papers of Symposium, College of Law at the United Arab Emirates University, 2009, p. 55.
  • Contributions à l’ouvrage La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Muriel Giacopelli (dir.), Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires :
    • « La question de la complétude du Code pénal vue au travers de son Livre V », p. 11;
    • « L’omniprésence envahissante de la victime en matière pénale », p. 239;
    • « De la peine à la réponse judiciaire à la commission d’une infraction », avec É. Derlon, F. Fourment, C. Ménabé, p. 277.
  • Contributions aux Grandes décisions du droit médical, François Vialla (dir.), LGDJ, 2009:
    • « Santé en détention », p. 44 ;
    • « L’euthanasie, un droit ? », p. 76 ;
    • « Consentement et soins psychiatriques », p. 139 ;
    • « Exercice illégal de la médecine », p. 276.
  • « L’individualisation du droit criminel », Revue de science criminelle, 2008, p. 59.
  • « Le rôle de l’autorité parentale dans la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur », Les Petites Affiches, 7 janvier 2008, no 5, p. 4.
  • « Au poil », note sous Crim. 8 janv. 2008 (exercice illégal de la médecine), Droit et Santé, no 23, mai 2008.
  • « Condamnation de la France pour atteinte au droit à la vie, à propos de l’arrêt CEDH Saoud c. France, 9 octobre 2007 », JCP G, 2008, II, 10012.
  • « Modalités de la demande d’audition du mineur », observations sous Civ. 1ere, 19 sept. 2007, AJ Famille, 2007, p. 432.
  • « L’inaccessibilité architecturale d’un établissement pénitentiaire peut constituer une violation de l’article 3 de la CEDH, à propos de l’arrêt Vincent c. France du 24 octobre 2006 », JCP G, 17 janv. 2007, II, 10 007.
  • « Le déplacement illicite d’enfants à l’intérieur des frontières en matière d’assistance éducative », note sous Toulouse 20 déc. 2006, Droit de la famille, avril 2007, comm. 81.
  • Contributions aux Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées :
    • observations sous Toulouse, 17 novembre 2006 ;
    • observations sous Toulouse, 12 juin 2007 ;
    • observations sous Toulouse, 9 mai et 21 mai 2006 ;
  • « Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ? », colloque « Bioéthique 1994 – 2004 : regards croisés sur une discipline historique », 10 mai 2005, Faculté de Droit de Besançon, J.-R. BINET (dir.), Revue générale de droit médical, 2005, n17, p. 167.
  • « Révocation d’une suspension de peine pour motif médical : l’enjeu des expertises », note sous Nancy, 9 décembre 2004, AJ Pénal, juin 2005, p. 248.

 

Fascicules d’encyclopédies :

 

  • « Presse et communication.- Publications interdites », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 110, 2016.
  • « Tribunal correctionnel. – Administration de la preuve.- Preuve testimoniale », J.-Cl. Procédure pénale, art. 427 à 457, fasc. 30, 2016.
  • « Fausses nouvelles », avec N. Deffains, Rép. pén., 2015.
  • « Tribunal correctionnel.- Administration de la preuve.- Principes généraux.- Modes de preuve : Aveux. Procès-verbaux et rapports. Preuve par écrit. Expertises. Transports », J.-Cl. Procédure pénale, art. 427 à 457, fasc. 20, 2015.
  • « Presse et communication.- Provocation aux crimes et délits », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 20, 2013.
  • « Tribunal correctionnel.- Composition du tribunal.- Tenue des audiences », J.-Cl. Procédure pénale, art. 398 à 399, fasc. 20, 2013.
  • « Presse et communication.- Presse périodique », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 30, 2012.
  • « Presse et communication.- Liberté de la presse : imprimerie et librairie », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 20, 2010.
  • Fascicule de synthèse « Juridictions correctionnelles », LexisNexis 360 (depuis 2010).
  • Fascicule de synthèse « Médias et communication », LexisNexis 360 (depuis 2009).

 

Communications avec actes :

 

►nationales :

 

  • « Vérité scientifique, vérité judiciaire », colloque Les violences sexuelles, entre vérité et mensonges, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Université de Lorraine, CRIAVS, 21-22 octobre 2016.
  • « Les conditions juridiques d’accueil des enfants aux côtés de leur mère détenue », colloque L’enfant en prison, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, Université de Lorraine, 6 octobre 2016.
  • « Droit pénal et superhéros », soirée d’études Du Punisher au Lawyer : les superhéros au prisme du droit, Université de Strasbourg, 24 mai 2016.
  • « La création de la société », avec J. Heinich, colloque Le droit pénal et l’éthique des affaires, Université d’Auvergne, 18 mars 2016.
  • « Le droit de la chronique judiciaire », colloque Discours, récits, représentations : chronique judiciaire et fictionnalisation du procès, Toulouse, 10-11 mars 2016.
  • « L’abus de biens sociaux : quelles justifications pour quelle stratégie de défense ? », colloque Le droit pénal des affaires : actualités et avenir, Faculté de Droit et Sciences politiques, Aix-Marseille, 27 novembre 2015.
  • « La désistance », colloque La probation en France : évolutions en cours, Administration pénitentiaire, Université de Lorraine, 12-13 novembre 2015.
  • « Les mécanismes permettant d’indemniser la victime », Congrès de l’Association Française de Droit pénal, Grenoble, 15-16 octobre 2015.
  • « La faute de l’auteur », colloque Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, Université d’Auvergne, 20 mars 2015.
  • « Images du corps mort en séries », colloque Droits et vie du corps mort, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, Sète, 12-13 mars 2015.
  • « Où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? », colloque Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, Université de Tours, 6-7 novembre 2014.
  • « L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical », colloque Institut François Gény, ISCRIMED, Forum shopping médica, Nancy, 14 février 2014.
  • « L’encadrement des paris sportifs », journée d’études L’éthique en matière sportive, Centre universitaire Jean-François Champollion, Albi, 11 décembre 2014.
  • « Les Real Life Super Heroes », colloque RERDH, «Héroïsme et droit», Limoges, 10-11 avril 2013.
  • « Remarquables secrets au cinéma : le secret professionnel du médecin », Festival Ciné-Droit, 5e édition, Faculté Jean Monnet, Sceaux, 5-9 avril 2013.
  • « Filmer la censure : The People vs Larry Flynt », Vemes Rencontres Droit & Cinéma, La Rochelle, 29-30 juin 2012.
  • « Le médecin indifférent », XIXemes Journées d’étude de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, «Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale», 15-16 juin 2012.
  • « Légitimité de l’élu et du non-élu : à propos de The Dark knight de Christopher Nolan », 4emes Rencontres Droit & Cinéma, La Rochelle, 2-3 juillet 2011.
  • « Appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées : le droit a-t-il réponse à tout ? », colloque « Personnes âgées, personnes handicapées : approches de la sexualité », Marseille, Université de Provence, 22-23 avril 2010.
  • « Fichiers de police et biométrie », colloque Les fichiers informatiques, instruments de la politique de la sécurité publique, IRENEE, Faculté de Droit, Nancy, 26 novembre 2009.
  • « Droit pénal et perception des personnes handicapées », 2e Congrès international de l’intégration par le sport, 2-3 avril 2009, Nancy.

 

►internationales :

 

  • « La contractualisation et les réseaux de santé », 79e Congrès de l’ACFAS, conférence Le Droit comme vecteur de la gouvernance en santé ? Défis théoriques et enjeux pratiques de l’accès aux soins de santé, 13 mai 2011, Faculté de Droit de Sherbrooke.
  • « Droit pénal et perception de la personne handicapée », congrès Vers la fin du handicap ? Pratiques sportives, nouveaux enjeux, nouveaux territoires, Presses Universitaires de Nancy, 2010.
  • « La sexualité des personnes en situation de handicap », colloque Sexualité des personnes handicapées, Mairie de Paris, 26 novembre 2010.

 

Communications sans actes :

 

►nationales :

 

  • « La procédure pénale en réforme », Congrès de la FNUJA, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 4-8 mai 2016.
  • « Le droit derrière les barreaux », conférence association E.C.C, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 18 novembre 2015.
  • « Ivre virgule : la presse quotidienne régionale vue par le droit pénal », conférence association E.C.C, Alcool et Droit, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 4 février 2015.
  • « La torture, aspects juridiques », conférence Amnesty International, Campus Lettres et Sciences humaines, Université de Lorraine, 8 décembre 2014.
  • « Réforme pénale et lutte contre la récidive », conférence M2 Contentieux, 27 février 2014.
  • « Superhéros et droit », conférence association E.C.C, Droit et Septième art, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, 20 février 2014.
  • « Quelles responsabilités pénales pour les fabricants et producteurs », colloque CEPRISCA, Amiens, Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux ?, 17 décembre 2013.
  • « Normativité et bioéthique : l’adaptation du droit aux faits », 11emes rencontres lorraines d’éthique, Les normes relatives au corps et à la santé : contrainte ou liberté ?, 18 octobre 2013.
  • «L’autonomie de la personne dépendante», conférence organisée par le Crédit mutuel enseignant, 13 février 2013.
  • « Le corps humain après la mort », colloque IRéSaP Greffes de tissus, transplantations
  • d’organes : questions d’incorporation, 31 janvier 2013.
  • « La réalité sexuelle à l’épreuve du droit dans le secteur social et médico-social », I.RT.S, Besançon, 27 novembre 2012.
  • « L’accessibilité des locaux des professionnels de santé », Symposium national de podologie, Paris, Cité des sciences et de l’industrie, 19-20 octobre 2012.
  • « Les techniques de recherche en informatique juridique », 29eme Université du Notariat, Lyon, 3-7 septembre 2012.
  • « Point de vue juridique et éthique autour du bébé médicament », 29emes journées nationales d’études et de perfectionnement de l’UNAIBODE, Metz, 24 mai 2012.
  • « Répression de la consommation de drogues », colloque IRéSaP Médicaments, drogues, agents thérapeutiques, Nancy, 9 février 2012.
  • « Sexualité : cadre légal de l’accompagnement », Colloque Sexualité et Handicap, et si on en parlait ?, Collectif Handicap 54 et Uriopss Lorraine, Conseil général de Meurthe et Moselle, 7 oct. 2011.
  • « La liberté sexuelle des personnes handicapées », Symposium Sexualité en institutions : des liaisons dangereuses, 53e Congrès de la Société Française de Psychologie, Metz, 7 septembre 2011.
  • « La responsabilité pénale du soignant », Journée de réflexion à destination des personnels soignants, ANFH, 30 novembre 2010.
  • « Les règles juridiques relatives au refus de soin et à la fin de vie », Journée de réflexion à destination des personnels soignants, ANFH, 30 novembre 2010.
  • « L’injonction de soin, aspects juridiques », 1eres Rencontres Droit et Soins, Les professionnels de santé face à la violence, Faculté de Droit de Nancy, 19-20 novembre 2010.
  • « Aspects juridiques de la formation en matière de sexualité des professionnels de l’accompagnement », Journée d’études Handicaps et sexualité: former les professionnels de l’accompagnement, association I=MC2, IRTS Île de France, 10 juin 2010.
  • « Les droits de l’usager dans les établissements sociaux et médico-sociaux », ADAPEIM, Verdun, 12 mai 2010.
  • « Dossier médical et stratégie de l’avocat », Journée de formation continue des avocats, ERAGE, Nancy, 7 mai 2010.
  • « Les discriminations dans l’accès aux soins fondées sur la précarité », Journée d’étude Précarité et soins, Faculté de Droit de Nancy, mars 2010.
  • « La loi du 2 février 2005 à l’épreuve de l’appréhension pénale du handicap », Journée d’études de l’École supérieure en travail éducatif et social, l’Association européenne pour la formation et la recherche en travail éducatif et social, l’Équipe d’accueil en sciences sociales du sport, La mixité entre personnes déficientes et personnes intègres à l’épreuve de l’intégration, Strasbourg, 7 mai 2009.
  • « Aspects juridiques de la protection de l’embryon humain », Journées Annuelles de l’Association des Personnels de Néphrologie Pédiatrique, Hôtel Dieu Saint Jacques, Toulouse, 20-21 octobre 2007.
  • « Les normes pénales de protection du génome humain », 16e congrès mondial de droit médical, Association mondiale de droit médical, Toulouse, 7-11 août 2006
  • « 1975-2005, Droits, État des lieux pour les usagers et les professionnels », conférence organisée par le Mouvement pour l’Accompagnement et l’Insertion Sociale (MAIS), délégation régionale de Lorraine, Metz, 18 mai 2005.
  • « L’animal et les personnes handicapées », colloque « Animal et Droit », Faculté de Droit de Nancy, 21-28 janvier 2005.
  • « Aspects juridiques des droits des patients détenus et de l’éthique des soins en milieu carcéral », colloque « Santé en prison : la loi de 1994, dix ans après », Direction générale de la Santé, Institut National de Prévention et d’Éducation à la Santé, Paris, 7 décembre 2004.
  • « La personne handicapée en détention », 2e congrès européen de médecine pénitentiaire, Strasbourg, 4-5 novembre 2004.
  • « Le diagnostic prénatal : de l’image à la décision médicale. Aspects juridiques », conférence organisée par l’Association des sages-femmes de Lorraine, 19 décembre 2003.
  • « Le handicapé en prison », colloque Santé en détention, Faculté de Droit, Nancy, 11 décembre 2003.
  • « La compétence juridique de l’infirmier suite au décret du 11 février 2002 », Centre hospitalier de Lunéville, 2003.

 

 

►internationales :

 

  • « L’accélération des procédures en matière pénale », XXIVth International Conference of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates :Delay in Litigation Procedures, Dubaï, 26-27 septembre 2016.
  • « La fraude à l’assurance en droit français », XXIInd International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Legal Aspects of Insurance and its Contemporary Trends, Dubaï, 13-14 mai 2014.
  • « Neonatalogy and risk », XIXe Congrès mondial de droit médical, Maceio, Brésil, 7-10 août 2012.
  • « Le droit pénal des catastrophes aériennes : l’exemple du droit français », XXth International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Civil Aviation under the National Legislations and the International Conventions, Dubaï, 23-25 avril 2012.
  • « L’autonomie personnelle et le corps », colloque international de la laïcité et de la libre-pensée, Positions laïques en terme de bioéthique, bilan et perspectives, Barcelone, 30 sept., 1er octobre 2011.
  • « Présentation de la réforme de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs », Les effets de la réforme des mesures de protection juridiques: entre espaces contraints et liberté des acteurs, colloque de l’IRTS de Lorraine, 31 mai 2011.
  • « La fin de vie et le droit », Accompagnement de fin de vie des personnes âgées et personnes handicapées, colloque de l’Institut de Gérontologie sociale, de l’Université de Provence, Marseille, 28-29 avril 2011.
  • « L’attractivité du droit des contrats : l’exemple de l’imprévision », XIXth International Conference Of the Faculty of Law, University of the United Arab Emirates : Investment Rules under the National legislations and International Agreements And their impact on the Economic Development In the United Arab Emirates, Abu Dhabi, 25-27 avril 2011.
  • « Sexual health of persons with disabilities », 18e Congrès mondial de droit médical, Zagreb, 8-12 août 2010.
  • « Sexual surrogates : a new health profession ? », 18e Congrès mondial de droit médical, Zagreb, 8-12 août 2010.
  • « L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées en droit français », 18th International Annual Conference, College of Law, Building and construction contracts, Dubaï, 19-21 avril 2010.

Responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques

  • 2016 : Président du jury de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, Université de Lorraine.
  • Depuis 2015 : membre du comité de lecture de la revue Les nouveaux Problèmes actuels des sciences criminelles,
  • 2015 : organisation du colloque « Faut-il « déspécialiser » la procédure pénale ? », 25 mars 2016, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
  • 2014 : organisation du colloque « Forum shopping médical », 14 février 2014, avec D. Brach-Thiel, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
  • 2014 : Président du jury de l’examen d’accès à un C.R.F.P.A, Université de Lorraine.
  • Depuis 2013 : Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de Lorraine – André Vitu
  • 2014-2016 : Co-directeur du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
  • 2011-2014 : Directeur du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
  • 2013 – 2014 : Membre du comité d’organisation du projet Droit & Cinéma, Université de La Rochelle, 2013 (La famille au cinéma), 2014 (Frontière(s) au cinéma)
  • 2009 – 2013 : Membre de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine.
  • 2009 : Direction d’ateliers juridiques sur le signalement des évènements indésirables graves, Direction générale de la santé, DGS, Ministère de la Santé, 2009.
  • 2008 : Animation d’ateliers de formation au Centre Technique National d’Études et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations, sur l’appréhension juridique de la sexualité des personnes handicapées.
  • 2008 – 2011 : Membre du projet Sexualité et Handicap en Institution (SEXHI), Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.
  • 2009 – 2010 : Membre du projet Néonatalogie et Risque (NEORIS), Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.
  • 2008 – 2012 : Membre de l’Axe 5 « Santé, Qualité de vie, Handicap », Maison des Sciences de l’Homme de Lorraine.

Divers :

 

  • Collaboration avec l’association Handi-acces sur l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées : différentes soirées de présentation à destination des professionnels de santé et des avocats.
  • Présentation de l’ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, cour d’appel de Nancy, 2 février 2016.
  • La responsabilité pénale des personnes morales : présentation aux juges d’instruction, cour d’appel de Nancy, 7 octobre 2016.

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