Archives mensuelles : juin 2010

Evaluer les publications juridiques

L’évaluation des revues juridiques a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires. Il en ressort que les critères de l’AERES sont difficilement transposables aux écrits des enseignants-chercheurs en droit, pour plusieurs raisons que l’on peut brièvement lister:

  • les principales revues poursuivent avant tout un but commercial car elles s’adressent aux professionnels du droit;
  • les comités de lecture ne sont pas très répandus et il arrive que l’article proposé soit accepté en considération de la réputation de l’auteur, sans relecture particulière, voire en considération de la réputation du directeur de thèse de l’auteur. Les articles peuvent également être acceptés par un comité de lecture, mais l’examen ne répond pas aux mêmes exigences que les grandes revues internationales, qui exigent une soumission anonyme, par exemple;
  • l’attrait des revues internationales est différent : d’abord en raison de la nécessité d’écrire dans une langue étrangère ; ensuite en raison de la spécificité du langage juridique étranger; enfin, parce qu’elles correspondent davantage à une matière telle que la théorie du droit, le droit international, le droit comparé.

Mais le plus important est peut-être que de nombreuses publications ne se font pas dans les revues : il s’agira alors de Mélanges, de manuels, de « publications à feuillets mobiles » (i.e les encyclopédies), voire de blogs. La question est alors de savoir comment évaluer ces travaux? Si l’article destiné à des Mélanges ne pose pas de problèmes sur le contenu, les encyclopédies et manuels soulèvent davantage de questions. S’il s’agit bien évidemment d’oeuvres doctrinales, il n’en demeure pas moins que le rôle est avant tout pédagogique et pratique. L’auteur y exprime certes un avis sur l’interprétation ou l’application d’une règle, mais il ne s’agit en aucun cas d’une thèse. Ces présentations ordonnées d’un mécanisme juridique, d’une matière, reflètent l’avis personnel de leur auteur, mais ne sont pas comparables à une monographie sur la question.

Pourtant, ces publications « pratico-pédagogiques » participent à la réputation scientifique de l’auteur, lui permettent d’explorer d’autres domaines de recherche et de participer à la construction de la connaissance. « appliquée ». Elles constituent en outre un exercice intéressant de rédaction, le style d’un « feuillet » n’étant pas celui d’un manuel qui diffère lui-même d’une monographie, etc.

Parlons de moi prenons un exemple personnel, mes travaux de doctorant concernaient le handicap, le droit criminel, le droit de la santé. Petit à petit, plusieurs propositions m’ont été faites, relatives au droit pénal de la presse, puis à la procédure pénale… Certes, ces publications ne sont pas éloignées de mes domaines de recherche priviligiés : quiconque s’intéresse à un sujet en droit pénal doit être en mesure de s’intéresser au droit pénal dans son ensemble  Mais ces publications mettent parfois de côté l’avis sur ce qui devrait être, pour privilégier l’avis sur ce qui est : la prospective, si elle n’est pas totalement inopérante, reste à la marge d’écrits qui se veulent avant tout pratiques, destinés à apporter une réponse précise à un problème donné, à orienter le lecteur parmi les sources applicables afin de trouver l’information pertinente le plus rapidement possible, apporter des mises à jour. Toute évaluation doit alors intégrer l’objectif de la publication, s’attacher à ses particularismes.

Au final, n’est-ce pas la méthode d’évaluation qui doit être repensée ? Plutôt que de s’attacher à un classement de revue dites « professionnelles », de revues dites « académiques », n’y a-t-il pas lieu de se concentrer sur :

  1. l’existence d’une publication;
  2. le sérieux du contenu;
  3. les perspectives ouvertes.

La tâche est infiniment plus dure que le simple classement. Au reste, les deux méthodes ne sont pas nécessairement antinomiques. Combinées avec souplesse, elles permettraient sans doute de refléter une réalité difficile à saisir : l’activité des enseignants-chercheurs. Publish or perish, mais pas n’importe où, pas n’importe comment.

Un moteur de recherche pour les Mélanges

Les Mélanges sont une source importante de savoir et sont particulièrement prisés des chercheurs en Droit. Confronté à la multiplication des revues quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, annuelles, le chercheur est bien souvent démuni dans sa quête perpétuelle de l’actualité.

Heureusement, des outils existent qui permettent de se tenir informé aisément. Malgré tout, l’impression demeure d’une information souvent superficielle, voire incomplète du fait

  1. de la nécessité d’écrire dans l’urgence, pour réagir rapidement à une décision, un texte;
  2. de l’obligation de respecter les contraintes éditoriales, plus ou moins drastiques.

Dès lors, il est courant d’entendre dire que l’on ne pense plus que dans les Mélanges. Leur faible nombre − même si cette assertion doit être nuancée car, en tant que nouvel espace de publication, les Mélanges se multiplient également −, la réputation des auteurs et l’attention portée par les collègues à ces écrits en font des objets d’études privilégiés.

Inconvénient majeur : l’absence de référencement systématique. Plusieurs méthodes sont alors envisageables :

  1. l’exploration systématique et au petit bonheur la chance des tables des matières;
  2. l’utilisation d’outils mis à disposition par des âmes charitables.

A ce titre, il faut bien évidemment mentionner l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Bibliographie des Mélanges, aux éditions La Mémoire du Droit, paru en 2001. Malheureusement, le prix de l’ouvrage est prohibitif pour les particuliers(certains sites vont jusqu’à 275 euros, ce qui n’est après tout que la juste rétribution d’un travail colossal : vive les bibliothèques, donc!) et de nombreux Mélanges sont parus depuis 2001.

On ne peut davantage passer sous silence l’initiative de Stéphane Darmaisin qui met en accès libre les tables de nombreux Mélanges. Mais là encore, la tâche est titanesque et on ne peut accéder à l’intégralité.

Enfin, le site de la bibliothèque de Paris 2 offre un outil de recherche dans les Mélanges,  par titre, auteur ou sujet.

Ces outils sont précieux. Ils ne sont certes pas isolés, mais méritent d’être connus.

Quand les chercheurs discutent avec les professionnels de la recherche

Dans le cadre d’une formation organisée par MEDIAL, j’ai eu l’occasion d’intervenir avec deux collègues publicistes auprès des personnels de la bibliothèque universitaire de Droit, Sciences économiques et Gestion.

Cette formation poursuivait plusieurs objectifs:

  • Présenter les principaux parcours des études en Droit, principalement pour la Licence.
  • Présenter les méthodes de travail employées par les enseignants responsables des cours magistraux ou des travaux dirigés.
  • Présenter les grands principes du droit privé, du droit public et du droit communautaire et international.

A priori, il s’agissait de vulgariser les connaissances juridiques pour en présenter la substantifique moelle. Rien de neuf sous le soleil.

Et pourtant, au fil des questions et des attentes du public qui assistait à cette formation, de réels intérêts communs sont apparus. Les étudiants, tout d’abord : l’enseignant a devrait avoir le souci de la réussite de ceux auxquels il s’adresse; les bibliothécaires ont celui de fournir les renseignements appropriés, d’orienter les recherches, etc. Les chercheurs, ensuite : l’enseignant est également chercheur et a donc des besoins spécifiques; le bibliothécaire est un professionnel de la recherche et est donc un partenaire indispensable. L’Université, enfin : il est particulièrement regrettable que l’UFR ne soit pas en étroite relation avec le SCD et ses bibliothèques surtout quand, comme c’est le cas à Nancy, seul un parking sépare les deux bâtiments. La politique documentaire des bilbiothèques est, il est vrai, satisfaisante, mais échanger des informations ne peut que participer à son amélioration. Chacun a sans doute une anecdote sur ce trésor retrouvé au fond d’une poubelle de la BU, jeté parce que jamais consulté : comment en vouloir aux « désherbeurs » si personne n’a jamais mentionné l’intérêt de l’ouvrage ?

Les outils sont nombreux qui permettent de rechercher l’information.

Début de la publicité

L’un est encore méconnu, mais ne saurait le rester.

Fin de la publicité

D’autres sont connus, mais mériteraient d’être harmonisés : il s’agit des bases de données des éditeurs juridiques. Des réflexions peuvent également être menées sur la faible place des archives ouvertes dans le domaine juridique, sur la concertation entre enseignants, doctorants, étudiants, bibliothécaires, etc. Chacun a bien souvent une idée sur la marche à suivre : les mettre en commun ne peut qu’améliorer les conditions de travail de tous.

Sexualité et Handicap en Institution

Le projet SEXHI organise un colloque les 24 et 25 juin prochains. Le programme de cette manifestation est le suivant :

8H30 : accueil – allocutions protocolaires

Séance plénière

Institution, intimité et sexualité

9h00 La problématique de la sexualité en institution : discrimination, insertion, intégration, inclusion et accompagnement en réseaux.

Michel Mercier, Professeur de Psychologie, Université de Namur.

9h20 L’autonomie personnelle en matière de sexualité.

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé, Université de Limoges.

9h40 Sexualité et handicap : analyse d’un dispositif.

Alain Giami, Directeur de recherche, INSERM, Equipe Genre, Santé sexuelle et reproductive, CESP U 1018, 94 276 – Le Kremlin Bicêtre.

Pause

Ateliers

Atelier 1: Statut de la chambre – Espace privé/public – Mixité

11h00 De l’élaboration au suivi d’unités de vie pour couples.

Claudine Weber, Directrice d’établissements d’hébergement, AFAEI Rosselle et Nied.

11h10 Chambre et intimité en maison de retraite.

Marie-Claude Mietkiewicz, Maître de conférences en psychologie, Nancy-Université.

11h20 Corps, genre et métissage : quelle mixité en institution ?

Bernard Andrieu, Professeur de philosophie, Nancy-Université.

11h30 Le statut juridique des chambres dans les établissements.

Jérôme Bernard, Doctorant CRDP-ISCRIMED, Nancy-Université.

Atelier 2: Nudité et soin

11h00 Un corps assisté qui se donne à voir : regards croisés.

Anne-Marie Toniolo, Professeur de psychologie, Nancy-Université.

11h10 Nu et Droit pénal.

Julie Léonhard, Doctorante CRDP-ISCRIMED, Nancy-Université.

11h20 Les soignants et le toucher : l’implication relationnelle dans le soin.

Chantal Bauduin, Formatrice, Docteur en Sciences de l’Education.

11h30 Hubert Rousselot

Jeudi 24 juin – Après-midi

Séance plénière

Institution, maltraitance et sexualité

14h30 La maltraitance et le Droit pénal.

Jean-François Seuvic, Professeur de Droit privé, Nancy-Université.

14h50 Maltraitance et sexualité en institutions publiques : quelle(s) responsabilité(s) ?

Nathalie Deffains, Maître de conférences de Droit public, Nancy-Université.

15h10 La personne âgée maltraitée : approche médicale.

Marie-Agnès Manciaux, responsable médical du pôle Gérontologie, Médecine interne, Soins palliatifs, CHU Nancy.

Pause

16h00 Récit d’expérience.

Gilles Devers, avocat à Lyon.

16h20 La défense des établissements et du personnel en cas d’accusation de maltraitance.

Etienne Bataille, avocat à Paris.

16h40 Maltraitance, signalement et secret professionnel.

Bruno Py, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Vendredi 25 juin – Matin

Séance plénière

Institution, situations handicapantes et sexualité

9h00 Encadrement juridique de la sexualité dans les institutions.

Claire Neirinck, Professeur de Droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole.

9h20 Le point de vue du droit canadien.

Marie-France Bureau, Professeur de Droit privé, Université de Sherbrooke, Canada.

9h40 Sexualité, normalité et pathologie

Marie-France Callu, Maître de conférences de Droit privé, Université de Lyon.

10h00 La prise en charge de la sexualité par l’Assurance Maladie.

Eric Stamm, Médecin, CNAMTS Rhône Alpes.

Pause

Ateliers

Atelier 3: Grand âge et sexualité

11h00 Sexualité et maladie d’Alzheimer : qu’en disent les guides pour les aidants ?

Madeleine Ostrowski, doctorante en psychologie, Nancy-Université.

11h10 Eliane Abraham, Médecin coordonateur, Réseau gérontologique G. Cuny.

11h20 Vie privé, oui ! Mais de quoi ?

Denis L’Huillier, directeur d’EHPAD du CCAS de la Ville de Nancy, Conseiller en Gérontologie.

11h40 Que devient notre amour… entre Alzheimer et Institution.

Isabelle Lesuisse et Marie-Hélène Pirog, étudiantes Master 2 de psychologie,

Nancy-Université.

11h50 La sexualité des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer en institution.

Audrey Giuliani et Pauline Lungo, étudiantes Master 2 de psychologie, Nancy-Université.

Atelier 4 : Cancer et sexualité

11h00 Cancer et exercice des droit sexuels : « Où est la question ? »

Philippe Amiel, Professeur, Directeur de l’Unité de recherche en Sciences Humaines et Sociales (URSHS), Institut de cancérologie Gustave Roussy, Villejuif.

11h10 Cancer du sein

Anne Lesur, Onco sénologue au Centre Alexis Vautrin de Vandœuvre-lès-Nancy.

11h20 Cancer, sexualité et vie privée

Marion Girer, Maître de conférences de Droit privé, Université Jean Moulin, Lyon 3.

Atelier 5 : Handicap mental et sexualité

11h00 Démarche associative en faveur de l’accompagnement de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées mentales.

André Hollebeque, Directeur de l’intégration sociale et professionnelle, ADAPEI 67.

11h10 Existe-t-il un droit à la sexualité des personnes handicapées mentales ?

Sofia Sellami, Doctorante, OMIJ, Université de Limoges.

11h20 Elaboration, mise en œuvre, et évaluation d’une formation à l’éducation sexuelle pour personnes handicapées mentales en foyer d’accueil spécialisé et foyer d’hébergement.

Céline Thietry, Psychologue, Carrefour d’Accompagnement Public Social de Rosières aux Salines, et Anne Strack, Psychologue, Centre de Planification et d’Education Familiale de Lunéville.

11h30 Handicap mental, sexualité et consentement

Guillaume Rousset, Maître de conférences de Droit privé, Université de Toulouse.

Vendredi 25 juin – Après-midi

Séance plénière

Institution, assistance et sexualité

14h00 Assistance érotique et sexuelle : une liberté qui a ses limites.

Sheila Warembourg, diplômée en Sexologie et Santé Publique, Sexual Understanding.

14h20 Intervention de Pascale Ribes, Vice-présidente de l’APF, Paris.

14h40 Les institutions catholiques et la question de la sexualité.

François Vialla, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier et Benoît Nautré

15h00 Assistance sexuelle et Droit.

Bruno Py, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences de Droit privé, Nancy-Université.

Synthèse – Conclusion – Présentation du projet SEXHI

Vulgarisation, interdisciplinarité et missions de l’Université

Parmi les missions classiquement assignées à un enseignant-chercheur, la mise à disposition de la société civile des connaissances « construites » dans le cadre de la recherche occupe une place importante. S’agissant du Droit, cet échange prend classiquement plusieurs formes :

  • la publication d’articles dans les revues spécialisées : il s’agit alors de s’adresser aux collègues du Droit, praticiens et universitaires (même si cette distinction peut être discutée) sur un sujet précis, une décision, un texte, une réforme, etc. La diffusion reste limitée tant le rôle de la doctrine reste délicat à déterminer avec précision, surtout en matière pénale. Les discussions se font alors entre spécialistes d’une même matière, ou entre personnes qui utilisent un même langage. Cette valorisation des travaux universitaires est indispensable à toute carrière d’enseignant-chercheur, mais sa diffusion reste limitée aux professionnels du Droit;
  • les communications orales lors de colloques, conférences, congrès, journées d’études, qui pourront faire l’objet d’une publication − publish or perish.  Tout dépend alors du public concerné par la manifestation. Il pourra s’agir de spécialistes, les remarques faites au sujet des revues spécialisées sont alors les mêmes. Il pourra s’agir de communications destinées au « grand public », i.e les personnes non juristes intéressées par la thématique abordée;
  • de journées de formation, ou de diplômes spécifiques destinés à des non-juristes. A titre d’exemple, l’ISCRIMED − Institut de Sciences Criminelles et de Droit médical − organise deux diplômes universitaires : le D.I.U de Droit médical et le D.U de Droit et responsabilité des professions paramédicales;
  • de collaborations avec d’autres spécialités : selon les thèmes de recherche, le juriste se dirigera ainsi vers les autres sciences sociales ou les sciences dites « dures ».

S’agissant des actions destinées au « grand public » ou s’effectuant en collaboration avec des non-juristes, plusieurs problèmes apparaissent. Il faut d’abord souligner que les modes d’évaluation des enseignants-chercheurs en Droit ne laissent qu’une très faible place à l’interdisciplinarité ou à la vulgarisation. L’action destinée aux non-juristes est regardée avec complaisance − « le Droit expliqué aux enfants ». Celle réalisée avec des non-juristes est souvent incomprise. Ce dernier constat est d’autant plus étrange que l’un des auteurs les plus reconnus par la communauté universitaire − le doyen Carbonnier − a constamment enrichi ses travaux des apports de la sociologie, de la psychologiue, de l’économie. D’autres ont suivi une démarche identique, mais d’une brève analyse de ces démarches, pourtant prestigieuses, il ressort que l’interdisciplinarité est un luxe que l’on ne peut s’offrir qu’après avoir fait ses preuves par les chemins classiques de l’agrégation l’évaluation propres aux facultés de Droit. Ce constat est d’autant plus regrettable que l’interdisciplinarité est aujourd’hui non seulement un mode de valorisation important, mais surtout un moyen de financement indéniable. Il ne faut toutefois pas tomber dans l’excès inverse : la construction de la connaissance est avant tout disciplinaire. C’est de là qu’il faut partir, sans pour autant nier les apports de l’extérieur.

Ensuite, le juriste − mais le constat vaut bien évidemment pour les autres disciplines − doit s’attendre à être déçu. Le non-spécialiste a sa propre vision de la matière, ses propres attentes, qui ne sont pas forcément conciliables avec celle de l’expert, du sachant! Une question « profane » est souvent riche de développements « initiés » mais il faudra faire court, bref, clair, synthétique, voire percutant. Est-ce alors à dire qu’il faut abandonner cette démarche d’ouverture? Bien évidemment non, car elle participe de la mission première de l’Université : construire et partager la connaissance. En outre, toute question ou demande de précision doit entraîner une double démarche de la part de l’expert, de remise en cause et de réflexion, voire de réorientation. La remise en cause n’est pas la vertu la plus communément partagée parmi les spécialistes, quels qu’ils soient, et on ne peut que le déplorer. Ne pas être compris  des autres peut avoir une multitude d’explications, mais la plus fréquente est que le discours n’était pas compréhensible, ce qu’il faut à l’évidence corriger sans dénaturer. La réflexion qui naît à la suite d’une question n’est pas systématique, mais elle se produit parfois, soit parce que l’on ne l’avait pas envisagée, soit parce que la perspective ouverte est nouvelle. Pour ne prendre qu’un exemple, le travail qui s’effectue  dans le champ du droit de la santé ou du droit médico-social ne peut s’abstraire de préoccupations qui n’ont rien à voir avec l’interrogation des professionnels du secteur : dire que la preuve est libre en matière médical et que l’écrit ne peut suffire est une chose, expliquer comment le professionnel peut l’administrer en est une autre!

Finalement, aucune de ces démarches ne devraient être négligées et elles devraient être conciliées. S’adresser à ses pairs est bien évidemment indispensable, parce qu’ils sont les seuls qui pourront valider, infirmer, commenter scientifiquement le discours. S’adresser aux spécialistes d’autres disciplines l’est tout autant : l’échange réciproque ne peut que rendre la construction plus riche. Ne pas s’adresser à la société civile est une hérésie dans une discipline qui concerne avant tout à régir les relations humaines.

Mais les journées n’ont que vingt-quatre heures !

Commentaire de l’arrêt Medvedyev, Droit pénal 2010, p. 12

Mon commentaire de l’arrêt Medvedyev contre France rendu le 29 mars 2010 est paru à la revue Droit pénal du mois de juin 2010 . Cet arrêt est d’une portée fondamentale au regard du processus de réforme de la procédure pénale initié par le Ministère de la Justice.

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la violation de l’article 5§1 de la Convention. Au-delà du constat d’une privation de liberté intervenue sans base légale, l’arrêt a attiré l’attention de la communauté des juristes car il examine le statut actuel du procureur de la République qui, selon les juges européens, n’est pas une autorité judiciaire au sens de l’article 5§3 de la Convention.

Contentieux et Handicap

L’ouvrage issu de la journée d’étude organisée au CNRS par l’ATHAREP (Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique) est paru aux éditions de l’IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne).

La présentation et le sommaire de cet ouvrage montrent le contenu particulièrement riche et complet de cette manifestation, qui s’est attachée à une problématique marginale – le handicap – mise en relation avec le contentieux, de quelque nature qu’il soit.

La contribution préparée en collaboration avec Bruno Deffains relève de l’analyse économique du droit. Le croisement des points de vue du juriste et de l’économiste du droit ont permis de mettre en lumière l’idée d’une compensation procédurale qui ne peut avoir d’effet que par le biais d’une compensation financière.

Couverture de l'ouvrage "Contentieux et handicap"

Ouverture du carnet de recherches

Bienvenue sur Sine lege, un site hébergé par Hypothèses, plateforme de carnets de recherches.

Ce carnet de recherches vise à faire connaître mes activités de recherche, mais également à réagir sur l’actualité scientifique et juridique. Les blogs de juristes ne sont pas si fréquents. Ceux d’universitaires sont rarissimes. Les principaux figurent dans la blogoliste de la colonne de droite.

Vous pouvez également avoir accès à mon espace Netvibes, qui recense l’essentiel de l’actualité juridique.