Archives mensuelles : août 2010

L’Université selon Tom Sharpe

Tom Sharpe est un romancier anglais à l’humour dévastateur, spécialiste des situations désormais qualifiés de « sharpesques », adepte de l’invraisemblance narrative, qui s’était déjà frotté au monde de l’enseignement supérieur, son héros le plus connu – Wilt – étant professeur.

Un recueil de quatre romans, intitulé Cancres Ltd & Cie, est paru cette année aux éditions Omnibus. Il est composé de Porterhouse (Porterhouse Blue), Panique à Porterhouse (Grantchester Grind), Le Cru de la comtesse (Vintage Stuff) et Fumiers et Cie (The Midden). Porterhouse et  Panique à Porterhouse, relatent la vie d’un College de Cambridge, remarquable par la médiocrité de ses étudiants, l’inertie de ses enseignants et le poids de ses traditions. L’action débute d’ailleurs par le sacrilège commis lors du banquet d’intronisation du nouveau Maître du Collège, un ancien député et ministre travailliste bien décidé à réformer l’institution, qui ose faire un discours en violation de tous les usages du Collège, ce qui déterminera les autres membres présents à se débarrasser de lui par tous les moyens. L’on ne sait pas quelles sont les disciplines enseignées à Porterhouse. L’aviron y occupe sans doute la place la plus importante et les spécialités des enseignants sont plutôt floues et pour cause : la réputation du Collège repose entièrement sur sa médiocrité que les différents enseignants s’entêtent à entretenir.

http://en.wikipedia.org/wiki/File:Porterhouse_Blue_Book.jpg

Suivent moultes situations rocambolesques mettant à mal la douce routine du Collège, qui permettent au lecteur d’entraîner ses zygomatiques. La caricature est parfois adoucie, comme lorsque le Lecteur s’extrait quelques instants de l’assourdissant Bal de Mai (les groupes animant la soirée n’ayant «pas besoin de hauts-parleurs pour rendre la vie infernale à quiconque se trouvait à moins de un mile») et constate les différences avec les Bals de Mai de sa jeunesse : «Il y avait un gouffre entre ces plaisirs bien élevés et ces bacchanales électrotechniques dont les jeunes semblent raffoler actuellement. Il ne leur en voulait pas, d’ailleurs. Ils essayaient à leur manière d’abolir un monde dépourvu de structures et de signification, une sorte de bazar monstrueux, une société où les seuls critères reconnus étaient l’argent, le sexe, la drogue et la recherche de ces moments d’étourdissement et d’oubli. Mais finalement, ce monde n’était sans doute pas pire que celui qu’il avait connu dans sa jeunesse, quand l’Europe était partie en guerre au pas cadencé ».

Au-delà de la fiction, la comparaison avec nos universités est incontournable, sans que l’on sache très bien si la course effrénée à l’excellence, aux publications, au progrès – toutes ces choses honnies par les Dons de Porterhouse – est souhaitable. Car ce collège sharpesque, symbole de l’immobilisme, est l’un des collèges de Cambridge , symbole de la réussite, et en adopte les modes de fonctionnement. La tradition n’est donc pas l’inertie et l’Université peut respecter les siennes sans risquer d’être hachée menue.

Fictions juridiques

La fiction juridique est un «artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), « mensonge de la loi » (et bienfait de celle-ci) consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit» (Vocabulaire juridique, G. Cornu (sous la dir.), PUF, 8e éd., 2007, Quadriges).

Mais il sera question ici d’autres fictions, oeuvres littéraires ou cinématrographiques qui ont une portée juridique, soit parce qu’elles traitent du monde du droit, soit parce qu’elles se prêtent à une analyse juridique.

Le courant Literature and Law est connu aux États-Unis, a fait quelques émules en France, ou dans les pays voisins. Il est riche d’enseignements et permet de démontrer que le droit ne se réduit pas au droit positif, écueil dans lequel les enseignants tombent parfois, bien aidés par les « praticiens » qui reprochent parfois aux universitaires d’être éloignés de considérations concrètes, ignorant que le droit n’est pas qu’une juxtaposition de règles mais également et surtout un mode de raisonnement. Il permet en outre d’offrir une nouvelle analyse d’oeuvres, éclairée par l’approche juridique. Et si les classiques de la littérature sont concernés, d’autres oeuvres plus contemporaines plus surprenantes sont également des objets d’études intéressants : qui aurait pensé à dresser une étude juridique de Harry Potter ?

Depuis peu est apparu le projet « Droit et cinéma : regards croisés« , animé par Lionel Miniato, Agnès de Luget et Magalie Florès-Lonjou. La richesse de ce projet est rappelée ici. Ce projet s’approprie un nouvel objet d’étude. La blogosphère a déjà connu quelques billets remarqués sur un système juridique d’il y a longtemps dans une galaxie très lointaine,  ou plus contemporain.  Même s’il ne l’exclut pas, le projet Droit et cinéma dépasse la seule analyse d’un système juridique décrit dans une oeuvre, pour s’attacher à l’utilisation de thèmes comme le huis-clos, l’enfant, le travail. Le champ de ce projet est presque inépuisable, peut être étendu aux séries TV, qui se distinguent de plus en plus difficilement du cinéma.

Bref, il s’agit là d’un projet particulièrement stimulant, d’une nouvelle approche du droit, d’une interdisciplinarité d’un nouveau genre, à cultiver et à encourager.

Le droit pénal est-il soluble dans la délinquance ?

L’actualité estivale a eu son lot de faits divers et a entraîné, comme à l’accoutumée, moultes réactions publiques sur la nécessité de durcir la répression. Ce mouvement correspond au phénomène d’individualisation du droit criminel (J.-B. THIERRY, « L’individualisation du droit criminel », Rev. sc. crim., 2008, p. 59) aboutissant à la création d’incriminations catégorielles et à la multiplication des « réponses judiciaires » à la commission d’une infraction.

Comme le rappelaient MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBON dans la préface de l’ouvrage La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum, (Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2009), « L’art législatif contemporain est balbutiant, parce que, ainsi qu’on l’a souvent relevé, le temps politique a cessé depuis longtemps d’épouser le tempo de la réflexion (en tout domaine, pas seulement celui du droit) : pour gagner des élections (enfin, on le pense), il faut répondre dans l’heure au fait divers, devancer l’initiative imminente de l’adversaire, faire la une des journaux, mieux, le premier titre du « 20 heures  » bref occuper la place pour en chasser les autres : cadenasser l’agora».

Face à un fait divers, la tentation est grande de vouloir alourdir les peines encourues – mais c’est oublier le pouvoir d’individualisation de la peine et opérer une confusion regrettable entre peine encourue, peine prononcée et peine exécutée -, de créer de nouvelles incriminations – en mettant de côté un arsenal répressif déjà bien fourni et en participant à la confusion croissante entre action civile et action publique. Certes, le droit pénal doit s’adapter aux évolutions de la délinquance, mais il ne doit pas pour autant abandonner ses principes. L’absurdité de certains dispositifs a d’ores et déjà été démontrée et la doctrine pénaliste n’a de cesse de répéter avertissements et conseils légistiques. La délinquance est censée être soluble dans le droit pénal, pas l’inverse.

Point route Netvibes & Sine lege

Photo par alex de carvalho

L’outil Netvibes « Nouvelles juridiques » mis en ligne il y a quelques mois évolue. Cette page unique, composée de 16 onglets, recense aujourd’hui pas moins de 107 sites ou parties de sites, grâce à l’indexation des flux RSS. Toute l’actualité est ainsi aisément disponible et consultable (excepté les articles de revues à accès restreint, même si les « unes » des revues sont disponibles).

Le site est visité une minuscule centaine de fois par semaine, presque 1000 fois depuis sa création, ce qui n’est pas négligeable mais pas tout à fait satisfaisant. Cet outil étant à la disposition de ceux qui l’utilisent, les demandes d’ajouts et autres suggestions sont évidemment les bienvenues.

En ce qui concerne ce carnet de recherches, mis en ligne en juillet dernier, environ 440 visites de 160 visiteurs différents : pas si mal pour un début.

Retour sur le 18e Congrès mondial de droit médical

Le 18e Congrès mondial de droit médical s’est déroulé du 8 au 12 août 2010, à Zagreb, en Croatie. Cette manifestation a permis de réunir un nombre impressionant de chercheurs spécialisés en droit médical, venant d’horizons très variés pour partager leurs connaissances sur des aspects particuliers du droit médical.

La Faculté de Droit de Nancy était représentée par des membres de l’ISCRIMED-CRDP (EA 1138), certains d’entre eux intervenant dans le cadre de la MSH Lorraine (USR 3261) sur des thématiques liées au projet SEXHI. Les communications étaient d’une durée d’environ quinze minutes, en anglais et étaient suivies d’une discussion avec l’assemblée.

Sont intervenus :

  • Jérôme BERNARD (The place of the third-party in the relation of care);
  • Céline BRETON-RAHALI (Interprofessional collaboration : a new distribution of acts between doctors and paramedics);
  • Stéphanie LANGARD (E-Health and responsabilities : need of a new legislation);
  • Julie LEONHARD (Chemical castration : a forced participation of sex offenders to biomedical research ?);
  • Bruno PY (Medicine and sexuality : what legal limits ?);
  • Jean-Baptiste THIERRY (Sexual health of persons with disabilities & Sexual surrogates : a new health profession ?), la première de ces interventions ayant été annulée, faute de public!
  • Jean-Philippe VAUTHIER (Consent in the care : an approach of the legal nature of the consent & About 68 unfavourable opinions returned by committers of protection of the persons).

Dans une logique d’évaluation de la recherche, ces communications internationales participent à la valorisation de l’activité des laboratoires et permettent d’engendrer une saine émulation grâce aux rencontres réalisées. Le travail réalisé par les doctorants du laboratoire a été exemplaire et a démontré, s’il en était besoin, qu’ils avaient d’ores et déjà intégré la nécessité de confronter les systèmes juridiques et de s’adapter aux nouvelles exigences internationales de la recherche (i.e ne pas négliger la langue anglaise et, surtout, la maîtriser). Les quelques retours de participants sur leurs interventions ont été très positifs, laissant entrevoir de possibles collaborations internationales. Le bilan scientifique de la manifestation est donc incontestablement positif. Quant au bilan touristique, à ne pas négliger, il fut tout aussi enrichissant, tant Zagreb est une ville agréable à parcourir!

Cliquez sur l'image pour découvrir l'albumCliquez sur l’image pour découvrir l’album
Zagreb

18e Congrès mondial de droit médical

Tous les deux ans, l’Association mondiale de droit médical organise un congrès réunissant de nombreux participants. J’avais eu l’occasion d’intervenir lorsque cette manifestation se déroulait à Toulouse, en 2006. Cette année, le 18e Congrès se déroule à Zagreb, en Croatie. Les sujets abordés sont très variés.

Nous serons deux à présenter des communications dans le cadre du projet SEXHI. M. Bruno Py interviendra sur les limites légales entre sexualité et médecine. Pour ma part, j’interviendrai sur les sujets suivants:

  • L’assistance sexuelle, nouvelle profession de santé ?
  • La santé sexuelle des personnes handicapées.

Les doctorants de notre laboratoire interviendront également. Vous trouverez ici le programme du 18e Congrès mondial de droit médical.

Les communications sont en langue anglaise, ce qui a le mérite de confronter le francophone à ses limites. On ne saurait trop insister sur la nécessité de maîtriser plusieurs langues!

Quoiqu’il en soit, ce type de manifestation démontre, s’il en était besoin, que les vacances universitaires ne sont pas nécessairement synonymes de vacances mais également que la valorisation scientifique revêt parfois des charmes touristiques.

Conseil constitutionnel vs Cour européenne des droits de l’Homme

Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision fortement médiatisée et abondamment commentée sur la blogosphère, ici ou : la garde à vue est contraire à la Constitution. La garde à vue ne porte pas atteinte à la dignité de la personne, elle « demeure une mesure de contrainte nécessaire à certaines opérations de police judiciaire« . Mais, d’une part, la personne gardée à vue ne reçoit pas la notification de son droit de garder le silence et, d’autre part, elle ne bénéficie pas de l’assistance effective d’un avocat : « une telle restriction aux droits de la défense est imposée de façon générale, sans considération des circonstances particulières susceptibles de la justifier, pour rassembler ou conserver les preuves ou assurer la protection des personnes« .

Au-delà de la portée remarquable de cette décision, dont les effets dans le temps ont été prudemment aménagés par le Conseil constitutionnel, une brève incise permet de revenir sur un précédent billet de ce carnet de recherches. Le paragraphe 26 de la décision précise en effet que « l’autorité judiciaire comprend à la fois les magistrats du siège et du parquet ; que l’intervention d’un magistrat du siège est requise pour la prolongation de la garde à vue au-delà de quarante-huit heures ; qu’avant la fin de cette période, le déroulement de la garde à vue est placé sous le contrôle du procureur de la République qui peut décider, le cas échéant, de sa prolongation de vingt-quatre heures ; qu’il résulte des articles 63 et 77 du code de procédure pénale que le procureur de la République est informé dès le début de la garde à vue ; qu’il peut ordonner à tout moment que la personne gardée à vue soit présentée devant lui ou remise en liberté ; qu’il lui appartient d’apprécier si le maintien de la personne en garde à vue et, le cas échéant, la prolongation de cette mesure sont nécessaires à l’enquête et proportionnés à la gravité des faits que la personne est suspectée d’avoir commis ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 66 de la Constitution doit être écarté ».

Or, l’arrêt Medvedyev c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 29 mars 2010 précisait qu’au sens de l’article 5 §3 de la Convention (Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1 c) du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires),  « le magistrat doit présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public, et il doit avoir le pouvoir d’ordonner l’élargissement, après avoir entendu la personne et contrôlé la légalité et la justification de l’arrestation et de la détention » (§ 124).

Le procureur de la République est donc, selon le Conseil constitutionnel, un membre de l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, mais  n’est pas un magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires au sens de l’article 5 §3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il y a là un paradoxe important. Il ne s’agit pas de dire que toute garde à vue est contraire à l’article 5 §3 de la Convention européenne. Toutefois, le désaccord entre les deux juridictions est particulièrement flagrant et constitue une réflexion de plus à intégrer dans les réflexions actuelles sur la réforme de la procédure pénale.