Archives mensuelles : octobre 2010

L’enseignement est un plaisir

Enseigner n’est pas toujours facile : faire passer en quelques heures l’essentiel – et même un peu plus – d’une matière souvent difficile n’est pas chose aisée. Capter l’attention d’une salle ou d’un amphithéâtre peut être délicat et faire aimer la discipline, encore plus. Souvent, la correction des copies déçoit parce qu’on n’y retrouve pas ce que l’on espérait. Souvent, l’enseignement tombe au mauvais moment, dans une période agitée. Souvent, les collègues se plaignent de la baisse de niveau (qui reste encore à prouver au-delà de la simple impression).

Et pourtant, enseigner reste un plaisir. D’abord, parce que c’est l’occasion de faire part du résultat de recherches, de partager une vision du Droit, d’essayer d’expliquer des concepts que l’on estime importants. Ensuite et surtout parce qu’il s’agit d’un instant de liberté et d’indépendance dont il faut savoir profiter plutôt que de le vivre comme une corvée. Enfin, parce que les étudiants vous montrent parfois qu’ils vous réservent une petite place à part (c’est du moins ce qu’il peut plaire de penser).

C’est ce qui s’est passé aujourd’hui, comme le montre cette photo de travers que wordpress refuse de tourner, puisqu’en arrivant en cours un peu plus d’une semaine après la naissance de mon fils, les étudiants de Licence 2e année d’Épinal m’ont accueilli dans l’amphithéâtre avec moult cadeaux : un énorme éléphant et son éléphanteau (qui ont beaucoup amusé les passants), une gigoteuse du Stade toulousain (cf la liberté et l’indépendance ci-dessus : le rugby est une source inépuisable d’exemples), un ravissant pyjama et des cartes (dont l’une musicale). Qu’ils en soient tous remerciés. Leur attention, aussi touchante soit-elle pour les parents (l’enfant d’à peine dix jours y est peu sensible), montre surtout que l’Université peut créer du lien (ne perdons pas de vue l’objet de ce carnet de recherches). C’est donc d’un billet en forme de remerciements à l’intention de l’intégralité de la promo de L2 2010-2011 d’Épinal, ainsi qu’à Amélie Chevrier et Aline Didier, respectivement secrétaire  et documentaliste du Centre d’Études Juridiques d’Épinal, dont il s’agit.

The Law & Harry Potter

 Déjà signalé au sujet du courant Literature and Law, voici enfin une note de lecture de l’ouvrage collectif dirigé par Jeffrey E. Thomas et Franklin G. Snyder, The Law and Harry Potter, Carolina Academic Press, 2010.

L’aspect anecdotique de l’ouvrage est très rapidement contrebalancé par la consultation de la table des matières, qui mêle histoire du droit, droit public, droit privé, droit pénal, mais également des analyses économiques, de droit bancaire, enseignement du droit, accessibilité du droit, etc.

 Voyez plutôt :

 

Part I – Legal Traditions and Institutions
  •  What Role Need Law Play in a Society with Magic ? John Gava, Jeannie Marie Paterson ;
  • Bots and Gemots : Anglo-Saxon Legal References in Harry Potter, Susan P. Liemer ;
  • Harry Potter and the Half-Crazed Bureaucracy, Benjamin H. Barton ;
  • Moral Choice, Wizardry, Law and Liberty : A Classical Liberal Reading of the Role of Law in the Harry Potter Series, Andrew P. Morriss ;
Part II – Crimes and Punishments
  •  Harry Potter and the Unforgivable Curses, Aaron Schwabach ;
  • Sirius Black : A Case Study in Actual Innocence, Geoffrey Christopher Rapp ;
  • The Persecution of Tom Riddle : A Study in Human Rights Law, Geoffrey R. Watson ;
  • Punishment in the Harry Potter Novels, Joel Fishman.

 

Part III – Harry Potter and Identity
  •  Hogwarts, the Family, and the State : Forging Identity and Virtue in Harry Potter, Danaya C. Wright ;
  • Harry Potter and the Development of Moral Judgment in Children, Wendy N. Law, Anna K. Teller ;
  • Harry Potter and the Curse of Difference, Benjamin Loffredo ;
  • When Harry Met Martin : Imagination, Imagery and the Color Line, Benjamin G. Davis ;
  • Harry Potter and the Image of God : How House-Elves Can Help Us to Understand the Dignity of the Person, Alison McMorran Sulentic ;
Part IV – The Wizard Economy
  •  Economic Growth in the Potterian Economy, Avichai Snir, Daniel Levy ;
  • The Magic of Money and Banking, Eric J. Gouvin ;
  • Gringotts : The Role of Banks in Harry Potter’s Wizarding World, Heidi Mandanis Schooner ;
Part V – Harry Potter as an Archetype
  •  Harry Potter goes to Law School, Lenora Ledwon ;
  • Which Spell : Learning to Think Like a Wizard, Mary Beth Beazley ;
  • Harry Potter as Client in a Lawsuit : Utilizing the Archetypal Hero’s Journey as Part of Case Strategy, Ruth Anne Robbins ;
  • Who Wants to Be a Muggle ? The Diminished Legitimacy of Law as Magic, Mark Edwin Burge ;
  • Agents of the Good, Servants of Evil : Harry Potter and the Law of Agency, Daniel S. Kleinberger ;
  • Professor Dumbledore’s Wisdom and Advice, Darby Dickerson.

 

Les contributions, qui s’ajoutent à une liste déjà impressionante de publications relatives à Harry Potter,  mêlent le sérieux et l’humour, y compris dans la présentation finale des contributeurs (« All remainings errors are Neville Longbottom’s») et l’ouvrage présente un immense intérêt pour le juriste français : apprendre beaucoup du droit de la Common Law, du système universitaire américain, tout en s’amusant. Il n’est pas nécessaire d’avoir lu les aventures d’Harry Potter pour comprendre les analyses, même si cela constitue un avantage indéniable. Il constitue également un outil de vulgarisation intéressant, offrant une porte d’entrée vers le droit grâce aux analyses qui y sont menées.

La lecture offre quelques moments savoureux. Geoffrey R. Watson défend ainsi ardemment Lord Voldemort dans «The Persecution of Tom Riddle : A Study in Human Rights Law » (p. 103), ne reculant devant aucun argument, mais démontrant, s’il en était besoin, que le droit à l’assistance d’un avocat doit bénéficier à tous les délinquants. Ron, Hermione et Harry sont ainsi mis en cause pour avoir mis en place une organisation paramilitaire scolaire, tandis que les compétences d’Albus Dumbledore sont contestées car, après tout, il recrute des loups-garous comme enseignants. L’auteur se livre à un examen minutieux des différentes conventions internationales qui ont été violées par Harry Potter et ses compagnons : il est ainsi reproché à Neville Longbottom d’avoir tué un animal domestique (le serpent de Voldemort) alors qu’il n’est pas vétérinaire, violant l’article 11 de la Convention européenne pour la protection des animaux domestiques du 13 novembre 1987. Au-delà de l’habileté de l’exercice (et d’une mauvaise foi à toute épreuve), la liste des conventions internationales laisse apparaître un certain amusement, sous lequel pointe un agacement compréhensible face à certains droits considérés comme fondamentaux.

L’analyse menée par Mark Edwin Burge (« Who Wants to Be a Muggle ? The Diminished Legitimacy of Law as Magic», p. 333) est également à mettre en avant pour sa reconstitution de dialogues où les personnages de Harry Potter sont transformés en juristes afin de démontrer le parallèle entre les termes magiques et les incantations juridiques :

« Res judicata! » shouted Malfoy, shooting a blast of sparks towards Harry’s Amended Complaint. But Harry responded almost instinctively. « Waiver! » he cried, deflecting Malfoy’s spell harmlessly to the floor of the courtroom. […] « We’re doomed, » said Ron, as Harry glumly looked on. « We have absolutely no direct evidence of causation. » Hermione simply glared at them. « Oh, honestly ! Am I the only person to have read Torts : A History ? ». She deftly flicked her wand. « Res ispa loquitur, » she said, and the causation gap in the summary judgment response appeared to mend itself (p. 336).

Les analyses menées montrent, s’il en était besoin, que le monde de Harry Potter est peu concerné par le droit. L’objet des premières contributions consiste alors à identifier les traces de droit, d’une part, et à analyser les raisons de son faible développement, d’autre part. Le droit des obligations est ainsi peu développé en raison de plusieurs facteurs : l’auto-exécution forcée de nombreux contrats magiques, l’acceptation du risque plus élevée dans le monde de la magie (même si la question de la validité de l’acceptation d’un risque par un mineur est judicieusement soulevée en page 8). Finalement, l’explication du faible rôle du droit tient en un simple aphorisme : « Without lawyers, there can be no rule of law » (A. Schwabach, « Harry Potter and the Unforgivable Curses », p. 67, spéc. p. 89).

Si le droit est peu présent dans les ouvrages de J. K. Rowling, cela n’empêche pas pour autant de faire une analyse juridique des thèmes abordés. Il ne s’agit pas de dresser une liste exhaustive des thèmes abordés, mais bien de montrer leur richesse qui permet de conforter l’intérêt du courant Littérature et Droit :

  • le problème de la condamnation des innocents est ainsi soulevé grâce au cas Sirius Black (p. 91) : Geoffrey Christopher Rapp parvient ainsi à démontrer que la saga Harry Potter permet d’expliquer les mécanismes de l’erreur judiciaire ;
  • la réflexion menée autour du pouvoir de punir dans le monde des sorciers (p. 119) ;
  • la détermination de la personnalité des êtres peuplant le monde de Harry Potter (p. 189) ;
  • l’analyse économique du monde «potterien» (p. 211) : on appréciera à sa juste valeur les développements démontrant qu’un système éducatif ne doit pas être uniquement pratique ou professionnalisant, car la théorie et l’enseignement des humanités permettent de développer le sens de l’initiative des étudiants.

Du point de vue de l’Université, l’ouvrage permet également de comparer utilement les méthodes d’enseignement du droit, la manière dont on devient juriste ou magicien (les deux mondes n’étant finalement pas si éloignés) et dont on utilisera le pouvoir obtenu (car la magie, tout autant que la maîtrise du droit, confère un pouvoir indéniable).

Aborder le droit par le biais de Harry Potter peut permettre de montrer la richesse de la matière sous un angle plus accrocheur que la théorie des sources. Il ne faut donc pas s’en priver et plonger joyeusement dans la saga, littéraire ou cinématographique.

Vers la fin du handicap ? sous la direction de Joël Gaillard et Bernard Andrieu

En septembre 2010 est paru un ouvrage collectif, sous la direction de Joël Gaillard et Bernard Andrieu, aux Presses Universitaires de Nancy, dans la collection Epistémologie du corps, intitulé : Vers la fin du handicap ? Pratiques sportives, nouveaux enjeux, nouveaux territoires.

L’ouvrage est assez surprenant : son sous-titre ne laisse pas penser qu’une partie est consacrée aux « juridiciarisations » du handicap, comprenant une contribution sur « Le droit pénal et la perception des personnes handicapées », de ma plume (même si une erreur attribue cette contribution à quelqu’un d’autre).

Voici le texte de la quatrième de couverture :

« Le club, l’école sont des micro-sociétés, des endroits de socialisation dans lesquels se réalise l’apprentissage de la relation à l’autre. La personne handicapée est un individu qui occupe une position socialement reconnue comme extérieure, différente voire inférieure par rapport à celle des autres membres de la collectivité. En fait, elle subit un phénomène d’exclusion sociale. Considérant l’ambigüité et l’indétermination dans lesquelles se trouve placée la question de l’intégration des personnes handicapées « entre inclusion souhaitée et pratiquée et exclusion (mise à l’écart), constatée, rédhibitoire » et à partir de nos expériences d’accompagnement sportif, l’ambition de cet ouvrage et de penser une meilleure approche de différentes notions telles que l’exclusion, le territoire. Cet ouvrage se propose d’établir des constats sur la réalité de l’intégration par le sport, à travers les politiques et les dispositifs mis en place pour favoriser ce phénomène. Ce sont ces aspects particuliers pris en compte dans la loi du 11 février 2005 que nous abordons dans une première partie.

La virtualisation des corps aujourd’hui est une nouvelle étape dans la fin du concept de handicap. En devenant hybride, le corps du sujet se libère de la contrainte naturelle en intégrant la communauté des corps métissés. Le concept d’hybride ne se réfère plus au monstre, à l handicapé, à l’infirme car il intègre le fauteuil, la greffe ou la technologie dans le fonctionnement même du corps. Le schéma corporel de l’hybride constitue une expérience propre, efficace et fonctionnelle qui doit être décrite en première personne afin de comprendre les modifications de l’image du corps, de l’estime de soi, des performances du corps hybride. De nouveaux enjeux se dessinent alors, c’est tout l’enjeu de la deuxième partie de cet ouvrage« .

Littérature et droit médical : à propos de Martin Winckler

Quiconque s’intéresse au droit médical doit bien évidemment se plonger dans la lecture des ouvrages spécialisés., qu’il s’agisse des Grandes décisions du droit médical (sous la direction de François Vialla), de La responsabilité du médecin (Bruno Py et Sophie Hocquet-Berg), ou de tout autre manuel.

Pourtant la seule lecture de ces ouvrages sera bien insuffisante pour traduire la complexité des problèmes soulevés par la pratique médicale. Une approche « inter » ou « trans » disciplinaire viendra alors compléter les lacunes du juriste. Pour ce faire, des rencontres avec des professionnels de santé doivent avoir lieu, des échanges et des formations doivent être organisés.

Mais il serait dommage de se contenter de ces seuls éléments et de passer à coté de la lecture des romans de Martin Winckler. Tous ne concernent pas la médecine : l’auteur apprécie les séries télévisées et la littérature policière., comme en témoigne son site personnel, et est avant tout médecin. Sans mentiionner tous ses ouvrages, qu’il soit juste permis de parler de la trilogie constituée par La Maladie de Sachs, Les Trois Médecins et Le Choeur des femmes. Le premier de ces trois romans (et le meilleur à mon avis) a fait l’objet d’une magnifique adaptation cinématographique signée Michel Deville, le docteur Sachs étant incarné avec brio par Albert Dupontel.

Ces trois romans sont avant tout des oeuvres littéraires importantes, tant sur la forme (on pense surtout à celle des Trois médecins) que sur le fond des sujets traités. Mais ils sont également des objets de réflexion pour le juriste qui se penche sur la pratique médicale. L’histoire de ce praticien, humaniste généraliste, qui se bat contre les mandarins, prône le respect du patient (de sa personne et de ses choix, quels qu’ils soient) et se réalise au service des autres, appelle de nombreuses réflexions pour le juriste.

On peut ainsi voir  dans le docteur Sachs l’exemple du « bonus medicus familias » : toujours attentif à l’information délivrée au patient, respectueux de la déontologie médicale (sauf parfois de la confraternité), diligent dans les soins apportés, soucieux du bien-être physique et psychique de sa clientèle, le héros des romans de Martin Winckler n’est pas un médecin arrogant, négligent ou imprudent.

Si l’on compare cette « méthode Sachs » au contentieux juridictionnel ou aux affaires dont sont saisies les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, on perçoit aisément l’importance du « colloque singulier » entre le médecin et son patient. Le litige qui survient trouve souvent une explication dans la psychologie, le patient ayant l’impression d’avoir été dupé, le médecin ayant pu avoir une attitude inadaptée. L’incompréhension mutuelle est source de difficultés.

Confronté aux choix de ses patientes, le docteur Bruno Sachs n’apporte jamais de jugement moral rédhibitoire, préférant accompagner chacune d’entre elles. La contraception, l’interruption volontaire de grossesse, la maternité sont au centre du Choeur des femmes (tout comme les questions de genre dont il était question dans un précédent billet) : autant de thèmes que le juriste abordera sous l’angle de l’indisponibilité du corps humain, de l’autonomie personnelle ou bien encore de l’éternelle question de l’adaptation du droit aux faits (et vice-versa).

On ne saurait réduire ces romans à ces seuls aspects, puisqu’il est également question de santé publique, de la place des laboratoires pharmaceutiques, de la recherche biomédicale, etc. Mais ces romans sont avant tout une expérience de lecture difficile à oublier, que l’on se plaît à renouveler, pour partir de nouveau à la rencontre du héros de Martin Winckler : pas seulement « le principal personnage […] d’une oeuvre artistique« , mais surtout celui « qui incarne dans un certain système de valeurs un idéal de force d’âme et d’élévation morale».

Le droit est une affaire de spécialistes

C’est du moins ce que l’on prétend habituellement. Mais le droit se spécialise également de plus en plus, tant et si bien que les enseignants-chercheurs ne sont plus divisés uniquement en « privatistes » et « publicistes » : à l’intérieur de chaque grande discipline, les juristes deviennent spécialistes de droit des affaires, des sûretés, des contrats, de procédure pénale, de droit pénal, etc.

Ce phénomène s’explique en grande partie par la spécialisation des lois régissant chaque nouveau domaine. A la spécialisation du droit répond donc une spécialisation des spécialistes du droit, parmi lesquels figurent bien évidemment les juges.

L’Université Toulouse 1 Capitole organise les 22 et 23 novembre prochains un colloque sur La spécialisation des juges, sous la direction scientifique de Catherine Ginestet. Le contenu est particulièrement alléchant et répond à des préoccupations importantes. Rappelons, par exemple, qu’il a pu être reproché aux juges de ne pas avoir suffisamment d’expérience du « terrain ». Le colloque n’est bien évidemment pas réductible à cette seule question, comme en témoigne le programme et la présentation scientifique disponible sur le site :

« La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en œuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges, fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.

Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. S’ils garantissent une excellente connaissance des questions à traiter, c’est au prix d’un éloignement du justiciable et de son juge, que ne comblera sans doute pas le développement de la dématérialisation des procédures, et peut-être d’une certaine normalisation des solutions jurisprudentielles. Aux regroupements régionaux existants en matière pénale, dont les critères de répartition des contentieux sont discutables, s’ajoutent désormais les pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence. Le mouvement pourrait bien s’étendre à d’autres litiges.

Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. A l’opposé enfin, la spécialisation des juges pourrait favoriser le recours, dans certains domaines, à des techniques de substitution, à savoir les modes de règlements alternatifs des conflits. La déjudiciarisation progresse en effet en parallèle de la spécialisation. 

Ces journées ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore« .

Merci à Guillaume Beaussonie pour m’avoir communiqué l’annonce de ce colloque!

Tu es poussière…

La mort réunit les vivants : elle est l’occasion de célébrer la mémoire du disparu, de réfléchir à sa condition, de resserrer les liens. Elle est aussi un sujet privilégié par l’art, quelle que soit sa forme. Six feet under, série télévisée de la HBO, aborde ce sujet d’une manière originale, s’intéressant à la vie d’une famille dont les deux enfants dirigent une entreprise de pompes funèbres. La mort débute chaque épisode, car elle constitue toujours le fil rouge de la narration, renvoyant chaque personnage à ses propres peurs et interrogations. Témoin de son temps, cette série télévisée est rapidement devenue une référence et a même fait l’objet d’études diverses.

Mais elle est aussi et surtout (au regard de l’objet de ce carnet de recherches) un objet d’études juridiques. On pense à la place de l’homoparentalité, au travers de la relation entre David Fisher et Keith Charles, au droit de la concurrence, via les pratiques déloyales de la société Kroener, ou bien encore au respect de la volonté du défunt qui a pris le soin d’organiser ses obsèques.

L’un des aspects juridiques intéressant de la série est celui de la crémation. Elle est en effet toujours vécue comme un échec par les Fisher, car moins rentable qu’un enterrement plus conventionnel. Cette pratique funéraire tend à se répandre et répond aux aspirations d’un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. Le législateur a pris acte de l’essor de la pratique par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (I. Corpart, « Pour un nouvel ordre public funéraire, Variations autour de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire », Revue Droit de la famille, 2009, étude 15).

De manière anticipée, l’ISCRIMED-CRDP, laboratoire de la Faculté de Droit de Nancy, s’était déjà intéressé à cette question et a fait paraître en octobre 2008 un ouvrage ambitieux : La crémation et le Droit en Europe, sous la direction de Bruno Py, aux Presses Universitaires de Nancy.

L’évolution du thème justifie la tenue d’un colloque le 29 octobre 2010, à la Faculté de Droit de Nancy, en collaboration avec l’Union crématiste européenne, la Fédération française de crémation, la Fédération italienne pour la crémation et la Société belge de crémation. Après une allocution de bienvenue, Bruno Py traitera de la loi du 19 décembre 2008 et la notion de restes humains ; Katia Blairon évoquera la question de la libre circulation des cendres ; Damien Dutrieux traitera du rôle de la commune et Arnaud Esquerre de l’évolution des pratiques de la crémation en Europe. L’après-midi sera placée sous le signe du droit comparé : après une intervention de Stephen White sur la crémation en Grande-Bretagne, et deux communications sur les législations allemande et serbe, Jérôme Bernard concluera la journée en étudiant les aspects de droit comparé.

Les préoccupations liées à la mort ne s’arrêtent pas là puisque va paraître, au mois d’octobre, un ouvrage intitulé La mort et le Droit, recueil d’articles (dont ma une très intéressante contribution sur la légistique de l’euthanasie) à la mémoire de Catherine Courtault, ingénieur d’études du laboratoire et auteur du rapport de recherche figurant en première partie de l’ouvrage précité.