Archives mensuelles : août 2011

Soutien à Patrick Mistretta, suite

La pétition de soutien à Patrick Mistretta a atteint les 117 signataires. Le texte de la pétition est toujours accessible sur ce site.

Le recours formé auprès du ministre a échoué et le président de l’Université de Clermont refuse de revenir sur son veto, mettant en avant le fléchage du poste. Plusieurs erreurs du texte de la pétition ont également été relevées par le doyen de la Faculté de Droit, mais je ne reviendrai pas sur ce point : les commentaires du doyen figurent déjà sous le texte de la pétition et les réponses également.

Bien évidemment, ce site reste ouvert à tout commentaire et la pétition, à toute signature.

 

Soutien à Patrick Mistretta

Liste des signataires

 

1)      Françoise ALT-MAES, MCF, Université de Rouen

2)      Franck ARPIN-GONNET, Maître de conférences des universités, Ancien doyen de l’UFR de droit et science politique de Paris 8

3)      Axelle Astegiano-La Rizza, MCF Lyon 3

4)      Michel ATTAL, Maître de conférences (Université Toulouse 1 – Capitole), Directeur des Etudes de l’IEJ, Avocat à la Cour

5)      Louis d’AVOUT, professeur, Lyon 3

6)      François BARQUE, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble

7)      Guillaume BEAUSSONIE, Maître de Conférences, Université de Tours

8)      Mikaël BENILLOUCHE, MCF Amiens

9)      Jérôme BERNARD, ATER, Université Nancy 2

10)  Annie BEZIZ, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11)  Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public, Nancy Université

12)  Thierry BLIN, MCF-HDR en sociologie

13)  Philippe BONFILS, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’IEJ

14)  Nicolas BORGA, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

15)  Hubert BOSSE PLATIÈRE, Maître de conférences, Université de Dijon

16)  Delphine BRACH-THIEL, MCF-HDR, Université Paul Verlaine de Metz

17)  Maryline BRUGGEMAN,  Maître de Conférences, Université Toulouse 1 Capitole

18)  Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, MCF Grenoble II

19)  Jacques BUISSON, Professeur associé Université Jean Moulin-Lyon III

20)  Olivier CAHN, MCF Cergy-Pontoise

21)  Marie-France CALLU, Maître de conférences, Faculté de Droit, IFROSS, Département Droit

22)  Patrice CANIN, maître de conférences à l’université Grenoble II-Pierre Mendès France

23)  Céline CASTETS-RENARD, Maître de conférences de droit privé, Université de Toulouse I Capitole, en délégation auprès de l’Université de la Nouvelle Calédonie

24)  Damien CATTEAU, MCF Lyon 3

25)  Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, MCF, Université Jean Moulin, Lyon III

26)  David CHILSTEIN, Professeur à l’université d’Artois

27)  Laurence CIMAR, MCF, Grenoble II

28)  Laurence CLERC-RENAUD, MCF section 01 Université de Savoie

29)  Joël COLONNA, MCF Université Paul Cézanne

30)  Lycette CONDE, MCF UT1 Capitole

31)  Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

32)  Cédric COULON, Maître de Conférences, Université Rennes 1

33)  Hervé CROZE, Professeur des universités, Lyon 3

34)  Nicolas DAMAS, MCF Nancy

35)  Stéphane DARMAISIN, MCF, Université de Nîmes

36)  David DECHENAUD, Professeur – Grenoble

37)  Olivier DECIMA, Professeur à Rennes 2

38)  Nathalie DEFFAINS, Maître de Conférences, Université de Nancy

39)  Fabrice DEFFERRARD, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et de Science politique de Reims

40)  Alexandre DEROCHE, professeur d’histoire du droit à l’université Pierre Mendès France Grenoble II

41)  Richard DESGORCES, professeur

42)  Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

43)  Stéphane DETRAZ, MCF Paris XI

44)  Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Lyon 3

45)  Alain DEVERS, MCF Lyon III

46)  Gilles DUTEIL, CETFI, Université Paul Cézanne

47)  Michel FARGE, maître de conférences, Université Pierre Mendès France, Grenoble

48)  Thierry FAVARIO, MCF Lyon 3

49)  Thierry FOSSIER, Professeur associé, Université de Clermont

50)  François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2

51)  Stéphanie FOURNIER, professeur a l’université Pierre menses France – Grenoble 2

52)  Serge FROSSARD, MCF à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon III)

53)  Marion GIRER, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Lyon 3

54)  Olivier GOUT, Professeur à l’Université de Savoie

55)  Loïc de GRAEVE, Maître de Conférences, Université Paul Verlaine Metz

56)  Jean-Philippe HAEHL, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

57)  Patricia HENNION-JACQUET, Ancien Doyen, MCF Paris 8

58)  Sophie HOCQUET-BERG, Professeur Metz

59)  Dimitri HOUTCIEFF, Professeur Evry

60)  Caroline JAY, Allocataire de recherche avec mission d’enseignement, Université Nancy 2

61)  Elisabeth JOLY-SIBUET, MC Université Jean Moulin Lyon 3

62)  Patrice JOURDAIN, Professeur Paris 1

63)  Michaël KARPENSCHIF, Professeur Lyon III

64)  Caroline LACROIX, MCF, Université Haute-Alsace

65)  Emmanuelle LAPEYRE

66)  Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, MCF Université de Strasbourg

67)  Christian LAURANSON-ROSAZ, Professeur, université Jean Moulin-Lyon III

68)  Nicolas LEBLOND, MCF Droit privé Evry

69)  Alexandre LE GARS, MCF Toulouse III

70)  Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

71)  Yann LEROY, Maître de Conférences, Université Nancy 2

72)  Cécile LISANTI, MCF Univ. Montpellier I

73)  Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, Président honoraire de la Conférence des Doyens, Président honoraire de l’UNJF

74)  Valérie MALABAT, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

75)  Jean-Yves Maréchal, MCF, Université de Lille II

76)  Ingrid MARIA, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II)

77)  Franck MARMOZ, Directeur IEJ Lyon 3

78)  Bertrand MARRION, Docteur en Droit, Élève-avocat, Enseignant vacataire, Université Nancy 2

79)  Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud 11

80)  Denis MAZEAUD, Professeur Paris 2

81)  Philip MILBURN, Professeur des universités, 19ème section (sociologie-démographie)
UVSQ

82)  Lionel MINIATO, Maître de conférences au Centre universitaire Jean-François Champollion

83)  Alice MOUROT, ATER Droit privé et Sciences criminelles, Université Nancy 2

84)  Yvonne MULLER, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre

85)  Raphaëlle PARIZOT, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

86)  Cécile PELLEGRINI, ATER Lyon 3, Avocate

87)  Françoise PÉROCHON professeur de droit privé à la Faculté de droit de Montpellier (UM1)

88)  Geneviève PIGNARRE, Professeur, Université de Savoie

89)  Nathalie PIERRE, Maître de conférences Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

90)  Sylvie PIERRE

91)  Xavier PIN, Professeur de droit pénal, Université Jean Moulin, Lyon III

92)  Jean-Christophe POUDOU, Professeur en Sciences économiques, Université Montpellier 1

93)  Jean PRADEL, professeur émérite, Université de Poitiers

94)  Bruno PY, Professeur, Université de Poitiers

95)  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, MCF à l’Université de Grenoble

96)  Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux

97)  Yves REINHARD, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite de l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon III

98)  Didier REVEL, PUPH Université Claude Bernard Lyon1

99)  Mathieu REYNIER, Docteur en Droit, Enseignant vacataire, Université Montpellier I

100)         Nicolas RIAS, MCF Lyon 3

101)         Laurent RIPART, MCF Chambéry

102)         Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg

103)         Guillaume ROUSSET, MCF Lyon 3

104)         Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de la justice

105)         Marc SEGONDS, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole

106)         Françoise SERRAS, MCF Lyon 3

107)         Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur à l’Université LYON 3

108)         Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH professeur « voie longue » Université de Haute-Alsace

109)         François TERRÉ, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

110)         Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

111)         Jean-Baptiste THIERRY, MCF, Université de Nancy 2

112)         Edouard TREPPOZ, Professeur Lyon 3

113)         Vanessa VALETTE-ERCOLE, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

114)         André VARINARD, Professeur émérite de l’Université Lyon 3

115)         Jean-Philippe VAUTHIER, ATER, Université de Nancy 2

116)         François VIALLA, Pr Université Pau

117)         Julien WALTHER, MCF Université Paul Verlaine-Metz

118)         Claudie WEISSE-MARCHAL, MCF Paul Verlaine Metz

119)         Véronique WESTER-OUISSE, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale

L’Affaire Dominici : P. Bresson, R. Follet

Les rencontres entre le droit et la bande dessinée sont décidément riches!

L’ouvrage scénarisé par Pascal Bresson et dessinée par René Follet, annoncé dans un précédent billet, permet d’offir un point de vue intéressant sur la célèbre affaire Dominici. Les règles juridiques ne sont absolument pas abordées, mais il est difficile de passer à côté d’une affaire à laquelle la Cour de cassation elle-même a consacré une conférence.

Formellement, la bande dessinée est très agréable : le dessin reprend le style de dessins d’audience. Il ne s’embarrasse d’aucune fioriture et est d’un réalisme saisissant. Des croquis terminent agréablement la lecture.

Sur le fond, les auteurs n’ont pas cherché à faire une œuvre partisane de l’une ou l’autre thèse. Certains moments importants sont retranscrits (tel l’aveu de Gaston Dominici à un jeune gendarme) et le lecteur est chargé de se faire seul une opinion. Il ne s’agit pas d’une bande dessinée dirigiste, ce que l’on ne peut qu’apprécier.

Le principal reproche que l’on peut adresser à l’ouvrage est sa brièveté : le procès est délaissé et les ellipses sont nombreuses. Mais les auteurs ont visiblement été plus intéressés par l’histoire de l’homme que par l’histoire de sa condamnation laquelle a déjà donné lieu à une littérature abondante.

Une fois de plus, la démonstration est faite que l’on peut amener au droit de différentes manières. Cette BD en est un exemple de qualité.

D’autres lectures peuvent être faites de l’affaire et de sa traduction artistique. Celle-ci est à l’évidence à recommander!

Maître Corbaque : E411, Zidrou

La rentrée est proche et la préparation des cours laisse parfois songeur : comment intéresser les étudiants au monde du droit ? Les ressources sont nombreuses et la bande dessinée Maître Corbaque permettra de faire quelques liens intéressants.

La BD présente quelques histoires d’une avocate talentueuse et qui ne recule devant rien pour gagner de l’argent. Le dessin n’est pas des plus original et les histoires sont dénuées de tout réalisme, tant les erreurs sont nombreuses (les montants des dommages-intérêts obtenus, la rémunération de l’avocat, certains termes employés, etc.). On ira même jusqu’à dire que cette bande dessinée est très décevante. Mais chaque petite histoire offre une vision de la profession d’avocat, et va même jusqu’à illustrer certaines notions de droit des obligations ou de droit de la santé.

Sur la causalité: une femme rompt sa relation, parce que son partenaire a utilisé un nouveau parfum qui la dégoute. Maître Corbaque – qui racole les clients dans tous les endroits – assigne donc le fabricant du parfum et la tribunal le condamne à verser la somme de deux millions de dommages et intérêts. Comment mieux illustrer la théorie de l’équivalence des conditions ? L’on apprend également qu’un enfant peut se rendre coupable de harcèlement sexuel, infraction punie de quinze ans de réclusion criminelle…

Il faut enfin souligner que la BD a été entièrement financée par des internautes grâce au fonctionnement des éditions Sandawe.

Dans un prochain billet, il sera question de bandes dessinées beaucoup plus intéressantes, tant sur le fond que sur la forme : L’Affaire Dominici et Le Procès Colonna.

Au passage, il faut également mentionner un ouvrage de 1997 : Droit et bande dessinée, L’univers juridique et politique de la BD, sous la dir. de Catherine Ribot, paru aux Presses Universitaires de Grenoble.

Le luxe et le droit : Nancy, 16 septembre 2011

 

Le 16 septembre prochain, l’Institut François Gény organise un colloque intitulé «Le luxe et le droit», sous la direction de Mme Christine Lebel. Voici la présentation du colloque:

«La Lorraine est depuis plusieurs siècles, l’un des berceaux de l’industrie de l’Art et du Luxe en France: Cristallerie Saint Louis (1586), Imagerie d’Epinal (1796), Faïenceries de Niderviller, Lunéville, Saint-Clément et Portieux (1735, 1748 et 1705), Baccarat (1764), Faïenceries et Emaux de Longwy (1798), de Buyer (1830), Garnier-Thiebaut (1833), Daum (1878), sans oublier les autres entreprises dans le domaine du textile ou de la broderie, des arts de la table ou de la gastronomie, de l’ébénisterie et de l’ameublement, de la joaillerie, de la métallerie et de la ferronerie… Ainsi, la Lorraine est terre de luxe! L’industrie et plus globalement l’économie du Luxe occupe une place importante dans la région Lorraine et plus généralement en France optimisant le rayonnement de l’image de notre pays dans le monde. C’est un domaine qui se caractérise par un capital savoir-faire important, très spécialisé, qu’il convient de protéger, de développer et de renouveler. Il repose essentiellement, à côté de quelques groupes de sociétés mondialement connus, sur des artisans, et des petites ou moyennes entreprises.

Le Droit au service du Luxe: telle est la finalité du colloque organisé le 16 septembre 2011, par la protection de la création et de l’innovation dans les différents domaines de l’industrie du Luxe, la protection lors du processus de fabrication ou dans les circuits de distribution et au cours de la commercialisation des produits. Enfin, cette protection doit aller de pair avec une information satisfaisante des consommateurs (origine, qualité des produits) et la Liberté du Commerce et de l’Industrie».

 

Le programme du colloque est disponible ici.

Paul Magnaud, le « bon juge » : M. Sadoun

Quel étudiant en droit n’a pas entendu parler du «bon juge» Magnaud, généralement lors d’un cours de droit pénal où est abordée la question de l’état de nécessité ?

Ce «bon juge» reste souvent peu connu des étudiants, happés par leurs examens et la suite de leurs études. Le plus souvent, ce n’est qu’en M2 ou en doctorat qu’ils se repencheront sur la question.

Mohamed Sadoun offre la possibilité de se plonger dans une partie de la vie de Paul Magnaud, grâce à son ouvrage publié cette année chez Riveneuve éditions. Au reste, «plonger» est un grand mot car l’auteur a su faire un ouvrage de lecture facile et rapide (149 pages).

Le livre ne s’adresse pas à un public averti : nul besoin d’être juriste pour comprendre l’ampleur du «cas Magnaud». Le juriste apprendra d’ailleurs beaucoup sur l’évolution de la carrière de Paul Magnaud, devenu député peu écouté. En revanche, l’oeil du juriste manque cruellement à l’ouvrage, tant l’auteur est passionné par son sujet. La préface de Me Henri Leclerc suffit à peine à combler cette lacune importante. On peut toutefois lire : «Nous ne savions pas grand chose de cet homme qui s’était un jour haussé au dessus de la fonction que la société lui avait assigné» (p. 5).

 Beaucoup d’éléments sont appréciables dans le livre de M. Sadoun. L’auteur cherche constamment à replacer les affaires qu’il évoque dans le contexte politique et social de l’époque. L’oeil historique est également intéressant, notamment lorsqu’il est question de la carrière du juge Magnaud, accédant à la magistrature sans concours, inexistant alors (p. 36). La description de l’accueil de la décision «Louise Ménard» par les médias et les personnalités politiques de l’époque permet également d’avoir un aperçu enrichissant sur la place et le rôle des juges dans la société.

Beaucoup d’éléments sont en revanche très critiquables. Ce qui choque d’abord, c’est l’absence totale de sources : la bibliographie comprend cinq références, mais aucune n’est citée dans le corps du texte. Ceci rend la lecture de l’ouvrage aisée, mais rend impossible toute vérification. Ainsi, lorsque l’auteur cite les propos tenus par Magnaud à l’Assemblée ou des articles de presse, le lecteur qui souhaiterait approfondir la question est bien démuni lorsque la bibliographie le renvoie aux Annales de l’Assemblée nationale et du Sénat ou aux archives des journaux L’Aurore, Le Temps, Le Journal des débats !

Au-delà de ce manque de sources, l’élément le plus frappant est le manque d’objectivité de l’auteur, totalement submergé par son sujet, par un homme qu’il admire ostensiblement sans prendre la peine d’adopter un regard critique. C’est à peine si l’on trouve une marque d’objectivité lorsqu’il est question de la volonté de Paul Magnaud de réintégrer la magistrature après son échec parlementaire : «La décision de ne pas se représenter s’impose d’autant que Magnaud ne s’est pas fait élire pour faire carrière mais pour mener à leur terme un certain nombre de réformes de la justice et de la magistrature aqu’il se désespérait de voir aboutir. Il doit aussi regretter le bon temps de la gloire, des articles dans la presse, des dessins dans l’assiette au beurre. A la Chambre, il n’intéresse plus personne, député radical-socialiste parmi cent trente-deux» (p. 136).

Le reste de l’ouvrage n’est qu’un plaidoyer pour ce défenseur de la veuve et de l’orphelin : l’auteur va même jusqu’à présenter Robert Badinter comme un Magnaud qui a réussi (p. 146). De la même manière, la consécration législative de l’état de nécessité est vue comme la reconnaissance de la justesse de raisonnement du juge Magnaud, mais c’est oublier que cette cause d’irresponsabilité – et non d’atténuation comme il est dit p. 148 – est très rarement retenue. On trouve des raccourcis similaires lorsque les principes contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946 sont presque présentés comme la reprise des principes de Paul Magnaud (p. 145). Au moins est-il fait mention de l’influence du Conseil national de la résistance…

Nombre de contradictions du personnage ne sont pas mises en avant et il appartient au lecteur de les débusquer. Ainsi, lorsque Paul Magnaud tente de justifier sa décision concernant Louise Ménard, il explique avoir agi ainsi parce que la prévenue n’avait pas mangé depuis 36 heures. Mais, quelques pages avant, il est fait mention d’un autre cas : Paul Magnaud «acquitte [sic] un certain Bardoux qui avait commis un vol dans le seul but de se faire incarcérer et passer l’hiver au chaud» (p. 51). Dans les deux cas, le droit est violé. Dans les deux cas, la justice est mise en avant. Dans un seul de ces deux cas, le prévenu n’aura pas à manger.

Paul Magnaud – de famille modeste mais qui devient magistrat, patriote mais qui ne peut pas se battre, qui possède des facultés intellectuelles évidentes (p. 35) – est toujours présenté sous un bon jour, même quand l’auteur ne voit pas ce que son action a de dangereux. Expliquant la conception de la justice de son héros, il écrit : «L’avocat commis d’office d’un ouvrier agricole auteur de vols répétés ne s’était pas présent, le juge Magnaud déclara que tout inculpé avait droit à un défenseur et qu’en conséquence il fera également office d’avocat. Après avoir demandé l’indulgence du tribunal en tant qu’avocat, il reprendra son rôle de juge pour condamner le prévenu à six jours de prison» (p. 36). Le juge-avocat : comment mieux caractériser le danger de l’action du juge Magnaud ?

Les exemples sont nombreux qui vont dans le même sens (sur le droit des femmes, sur l’interprétation de la loi, sur l’élection des juges, les raccourcis entre responsabilité collective et individuelle, etc.). L’auteur passe sous silence les critiques des juristes sur le cas Magnaud. François Gény fut l’un des grands opposants à cette motivation en équité, révélant ses abus. Car au-delà des situations individuelles des personnes poursuivies, le juge se doit de respecter la loi : il peut certes l’interpréter, mais il ne doit pas la dénaturer. Au-delà de l’attachement que l’on peut avoir envers les idées de Paul Magnaud, on ne peut que regretter le danger qu’il représentait au regard des règles de droit.

La lecture de l’ouvrage de M. Sadoun laisse donc beaucoup de regrets car on pouvait souhaiter une position plus ouverte, sinon plus critique. Mais ce livre permet tout de même d’avoir un aperçu enrichissant de l’action de Paul Magnaud.

 

Theses.fr

    Depuis quelques jours, l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES) a mis en ligne un outil très prometteur : theses.fr.

Il s’agit d’un moteur de recherche des thèses françaises. La recherche peut s’effectuer en texte intégral et il est toujours indiqué si la thèse recherchée est accessible en ligne.

Ce site recense environ 160 thèse de doctorat en Droit : il a bien évidemment vocation à s’enrichir. La page «à propos» explique que le site «vise à donner sur le web un point d’entrée :
• à toutes les thèses de doctorat en cours de préparation en France
• à toutes les thèses de doctorat soutenues en France, quel que soit le support matériel de la thèse (document papier, numérique, édition commerciale…)
• aux personnes et organismes en lien avec ces thèses»

Le site fournira également des informations sur les thèses en cours, en lien avec le Fichier central des thèses.

Une rapide recherche laisse présager de saines lectures!