Archives mensuelles : octobre 2011

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page dédiée à la QPC en matière pénale a été mise à jour en intégrant les deux décisions du 21 octobre dernier :

  • La décision no2011-185 QPC du 21 octobre 2011 déclarant inconstitutionnel l’article L. 3213-8 du Code de la santé publique dans sa version antérieure à la loi du 5 juillet 2011, relatif à l’ hospitalisation d’office des personnes pénalement irresponsables;

Annonce de séminaire : Médicaments, drogues, agents thérapeutiques

L’Institut Inter-Régional de Santé Publique du Grand Est (IReSaP), qui vise à «renforcer la recherche, la formation doctorale et l’interdisciplinarité dans les domaines de la santé», organise le 9 février 2012 un séminaire interdisciplinaire sur le thème «Médicaments, drogues, agents thérapeutiques», en collaboration avec l’Université de Bourgogne, l’Université de Franche-Comté, l’Université de Strasbourg, Nancy-Université, l’Université de Reims, l’Institut François Gény et le Centre régional universitaire lorrain d’histoire (CRULH).

Voici le programme de la manifestation :

9h – Accueil des participants

9h15 – Licite et illicite : questions de définition

J.-F. Seuvic : Drogues et médicaments, définitions légales

B. Py : Médicaments : le foisonnement des infractions pénales

10h15 – Répression et réparation

J.-B. Thierry : Répression de la consommation de drogues

S. Hocquet-Berg : La réparation des dommages causés par les médicaments

11h15 – Sociologie de la diffusion de l’héroïne

M. Kokoreff : L’héroïne : circulation, diffusion et réseaux maffieux (1970-1990)

12h30 – Déjeuner

14h – Médicament et histoire

A. Rasmussen : Médicaments et culture matérielle : questions aux formes pharmaceutiques (XIXe-XXe siècles)

Ch. Bonah : Accidents et médicaments : du Stalinon au Médiator (1950-2010)

H. Guillemain : La résistance au traitement chez les patients schizophrènes. Autour de l’introduction du neuroleptique retard en psychiatrie (1960-1970)

16h – Anthropologie : les médicaments du Sud

E. Simon, C. Baxerres : La circulation des médicaments au Sud : un chaîne «dérégulée»? Réflexions anthropologiques à partir de deux études conduites en Afrique de l’Ouest.

17h – Questions/Débat

Compte-rendu du colloque « Positions laïques en terme de bioéthique », Barcelone, 30 septembre, 1er octobre 2011

La faculté de Droit de l'Université de Barcelone

Les 30 septembre et 1er octobre derniers avaient lieu à Barcelone un colloque intitulé «Positions laïques en terme de bioéthique : bilan et perspectives». J’ai eu la chance de pouvoir intervenir sur les aspects liés à l’autonomie personnelle. N’ayant pas pu assister à l’intégralité des communications en raison des contraintes du déplacement, je ne me hasarderai pas à relater des propos que je n’ai pas directement entendus. Certaines interventions ayant eu lieu en catalan, je dois également avouer mon incapacité à restranscrire la teneur de ces communications.

Une fois n’est pas coutume, plutôt que d’un compte-rendu intégral, intervention par intervention, il sera davantage question dune vision d’ensemble de cette journée et demie de travail.

Travaillant fréquemment sur le thème de la bioéthique, de la fin de vie, du handicap, j’ai pu rencontrer et écouter des intervenants particulièrement intéressants. Ainsi, Mme Jacqueline Herremans, présidente de l’Association Mourir dans la dignité, ou bien encore M. Jan Bernheim, tous deux spécialistes de l’euthanasie «à la belge», ont présenté des aspects méconnus de la loi: de son adoption aux modalités pratiques de sa mise en œuvre (1% environ des décès en soins palliatifs), beaucoup d’aspects ont été évoqués. Il est particulièrement enrichissant de voir la manière dont le texte a pu être perçu par nos voisins du Benelux (les Pays-Bas et le Luxembourg ayant des législations similaires) et de percevoir les problèmes juridiques fondamentaux soulevés par son application. Les présentations ont permis de démontrer, s’il en était besoin, que les pratiques belges, néerlandaises ou luxembourgeoises sont avant tout marquées par le profond humanisme des différents intervenants. Certains problèmes juridiques n’ont malheureusement pu être évoqués : l’obligation de déclaration à laquelle le médecin qui pratique une euthanasie est soumis n’est pas encore complètement respectée, mais il n’y a pour l’heure aucune poursuite en raison de la volonté d’assurer un effet pédagogique pour les non-déclarants.

Il était également question du début de la vie et de la recherche sur l’embryon, soumise à de nombreuses restrictions. Les communications sur ce thème n’ont pas toujours permis d’aborder sereinement les aspects juridiques, se centrant sur des considérations semblant relever du bon sens mais faisant fi de considérations essentielles (sur le rôle du juge, du droit, etc.). Les chercheurs qui s’exprimaient faisaient ainsi part de leur souhait sincère de contribuer, par la recherche, à améliorer les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ou bien les connaissances sur ce stade de développement encore peu connu.

Des réflexions philosophiques ont également permis de mettre en avant les principes des libres penseurs sur la recherche. La vision de l’homme qu’ils développent suppose un strict respect de son autonomie et de sa volonté personnelle. La tâche qui m’incombait était alors délicate, consistant à montrer les limites du consentement et les exigences propres au droit, que l’on ne voit malheureusement que comme une juxtaposition de normes qu’il suffit de modifier pour influer sur les comportements sociaux (le «yakafokon» ne prend pas toute la mesure du droit!).

Les divergences de point de vue n’ont rien d’insurmontable : la libre pensée repose avant tout sur la libre discussion et l’enrichissement ne peut qu’être mutuel à apporter les éléments du débat. J’étais heureux en tant qu’universitaire de pouvoir visiter la belle ville de Barcelone de contribuer à ces débats sociaux d’une importance capitale.

Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication au début de l’année 2012.

En guise de petite provocation pour les libres penseurs, la Sagrade Familia, emblématique de Barcelone

Droit et Rock : W. Mastor, J.-P. Marguénaud, F. Marchadier (sous la dir.)

 « Il se passe décidément des choses bizarres à Limoges », citons Jean-Pierre Marguénaud et Pascale Deumier le citant dans un article retraçant le colloque Droit et Rock qui s’est tenu à Limoge les 1er et 2 avril 2009. Les actes de ce colloque sont parus cette années, sous la direction de Wanda Mastor, Jean-Pierre Marguénaud et Fabien Marchadier.

Lecture réjouissante qui prouve, s’il en était besoin, que l’on peut intéresser au droit de multiples manières (Harry Potter, le cinéma, la BD…) et quelle manière quand le talent s’allie à l’impertinence rock. Une fois n’est pas coutume, commençons par la fin et par le rapport de synthèse collant parfaitement au sujet, au style nerveux, enlevé, presque punk (n’exagérons rien) d’Éric Millard (p.193: I fought the Law).

 Synthèse qui reprend parfaitement le rapport introductif de Jean-Pierre Marguénaud (p.1), ouvrant très rapidement les hostilités : un colloque sur le droit, un autre sur les brouettes (sic), voilà qui fait tout de suite penser à Bob Dylan, chantant les mérites de la brouette pour emmener la femme dont on tombe amoureux.

Le thème du colloque peut prêter à sourire et c’est tant mieux : il montre que le droit n’est pas que tristesse, que les juristes sont conscients de la nécessiter de bousculer l’ordre établi (dans la limite des infractions de presse, v. P. Beauvais, «Rock et ordre public : jusqu’où peut aller la liberté du rockeur ?», p.51). Quelques-uns s’attachent à la délimitation du rock (X. Magnon «La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001)», p.65, où l’on apprend que Bob Dylan, c’est du rock, au moins dans l’esprit!).

D’autres critiquent les faux engagements des rockeurs (F. Marchadier, «Des vrais et des faux rockeurs engagés», p.169) tapant sur les Fatals Picards, lesquels ont critiqué a posteriori et loin des problèmes la participation des athlètes français aux Jeux Olympiques de Pékin, vantant les mérites de Björk, appelant à libérer le Tibet pendant un concert chinois. Étrangement, la communication colle assez bien aux faux engagements qu’elle met en avant, ce qui démontre toute la difficulté de la critique d’un régime (faut-il être sur place, risquer sa vie?).

Il faut remercier Wanda Mastor, «la Scarlett Johanson du droit constitutionnel» (dixit J.-P. Marguénaud, p.3) d’avoir livré une bonne analyse de l’incidence de la guerre du Vietnam sur le rock  («Les rockeurs et la guerre du Vietnam», p.159) et, surtout, de la description magnifique de l’œuvre de Jimmy Hendrix, de sa guitare «pleurant l’hymne américain» (p.161) : «The Star spangled banner, dérivant de l’introduction de Voodoo Chile, ne peut se raconter, il s’écoute. Quelques notes de l’hymne américain revisitées qui expriment, plus que tout autre morceau, l’essence même de la protestation. Tout le génie d’Hendrix réside dans cette possibilité de dire, à travers de simples notes, plus que ne l’auraient fait les plus talentueux des discours» (p.163). Il faut également la remercier pour avoir (enfin) cité Neil Young et Ohio. Il faut enfin la remercier pour la plus belle coquille de l’ouvrage –lapsus serait peut-être plus juste– lorsqu’elle évoque les ennuis judiciaires de John Lennon qui «sera le seul des Beatles à renvoyer sa médaille de Member of the British Empire pour protester contre le soutien britannique à la guerre du Vietnam. Protestations multiples qui lui vaudront quatre années de procédure judiciaire pour possession de cabanis (sic)» (p.163). Incidence du concert du Peuple de l’Herbe donné dans le cadre du colloque ? Le lapsus ne pouvait être que toulousain!

 Et le rock français ? Il est un peu mis à part, ce qu’explique parfaitement François Ducray («Que faut-il entendre par “musique rock”?», p.11) : l’histoire du rock est américaine, puis anglosaxonne, la musique étant étroitement liée à la sonorité des paroles. Mais Noir Désir apparaît ici ou là, tout comme les Rita Mitsouko, réjouissant l’amateur.

 Difficile de donner une idée de la richesse de l’ouvrage : de l’utilisation de l’image du rockeur (E. Tricoire, «L’image du rockeur», p.109), à l’analyse économique lumineuse des problématiques soulevées par la numérisation et l’échange de données (qu’il est bon de lire quelques vérités sur la licence globale ou la nécessité d’inventer un nouvel modèle économique de la musique, loin des sentiers battus de l’appauvrissement des artistes! N. Moureau, «Vers une nouvelle économie de la propriété intellectuelle : le marché, le web et le rockeur», p.131), en passant par le rôle du rock dans la protection des droits des femmes (K. Garcia, «De Roxanne à Maria : rock et droits des femmes», p.181), chaque contribution est l’occasion d’enrichir ses cultures rock et juridique.

Le caractère effectivement subversif du rock est mis en cause (F. Hein, «Le rock, une musique subversive?», p.31), même si l’on reconnaît que «dénoncer les injustices [,]s’indigner  [,] protester [,] hurler sa rage […] ne change pas le monde. Mais cela fait du bien. Et cela n’est déjà pas si mal!» (Ibid. p.40). S’il est quelquefois question de la forme subversive de la musique rock – au-delà des paroles ou des rockeurs – (v. not. X. Bioy, «Rock et subversion», p. 45) on peut regretter que la question n’ait pas été approfondie : après tout, quelques groupes se sont illustrés par les détournements d’instruments (archer utilisé pour jouer de la guitare par Jimmy Page, repris depuis par le groupe Sigur Ros ou Joseph Arthur, par exemple), offrant une illustration des avancées jurisprudentielles ou doctrinales ou l’innovation permet de faire émerger de nouvelles notions. Car le rock est avant tout une sensation, magnifiquement décrite par William Burroughs assistant à concert de Led Zeppelin («Rock et magie», Essais, Ch. Bourgois, 2008). Un autre regret est lié à l’absence du post-rock, représenté par des groupes comme Explosions in the sky, sans doute explicable par le caractère essentiellement instrumental des morceaux.

Regrets vite dépassés à la lecture de contributions éloquentes sur l’anarchisme et le nihilisme dans la mouvance punk (D. Szymczak, p.79) les comparaisons États-Unis/France sur la réaction des autorités face aux messages dangereux du porn rock (B. Nicaud, p. 93, par ailleurs véritable inspirateur du colloque grâce à son mémoire sur le rock et les droits de l’homme), ou bien encore l’analyse du rôle du rock dans la promotion de la démocratie (A.-M. Tournepiche, p.151). Même la fiscalité est envisagée (V. Dussart, p.121)!

Le rock est bien cette «bande-son d’une contestation politique» (p.32), qui souffre malheureusement d’exemples racistes, heureusement isolés. Son influence est sujette à caution : s’attacher les services d’une icône rock n’est pas une nécessité pour remporter des élections! «Les dernières élections présidentielles en France ont penché en faveur du candidat soutenu par Barbelivien, Faudel, Enrico Massias et Mireille Matthieu» (p.171).

Malgré tout, «dans un pays où 80% des électeurs sont persuadés que le rock se confond avec Johnny Hallyday, adhérant au parti du président de la République qui a prononcé les discours de Dakar et du Latran, il n’est pas mauvais, en effet, que quelqu’un rappelle de temps en temps que le rock est d’abord rébellion contre l’ordre établi et les valeurs réactionnaires, indocilité, subversion, sensualité, provocation, souffre et scandale » (p.1).

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page dédiée à la QPC en matière pénale est à jour des dernières décisions QPC :

  • Décision no 2011-179 QPC, 29 septembre 2011 : article 22 de la loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (formation disciplinaire du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris) : la discipline relève bien de la matière pénale!

Sexualité et handicap : et si on en parlait ? Nancy, 6 octobre 2011

 

Le 6 octobre prochain a lieu un colloque sur la sexualité des personnes handicapées. J’aurai l’honneur d’y intervenir sur le thème de l’encadrement de l’accompagnement de la sexualité. Le programme du colloque est intéressant :  venez nombreux!