Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page dédiée à la QPC en matière pénale a été mise à jour, intégrant la décision no 2011-204 QPC du 9 décembre 2011, relative à l’article L. 235-1, I, du Code de la...
Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
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Le droit de la peine est une discipline qui fait l’objet d’une attention particulière depuis seulement quelques années. La juridictionnalisation de l’application des peines, l’attention croissante du législateur sur la récidive et l’exécution des...
Les Vemes rencontres Droit et cinéma se dérouleront les 29 et 30 juin 2012 à l’Université de la Rochelle. Le thème choisi est celui de la censure. Voici le texte de l’appel à communications:...
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