Archives mensuelles : mars 2012

L’évasion : Berthet One

La bande dessinée L’évasion, de Berthet One, est particulière. L’auteur est lui-même un ancien détenu, qui a toujours pratiqué le dessin et a utilisé le neuvième art comme moyen de réinsertion. Ce Journal d’un condamné d’un autre genre est malheureusement trop court : une partie de l’album est consacrée aux planches de la BD, une page par situation (les indécrottables, le mouchard, les innocents, l’école du crime, etc.). L’autre partie regroupe des documents (dessins, photos et fac-similés de documents sur le parcours pénitentiaire et judiciaire de Berthet One).

Le dessin de Berthet One est particulier : caricatural (y compris de l’auteur lui-même), très expressif. Le fond du propos est beaucoup plus intéressant. A l’opposé de 20 ans ferme, le propos n’est pas revendicatif. Au contraire, il ne comporte pas de réflexion directe et immédiate sur la prison. Berthet One s’amuse, de manière très impertinente, des situations quotidiennes vécues par les détenus. Tous ne sont pas montrés sur leur meilleur jour : le regard qu’il pose sur la réinsertion de certains condamnés est sans pitié; celui qu’il pose sur les «pointeurs» sans animosité particulière.

Spectateur et acteur du quotidien carcéral, Berthet One aborde frontalement des questions fondamentales de l’exécution d’une peine privative de liberté : la surpopulation, la sexualité, l’usage de drogues, l’utilisation des téléphones portables, les soins, la promenade, le sport, le travail, la permission de sortir, l’éducation.

Toutes ces situations, même les plus difficiles, sont abordées avec humour, en raison du trait du dessinateur et de son recul sur sa peine. L’auteur ne cherche ni à dénoncer ni à justifier : il raconte, simplement, habilement, avec humour les situations vécues. Le détail du dessin est amusant : les murs sont systématiquement ornés de graffitis, de citations de Berthet One, fleuries et parlantes! La couverture intérieure de l’ouvrage commence par une citation de Ignacy Krasicki («Mieux vaut se disputer à l’air libre que d’être d’accord derrière des barreaux»). Puis, une page ou Berthet One est pris en flagrant délit de tag, inscrivant sur un mur orné de citations de Hobbes, Alexandre Dumas, sa propre devise : «Ma vie a tellement le goût du béton que j’en chie des briques». Le ton de la bande dessinée est donné. Pas une page ne se départit de cette légèreté de ton, de l’impertinence du dessinateur.

Cette autre vision de la détention est particulièrement réjouissante parce qu’elle est drôle. L’humour permet de transcender l’inhumanité de certaines conditions de détention, l’inutilité du prononcé de certaines peines et permet de prendre conscience, autrement, des problèmes fondamentaux. Aujourd’hui Berthet One est dessinateur. Son site présente ses travaux, que l’on espère nombreux et de la même qualité.

La justice dévoyée : D. Salas

Auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle et le sens de la justice, l’un d’eux ayant été chroniqué sur ce site, Denis Salas a récemment fait paraître un court essai, intitulé La Justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires, paru aux éditions Les Arènes en début d’année. On peut réécouter la présentation du livre sur France Culture ou relire l’interview de l’auteur sur rue89. La lecture d’ouvrages de ce type est indispensable pour percevoir les enjeux des règles de droit.

Les critiques de Denis Salas envers l’évolution de la justice pénale et de la politique criminelle sont nombreuses. La plupart sont connues, tant elles ont été développées, par lui-même ou d’autres auteurs. Il n’est pas inutile d’en rappeler quelques-unes, regroupées dans la première partie «Utopies du présent». La justice apparaît ainsi comme un simple instrument au service des politiques de la sécurité, outil de prévention bien illusoire de la récidive, accessoire d’un discours politique souvent spécieux. Ceci se manifeste à de multiples niveaux : illusion de la sécurité grâce à la vidéosurveillance (p.43-44 où l’auteur parle du «rêve d’ubiquité» du législateur), création sans limite de nouvelles incriminations ou réponses pénales selon la logique du «un problème, une loi», développement d’une justice de sûreté (p.100), la liste complète serait longue à dresser et il n’y a guère de choses à sauver.

Le constat est sombre et mériterait d’être relativisé. Pour ne prendre qu’un exemple, celui des peines planchers, il faut bien reconnaître que le mécanisme voulu par le législateur est celui d’une limitation du pouvoir d’individualisation du juge. Mais c’est oublier que celui-ci a une valeur constitutionnelle, de sorte que le juge conserve ce pouvoir d’individualisation, ayant la possibilité de ne pas appliquer ce dispositif. Le procureur n’a pas d’obligation de relever un état de récidive légale et, mieux, quand bien même la juridiction de condamnation déciderait de prononcer une peine plancher, l’individualisation se poursuit au stade de l’exécution de la peine. Le juge n’est donc pas impuissant. Le reproche général que l’on peut adresse à l’ouvrage ne tient pas à la noirceur du constat opéré sur la politique criminelle de ces dernières années, mais sur le traitement indifférencié de l’ensemble des thèmes par Denis Salas. On ne peut que l’approuver sur nombre de points, mais regretter que soient abordés dans un même temps, un même élan, des problèmes aussi différents que la justice pénale des mineurs, la rétention de sûreté, le rôle de la peine perpétuelle, la contractualisation de l’exécution des peines, etc. Certes, la critique opérée n’en a que plus de force, mais elle néglige la technique mise en œuvre qui doit respecter les exigences constitutionnelles et européennes, notamment.

Malgré ce léger reproche, l’on ne peut qu’adhérer aux développements de l’auteur. Certains sont particulièrement intéressants. Il en est ainsi de la question du rôle des droits et libertés fondamentaux et du rôle du juge, non élu, au regard de la loi votée par les représentants élus du peuple. Cet aspect rappelle la récente polémique développée par le Royaume-Uni au sujet des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le parallèle opéré avec l’Allemagne nazie est frappant: «La référence à un au-delà de la loi lie les pouvoirs élus à un cadre constitutionnel. Les juges seront désormais les gardiens de ce nouvel agencement» car «le droit se renie lui-même s’il ne repose pas sur des principes supérieurs à la loi» (p.133). Comment mieux exprimer l’importance du rôle du droit, bien différent de sa perception trop répandue –jusque dans les amphithéâtres des facultés– d’une simple juxtaposition de normes.

Le rôle du procès, le conséquentialisme des décisions, l’appréciation du juste et du légal, la nécessité du temps des débats («l’esprit de la palabre survit dans nos prétoires» p.138) sont autant d’éléments riches de sens, démontrant le particularisme du pouvoir judiciaire et de sa fonction. Le juge apparaît ainsi comme une figure médiatrice qui reste dans l’ombre des pouvoirs élus (p.122). L’auteur aborde également la responsabilité des juges, mais sous un angle original, loin de l’acception traditionnelle du terme – i.e la réponse à une faute. La responsabilité du juge est ainsi celle d’expliquer les raisons de sa décision (p.211). En ce sens, la motivation, et le contrôle opéré sur cette motivation, sont autant d’éléments de compréhension de la règle de droit, de son respect par les personnes concernées, et de sa réception par la cité.

La force de l’essai vient des propositions opérées dans la seconde partie («Utopies pour demain»). Montrant que le droit pénal est une discipline somme toute d’exception pathologique («L’histoire du droit pénal serait celle d’un épouvantable échec. Il est naturel dès lors que l’on en vienne à considérer, même chez les pénalistes, que l’existence du droit pénal est le signe d’une imperfection de l’organisation sociale» Ph. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, 7e éd., Paris : Armand Collin, 2004, coll. « U », no 3), Denis Salas s’attache à montrer les atouts de la justice restauratrive –bien différente de la justice réparatrice – partant du principe, très justement démontré et expliqué, selon lequel le mal n’a pas à répondre au mal (p.153). La commission d’une infraction appelle en effet de multiples réponses. La réponse pénale n’en est qu’une parmi d’autres. Le plaidoyer s’oriente alors vers l’abolition des peines perpétuelles. S’appuyant notamment sur les travaux de Mme Marchietti, Denis Salas explique qu’il est nécessaire de rompre le lien entre la gravité du crime et celle de la peine. La neutralisation des grands criminels est illusoire : c’est «précisément parce que l’homme est capable de liberté qu’il faut refuser les peines inexorables» (p.201).

La force de l’ordre : D. Fassin

Paru en octobre 2011, La Force de l’ordre, une anthropologie de la police des quartiers, de Didier Fassin est un ouvrage à mettre entre toutes les mains. Œuvre de vulgarisation importante, outil précieux de compréhension de l’application de la règle de droit, support de réflexion pour le juriste, l’ouvrage de M. Fassin permet de fournir des éléments de connaissance importants sur la perception de la norme pénale et de la délinquance par ceux qui en sont les acteurs : les policiers. L’ouvrage constitue en outre un complément intéressant du livre de Laurent Mucchielli, L’Invention de la violence.

La démarche de Didier Fassin est la suivante : le chercheur a réussi à suivre sur une longue période une brigade anti-criminalité. L’anthropologue a ainsi réussi à dresser un tableau saisissant de ces brigades, souvent mises en avant en raison de l’efficacité de leurs interventions mais dont l’activité est en réalité très souvent sujette à caution.

Le livre n’est pas «à charge» en ce que Didier Fassin ne cherche pas à dresser un tableau négatif des forces de l’ordre. Au contraire, il cherche souvent à nuancer son propos en précisant que tous les policiers ne sont pas concernés par les constats qu’il opère. Ceux-ci sont édifiants :

  • comportements discriminatoires multiples;
  • contrôles d’identité inutiles et illégaux;
  • tactiques de pression et d’intimidation sur la population;
  • faiblesse procédurale des procédures mises en œuvre suite à la commission d’une infraction;
  • faible activité des B.A.C nocturnes.

Le propos tenu est argumenté, étayé par plusieurs études (américaines, notamment), et constamment illustré par un récit d’expérience. On regrettera toutefois la méthodologie suivie, qui nuit un peu à la qualité de l’ensemble : l’ampleur du travail est bien expliquée et les difficultés de la démarche anthropologique appliquée à la police, également. Mais les explications méthodologiques servent en réalité à minimiser la généralité de l’étude. L’auteur explique bien qu’elle ne concerne qu’une zone géographique très limitée et la question qui se pose immédiatement est celle de savoir si les observations réalisées sont généralisables à l’ensemble du territoire. Le travail est néanmoins très honnête puisque M. Fassin insiste bien sur les limites méthodologiques et pratiques de son étude en tout début d’ouvrage. L’important est donc de les garder à l’esprit pendant toute la lecture.

L’impression laissée par la lecture de La Force de l’ordre est celle d’un grand gâchis. Une citation illustre parfaitement ce sentiment : «Faire patrouiller la police en voiture pour lutter contre le crime est à peu près aussi sensé que de faire patrouiller des pompiers dans leur véhicule pour combattre le feu» (C. Klockars, Thinking about police, 1983, cité p.97). Le rôle des B.A.C est avant tout inactif : de nombreuses soirées sans appel, sans intervention, et une logique qui s’apparente à celle d’une guerre de territoires, entre contrôles d’identité d’individus connus (puisque contrôlés très fréquemment) et expéditions punitives, pressions sur une population. Didier Fassin explique que «l’enjeu n’est pas tant l’ordre public qu’il faudrait protéger que l’ordre social qu’il s’agit de maintenir» (p.118). D’autres constats sont plus inquiétants, comme celui du racisme présent au sein des B.A.C, manifesté par des affiches de soutien aux partis d’extrême-droite et des propos xénophobes envers des personnes souvent affaiblies du fait de la vulnérabilité propre au gardé à vue. Les provocations apparaissent ainsi souvent policières (p.147) et les policiers se perçoivent comme seuls contre tous (p.168). Pire, les discriminations sont réelles et nombreuses. L’intérêt de l’ouvrage est de ne pas s’arrêter au constat (p.230 et s.). L’auteur démontre que la discrimination opérée par les forces de police contribue à produire des faits ethniquement différenciés (p.248). Il est également question de la différence entre la police et la population : très peu de policiers présents dans «les quartiers» en sont issus. Plusieurs témoignages montrent que lorsqu’un policier connaît l’environnement dans lequel il évolue, il ne perçoit pas les mêmes problèmes que ses collègues. En revanche, issu d’un milieu rural, provincial, le policier aura tendance à se percevoir comme lâché en pleine jungle.

Outil de connaissance des pratiques policières, La Force de l’ordre n’est pas un outil de connaissance de toutes les pratiques policières. Il serait exagéré et erroné que de considérer que Didier Fassin a souhaité étendre son étude à l’ensemble des forces de police et de gendarmerie. Le propos tenu n’en perd pas de sa force, au contraire. Pour s’en convaincre, on peut regarder cette courte présentation vidéo de l’ouvrage par l’auteur, ou écouter l’émission consacrée à La Force de l’ordre.


Didier Fassin par franceinter

 

La criminologie devient une discipline universitaire

C’est ce que nous apprend la lecture du Monde du 14 mars. Cette question avait été abordée dans ce carnet, à deux reprises : le 11 janvier 2011 et le 6 mai 2011. Le second billet reprenait le texte d’une pétition parue dans le Recueil Dalloz : son contenu m’a été indûment approprié par l’auteur de l’article du Monde, mais peu importe.

Beaucoup d’éléments sont contestables dans la création de cette nouvelle section du CNU. Nous n’en retiendrons que deux :

  • l’art: le caractère disciplinaire de la criminologie est sujet à caution. Sans revenir sur les nombreux arguments mis en avant, on peut légitimement se demander s’il n’aurait pas été plus pertinent d’encourager les rapprochements qui existent déjà entre les disciplines, plutôt que d’en créer une sans recul scientifique. Les noms avancés pour les membres de cette section laissent en outre penser que la compétence de criminologue est bien floue… De manière très pratique, que se passera-t-il lorsqu’un docteur soumettra ses travaux à cette nouvelle section ? S’ils sont à dominante sociologique, quelle légitimité aura un rapporteur psychiatre ou juriste pour apprécier leur validité méthodologique, par exemple ?

 

  • la manière: inutile de retracer en détail la méthode utilisée, Laurent Mucchielli ayant expliqué celle-ci sur son blog. Le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mentionne un besoin de recherche et de formation et les nouveaux besoins disciplinaires. Ceux-ci n’ont jamais été clairement exprimés et il suffit de se reporter aux déclarations des différentes associations disciplinaires pour voir qu’il n’en est rien. La consultation publique mise en place aurait conforté le ministère dans sa volonté de créer cette nouvelle section. Le chiffre d’une centaine de réponse est avancé. Un autre peut l’être : il y avait bien plus de cent personnes opposées à la création de cette section.

Le débat se poursuit sur le site de Laurent Mucchielli. Ses arguments sont tout à fait pertinents et méritent d’être appuyés. L’avenir nous dira si la création de cette section de criminologie est pérenne. Il faut espérer que non.

 

Mise à jour

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL

Le 27 février dernier, nous avions été conviés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur pour être entendus sur le projet de création d’une section « criminologie », dont la communauté universitaire avait été informée par la presse sans jamais avoir été consultée dans les formes.

Nous devions être reçus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et par un conseiller technique. Notre délégation (composée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, Université Jean Moulin-Lyon III) n’a finalement été reçue que par M. Rambaud, professeur agrégé de droit public, conseiller technique « Enseignement supérieur / Sciences humaines et sociales » au cabinet, ce dernier nous ayant demandé d’excuser le directeur adjoint retenu par un événement imprévu…

1Nous avions alors publié un communiqué commun, inséré sur le site du CESDIP (http://www.cesdip.fr), auquel notre association avait ajouté quelques éléments pour le placer sur notre site (http://www.francepenal.org/#!conseil-administration) en relevant :

– que le ministère arguait d’une « consultation publique », qui aurait étéouverte en mars 2011 pour être clôturée en juin 2011, et refusait de nous en fournir le résultat ; mais que cette prétendue consultation ne répondait nullement aux exigences réglementaires d’un tel acte ;

– que refusant de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question, le conseiller technique ne voulait pas nous dire si, oui ou non, il y aurait une décision en mars.

– que devant l’évidence que nous lui avions opposée, il n’avait pu nier que certains universitaires avaient été consultés pour être membres de la section de criminologie, tout en nous affirmant qu’ils l’avaient été dans le cadre d’une démarche autre que ministérielle, alors même que nous savions, par certains des intéressés, que celui qui avait pris contact avec ces collègues l’avait fait au nom du ministre ;

– que nous avions insisté avec force sur le caractère peu rationnel, voire peu raisonnable, de la procédure consistant à désigner les membres de la section sans savoir, préalablement, si l’on dispose d’un corps électoral suffisant pour aller jusqu’à la création d’une telle section, au risque de devoir revenir sur une création dont l’évidence numérique démontrerait qu’elle ne pouvait être viable.

– qu’après avoir motivé l’instauration d’une section «criminologie» par une possibilité de créer des emplois, le ministère n’avait pas été en mesure de chiffrer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une telle section.

– que, s’agissant de l’argument consistant à soutenir que certaines thèses pouvaient ne pas permettre une qualification à défaut de cette section « criminologie », nous lui avions rétorqué qu’il était difficile de croire qu’une bonne thèse ne puisse aboutir à une qualification devant l’une des sections du CNU existantes; en sorte que la nouvelle section apparaîtrait comme une « section de rattrapage » pour les thèses de médiocre qualité qui ne seraient pas reconnues par les autres sections comme justifiant une qualification.

Devant nos critiques objectivement fondées et argumentées, M. Rambaud nous avait alors exposé que cette création n’était qu’à l’état de projet, en cours de discussion mais non encore décidée.

M. Rambaud nous tenait ces propos le 27 février 2012. Or, à cet instant, les arrêtés avaient d’ores et déjà été signés, le 13 février 2012…

Ainsi, après le simulacre de consultation publique, nous avons donc éprouvé la mascarade de la consultation privée !…

Tout aura donc été mis en œuvre pour faire aboutir un projet dont la motivation officielle doit en cacher une autre, non exprimée mais sans doute inavouable, puisque plutôt que d’user de la conviction, servie par une argumentation objective, au terme d’une procédure juridiquement indiscutable, le ministère a préféré user de la force, contraire à la tradition universitaire, au service d’un projet qui n’est pas viable, à défaut de corps électoral.

Nous continuons à croire, comme nous l’avons dit à M. Rambaud, que doit être envisagée la rénovation des Instituts de Sciences Criminelles et, plus largement, le soutien à l’ouverture des Universités à la criminologie dans les sections existantes.

Unanimement refusé par tous les corps et instances universitaires, de toutes les disciplines concernées, ce projet n’aura donc jamais pu être discuté avec le ministère, manifestement préoccupé par la volonté de donner une assise voire une caution universitaire à des personnes en mal de reconnaissance par l’Université et à une discipline dont il n’est pas en mesure de donner une définition de son objet.

N’ayant pu nous faire entendre d’un ministère qui a poursuivi un objectif à peine mystérieux, nous allons désormais nous tourner vers une autre instance, juridictionnelle, pour y contester ce projet aussi infondé que non viable.

Nous déposons, contre ces arrêtés, un recours devant la juridiction compétente, afin d’en obtenir l’annulation.

Association Française de Droit Pénal, le 16 mars 2012

20 ans ferme : S. Ricard, Nicoby

Parue il y a quelques jours, la bande dessinée de Sylvain Ricard et Nicoby traite d’un sujet qui intéressera toute personne sensibilisée aux conditions de détention. L’histoire est assez simple et inspirée du parcours d’un détenu. Milan est condamné à une longue peine de réclusion criminelle. Face aux difficultés – le mot est faible – de ses conditions de détention, il se révolte et entraîne nombre de ses co-détenus avec lui. Le livre s’attache à montrer la manière dont l’institution carcérale permet de briser la volonté des détenus. Rien n’est épargné : violence des surveillants, mais également des détenus, difficultés de conserver des liens familiaux pour les personnes privées de liberté, arbitraire de la procédure disciplinaire, etc.

Les auteurs ont fait un choix radical : l’innocence de Milan n’est pas discutée. Les faits commis sont rapidement expliqués au début, pendant quelques pages brillantes mêlant ellipse narrative et choc de la peine. Le lecteur est immédiatement confronté à la violence des actes commis, mais également à celle de l’arrivée en détention. Autre choix appréciable : il n’est pas question pour les auteurs de placer la discussion sur la culpabilité ou l’innocence des autres détenus. L’un des personnages explique d’ailleurs : «Moi, ça fait un an que je suis en préventive ici. Présumé innocent mais en taule, [mais] je suis coupable, alors tu penses si j’en n’ai rien à foutre ».

Il ne sera plus question du passé pénal des personnages, mais uniquement du vécu de leur détention. Les fouilles, transfèrements répétés, les relations sexuelles au parloir, beaucoup de choses sont montrées. Les auteurs ont en revanche laissé de côté l’insalubrité de nombreux établissements pénitentiaires ou bien encore le manque d’intimité. D’autres pratiques sont mises en avant, comme le sondage des barreaux, tenant lieu de réveil forcé, ou bien encore la surveillance à l’oeilleton. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur un mini-dossier où figurent les principaux problèmes évoqués par l’histoire de Milan et les règles juridiques applicables. Sur la forme, l’ouvrage est plaisant. Le dessin est précis, et l’utilisation des couleurs, habile. Le gris prédomine, montrant la monotonie de la vie en détention. Le rouge accompagne les émeutes et leur répression, quand le vert pâle traduit la tristesse des lieux. La compagne de Milan est en revanche toujours accompagnée de couleurs vives, accentuant le contraste entre l’intérieur et l’extérieur.

Malheureusement, des éléments importants font défaut : les progrès effectués grâce à la loi du 18 janvier 1994 relative aux soins en détention ou l’introduction du droit en détention, grâce à la jurisprudence du Conseil d’État ou la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne sont pas évoqués.  Certes, l’histoire se déroule dans les années 1980 et se termine en 1995. Mais il aurait été appréciable de continuer la volonté pédagogique des auteurs jusqu’au bout. Le reproche fait au livre est simple : il est entièrement à charge en laissant penser que l’état du droit est inchangé. Il n’est pas question des différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, des avancées législatives et réglementaires, incontestables même si encore perfectibles. Par exemple, lorsque Milan se blesse gravement à la main et qu’il n’est guère soigné, le mini-dossier de fin d’ouvrage n’évoque en aucun cas la nouvelle organisation des soins en détention. L’entrée de l’hôpital dans les établissements pénitentiaires est un progrès à saluer.

Le reproche est à relativiser. Le personnel pénitentiaire est parfois décrit de manière positive. L’éducation en détention, si elle est difficile, reste possible : Milan apprend en détention, il rencontre un détenu titulaire de diplômes universitaires. L’ouvrage montre avec force les difficultés de la réinsertion, expliquant simplement l’enchevêtrement des causes : de l’impossibilité d’avoir des parloirs sexuels (faisant fi des quelques unités de vie familiale mises en place), à la sécurisation des établissements pénitentiaires, en passant par la faible rémunération du travail des détenus, quand ils ont la possibilité d’exercer cette activité. Nombre des maux décrits par les auteurs existent, sont réels et méritent qu’une œuvre de grand public y soit consacrée. On regrettera qu’ils ne soient pas mis en perspective en fonction des avancées des dernières années, encore à parfaire sur de nombreux points.

Pour compléter la lecture de cet ouvrage, il faut signaler la sortie d’un film documentaire, À l’ombre de la République, de Stéphane Mercurio, documentaire sur les conditions de détention rendu possible grâce à l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.


Bande Annonce de A L’OMBRE DE LA REPUBLIQUE de… par Iskrafilms

Liste des qualifiés aux fonctions de MCF, section 01

Le début de l’année civile rime avec qualification aux fonctions de Maître de Conférences. La liste des qualifiés dans la section 02 est accessible sur le site Combats pour les droits de l’Homme. Il faut signaler la réussite de Frédéric SCHMIED, pour sa thèse intitulée Les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union européenne et de ses Etats membres. L’invocabilité au service de l’influence de l’Union sur la mondialisation du droit, sous la direction de MM. MOUTON et CACHARD.

Pour la section 01, l’ISCRIMED et l’Institut François Gény sont heureux d’annoncer la qualification de Mlle Julie LEONHARD pour sa thèse intitulée Etude sur la pornographie pénalement prohibée, réalisée sous la direction de Bruno PY. Voici la liste des candidats qualifiés dans la section 01. En espérant qu’elle ne contienne pas d’erreurs!

  • ABADIE Pauline, Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation en droit français et américain, Paris 1.
  • AUBRY Marie-Christine, Le patrimoine d’affectation, Paris 13.
  • BASCOULERGUE Adrien, Les caractères du préjudice réparable, réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile, Lyon III.
  • BASIRE Yann, Les fonctions de la marque, Strasbourg.
  • BEGUIN Céline, Les contrats d’assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille, Paris II.
  • BERSOLLE Angélique, Droits européens et droit de la famille: contribution à l’étude de la dynamique du rapprochement, Dijon.
  • BOISSON Alexis, La licence de droit d’auteur, Montpellier I.
  • BONNAMOUR Blandine, Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du réglement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Lyon III.
  • BOTREL Elisabeth, Les conventions relatives à l’exécution forcée. Contribution à l’étude de la notion d’exécution forcée, Nantes.
  • BOUCARON Magali, Le principe compétence-compétence en droit de l’arbitrage, Nice.
  • BOURDEAU Marie, L’objectif économique du contrat (Contribution à l’étude des contrats d’affaires), Montpellier I.
  • BRONZO Nicolas, Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique, Aix-Marseille III.
  • CAPDEPON Yannick, Essai d’une théorie générale des droits de la défense, Bordeaux IV.
  • CHATRY Sylvain, Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale, Nantes.
  • CLAVERIE Charlotte, L’habitude en droit pénal, Bordeaux IV.
  • COPAIN Carine, L’encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française, Lyon III.
  • COTTET Marion, Essai critique sur la théorie de l’accessoire en droit privé, Paris XI.
  • COURT DE FONTMICHEL Maximin, Les parties faibles et l’arbitrage, Versailles Saint Quentin.
  • COURTAIGNE Coralie, L’adéquation du droit pénal à la protection de l’environnement, Paris II.
  • DABOSVILLE Benjamin, L’information du salarié. Contribution à l’étude de l’obligation d’informer, Nanterre.
  • DEBOURG Claire, Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international, Nanterre.
  • DECHEPY Johan, Les mutations de la chambre de l’instruction (Propositions pour une reconstruction de l’avant-procès pénal autour d’une juridiction du second degré, Rennes.
  • DELMOTTE Alexandre, Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche, Grenoble.
  • DORMONT Sarah, Le conflit entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence, Paris XI.
  • DUREZ Clément, La règle de jeu et le droit. Contribution à l’élaboration d’une théorie juridique du jeu organisé, Lyon III.
  • EYNARD Jessica, Essai sur la donnée à caractère personnel, Toulouse 1.
  • FORTI Valerio, La titrisation des créances en droit comparé. Contribution à l’étude de la propriété, Poitiers.
  • FREYD Clotilde, Bi-activité professionnelle des époux et communauté de biens. Pour une autre communauté légale, Strasbourg.
  • GALLARDO Eudoxie, La qualification pénale des faits, Aix-Marseille III.
  • GARDES Delphine, La notion de travail : essai et enjeux d’une définition juridique, Toulouse 1.
  • GARINOT Jean-Marie, Le secret des affaires, Dijon.
  • GOUEZEL Antoine, La subsidiarité en droit privé, Paris II.
  • GUILLEMAIN Maïté, Les chaînes de contrats de droit d’auteur, Poitiers.
  • HARTMANN Elodie, La maternité criminelle du XIIe au XXIe siècle : le droit pénal face à l’expression du désir et du refus d’enfant, Strasbourg.
  • ICARD Julien, Analyse économique et droit du travail, Paris I.
  • JULIENNE Maxime, Le nantissement de créance, Paris I.
  • JUREDIEU Franck, Ratification et acte juridique, Poitiers.
  • KNETSCH Jonas, Le droit de la responsabilité et les fonds d’indemnisation. Analyse en droits français et allemand, Paris II.
  • LATIL Arnaud, Création et droits fondamentaux, Lyon III.
  • LE CAM Stéphanie, L’auteur professionnel : entre droit d’auteur et droit social, Nantes.
  • LE MONNIER DE GOUVILLE Pauline, Le juge des libertés et de la détention, Paris II.
  • LEONHARD Julie, Etude sur la pornographie pénalement prohibée, Nancy.
  • LESTIENNE Laure, Le beau-parent en droit français et en droit anglais, Paris II.
  • LIEUTIER Jean-Philippe, Le modèle de l’actionnariat salarié, Aix-Marseille III.
  • LOPEZ DE TEJADA Maria Muskua, La disparition de l’exequatur, Paris II.
  • MANGIAVILLANO Alexandre, Le contribuable et l’Etat. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France), Aix-Marseille III.
  • MARGAINE Clément, La capacité pénale, Bordeaux IV.
  • MARGUERITE Magali, Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective, Paris II.
  • MAUCLAIR Stéphanie, Recherche sur l’articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Orléans.
  • MAURIN Lucien, Contrats et droits fondamentaux, Aix-Marseille III.
  • MAYOUX Sébastien, Les conventions d’abandon amiable du contrat, Poitiers.
  • MAZEAU Laurène, La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque, Toulouse 1.
  • MEILLER Eric, La notion de servitude, Lyon III.
  • MENDUINA GORDON Eva, Existe-t-il en matière d’exécution des contrats un régime propre aux contrats synallagmatiques?, Nanterre.
  • MOREAU Flore, La mobilité des travailleurs dans les relations extérieures de l’Union européenne, Paris I.
  • MOURON Philippe, Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques, Aix-Marseille III.
  • NICAUD Baptiste, La réception du message artistique à la lumière de la CEDH, Limoges.
  • NICOLAS Emeric, Le principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers. Contribution à une théorie de l’assimilation juridique, Orléans.
  • PALLANTZA Dimitra, La créance de salaire, Paris I.
  • PALVADEAU Emmanuelle, Le contrat en droit pénal, Bordeaux IV.
  • PELLETIER Nicolas, La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective, Paris I.
  • PICOD Nathalie, La remise de dette en droit privé, Toulouse 1.
  • POIRRET Jennifer, La représentation légale du mineur sous autorité parentale, Paris Est.
  • PONTIF Valérie, La sécurité juridique et le droit du travail, Nanterre.
  • POSOCCO Laurent, La clause compromissoire. Contribution à l’étude sur l’arbitrabilité des litiges, Toulouse 1.
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