Mise à jour de la page QPC en matière pénale
A peine de retour des XIXe journées d’étude de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers (compte-rendu à venir), voici venu le temps de la mise à jour de la page QPC en matière pénale....
Archive du mois : juin 2012
Master 2 Promotion et gestion de l’immeuble
Une fois n’est pas coutume, un peu de publicité. L’Université François-Rabelais de Tours inaugure, cette année, dès la rentrée de septembre, un nouveau diplôme : un Master 2 « Promotion et gestion de l’immeuble ». Classiquement construit...
Mise à jour de la page QPC en matière pénale
La page QPC en matière pénale est à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article L.3341-1 du Code de la santé publique. Cette disposition concerne le placement en...
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