Archive du mois : novembre 2012

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Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition...

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Vingt-trois prostituées : C. Brown

Les débats sur la prostitution semblent aussi vieux que la prostitution elle-même. Régulièrement, des propositions sont faites pour abolir, encadrer, autoriser la prostitution. Les avis sociologiques succèdent aux questions juridiques, qui prennent en compte...

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Ma circoncision : R. Sattouf

Quiconque s’intéresse au corps et au droit pénal s’est un jour intéressé à la question de la circoncision religieuse : pourquoi cet acte rituel ne fait-il l’objet d’aucunes poursuites pénales ni de décisions de...