Archives mensuelles : novembre 2012

Petits et grands secrets d’un notaire : Ch. Bastard de Crisnay

Christian Bastard de Crisnay, notaire devenu avocat, livre ses mémoires dansPetits et grands secrets d’un notaire, paru aux éditions L’Archipel en 2012. Amoureux de la profession, qu’il a pourtant choisi de quitter, il raconte de nombreuses anecdotes de sa carrière, prenant toujours le soin de respecter le secret professionnel.

Ce secret est en réalité le héros du livre, plus que son auteur : il y est constamment fait référence, pour attiser la convoitise du lecteur, d’une part, et pour respecter la vie privée des anciens clients, d’autre part. Ces clients, au reste, ne sont pas n’importe qui : Christian Bastard de Crisnay explique ainsi que sa clientèle a beaucoup évolué. Il est en effet devenu le «notaire des stars» et livre ainsi quelques récits sur les achats effectués au nom et pour le compte d’un chanteur dont on ignorera le nom, ou les rencontres qu’il a pu faire grâce à cette clientèle particulière.

D’une lecture agréable, l’ouvrage fourmille d’exemples amusants : les testaments originaux, les ouvertures de coffres, etc. Le pénaliste y trouve également son compte car plusieurs exemples d’escroquerie sont donnés. L’auteur termine son propos par des considérations plus générales sur le rôle des notaires dans les réformes législatives, sur la nécessité d’unifier le droit civil au niveau européen, ou bien encore sur… le bridge.

Si l’auteur n’échappe pas à une certaine autosuffisance, ses mémoires peuvent donner envier d’embrasser la profession de notaire, montrée sous ses aspects les plus plaisants.

Mise à jour de la page QPC en matière pénale

La page QPC de sinelege a été mise à jour de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, relative à l’article 161-1 du Code de procédure pénale. Une partie seulement de cette disposition a été déclarée contraire à la Constitution. Voici l’extrait de la décision : «les dispositions contestées prévoient la notification au procureur de la République et aux avocats des parties de la décision de la juridiction d’instruction ordonnant une expertise afin que les destinataires de cette notification soient mis à même, dans le délai imparti, de demander au juge d’instruction de modifier ou de compléter les questions posées à l’expert ou d’adjoindre un expert de leur choix ; qu’en l’absence d’une telle notification, les parties non assistées par un avocat ne peuvent exercer ce droit ; que la différence de traitement ainsi instituée entre les parties selon qu’elles sont représentées ou non par un avocat ne trouve pas de justification dans la protection du respect de la vie privée, la sauvegarde de l’ordre public ou l’objectif de recherche des auteurs d’infraction, auxquels concourt le secret de l’instruction ; qu’elle n’est pas davantage compensée par la faculté, reconnue à toutes les parties par le troisième alinéa de l’article 167 du code de procédure pénale, de demander un complément ou une contre expertise ; que les articles 80-2, 80-3 et 116 du code de procédure pénale garantissent le droit des personnes mises en examen et des parties civiles de bénéficier, au cours de l’instruction préparatoire, de l’assistance d’un avocat, le cas échéant commis d’office ; que, toutefois, dès lors qu’est reconnue aux parties la liberté de choisir d’être assistées d’un avocat ou de se défendre seules, le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense impose que la copie de la décision ordonnant l’expertise soit portée à la connaissance de toutes les parties ; que, dans le premier alinéa de l’article 161-1 du code de procédure pénale, les mots : « avocats des » ont pour effet de réserver aux avocats assistant les parties la notification de la copie de la décision ordonnant l’expertise et la faculté de demander au juge d’instruction d’adjoindre un expert ou de modifier ou compléter les questions qui lui sont posées ; que, par suite, ils doivent être déclarés contraires à la Constitution».

Le Conseil a rendu deux autres décisions QPC :

Vingt-trois prostituées : C. Brown

Les débats sur la prostitution semblent aussi vieux que la prostitution elle-même. Régulièrement, des propositions sont faites pour abolir, encadrer, autoriser la prostitution. Les avis sociologiques succèdent aux questions juridiques, qui prennent en compte les opinions des associations pro ou anti prostitution. Régulièrement des arguments sont avancés qui s’appuient sur la liberté ou l’oppression, sur les abus ou les intérêts, sur l’ordre public ou l’autonomie personnelle. Il ne s’agit pas ici de revenir sur ces arguments, ni les évolutions envisageables ou souhaitables, mais de mentionner la parution d’un ouvrage de Chester Brown, Vingt-trois prostituées,  qui vient apporter un angle de réflexion nouveau au débat : la bande-dessinée.

Comme le titre l’indique, il n’est question que de la prostitution féminine. L’histoire est assez simple, mais surprenante car autobiographique. Chester Brown vit avec une femme qui lui annonce qu’elle va avoir une relation avec un autre homme. Il n’en est pas choqué, ni amer, et va jusqu’à accepter que l’amant vienne vivre dans leur domicile commun. Sa vie amoureuse est réduite à néant, mais l’auteur n’en tire aucune peine. Mieux, il se réjouit de cette situation et de la complicité retrouvée. Une chose toutefois le tracasse : l’impossibilité d’avoir des relations sexuelles. Il décide donc de recourir aux services de prostituées. Le livre raconte donc cette expérience, le ressenti de l’auteur et celui de ses proches, auxquels il raconte ses différentes aventures. L’ouvrage est complété par un argumentaire écrit, où l’on a parfois l’impression que l’auteur, plutôt que de livrer une analyse objective, cherche davantage à justifier le fait qu’il ait eu recours aux services de prostituées. Cela n’en a que plus d’intérêt.Le récit et son auteur sont surprenants : Chester Brown livre un récit particulièrement intime (son rapports aux femmes, sa relation amoureuse, la fréquence de ses rapports sexuels, etc.) tout en faisant preuve de … pudeur. Il respecte ainsi la pudeur des prostituées qu’il a recontrées, se refusant à dessiner leur visage, pour éviter d’interférer dans leur vie privée. Tout élément qui pourrait permettre de les identifier est soigneusement écarté. Il montre également toute l’ambiguïté du rapport aux personnes qui se livrent à la prostitution. D’abord honteux d’avoir recours aux services d’une prostituée, il ne peut ensuite plus s’en passer, tant la facilité et la simplicité du rapport lui plaisent. Les prostituées sont évaluées, individuellement lorsqu’il les rencontre la première fois, mais également collectivement, sur des forums dédiés.

 

Le cadre légal de la prostitution au Canada n’est guère expliqué dans l’ouvrage. L’auteur s’en explique dans la préface : «J’habite à Toronto, si bien que je pensais commencer cette préface en parlant des lois qui régissent la prostitution au Canada, mais récemment un amendement a créé une certaine incertitude quant à l’avenir de ces lois» (p. vii). L’auteur explique qu’en 2003, seule la prostitution «outcall» était autorisée (celle où la travailleuse du sexe se rend chez le client) mais pas la prostitution «incall» (celle où le client se rend chez la travailleuse du sexe). Cette différence rappelle le cadre légal français où la prostitution n’est pas interdite, contrairement au racolage ou au proxénétisme. L’amendement auquel il fait référence semble être une décision de la cour d’appel de l’Ontario affirmant que les articles du Code pénal canadien incriminant différents comportements de proxénétisme ou liés aux maisons closes étaient inconstitutionnels. Il a été considéré que ces incriminations sont attentatoires aux droits fondamentaux à la sécurité. L’affaire aurait été portée devant la Cour suprême du Canada.

L’ouvrage de Chester Brown est intéressant à plusieurs égards. D’abord parce qu’il montre l’illusion de l’incrimination. Malgré les interdits pénaux, la prostitution reste une activité exercée. Ensuite, parce qu’il permet d’aborder la question sous un angle nouveau : la prestation sexuelle est une prestation comme une autre et il l’envisage comme un commerce. L’ouvrage dérange le lecteur autant qu’il a dérangé son auteur : les quelques cases où Chester Brown se demande s’il n’est pas en train d’avoir des relations sexuelles avec une mineure sont à cet égard surprenantes. De la même manière, la mise à nue des sentiments et de la vie de l’auteur constitue une démarche aussi singulière que perturbante. L’un de ses amis le note en appendice : «il semble que Chet soit plus limité que la plupart des gens en ce qui concerne ses émotions. Je crois qu’il y a quelque chose qui cloche chez lui» (p. 255). Enfin, Vingt-trois prostituées est un bel outil de réflexion qui permet de penser l’équilibre entre autonomie personnelle des uns et morale des autres : le parti de l’auteur est celui de la liberté.

 

Ma circoncision : R. Sattouf

Quiconque s’intéresse au corps et au droit pénal s’est un jour intéressé à la question de la circoncision religieuse : pourquoi cet acte rituel ne fait-il l’objet d’aucunes poursuites pénales ni de décisions de condamnation ? La question est principalement abordée en droit de la famille, sous l’angle des règles de l’autorité parentale, et en droit pénal, sous l’angle des causes de justification des infractions.

Ce billet n’a pas pour objet de décrire les mécanismes juridiques à l’œuvre. Il est une petite tentative d’enrichissement d’un article écrit dans le dernier numéro de la Revue Juridique Personnes Familles, «La circoncision de l’enfant». Cet article a été écrit suite à la décision d’une juridiction allemande ayant relevé le caractère illicite de la circoncision rituelle, en raison de l’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant, d’une part, et de l’atteinte à sa liberté religieuse, d’autre part.

Dans cet article, j’ai fait référence à la bande-dessinée de Riad Sattouf, La circoncision, parue en premier lieu chez Bréal Jeunesse, et reprise en 2008 chez L’Association. Faute de place disponible, il n’a pas été possible de livrer une lecture juridique de cet ouvrage, ce qui est regrettable vu la richesse de l’expérience de Riad Sattouf.

Comme le titre l’indique, Riad Sattouf raconte l’expérience de sa circoncision, un instant important de sa vie, non pour des raisons religieuses, mais en raison du caractère traumatisant d’un tel acte sur un jeune enfant. Riad Sattouf, jeune enfant syrien, fasciné par Conan Le Barbare, est le seul de son groupe de camarades à ne pas avoir été circoncis. Alors qu’il se demande pourquoi le pénis de ses amis n’est pas pareil que le sien, son père lui annonce qu’il sera bientôt circoncis. Commence alors un récit très drôle, raconté à la première personne, de l’attente de ce moment important, des bravades et interrogations intimes du jeune Riad Sattouf.

 

Cette histoire prend place en Syrie, ce qui permet également d’avoir un point de vue particulier du régime politique aujourd’hui contesté. L’éducation est ainsi fondée sur la contrainte. Celle-ci est d’abord parentale. La circoncision est un acte imposé par le père dit «tu dois te faire circoncire, c’est la tradition». Quand son fils lui répond «Ouais, mais j’ai vraiment pas hyper envie…», l’argument d’autorité tombe : «Je ne suis pas sûr d’avoir dit : “Veux-tu être circoncis?” J’ai dit : “Je vais te faire circoncire”»).

La contrainte est également étatique. L’éducation des enfants est très brutale: «Hélas pour nous, les châtiments corporels étaient institutionnalisés. Tout était prétexte à frapper les enfants. On les frappait dans le dos, sur la tête, au visage, sur les mains. On nous obligeait à être complices de cette violence». La pire punition était l’atli, infligée en public, juste avant les vacances.

La contrainte est enfin sociale. Elle résulte de la pression du groupe familial et de celle des camarades. Tous les amis et proches de Riad Sattouf sont circoncis. Il est donc logique qu’il le soit également. Cette évidence met en avant le caractère dogmatique de la circoncision, que l’on retrouve à plusieurs niveaux. Le père de l’enfant ne remet pas ce dogme en cause, il ne le discute même pas et n’accepte pas que son fils le fasse. Mieux, il promet à son enfant un jouet qu’il n’aura jamais. Pourtant, le père de Riad Sattouf est décrit comme un homme ouvert, titulaire d’un double doctorat. Les camarades de l’enfant lui affirme que la circoncision est ce qui permet d’être un bon cimmérien et de se différencier de l’ennemi juré : l’israëlien. Quelle n’est pas la surprise de Riad Sattouf quand il apprend que les juifs sont également circoncis! Le dogme touche à la légende : quand l’enfant demande à un adulte si le président Assad est circoncis, on lui répond «on raconte qu’à l’âge de 6 ans, il s’est circoncis lui-même pour aller plus vite».

Malgré les angoisses de l’enfant, la circoncision a enfin lieu. Apparaît alors un problème qui explique que la prudence commande de recourir à un médecin: «à ce moment là, je ne savais pas que deux mois et demi de calvaire m’attendaient. En effet, Conan le circonciseur n’était pas un spécialiste de la désinfection». Le problème principal est là : bien pratiquée, la circoncision est un acte chirurgical bénin, mais peut entraîner des complications qui nécessiteraient une réparation, le cas échéant.

Le récit de Riad Sattouf est drôle et émouvant. Ses personnages acceptent l’inévitable avec une angoisse visible, traduite par des gouttes de sueur. La circoncision n’est que le prétexte à raconter un monde absurde, où la force empêche la discussion, sinon la remise en cause. L’enfant est appelé à reproduire ce qu’il a subit, plutôt que de le comprendre pour mieux l’accepter. En ce sens, la pratique de la circoncision plus que la circoncision elle-même peut être critiquée.

 

 

Le travail, entre droit et cinéma : M. Flores-Lonjou (dir.)

Une fois n’est pas coutume, ce carnet s’ouvre au droit du travail à l’occasion de la récente parution aux Presses Universitaires de Rennes de l’ouvrage Le travail, entre droit et cinéma, sous la direction de Magalie Flores-Lonjou, avec une prestigieuse préface d’Alain Supiot.

Les journées Droit et cinéma organisées chaque année à La Rochelle, ainsi que le blog associé sont devenus des « marronniers » de ce site. Les actes des journées consacrées au vote à l’écran ont été publiés dans la revue Politeia et une précédente note de lecture traitait de l’ouvrage sur L’enfant, le droit et le cinéma.

L’ouvrage consacré au travail est plus bref et est accompagné d’une impressionnante filmographie ainsi que d’une bibliographie très complète. Comme le note Alain Supiot, le cinéma illustre à merveille les problèmes du droit du travail: asservissement du salarié, mouvements collectifs, revendications individuelles, etc. Les cinéastes «saisissent sur le vif ce que nous autres juristes peinons souvent à déceler derrière la lettre des lois, des règlements et des décisions de justice. Et ils révèlent au grand public les risques inédits qu’engendrent pour la santé mentale les nouvelles formes d’organisation du travail à l’œuvre dans les entreprises» (p. 16).

Les contributions viennent appuyer cette argumentation, parfois de manière surprenante. Les prolégomènes d’Agnès de Luget et Magalie Flores-Lonjou (p. 17) montrent comment le travail et le droit du travail sont utilisés dans les films. Le travail apparaît ainsi être un matériau cinématographique riche et fécond : le cinéma permet de montrer la contrainte sur les corps, sur l’esprit. Les films se divisent selon qu’ils traitent du travail «primaire», celui de la terre, ou du travail «secondaire», celui de l’usine. Au-delà, montrer le droit du travail à l’écran est un réel défi cinématographique, souvent habilement relevé par les réalisateurs. Le cinéma constitue finalement un vecteur de connaissance des modalités de travail, mais également un élément de dénonciation ou de validation des règles juridiques existantes.


VIOLENCE DES ECHANGES EN MILIEU TEMPERE -… par CoteCine

Certaines contributions sont particulièrement surprenantes et originales : celle de Jean-Marie Tixier sur les soldats de métier, par exemple, permet, de manière singulière, de faire un point sur le cinéma antimilitariste en partant du «métier» de soldat. On relèvera également l’article de Richard Vidaud, explorant la perception du travail dans certaines comédies américaines, ou bien encore le bref article de François Thubaut sur le cinéma italien qui laisse apparaître un ouvriérisme pathétique (sic). L’article de Xavier Deverat, Working class zero, permet quant à lui de revenir sur le film Blue Collar et de montrer comment le film fait de l’entreprise un obstacle à toute émancipation. Enfin, l’article de Eve Lamendour, qui intervient en conclusion, permet d’aborder de manière intéressante la méthodologie de la recherche confrontée à la fiction.


Blue Collar de Paul Schrader (1978) par Galaxy_Of_Terror

Les contributions de Lionel Miniato et Marie-France Mazars méritent une place à part, tant elles lient habilement l’évolution du droit positif et l’analyse filmique, à deux échelles différentes. Elles sont en ce sens complémentaires. La contribution de Lionel Miniato, «macro-cinématographique» traite des évolutions du droit du travail et le monde de l’entreprise vus par le cinéma français depuis 1981. Le choix de la date n’est pas anodin. Le plan de l’article est lui-même cinématographique et permet une vision générale de la filmographie française des dernières années. Marie-France Mazars quant à elle aborde une approche plus «micro-cinématographique» en ne traitant que du film Ressources humaines, de Laurent Cantet, replaçant la narration dans les évolutions du droit du travail : déplacement du lien de subordination (l’employeur étant lui-même subordonnée), logique de la législation sur les 35 heures (travailler moins pour travailler tous) et démontrant que le lien de subordination ne doit pas devenir un lien de soumission.


Ressources humaines – Bande Annonce FR par _Caprice_

L’ouvrage est particulièrement utile à celui, non spécialiste du droit du travail, qui souhaite obtenir un éclairage juridique sur la vision cinématographique de cette discipline, tout comme au juriste, non spécialiste de cinéma, qui peut voir comment les normes sont vécues et reçues par le corps social et montrées à l’écran par les réalisateurs. Cette démarche permet de dépasser le malaise qui existe lorsqu’il s’agit d’illustrer le droit en images, animées qui plus est, relevé par Alain Supiot et qui consiste «lorsqu’il […] faut illustrer un article ou un reportage consacré au droit du travail, [à montrer] presque invariablement un livre – rouge en général – sur lequel on peut lire “code du travail”. » (p.11). Or le cinéma et le droit ne sont pas incompatibles, pour peu que leur articulation soit pensée intelligemment : c’est tout l’intérêt du livre Le travail, entre droit et cinéma.