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Compte-rendu (partiel) du colloque Héroïsme et Droit, Limoges, 10-11 avril 2013

2820086-0Les 10 et 11 avril, le Réseau européen de recherche en droits de l’homme organisait un colloque ayant pour thème « Héroïsme et Droit » à la Faculté de droit de Limoges. L’organisation et le contenu de la manifestation ont été remarquables.

Après quelques mots d’ouverture de la part de Mme Sophie Lemonfort, présidente du RERDH, et de Mme Hélène Pauliat, présidente de l’Université de Limoges, M. Pierre-Marie Martin a introduit le colloque. Il a intitulé sa présentation  « Héroïsme et droit, du positif au négatif », adoptant une démarche « photographique ». L’aspect positif de l’héroïsme se manifeste quand le héros est à contretemps du droit. L’exemple type est celui de la patrie devenant un territoire occupé. Les distinctions sociales n’existent plus. L’héroïsme consiste alors à se lancer dans une aventure dont on ignore tout. Le héros viole parfois le droit. Il est en avance sur son temps et il suffit de penser au général de Gaulle, condamné à mort par contumace en 1940, Nelson Mandela, ayant d’abord prôné la résistance non-violente puis ayant prôné la lutte armée, ou Menahem Begin, ayant coordonné l’attaque contre l’hôtel King David en 1946, devenu prix Nobel de la paix en 1978. Le droit est parfois neutre envers l’héroïsme : il ne contraint pas à l’héroïsme. L’exécution d’un ordre n’exonère certes pas de la responsabilité de l’individu, mais ce peut être un motif de diminution de la peine : on ne peut pas contraindre les exécutants à être des héros et la justice internationale en tient compte. Enfin, M. Martin a terminé par l’aspect négatif de l’héroïsme, évoquant Stakhanov ou les faux héros porteurs de sacs de riz…

Est ensuite arrivé un moment très important du colloque, avec la présence de M. Amir Armojand, professeur à l’Université de Téhéran, en charge des affaires juridiques du mouvement d’opposition à Mahmoud Ahmadinejad. M. Armojand a expliqué que le temps n’était plus aux héros, mais aux résistants. Ces résistants, en Iran, sont ceux qui contestent la légalité des actions de l’Etat, démontrant qu’il existe un décalage entre l’Etat de droit entendu au sens matériel ou au sens formel. Le Mouvement vert iranien est un mouvement de résistance pacifique. M. Armojand a ainsi expliqué les différents mécanismes qui ont abouti à la création du Mouvement vert : absence de protection des droits fondamentaux, répression policière, dysfonctionnements des institutions démocratiques… L’opinion publique joue un rôle fondamental. Son intervention a été ponctuée de vidéos et de référence à de nombreuses personnes au comportement héroïque face à l’Etat iranien.

M. Willy Tshitende, doctorant à l’Université de Limoges est quant à lui intervenu sur le sujet « L’activisme des ONG face au principe de non-ingérence ». Expliquant les raisons du principe de non-ingérence et les conditions relatives à l’exercice du droit d’ingérence, il a montré que la spécificité des ONG était d’être indépendante de la volonté des Etats. Le principe de non-ingérence connaîtrait donc un affaiblissement du fait de l’action des ONG.

L’après-midi était ouverte en musique par M. Jean-Pierre Marguénaud, qui, tout en jetant ses feuilles au vent, a ponctué son intervention « Du droit, du rock et des héros » d’extraits musicaux. Le rock montre que le héros se bat contre les autres ou les éléments, mais son action n’a guère d’influence sur le droit. Le rock est un facteur de subversion et prend comme cible les héros du pouvoir en place. Les rockeurs sont parfois héroïques lorsqu’ils viennent au soutien des droits de l’homme : Bob Dylan, les Pussy Riot, Peter Gabriel célébrant Steve Biko, Johnny Clegg, etc. Le rock peut célébrer les héros de la défense des droits civils et politiques mais semble peu intéressé par les droits sociaux.

Cette intervention était suivie par celle de M. Alexandre Estève, doctorant à l’Université de Limoges, qui a abordé la question de l’héroïsme d’opinion dans la société civile. La qualification de l’héroïsme est très subjective et l’opinion publique va être différente selon le sujet. L’Etat peut donner sa propre interprétation de l’héroïsme, allant jusqu’à décorer le héros ou, au contraire, réprimer le rebelle. La société quant à elle peut essayer de faire évoluer le droit. La force obligatoire de la règle de droit peut résider dans sa force psychologique, dans la croyance qu’a la société en elle.

J’intervenais après sur la question des Real life super heroes. Après avoir expliqué ce mouvement, j’ai essayé de montrer que l’activité de Real life super heroes était une activité s’exerçant au risque du droit : problèmes liés à la tenue du RLSH, à son activité, aux infractions qu’il peut être amené à commettre. Mais pour original qu’il soit, le mouvement des RLSH signifie quelque chose au regard du droit, de sorte que le droit doit être analysé au prisme des RLSH. Ceux-ci sont avant tout les alliés du droit, mais les ennemis de ses mécanismes qu’ils jugent défaillants.

L’intervention de Mme Salwa Hamrouni a constitué un autre temps fort du colloque, car il était question de l’héroïsme dans les printemps arabes, en prenant l’exemple de la révolution tunisienne. Retraçant l’histoire du processus révolutionnaire tunisien, Mme Hamrouni a montré que l’héroïsme tunisien avait été pré et post révolutionnaire. L’héroïsme s’est ainsi manifesté contre la dictature établie : il fallait en effet beaucoup de courage pour agir contre le régime en 2008. Une minorité a résisté, exigé des réformes malgré la répression. L’héroïsme se manifeste encore contre la dictature rétablie. Le processus révolutionnaire n’a pas tout réglé : il a fallu d’abord éviter le rétablissement de l’ancienne dictature, mais surtout combattre le rétablissement d’une nouvelle dictature. Les élections du 23 octobre 2011 destinée à rétablir la force du droit et à permettre aux principes révolutionnaires – liberté, dignité, égalité – de se concrétiser en droit, ont vu l’arrivée au pouvoir d’un parti islamiste.

Mme Anne-Marie Tournepiche a terminé la journée en abordant la difficile question « De la légitimité à la légalité. Le terme héros est subjectif, mouvant. Il suppose un comportement extraordinaire dans une situation exceptionnelle. La légitimité du héros vient de sa capacité à faire admettre sa domination. La légitimité et la légalité ont en principe vocation à coïncider, mais la première est plus large que la seconde. La légitimité de l’Etat peut ainsi être contestée par le héros résistant : on pense à la désobéissance civile, à l’action de Nelson Mandela, de Gandhi, de Martin Luther King… La lutte des peuples est légitime, mais elle est difficile : elle peut être aidée lorsqu’elle est reconnue par un Etat tiers, voire par une intervention d’un tel Etat. Quand la lutte contre un régime illégitime est parvenue à ses fins, l’acteur principal intervient pour gouverner. La légitimité de l’Etat est alors rétablie par le héros gouvernant. Le statut de héros peut être conforté par … sa mort, mais également par des prix. Les héros sont indispensables au combat pour les droits et libertés.

Le lendemain, M. Ibrahim Kabolgu, professeur invité à l’Université de Limoges, a ouvert la journée en recherchant les critères de l’héroïsme. M. Julien Lacaze, docteur en histoire du droit, a traité de la question originale de la doctrine héroïque, au travers de l’exemple de Léon Duguit et, plus particulièrement, d’un de ses discours prononcé devant le Congrès national de la propriété bâtie. L’appartenance à l’institution a atténué l’héroïsme de cette homme qui a voulu être le héros d’une conception simple du juriste. M. Adil Fathi est ensuite intervenu sur le courage de dire le droit, reprenant les différentes étapes de l’intervention du juge. Enfin, M. David Labouysse, rapporteur public, est intervenu sur la question du courage du rapporteur public. Le rapporteur public fait preuve d’un courage conjoncturel dans le cadre de sa mission, soit lorsqu’il applique le droit, soit lorsqu’il participe à la fabrique du droit. En tant qu’institution, le rapporteur public doit également faire preuve d’un courage structurel, face à la remise en cause, injustifiée selon l’intervenant, de l’institution du rapporteur public par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’après-midi était encore riche, mais n’ayant pas pu y assister, il me sera difficile d’en faire le compte-rendu. Heureusement, les actes de ces journées seront publiés prochainement : nul doute que leur lecture en réjouira plus d’un.