Archives mensuelles : mai 2013

Memorandum sur la criminologie

Voici le texte du memorandum sur la criminologie résultant du workshop sur la criminologie qui s’est tenu à Cergy-Pontoise le 28 janvier 2013 (le texte est également accessible à cette adresse) :

«La criminologie fait l’objet, depuis 2009, d’un vif débat au sein de la communauté scientifique française. Une grande majorité des universitaires et des experts s’est accordée pour déplorer un manque de lisibilité des formations et regretter un trop fort cloisonnement des disciplines œuvrant dans ce champ de recherche.

Pour remédier à cette situation, la Conférence nationale de criminologie a préconisé en 2010, la création d’une section de criminologie au sein du Conseil national des universités (CNU). Cette préconisation a été suivie par le précédent ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche mais elle n’a pas entraîné l’adhésion de la plupart des enseignants-chercheurs concernés, si bien que l’arrêté du 13 février 2012 portant création de cette 75e section a été abrogé par la nouvelle ministre le 6 août 2012.

Dans ce contexte, et pour accompagner les réflexions des « Assises nationales de l’enseignement supérieur » et de la « Conférence de consensus de prévention de la récidive», la Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a décidé à l’initiative de Monsieur Olivier Cahn de réunir, à Cergy-Pontoise, le 28 janvier 2013, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des experts de toutes disciplines (juristes, sociologues, médecins, psychologues, démographes, etc.) désireux de s’accorder, sinon sur la définition de la criminologie, du moins sur les liens susceptibles d’être développés entre les différentes spécialités qui la composent et sur les moyens à mettre en œuvre pour la revaloriser.  A l’issue de cette réunion, la concertation s’est poursuivie entre les responsables de formation et de centres de recherche concernés, pour aboutir, fin avril 2013, à la rédaction d’un mémorandum sur l’état et les perspectives de la criminologie en France. 

Memorandum

La Conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie a tenu le 28 janvier 2013, à l’Université de Cergy-Pontoise, une assemblée scientifique, composée de représentants du droit pénal et de différentes sciences de la société et du psychisme. A l’issue de cette journée, le memorandum suivant a été élaboré :

Les directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie, soussignés,

Vu le rapport remis au président de la République et au premier ministre en 2008 relatif «à la formation et à la recherche stratégique » (dit rapport « Bauer »),

Vu le rapport de la Conférence nationale de criminologie établi pour Madame le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en juin 2010 (dit rapport « Villerbu »),

Vu le rapport d’étape du comité de suivi pour la mise en place du rapport Villerbu, préconisant la création d’une section du Conseil national des universités intitulée « criminologie, diplomatie, polémologie, stratégie » (dit rapport « Vallard »),

Vu l’arrêté 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités et annulant la section 75 intitulée « criminologie »,

Vu l’ordonnance du président de la 4e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État n°358844, du 24 octobre 2012, donnant acte du désistement, enregistré le 30 août 2012, du recours de M. X. Pin et autres contre l’arrêté du 13 février 2012 du ministre de l’enseignement et de la recherche fixant la liste des groupes et sections ainsi que le nombre des groupes de chaque section du Conseil national des universités et l’arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du conseil national des universités,

Considérant que l’Université et les Grandes écoles professionnelles françaises, œuvrant dans le champ pénal (ENM, ENAP, ENSP, ENSPJJ, École des douanes, Écoles de la gendarmerie nationale, École nationale des greffes, Ecoles des avocats, etc.), produisent ou diffusent en toute indépendance des savoirs dans le domaine de la criminologie,

Considérant que les universitaires et les chercheurs du CNRS et des autres établissements publics de recherche (INSERM, INED,…) ne sont pas les seuls à produire des connaissances en criminologie, mais que celle-ci se nourrit aussi de l’expérience et des pratiques des acteurs de la sécurité, de la justice, du soin et du travail social,

Considérant néanmoins que les formations françaises portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie manquent de lisibilité et que l’offre de formation est confuse,

ont convenu ce qui suit :

Article 1. Définition de la criminologie

1.1. La criminologie désigne l’étude scientifique du phénomène criminel et des réponses que la société lui apporte ou pourrait lui apporter.

1.2. La criminologie n’est pas une discipline à part entière mais un champ d’étude au carrefour de plusieurs disciplines – ou groupes de disciplines – relevant du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du psychisme, de la police scientifique et technique et de la philosophie.

1.3. La criminologie, dans sa diversité constitutive, participe des savoirs appliqués. Elle contribue à la production des connaissances nécessaires notamment à l’élaboration, l’amélioration ou l’abrogation des normes pénales.

Article 2. Désignation des chercheurs, des formateurs ou des praticiens œuvrant dans le domaine de la criminologie

2.1. Pour des raisons historiques et épistémologiques, le métier de « criminologue » n’existe pas en France, même si de nombreux métiers sont concernés par la criminologie.

2.2. Le titre de « criminologue » ne peut être qu’une qualité accessoire susceptible d’être utilisée pour désigner un chercheur, un formateur ou un praticien œuvrant dans le domaine de la criminologie. Le cas échéant, ce titre peut être accolé à une qualité principale correspondant à une formation primordiale, comme par exemple : juriste-criminologue, médecin-criminologue, économiste-criminologue, socio-criminologue, psycho-criminologue, démographe-criminologue, historien-criminologue, etc.

Article 3. Recherche en criminologie

3.1. La recherche en criminologie, comme toute recherche scientifique, suppose l’indépendance et le désintéressement.

3.2. La recherche en criminologie ne se confond pas avec l’expertise criminologique.

3.3. La recherche en criminologie peut être empirique et/ou théorique ; elle suppose observation, descriptions quantitatives et/ou qualitatives, réflexion, analyse, valorisation et débat.

3.4. En l’état actuel des réflexions, la création d’un doctorat en criminologie ne se justifie pas. En revanche, une valorisation des recherches doctorales en criminologie serait souhaitable sous la forme d’une éventuelle option ou spécialité « criminologie » attachée à un doctorat universitaire dans les disciplines concernées (01 : droit privé et sciences criminelles ; 04 : sciences politiques ; 16 : psychologie ; 19 : sociologie, démographie ; 20 : anthropologie, etc.).

3.5. Cette valorisation mériterait de faire l’objet d’une réflexion impliquant le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence permanente du Conseil national des universités (CNU) et la Conférence de directeurs de centres de recherche et de diplômes en criminologie. L’une des pistes de réflexion peut être la création de sections mixtes du CNU, pouvant être saisies par des docteurs (qualification) ou des enseignant-chercheurs (avancement, habilitation) s’estimant à l’interface des sections existantes.

Article 4. Formations en criminologie

4.1. L’enseignement de la criminologie est une action collective, pluridisciplinaire et/ou interdisciplinaire.

4.2. L’enseignement de la criminologie, comme tout enseignement de niveau universitaire, ne saurait être détaché de la recherche.

4.3. Les diplômes portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie (psycho-criminologie, sociologie criminelle, sociologie pénale, victimologie, pénologie, etc.) devraient comporter une part significative d’enseignements relevant de la discipline principale de rattachement et une part au moins aussi significative d’enseignements relevant d’autres matières du champ criminologique. Si le droit pénal n’est pas la discipline principale de rattachement, un enseignement en droit pénal devra être dispensé.

4.4. Les diplômes portant la mention « criminologie » ou la mention d’une déclinaison de la criminologie peuvent être des diplômes universitaires (DU) ou des diplômes nationaux. Dans ce dernier cas, ils doivent être de niveau master.

4.5. La direction d’un centre de recherche en criminologie ou d’une formation en criminologie doit nécessairement être confiée à un enseignant-chercheur (professeur des universités ou maître de conférences) ou à un chercheur d’un EPST, titulaire, à ce titre, d’un doctorat dans une discipline de référence.

Liste des premiers signataires du memorandum

Archer, Frédéric
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Bessette, Jean-Marie
Directeur du Master Sociologie, spécialité Criminologie, Université de Franche-Comté

Beziz, Annie
Directrice du master pénologie et co-directrice du Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin de Lyon

Bonfils, Phillippe
Doyen de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Cahn, Olivier,
Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Criminelles, LEJEP, UFR Droit, Université de Cergy-Pontoise

Céré, Jean-Paul
Directeur du master droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar)

Conte, Philippe
Directeur de l’institut de criminologie de Paris II

Danti-Juan, Michel
Directeur de l’Institut de sciences criminelles, Equipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles (ISC-EPRED), Université de Poitiers

Darsonville, Audrey
Directrice du M2 Etudes pénales et criminelles, Université Lille2

Fardoux, Olivier
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Gautron, Virginie
Directrice adjointe du laboratoire droit et changement sociale, directrice du DU de criminologie, Université de Nantes

Grihom, Marie-José
Responsable du parcours criminologie-victimologie du master 2 de psychopathologie clinique, Université de Poitiers

Grunwald, Sylvie
Directrice du Master II Droit pénal et sciences criminelles et du DU de Criminologie, de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Jobard, Fabien
Directeur du Centre d’études sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Maréchal, Jean-Yves
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Mucchielli, Laurent
Directeur de l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux.

Pin, Xavier
Directeur du Master Droit pénal fondamental et co-directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin de Lyon

Planque, Jean-Claude
Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

Poncela, Pierrette
Directrice du Master 2 de Droit pénal, Université Paris Ouest Nanterre

Ribeyre, Cédric
Directeur de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble, Université de Grenoble

Robert Anne-Gaëlle
Directrice du Diplôme universitaire de criminologie, faculté de droit de Grenoble

Saint-Pau, Jean-Christophe
Directeur de l’institut de sciences criminelles de la justice de Bordeaux »

Droit et rugby

9782912589361_zoomEn ces périodes de phases finales du Top 14 qui désigneront le prochain détenteur du bouclier de Brennus, il est difficile de faire l’impasse sur les actes du colloque qui s’est tenu à Clermont-Ferrand le 20 avril 2012, récemment parus aux éditions LGDJ, dans la collection Centre Michel de l’Hospital : Droit et Rugby, sous la direction de Frédéric Buy.

Le supporter du Stade toulousain peut s’étonner qu’une publication intéressante sur le rugby ait pu voir le jour à Clermont-Ferrand. Et pourtant, l’amateur de ce sport ne sera pas déçu par la lecture de ces pages. L’ouvrage est relativement bref (190 p.) et permet d’avoir un large aperçu des différents aspects juridiques de ce sport. On peut regretter que quelques aspects n’aient pas été abordés : on pense à la question du risque physique de l’enfant ou bien encore au droit comparé. Il aurait en effet été intéressant de porter le regard au moins Outre-Manche afin d’avoir quelques éléments sur l’organisation des clubs et provinces, très différente du Top 14. Le colloque ayant réuni des spécialistes de droit des obligations, de droit des affaires et de droit du travail, cela n’a sans doute pas été possible.

Ne boudons pas notre plaisir : l’ouvrage est agréable, complet, précis et l’on apprend énormément à sa lecture. Il est découpé en deux parties : le jeu, les enjeux. La première partie regroupe les contributions de Johanna Guillaumé (La nationalité du joueur de rugby, p. 21), Jean-François Riffard et Julien Théron (Rugby et responsabilité. Pour une « ovalisation » des principes de la responsabilité civile ? p. 41), Jean-Marc Lhermet, Michel Morand (Les salaires dans le rugby, p. 61), Jacques Barthélémy (Temps de travail et de repos des rugbymen professionnels, p. 67), Marcel Martin (Le point de vue des clubs, p. 83). La seconde partie, après les propos introductifs de Patrick Wolff, comprend les contributions de Franck Latty (Regards sur la fédération internationale : l’International rugby board, p. 91), Charles-André Dubreuil (Le pouvoir disciplinaire, aspects de droit interne, p. 103), Mathieu Maisonneuve (Le pouvoir disciplinaire international, à propos du principe d’universalité des sanctions, p. 121), Mickaël Contreras (La commission juridique de la Ligue nationale de rugby, p. 137), Dominique Debreyer, Didier Poracchia (L’encadrement du financement des sociétés sportives, p. 151), Jean-Christophe Roda (Le financement privé du rugby, aspects de droit européen, p. 163), Claude Devès (Les collectivités territoriales et le financement public du rugny (p. 171). Les propos conclusifs sont de Jacques Mestre.

Le rugby est abordé comme une activité devenue économique : le temps de l’amateurisme est loin et les nombreuses règles évoquées le prouvent. F. Buy a su s’entourer d’universitaires intéressants (la contribution de Jean-François Riffard et Julien Théron est à mettre entre toutes les mains des étudiants de L2) mais également des personnes directement concernées – directeur sportif, membre de la Ligue nationale de rugby – ce qui rend l’ouvrage enrichissant.

La famille au cinéma

flyer-recto_la-famille-au-cinemaLes VIes Rencontres Droit & Cinéma de La Rochelle auront lieu cette année les 28 et 29 juin.

Venez nombreux!

 

LA FAMILLE AU CINEMA

VIèmes rencontres Droit et cinéma

La Rochelle, les 28 et 29 juin 2013

Maison de l’étudiant, 3 passage Jacqueline de Romilly

Le blog Droit et cinéma : http://lesmistons.typepad.com

Programme provisoire

 

 

Vendredi 28 juin

9H Accueil des participants

9H30 Allocutions de bienvenue

Sous la présidence d’André Giudicelli, doyen, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de La Rochelle

–          La famille, le droit et le cinéma par Nathalie Goedert, maître de conférences en histoire du droit, Université de Sceaux ; Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine et Estelle Epinoux, maître de conférences en études irlandaises, Université de Limoges

 

I – PORTRAITS DE FAMILLE

10h – 11h Sous la présidence de Jacques Bouineau, professeur d’histoire du droit, Université de La Rochelle

Les filles-mères et les bâtards dans le cinéma muet par Alice Marzloff, doctorante en cinéma, Université Paris V Diderot

Vipère au poing. Jalons pour une histoire de la famille en France au début du XX° siècle par Anne Dobigny-Reverso, docteur en histoire du droit, chargée d’enseignement Université Toulon-Var, juriste consultante

– débat

– pause

 

11h15 – 12h15 Sous la présidence de Jacques Bouineau, professeur d’histoire du droit, Université de La Rochelle

La représentation de la famille comme signe des mutations du cinéma français par Serge Regourd, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’Institut de Droit de la Culture et de la Communication (EA 785)

The Dinner Table, a Battle Field. Adolescence and family in American Teen Films par Björn Sonnenberg-Schrank, doctorant, assistant chercheur, Université de Cologne

– débat

– pause déjeuner

 

14h – 15h15 : Table-ronde La famille dans le cinéma iranien

Avec :

Nicolas Appelt, doctorant en histoire et esthétique du cinéma, Université de Lausanne

Asal Bagheri Griffaton, docteure en sémiologie, Université Paris Descartes, ATER Université Rennes I

Sanaz Fotouhi, docteur de l’Université de Nouvelle Galles du Sud, co-directrice du Festival international du film Perse en Australie

– débat

– pause

 

15h30 – 17h Sous la présidence de Françoise Thibaut, professeur des universités, correspondante de l’Institut

conférence plénière : Immigrant Families and Alternative Models of Family Life in European Cinema par Daniela Berghahn, professeur d’études filmiques, Département Media Arts, Royal Holloway, Université de Londres

– débat

– De fragments et d’exils : portraits de famille dans le documentaire Arabe par Carine Doumit, monteuse et chargée de cours à l’IESAV, Université Saint-Joseph, Beyrouth

– débat

– pause

 

 

II – LA FAMILLE EN CRISE

 

17h15 – 18h15 : Sous la présidence de Serge Regourd, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’Institut de Droit de la Culture et de la Communication (EA 785) 

La famille en crise : rites, failles, tensions et résolutions dans Intérieurs et Hannah et ses sœurs par Gilles Menegaldo, professeur émérite en littérature américaine et études cinématographiques, Université de Poitiers

Fractured families: The joint-family, the couple’s space and the emerging self in Bengali cinema par Priyanjali Sen, doctorante, département d’études cinématographiques, Tisch School of The Arts, Université de New York

– débat

– pause

 

18h30 :

 

 

Samedi 29 juin

 

9h – 10h : Sous la présidence de Gilles Menegaldo, professeur émérite en littérature américaine et études cinématographiques, Université de Poitiers

La représentation de familles fragmentées dans le cinéma d’Alexander Sokurov par Lenice Barbosa, docteur en cinéma, Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle

Andrei Zviaguintsev ou l’éclatement du mythe familial en Russie par Marion Poirson, maître de conférences en cinéma, Université Paul Valéry Montpellier 3

– débat

– pause

 

10h15 – 11h30 : Sous la présidence de

Filiation conflictuelle, communauté et identité dans le cinéma de Gus van Sant par Céline Saturnino, docteure en études cinématographiques, chargé de cours Université Paul Valéry Montpellier 3

L’Œdipe fourvoyé : dysfontionnement familial dans le cinéma de Larry Clark par Anna Muslewski, doctorante en études cinématographiques et audiovisuelles, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, LISAA (EA 4120)

To Kill the Family, and the Family of the Killers. Family models in two Julio Bressane’s early films par Fabio Camarneiro, doctorant São Paulo, chargé de cours Université Fédérale do Espirito Santo

– débat

– pause

 

III – RECOMPOSITION DU MODELE FAMILIAL

 

11h45 – 12h45 Sous la présidence de Jean Hauser, professeur émérite de droit privé, Université Montesquieu Bordeaux IV

Recomposition familiale et cinéma : de la marâtre à la belle-mère par François Sauvage, professeur de droit privé, Université Evry-Val d’Essonne

Le remariage du veuf, une (vieille) histoire de famille… Autour du film Les invités de mon père d’Anne Le Ny (France, 2010) par Ninon Maillard, maître de conférences en histoire du droit, Université de Nantes

– débat

– pause déjeuner

 

14h15 – 15h45 Table-ronde La famille dans le cinéma italien animée par Camille Gendrault, maître de conférences en études cinématographiques et audiovisuelles, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Avec :

Xavier Daverat, professeur de droit privé, Université Montesquieu Bordeaux IV

Nicoletta Perlo, docteur en droit public, ATER à l’IEP d’Aix-en-Provence

Amélie Ravaut, doctorantes en études cinématographiques et chargée de cours, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Giuseppina Sapio, doctorante en cinéma, chargée de cours, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, IRCAV

– débat

– pause

 

16h – 17h : Sous la présidence de Jean Hauser, professeur émérite de droit privé, Université Montesquieu Bordeaux IV

L’Espagne et la reconnaissance de familles multiformes à travers le cinéma de Pedro Almodovar par Aurélie Noureau, docteur en droit public, chargée de cours, Université de La Rochelle

« Famille je vous hais » ou comment les cinéastes homosexuels français portent un regard critique sur l’institution familiale par Alain Brassart, docteur en études cinématographiques, chargé de cours, Université Charles de Gaulle-Lille III

– débat

– pause

 

 

17h15 – 18h30 : Sous la présidence de Xavier Daverat, professeur de droit privé, Université Montesquieu Bordeaux IV

« Détruire disent-ils » : le couple contre la famille dans la comédie classique hollywoodienne par Grégoire Halbout, angliciste, docteur en études cinématographiques, chargé de cours, Sciences Po et Université Paris V René Descartes

Déconstruction politique de la famille dans le cinéma de genre : autour du survival et de Rob Zombie par Ghislain Benhessa, doctorant en droit public, ATER, Université de Strasbourg

La séparation dans tous ses états ? Le traitement cinématographique des ruptures d’union par les films populaires français contemporains (1990-2012) par Christophe Lamoureux, maître de conférences en sociologie, Université de Nantes et Nicolas Rafin, docteur en sociologie, chargé de recherche au GERS

– débat

– pause

 

20h : Cocktail à la boutique Cinématouvu (10 rue de la Ferté)

 

22h15 : Film : Love in the Afternoon/Ariane de Billy Wilder (Etats-Unis, 1957), grande salle de La Coursive

 


 

Perles

La période du mois de mai est traditionnellement consacrée aux corrections de copies. L’exercice est fastidieux pour le correcteur qui doit lire à de très nombreuses reprises la même chose. L’aspect répétitif de l’exercice le rend peu enthousiasmant. Mais parfois, certaines copies donnent le sourire. Comment ne pas être ravi quand un étudiant a parfaitement compris le cours et met en œuvre un raisonnement clair, intelligent et adapté ? D’autres copies sont parfois amusantes, aux dépens de l’étudiant…

J’ai pris l’habitude de recenser ces perles et de les diffuser au fil de l’eau. Elles sont souvent amusantes, mais doivent être bien comprises. Les copies qui contiennent ces perles ne sont pas nécessairement des mauvaises copies : elles sont souvent le signe d’une précipitation due au stress, d’un mélange des connaissances, d’une volonté de trop bien faire qui rate son objectif… Les lire permet de s’amuser, mais également de comprendre ce qu’il ne faut pas faire.

  •  « La sanction est susceptible de faire recours » #Anthropomorphisme
  •  « Il ne lui accordera pas une révocation partielle mais pourra révoqué une partie du sursis » #OuEstLAlcool?
  •  « Il a commis le délit de stupéfiant » #Pénalisation
  •  « D’après la Cour de cassation de 2009 » #LeChangement
  •  « On va appliquer un mécanisme de réduction de peine qui consiste à une réduction de peine » #CEstBienFaitQuandMême
  •  « M. Farjot a été rendu coupable » #AlInsuDeSonPleinGré
  •  « La seconde infraction est intervenue après la première » #LesBases
  •  à propos d’un commentaire de citation : « il s’agit d’une citation tirée d’un livre » #LesBases
  •  « L’auteur fait référence à des ouvriers sans musette, cela veut dire qu’ils sont silencieux » #NousNIronsPlusDanser
  •  « Les détenus sont zombifiés » #WalkingDead
  •  « La peine est punitive » #LeSaviezVous?
  •  « un institut médico-social juristique » #NouveauCodeDeLactionSocialeEtDesFamilles
  •  « les personnes en détention provisoire placées par le juge des privations de liberté » #Lapsus #PasFaux
  •  « La fonction de résinsertation »
  •  « Les détenus n’ont pas d’automie personnelle »
  •  « l’article cent trente deux tiret trente huit » #Suicide
  •  l’étudiant qui écrit les numéros d’articles en toutes lettres…
  •  Quand Ph. Claudel compare les surveillants pénitentiaires à des contremaîtres, bp d’étudiants pensent fouille corporelle… courage pour vos jobs d’été.
  • « La jurisprudence du 23 déc.1963 avance que la récidive est caractérisée dès la condamnation définitive de la première infraction qui est intervenue en 2012 l’infraction est intervenue en 2013 » #MartyMcFlySousAcide
  •  « Le réusage de stupéfiants »
  •  « veuillez m’excuser, j’ai raté une page » #JaiGlisséChef
  •  « 3 ans = – 10 ans » #BacS
  •  « Il peut révoquer le sursis ou non. Ce qui veut dire qu’il peut également ne pas le révoquer » #PeutIlLeRévoquer?
  •  « Les individus qui présentent des garanties de récidive » #BénéficierontDunePeinedEmprisonnement?
  •  « La vision de la prison [de Ph. Claudel] , n’est pas des plus joyeuses, comme tout ce qu’il écrit d’ailleurs » #PasFaux
  •  « Le sursis lui infligeait un délai d’épreuve » #SursisMocheEtMéchant
  •  « Il n’a été condamné qu’à 4 ans d’emprisonnement » #Chanceux
  •  « La peine accessoire n’est pas automique »
  •  « Badinter a souvent proclamé son intolérance quant au fait que les détenus aient de meilleurs conditions de vie que les personnes libres » #DiscuteEnCoursAMonAvis
  •  « La CEDH a donné cinq critères dont deux m’échappent » #Franchise
  • « Les violences sur les forces de l’ordre sont réprimées par le Code pénal aux art. 222-13 et s. du Code civil » #Renvoi
  •   « La récidive est le fait, dans les conditions prévues par la loi, de commettre une infraction alors que nous avions déjà été condamnée » #CopieConfession
  • « la suspendition de la peine »
  •  « Le vol est la substitution frauduleuse de la chose d’autrui » #GagnantGagnant
  • à propos d’une citation où les prisonniers sont comparés à « d’étranges ouvriers » (Ph. Claudel)  « Le prisonnier,par l’utilisation de « ouvrier » est un peu comme une personne dénuée d’esprit » #LesIntéressésApprécieront 2/2
  •  « La peine doit être une infraction pénale » #NouvellesPeines
  •  « La rétention de sûreté s’applique à un détenu si on doute de sa dangerosité » #JusticeActuarielleExtrême
  •   « L’unité de vie familiale, c’est lorsqu’un fait est commis par un mineur et qu’une peine d’amende est prononcée la famille de cet individu se doit d’intervenir » (2/2) #AhBonIlYAvaitUnCours?
  • « une maison d’arrêt est mise en place suite à l’encombrement des prisons » #PolitiquePénitentiaire
  • « La peine doit respecter l’article 3 de la DDHC » #LibertésFondamentalesShake
  • « un condamné qui travaille sera beaucoup perçu par le JAP »
  • « les détenus touchent un salaire »
  • « on choisit la peine la plus élevé dans le maximum légal de la peine la plus élevé » #Clarté
  •  « plusieurs jours d’interval » #EtudiantFumeur
  •  « Le troupon de moutons »
  •  « La Cour EDH légifère »
  •  « mais que vienni! » #Na
  •  « La réduction de peine extraordinaire : toujours la même logique d’en donner plus » #PMU
  •  « La peine aléatoire » #ArbitraireJudiciaire
  •  « Droit pénal, ton univers impitoyable » #CriDuCoeur
  •  « La prison est un lieu carcéral » #LeSaviezVous?
  •  « La rétention de sûreté implique l’enfermement des personnes instables psychologiquement » #Surpopulation
  •  « Il faut caractériser le 2nd terme. Il est en l’espèce le même que le 1er; c’est donc une peine délictuelle » #Fatigue
  •  « La peine a été punie » #NouvellesFormesDeCriminalité
  •  « Selon la CEDH, la peine est une sanction voulue par le législateur autochtone »
  •  « voir en fin de devoir : mode héros activé » #JeuxVideos
  •  « Leurs mouvements sont épiétés » #Académie
  • « C’est comme un parloir mais ce n’en est pas un » #CEstPourtantSimple
  • « D’après le code civil article 222-13 C. pén. » #ExamensRapprochés
  •  « La vie en détention doit être proportionnelle à la personne humaine » #MaisEncore?
  •  « 1. Le second dossier » #ToutEstLogique
  •  « Il pourra toujours bénéficier d’une peine d’emprisonnement » #Chanceux #CadeauxPourris
  •  « Il y aura possibilité d’invoquer la réitération » #EspritEsTuLà
  •  « la peine planchée »
  •  « Comme ça si je me trompe c’est tant mieux » #Masochisme
  •  « L’infraction a été condamnée à » #EtPendantCeTempsLeCoupableCourtToujours
  •  « la temporité »
  •  « Une peine accessoire est une peine complémentaire. »
  •  « Le prévenu a été rendu coupable par le juge » #HistoiresDAvocats
  •  « des quartiers encrés dans les établissements pénitentiaires » #PratiquePourLesEmpreintes
  •  l’étrange copie de Benjamin Button : tout est inversé
  •  « Selon la CEDH, la peine doit être rétroactive » cc @ECHR_Press
  •  « La peine accessoire est chassée par les QPC » #SafariConstitutionnel
  •  « La rétention de sûreté s’applique aux personnes d’une particulière gravité » #TEsGrave
  • « Développement hors-sujet » #AutoCorrection
  •  « La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du 300e au 400e j avt la naissance » #SVT #Eléphant
  •  « L’époux instruit la demande en divorce » #Efficacité
  •  « Ils ne sont pas en corps séparés » #DitVorce
  •  « La mère consentant à la paternité d’Olivier, elle peut l’autoriser à faire une reconnaissance » #EstimeToiHeureux
  • « Il serait judiciable » #PointFusion #Justiciable #Judicieux #Préjudiciable
  • « De surcroix »
  •  « le mariage prend fin sous deux conditions non cumulatives: le décès de l’un des époux ou le divorce » #BienRéfléchir
  •  « L’adultère n’est pas une faute grave car, selon un adage connu, « en mariage, trompe qui peut » » #JeTAssureChérie
  •  « Comme Virginie n’est pas d’accord pour divorcer, le mariage par consentement mutuel est donc à exclure » #CQFD
  •  191 fautes d’orthographe (relevées) #Combo
  •  « Le fait que elle et Paul ait eu un rapport sexuel » #AQuoiTuPenses?
  •  « Le mariage pour faute ne procure aucun avantage, sauf en cas de violence » #LeSaviezVous?
  •  « Il peut donc intenter un mariage pour faute » #CaVaSaigner
  •  « Le fait d’avoir trompé son époux n’est pas forcément constitutif d’un mariage pour faute »
  •  « l’article 311 du C.civ présume que l’enfant a été conçu entre le 300e et le 180e jour avant la date. Valérie et Paul ont eu des rapports en juin 2010. Louise est née le 5mars 2011. Les délais sont donc respectés » #SVT #Sinon?
  •  « Paul peut demander le mariage pour faute »
  •  « Comment délai? » #Keskidi?
  •  « L’enfant est né dans les dates autorisées par la loi » #RésolutionDeLaNaissance
  •  « cas pratique n°2 : ce cas pratique est la suite du cas pratique n°1 » #OnNeSaitJamais
  •  « Pour faire une reconnaissance, il faudrait qu’il se rende chez l’officier d’état civil » #BonjourJAiUnColisPourVous
  •  « La violation des devoirs et obligations du mariage doit être imputable au maintien de la vie commune » #TellementVrai
  •  « Le divorce peut s’avérer par consentement mutuelle » #Relecture
  •  Nouveau genre : la copie dont vous êtes le héros. Allez en p.5, voir en bas, suite au dos, astérisques et renvois divers
  •  « Le couple n’est pas marié. Le père n’est donc pas directement celui qui a procréer » #Afghane #YADuMondeSurLaCordeALinge
  • « Enfant légitime car il n’est pas né d’un mariage » #OldSchool #BienEssayé
  •  « Ils sont tous les deux fautifs. Donc le divorce pour faute n’est pas à privilégier » #Ellipse
  •  « Bonus : quelle est la compétence du juge en matière de divorce? » #ToiAussiDonneToiDesPoints #Joker
  • « Jules est né le 12 février 2004, soit 9 mois et 3 jour. Or la gestation humaine ne dure que 9 mois » #SVT
  • « Sinon, Louise est bien née après la conception » #Ok
  •  « Paul peut refuser la paternité puisqu’il n’a pas désiré l’enfant » #PourquoiSEmbêter
  • « L’enfant doit être conçu pendant le mariage ou qui s’étend du 300 au 180 jours » #TexteATrous
  • « Il ne peut pas faire une reconnaissance, mais il peut faire une reconnaissance prénatale »
  •  « On peut donc évoquer que l’hypothèse que Paul soit le père de Louise »
  •  le rappel des faits à la fin, pourquoi pas…
  • « Il n’y a pas faute car on ne peut pas prouver que la femme a commis l’adultère dans le but de tromper son mari »
  •  « Le caractère mensonger de la reconnaissance de paternité peut résulter de l’impossibilité physiologique de concevoir de la personne qui s’est attribué faussement la maternité »#OuaisOuaisOuais
  •  « Le père biologique peut contester sa filiation grâce à une expertise biologique » #CaVaEtreChaud
  •  « Louise est née 11 mois après les rapports sexuels de ses parents » #SVT
  •  « Louise est née 11 mois après les rapports sexuels de ses parents » #SVT
  •  « Paul ne pourra pas remettre en cause sa filiation et pourra cependant la prouver biologiquement » #IlFaisaitChaudVousDisJe
  •  « il existe bien une filiation entre le père et le fils car ils sont mariés » #MariagePourTous
  • « il serait plus judicieux de mettre son égaux de côté »
  • « Je conseillerais à Virginie de ne pas aller voir ailleurs la prochaine fois, ça lui évitera des ennuis »
  •  « Olivier doit faire un test de paternité pour reconnaître qu’il est bien le père de son futur enfant »
  •  « Le Pacs n’entraîne aucune contrainte de sexe » #BonASavoir
  •  « La pension alimentaire sera l’homonyme juridique des chèques qu’il envoyait auparavant » #IlFaisaitChaudDansLAmphi
  •  « tous les articles cités sont du Code civil français (éd. Dalloz 2012 » #OnNeSaitJamais #GénériqueDeFin

Concours des 24h du droit de la santé

TunisChaque année, le Centre Européen d’Etudes et de Recherches en Droit de la Santé (CEERDS) organise le concours des 24h du droit de la santé. Il s’agit d’un concours de plaidoiries. Plusieurs équipes d’étudiants de Master 2 spécialisés en droit de la santé, de France et de pays francophones, s’affrontent devant un jury d’universitaires et de professionnels sur un cas de responsabilité médicale. Chaque équipe de quatre étudiants  dispose de 24h pour rédiger un mémoire sous forme de conclusions, puis vient le moment de la plaidoirie.

Cette année, le concours était organisé à Tunis. L’équipe de Nancy était représentée par Valérie Olech, Elodie Petit, Elise Schamber et François-Xavier Heurton, étudiants du Master 2 Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire dont j’ai l’honneur d’assurer la direction.

Cette année, le  prix des meilleures conclusions a été attribué à l’Université de Sherbrooke (Canada) ; le prix de la meilleure plaidoirie à l’Université de Tunis ; le prix du meilleur plaideur à l’Université de Montpellier.

Le prix de la meilleure équipe a été attribué à l’Université de … Nancy! (Université de Lorraine). L’équipe de la Faculté de Droit de Nancy remporte donc le plus beau des trophées. Les nancéiens ont frôlé le prix des meilleures conclusions. Toutefois le jury a décidé de répartir les 4 prix en jeu à 4 équipes. Étant donné leur excellente plaidoirie, il a été privilégié le prix de prestige qui récompense le meilleur cumul écrit/oral.

Bravo aux lauréats qui ont démontré leur implication, leur sérieux et leur talent!

De gauche à droite : Elise Schamber, Valérie Olech, Elodie Petit et François-Xavier Heurton

De gauche à droite : Elise Schamber, Valérie Olech, Elodie Petit et François-Xavier Heurton